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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 30 service om avenant e0 la convention entre le iso 8859 1 q service ordures m e9nag e8res de la ccst et ressourcerie 9 iso 8859 1 q 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 30 service om avenant e0 la convention entre le iso 8859 1 q service ordures m e9nag e8res de la ccst et ressourcerie 9 iso 8859 1 q 0)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUE,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaiïent
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
34
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires,présents.
Martine
BENTAMMA
est
désignée.
24
JUIN
264
2014-05-30
Service
Ordures
Ménagères-
Avenant
à la convention-emtre teService-Ordures
Ménagères
de
la CCST
et l’Association
Ressourcerie
90
Rapporteur
: André
HELLE Vu
la
délibération
du
18
décembre
2013
concernant
le
renouvellement
de
la
convention
entre
le
service
Ordures
Ménagères
de
la
CCST
et
l'association
ressourcerie
90
représentée
par
Inservet.
Eu
égard
au
niveau
de
récupération
de
la
Ressourcerie
et
de
son
activité,
il
convient
de
contracter
un
avenant
afin
de
modifier
l’article
13
de
la
convention
relatif
au
coût
de
traitement
des
déchets
en
réemploi
(actuellement
facturé
à
la
tonne),
ainsi
que
l’article
14
portant
sur
le
règlement
de
la
prestation
due
à Inservet.
Afin
de
soutenir
l'association
d’insertion
Ressourcerie
90
dans
sa
mission
sociale
mais
également
dans
celle
de
protection
de
l’environnement
; il vous
est
proposé
:
- D’ajouter
une
part
fixe
équivalente
à 5000
€ par
an.
- De
maintenir
le coût
de
la tonne
collectée
fixé
à l’article
13
soit
73.50
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’accepter
les
modifications
apportées
à
la
convention
entre
la
CCST
et
l'association
Ressourcerie
90,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à
cette
décision.
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 4 JUIN
2014
Et
publication
ou
notification le
4
JUIN
2074
Le
Président, AVENANT
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LE
SERVICE
ORDURES
MENAGERES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
ET
L'ASSOCIATION
RESSOURCERIE
90
REPRESENTEE
PAR
INSERVET
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
l’article
13
portant
sur
la
rémunération
du
traitement
des
déchets
en
réemploi,
et
l’article
14
qui
concerne
ie
règlement
de
la
prestation.
Modification
de
l’article
13
:Rémunération
du
traitement
des
déchets
en
réemploi
A.
Evitement Ce
sont
les déchets
récupérés
sur
le site de
la déchetterie.
La
prestation
de
traitement
est
rémunérée
en
fonction
des
tonnages
collectés
par
RESSOURCERIE
D3E,
hors
textiles,
linge
de
maison
et
chaussures,
hors
éco-organismes
(éco-mobilier
et écosystème).
Le
coût
est
de
73.50
€
la tonne
X
par
le nombre
de
tonnes
collectées.
Ce
prix
est
fixe
et
non
révisable
sur
toute
la durée
de
la convention.
Une
part
fixe
d’un
montant
de
5000
Euros
par
an
sera
versée
à l'association.
Le
montant
de
la
part
fixe
est
révisable
annuellement
et d’un
commun
accord
entre
les parties.
B.
Refus Les
refus
seront
à la charge
de
RESSOURCERIE
90
en
accès
direct
à l'UIOM
de
Bourogne.
Modification
de
l’article
14
:Règlement
de
la
prestation
La
CCST
s’engage
à verser
annuellement
à RESSOURCERIE
90
:
a.
Le
montant
des
tonnes
collectées
sur
la
déchetterie,
sur
la
base
du
prix
fixé
article
13.
b.
Une
part
fixe
sur
la
base
du
prix
fixé
article
13.
Les
conditions
d'application
de
la
convention
restent
inchangées.
Fait
en
4
exemplaires,
A...
le 2
avril
2014
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
Ressourcerie
S0
Du
Sud
Territoire
Monsieur
Christian
RAYOT
Monsieur
Louis
Hograindieur
et
Christian
Py
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Service
Ordures
Ménagères
6 Rue
de
l'Arc —90600
GRANDVILLARS
TEL.
03
84
23
52
66
— FAX
03
84
56
52
74