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Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 31 FIN Affectation resultats 2022 BA Cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
il î W Extrait du registre des délibérations |°°°r#cu0 12004202 Publié le
P du Conseil municipal ID : 031-213100662-20230415-DLCM2023 31-DE
CESSIÈRES du samedi 15 avril 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le samedi 15 avril 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 07 avril 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Carole LAVAL — Monsieur Aäli HAMDANI — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e})s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER -
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame
Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Monsieur Benjamin HUC - Madame Christel RIVIERE à Monsieur Cédric MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Madame Alexia SANCHEZ.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Patricia MEÉESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers représentés : 2 VNYNVYYV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 12 heures 20 et procède à l'appel.
| 2023-31 FINANCES : Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Cuisine centrale |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 17 Abstentions : O0 | Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vie de =
L1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
{
Monsieur le Maire énonce que les résultats 2022 repris et affectés au BLESSE ASIE EQMENE ET DE annexe de la cuisine centrale 2022 seront les suivants :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Fonctionnement :
Un déficit de fonctionnement 2022 de 23 979.20 €
Excédent antérieur reporté de : 157 612.70 €
Soit un excédent cumulé : 133 633.50 €
Investissement :
Un excédent d'investissement 2022 : 9 383.97 €
Excédent antérieur reporté : 33 603.91 €
Soit un excédent cumulé : 42 987.88 €
Restes à réaliser en dépenses : 0.00 €
Restes à réaliser en recettes : 13 672.00 €
Un excédent de Reste à réaliser : 13 672.00 €
Soit un excédent de financement de : 56 659.88 €
Affectation :
- Solde d'exécution de la section investissement reporté en votant au R001 « excédent d'investis-
sement reporté », la somme de 42 987.88 €.
- Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne bud-
gétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté » soit 133 633.50 €.
- Affectation en réserve au 1068 soit 0 €.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE l'affectation des résultats de 2022 telle que présentée ci-dessus au budget annexe de la Cuisine centrale ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :