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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 31 plan de protection de l atmosph e8re de l aire iso 8859 1 q urbaine ppa
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 31 plan de protection de l atmosph e8re de l aire iso 8859 1 q urbaine ppa)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
5
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
û
8
NOV.
20!
Préfecture
d
pet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L’an
deux
mil
douze,
le 25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrie
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
20
Votants
27
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
2012-06-31
— Plan
de
Protection
de
l’ Atmosphère
de
l’Aire
Urbaine
(PPA)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
le projet
de
PPA
validé par
la
Commission
d'élaboration
du
18 juin
2012,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
22
juin
2012
définissant
le
périmètre
du
PPA
de
l'aire
urbaine
et
précisant
la constitution
de
la commission
chargée
de son
élaboration.
Vu
les
avis favorables
des
CoDERST
des
départements
du
Territoire
de
Belfort,
de
la
Haute-Saône
et de
Doubs
respectivement
les
5,6
et
10 juillet
2012,
Vu
l'article
R222-21
du
code
de
l'environnement,
Le
projet
de
PPA
doit
maintenant
être
soumis
pour
avis
aux
organes
délibérants
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
situés
au
sein
du
périmètre
du
PPA
de
l’aire
urbaine,
des
départements
du
Doubs,
de
la
Haute-Saône
et
du
Territoire
de
Belfort
et
de
la région
Franche-Comté.
Suite
à
cette
consultation
administrative,
une
enquête
publique
sera
organisée
en
vue
d’une
approbation
fin
2012.
En
l’absence
de
délibération
de
la COST
au
17
novembre,
son
avis
sera
réputé
favorable.
L'outil
PPA,
défini
aux
articles
R222-13
à
R222-36
du
code
de
l’environnement,
a
pour
objet
de
ramener
à
l’intérieur
de
la
zone
la
concentration
en
polluants
dans
l’atmosphère
à
un
niveau
inférieur
aux
valeurs
limites
et
de
définir
les
modalités
de
la procédure
d’alerte,
Un
courrier
de
la Préfecture
du
Doubs
accompagné
du
projet
de
PPA
a été
envoyé
à l’ensemble
des
communes
afin
que
ces
dernières
se
prononcent
également
sur
ce
dernier.
JOET-OBCAT
Plan
de
prorseciion
mmenxphere
cure
arhamne
PPA
Ge Les
mesures
prescriptives
Mesure
Transversale
1
: généralisation
de
l'interdiction
du
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
verts
;
2.
Mesure
Résidentiel-tertiaire
1 :
interdiction
des
foyers
ouverts
en
zone
urbaine
;
Mesure
Résidentiel-tertiaire
2
:
imposer
des
valeurs
limites
d'émissions
pour
les
installations
de
combustion
de
puissance
supérieure
à 400
kW
;
4.
Mesure
Résidentiel-tertiaire
3
: interdire
l'installation
d'appareils
de
chauffage
au
bois
non
performant
sur
la zone
PPA
;
5.
Mesure
Transport
1
: réduction
permanente
de
la
vitesse
sur
l'ensemble
du
réseau
interurbain
;
Mesure
Transport
2
: imposer
la réalisation
d'un
plan
de
déplacement
entreprises
et administrations
;
7.
Mesure
Production
1
: sensibilisation
des
carriers
à
l'impact
de
leur
activité
sur
la
qualité
de
l'air
et
mise
en
place
de
bonnes
pratiques
;
Mesure
Production
2
: imposer
des
règles
concernant
la
manipulation
des
matériaux
pulvérulents
;
9.
Mesure
Agriculture
1:
interdire
les
épandages
par
pulvérisation
quand
l'intensité
du
vent
est
strictement
supérieure
à
3
Beaufort
;
10.
Mesure
Agriculture
2
: contrôler
les engins
agricoles
dans
le périmètre
du
PPA.
Les
mesures
d'urgences
1.
Mesure
Transversale
2
:
modifications
des
activités
sportives
lors
des
épisodes
de
qualité
de
l'air
dégradée
;
2.
Mesure
Résidentiel-tertiaire
4
:
limitation
ou
interdiction
des
chauffages
d'appoint
et
d'agrément
au
bois
lors
des
pics
de
pollution
;
3.
Mesure
Transport
3
: réduction
ponctuelle
de
la vitesse
sur
les
axes
structurants
;
Les
mesures
d'accompagnement
1.
Mesure
Transversale
3
: sensibiliser
la population
à la qualité
de
l'air
;
2.
Mesure
Résidentiel-tertiaire
5
: sensibiliser
la
population
à
la combustion
du
bois
;
3.
Mesure
Résidentiel-tertiaire
6
: promouvoir
les appareils
de
chauffage
au
bois
les
moins
polluants
;
4.
Mesure
Transport
4:
adhésion
à
la
charte
«
Objectif
CO2,
les
transporteurs
s'engagent,
les
transporteurs
agissent
»
;
5.
Mesure
Production
3
: sensibilisation
des
professionnels
du
BTP à
l'impact
de
leur
activité
sur
la
qualité
de
l'air
;
Mesure
Production
4
: création
d'une
charte
«
éco-chantier
»
;
Mesure
Production
5
: sensibilisation
des
carriers
l'impact
de
leur
activités
sur
la
qualité
de
l'air
;
8.
Mesure
Agriculture
3
: sensibilisation
des
agriculteurs
aux
impacts
de
leurs
activités
sur
la
qualité
de
l'air.
L'ensemble
de
ces
mesures
ont
pour
objectif de
réduire
les
émissions
d’environ
10%
et
de
permettre
de
retrouver
des
concentrations
inférieures
aux
seuils
réglementaires.
Annexe
: Courrier
de
la Préfecture
du
Doubs
Au
regard
des
dossiers
exhaustifs
adressés
aux
communes,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’émettre
un
avis
défavorable
sur
le
PPA
de
l’Aire
Urbaine, e
d’autoriser
le
Président
à formuler
les
remarques
éventuelles
sur
ce
projet
par
courrier
auprès
de
la DREAL
de
Franche-Comté.
71
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Présidents
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
09
NOV,
2012
Service
Courrier HAVE
A
RÉAUBLIQUE
FRANCAISES
ET
OU
DOURS PPA
de
l'are
urbaine
de
Belfon
Montbeliard
- juin
2012 Table
des
matières
Table
des
matières
GIOSSAÏFE..
nr
rennerennenrnenernrneenaennenennsnnanensernserensnsnareneenreenneneereenennrecreenenanes
Ÿ
Résumé
non
technique...
l-
Contexte
réglementaire
et
objectifs
des
plans
de
protection
de
l’atmosphère..….…....19
I -
La
qualité
de
l'air
: présentation
de
l'enjeu
sanitaire...
20
HE
-
Les
causes
de
l'élaboration
du
PPA
de
l'AUBMHD
nnnnnnnnrnrnenmnnnnsree
23
IV
-
Informations
générales...
essences
27
V1
- Présentation
de
la
zone
co
née
par
le
PPA
et justification
de
son
étendue...
27
2.2
-irestruciures
1.2.3
-Infrastwuctures
routières.
.
36
IV.2.4
Infrastructures
ferroviaires...
4,
ue
di
uit
cute
ST
IV
- Transports
de
marchandise
VA
-
Transports
de
nersonnes
.
39
IV.6
- Données
climatiques
et
météorologiques.
ou
46
PA.
-Préeciniaions.
.
:
.
douce
Dos
eee
vue
….
4
V.7
- Données
icpographiques….
V
- Nature
et
évaluation
de
la
pollution...
nier
nisrensnaseureansnennncseere
DÛ
V.1-
Disnoski
de
surveillance
de
ta
qualité
de
l'air
50
V2
- informations
relatives
à
l'évolution
de
la
qualité
de
l'air
sur
les
polluants
à
problème...
BL
V.2.1
-Présentation
des
polluants...
us
St
ÿ.
2
2
-Impacis
des
polluants
atmospi
n ementation
acpicaile
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
—
juin
2012
3 Table
des
matières
V.3.4
-Quelle
qualité
de
l'air
en
Fianche-Con
st
l'aire
urhaite
SL
58
air
sur
l'aire
urbaine
de
Bel
V3
-
Techniques
utilisées
pour
Févaluat
de
la pollution...
oi
64
VI
- Origine
de
la
pollution...
eenrrnns
sensnnness
sesnennesereennnennnee
esnrnrnmenerenresnrrrssnessees
ÊD
VIZL-
Inveniaire
des
es
sources
d'émission
dé
polluants.
ns
provenant
des
sources
listées...
6
sur Le
pollution
en
provenance
87
VI4-
Mo
7
Hsaïon
ce
la
qualite
Lo
et
VIA4.Li
- Présentation
du
modèle...
iincnnnennnennnnnnnnnnnnnn
GE
VIA.1L.i
- Données
d'entrée
des
modélisations.……..
Vra
vites
annuelles
de
qualite
de
Far...
56
VAA
3
M
£
£
QUYS
&V8C
Une
moyenne
jourmaliére
si
£
LC
‘ncertituce
nodiélisaton...
.
..
.
diese
dues
dun
TE
VId
5
Cas
parier:
modélisanca
de
là
movenne
annuelle
O2
eu
.
75
VII
- Analyse
de
la
situation...
VILLE
-Phénomènes
de
diffusion
et
de
transformation
de
la
paliution….
Pare
75
V2
Vif
- Orientations
fixées
par
les
documents
régionaux
traitant
de
la
qualité
de
l'air….…...82
HE
- Plan
VHEZI -
Schema
ré
a)
VHS
- Plan
régional
IX-
Analyse
de
la
prise
en
compte
de
la
qualité
de
l'air
dans
les
documents
d'urbanisme
et
d'aménagement...
su
- Plan
de
depiacemenre
uri
2
cohérence
ter
2-
Schémac - Plan
locai
d'urbanisme
IX.
4
- Plans
climat
énergie
territoriaux
(PCET)
Px.5
- Autres
documents
:Agenda
21,
ui
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
— juin
2012 Table
des
matières
- Informations
sur
les
mesures
visant
à
réduire
la
poliution
atmosphérique
élaborées
Avant
le
11
juin
2008
92
XI
- Projets
d'aménagement
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
qualité
de
l’air...............05
#11
-Indusirie
XE3
-Pôles
générant
du
trafic...
ui
ueencenee
cu
96
AA
-Aménagements
FOUTETS......
0.
ue
noce
con
ecianenrees
coue
«QQ
ALB
- AMÉNAGEMENT
FRITÉ.
LL
ces
dec
einen
100
AL6
-Aménagements
des
transports
en
con
.102
£
LONTIUSIGN...
Le
due
ec
ce
deu
das
creer
ce
OM
XI
-
Modélisation
de
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire
du
PPA
à
l'horizon
2015................108
XIE
-
Modélisation
des
moyennes
annuelles
en
NO2,
PM1D
et
PM2.5
sur
le
territoire
du
PPA
à a
l'horizon
2015
XIL2
- Modélisation
des
valeurs
journalières
en
PM10
sur
le
territoire
du
PPA
à
l'horizon
2015.
XHI
- Orientations
de
réduction
des
émissions
fixées
par
le
PPA........
nsrnsnresssnenmenrsesnse,
118
XIV
- Rappel
contextuel
:mesures
de
bon
sens
à
adopter.
….114
XV
- Actions
réglementaires...
inner
116
XV.1
- Mesure
transversale
1:
génetalisation
de
Pinterdiction
du
brülage
à
l'air
bre
des
déchets
VOTE.
iii
anenne
Diem
ieess
eine
enie
pence
nanas
es
118
tertiaire
1:
inie
XV.2
- Mesure résident
he
tion des
foyers
ouverts
en
zone
urbaine
118
- Mesure
résident
-IMpOser
des
valeurs
lin
missions
pour
les
installations
omustion
de
puissance
supérieure
&
400
KW.
ui
119
XV.4
- Mesure
résidentel-tertiaire
3
:imerdire
l'installation
d'appareil
de
chauffage
au
bois
non
serformant
(dont
la
performance
m'ateint
pas
l'equivalent
larme
verte
5
sur
la
zone
PPA..
12)
AVS
- Mestre
transport
L'réduction
permanente
de
la
vitesse
sur
l'ensemble
du
réseau
imposer
la
réalisation
d'un
plan
de
deplacement
entreprises
at
AV.16
- Mesure
agriculture
2
:contrôle
des
sngins
agricole
XVI
-
Actions
réglementaires
d'urgence...
nnnneireneceennnernereennererses
136
XVET
- Mesure
transversale
?
:modifications
des
activités
sportives
lors
d'épisodes
de
qualité
de
l'air
dégradée...
ii
iniinnrrrnenneeennennenenenres
136
XVA3
- Mesure
résidentielte
d'agrément
au
bois
lors
des
pics
de
no oiiution
Dérnesnennnee
écnteciecentiteis
en
seneeeneneesennetenise
déecien
138
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
—
juin
2012
5 Table
des
matières
AXNL3
- Mesure
transport
3
: Réduction
ponctuelle
de
la
vitesse
sur
les
axes
structurants…....
140
XVII -
Actions
d'accompagnement...
XVH
A
- Mesure
transversale
3
:sensibiliser
la
population
à
la
qualité
de
l'air
- Mesure
résidentiel-teitiaire
5
: sensibiiiser
l
population
sur
la combustion
de
la
biomasse
XVILS
- Mesure
résicen
polluants
æ 6 :
promouvoir
les
appareils
de
chauffage
au
bois
les
mains
CEE
rs
aux
Impacts
des
activités
sur
la
XVII
- Évaluation
globale
du
PPAnnnrrrrnrenrmenennnnennnenennnnnree
157
1
-Le
contrôle
de
la
bonne
application
des
mesures
réglementaires
du
PPA...
159
2
-
Linstance
de
suivi
du
PPA
Index
des
figures.
Index
des
tables... nreernrrnnrsseanennennonnenransnensesnenreenesnnnenenensesnennenanesnucsres
LD
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Betfort
Montbéliard
—
juin
2012 Glossaire
Glossaire AASQA
:association
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
APRR
:autoroute
Paris-Rhin-Rhône
ARPAM
:association
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
dans
le
Nord
Franche-Comté
AS
:arsernic
ASQAB
:association
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
dans
l’agglomération
bisontine
et
le
Sud
Franche-Comté
ATMO-FC
: ATMO
Franche-Comté
AUBMHD
: aire
Urbaine
de
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
BaP
: benzo(a)pyrène
BTEX
: benzène,
toluène,
éthylbenzène,
xylènes
n
Céhé
: benzène
Cd
: cadmium
CMR
: cancérogène,
mutagène
et
reprotoxique
CO
: monoxyde
de
carbone
CODERST
: conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et technologiques.
COV
: composés
organiques
volatils
DGARS
: direction
générale
de
l'agence
régionale
de
la santé
DREAL :
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
EMD
: École
des
mines
de
Douai
EPCI
: établissement
public
de
coopération
intercommunale
GES
: gaz
à
effet
de
serre
HAP
: hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
ICPE :
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
INSEE
: Institut
national
de
la statistique
et
des
études
économiques
LGV :
ligne
Grande
Vitesse
mg/m$
: milligramme
par
mètre
cube
mm
: millimètre
MTP
: métaux
toxiques
particulaires
ng/MÉ
: nanogramme
par
mètre
cube
(4
milliardième
de
gramme
par
mètre
cube)
Ni
: nickel
NO
: monoxyde
d'azote
NO,
: dioxyde
d'azote
NOX
: oxydes
d'azote
O,
: ozone
OMS
: organisation
mondiale
de
la
santé
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
—
juin
2012 Glossaire
Pb
: plomb
PCET
: plan
climat
énergie
territorial
PDU
: plan
de
déplacements
urbain
PER
: plan
énergies
renouvelabies
PLU
: plan
local
d'urbanisme
PM1
: particules
en
suspension
dans
l'air de
diamètre
inférieur
à
1
micron
PM10
: particules
en
suspension
dans
l’air de
diamètre
inférieur
à
10
microns
PM2,5
: particules
en
suspension
dans
l'air de
diamètre
inférieur
à
2,5
microns
PMA
: Pays
Montbéliard
agglomération
PNSE
: plan
national
de
santé
environnement
PPA
: plan
de
protection
de
l'atmosphère
PRQA
: plan
régional
de
la qualité
de
l'air
PRSE
: plan
régional
de
santé
environnement
PSQA
: plan
de
surveillance
de
la qualité
de
l'air
SCoT
: schéma
de
cohérence
territoriale
SO,
: dioxyde
de
soufre
SRCAE
:
schéma
régional
du
climat,
de
l'air
et
de
l'énergie
TC
:transport
en
commun
TCSP
:transport
en
commun
en
site
propre
TER
: train
express
régional
TGV
:
train
à
grande
vitesse
TU
:temps
universel
ZAC
:zone
d'activités
commerciales
ZAPA
:
zone
d'actions
prioritaires
pour
l'air
ZNIEFF
:zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
ou
floristique
ug/m$
:microgramme
par
mètre
cube
(millionième
de
gramme
par
mètre
cube)
8
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
— fuin
2012 Glossaire Résumé
non
technique
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
—
juin
2012
9 Résumé
non
technique
La
qualité
de
l'air
: un
enjeu
sanitaire
La
qualité
de
l'air
est
devenue
une
préoccupation
importante
des
grandes
agglomérations
françaises
à
partir
du
milieu
des
années
90.
En
effet,
au
milieu
du
XX"
siècie,
des
situations
de
pollutions
atmosphériques
critiques
(exemple
de
la
pollution
de
la
vallée
de
la
Meuse
en
1930,
la
pollution
à
Londres
en
1950,
etc.)
se
sont
avérées
responsables
d'impacts
sanitaires
graves.
Afin
de
limiter
ces
impacts
sanitaires,
la
qualité
de
l'air
extérieur
a
fait
l'objet
d'une
réglementation
nationale
et
internationale
qui
s'est
mise
en
place
et
continue
à
évoluer.
La
qualité
de
l'air
est
étroitement
liée
aux
concentrations
des
substances
(gaz
et
particules)
naturellement
présentes
dans
l'air
ou
introduites
artificiellement
par
les
activités
humaines
(pollution
anthropique).
Au
cours
de
15
dernières
années,
bien
que
les
concentrations
dans
l'air
ambiant
pour
de
nombreux
polluants
aient
diminué,
de
multiples
études
épidémiologiques
et
toxicologiques
montrent
que
la
pollution
atmosphérique
urbaine
reste
un
enjeu
majeur
de
santé
publique.
Toutefois,
l'évaluation
de
l'impact
de
la
pollution
atmosphérique
sur
la
santé
humaine
demeure
difficile
à
appréhender
car
la
pollution
de
l'air
est
un
phénomène
compiexe,
résultant
d'un
important
nombre
de
polluants
présents
dans
l'air
ambiant
et
de
leurs
nombreuses
interactions
physiques
ou
chimiques.
Ces
interactions
sont,
entre
autres
fonction
de
la
nature
des
polluants,
des
conditions
climatiques
où
de
leur
environnement. En
raison
de
son
caractère
inévitable
(chacun
respire
l'air
de
ia
zone
géographique
dans
laquelle
il
vit),
l'exposition
à
ces
pollutions
atmosphériques
concerne
l’ensemble
de
la
population
mais
elle
est
très
hétérogène
et
dépend
de
nombreux
facteurs.
En
effet,
certains
groupes
de
population
tels
que
les
enfants,
les
personnes
atteintes
de
pathologies
particulières
respiratoires
et/ou
cardiovasculaires,
ainsi
que
les
personnes
âgées
seront
plus
sensibles
à
cette
pollution.
De
la
même
manière
un
même
groupe
de
pollution
ne
sera
pas
exposé
au
même
type
de
pollution
atmosphérique
selon
l'environnement
dans
lequel
il
se
trouve
(zone
industrielle,
zone
à fort
trafic,
zone
résidentielle...)
La
France
s'est
dotée
dès
les
années
1970
de
réseaux
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
Ces
réseaux
de
mesure
sont
nés
pour
répondre
à
une
problématique
de
plainte
de
riverains
autour
de
zones
industrielles
plus
ou
moins
importantes.
Le
milieu
urbain
se
développant
ensuite
peu
à
peu,
les
stations
de
mesure
ont
migré
des
zones
industrielles
vers
l'aire
urbaine
(centre-ville
et
périphérie).
Aujourd'hui
la
surveïlance
de
la
qualité
de
l'air
en
France
et
en
Europe
répond
à
des
critères
techniques
de
surveillance
qui
permettent
de
rendre
compte
des
différentes
expositions
de
la
population
à
la
pollution
de
l'air.
En
Franche-Comté,
l'association
agréée
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
(AASQA),
ATMO
Franche-
Comté,
a
pour
mission
:la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
la
prévision
des
épisodes
de
pollution,
l'évaluation
de
l'impact
des
mesures
de
réduction
des
émissions
et
l'information
des
autorités
et
du
public
(au
quotidien
et
lors
d'un
épisode
de
pollution).
En
2011,
ATMO
Franche-Comté
dispose
d'une
vingtaine
de
stations
automatiques
permanentes,
dont
6
sur
le
territoire
de
l'aire
urbaine
de
Montbéliard
Belfort-Héricourt-Delle.
Elles
permettent
le
suivi
de
la
qualité
de
l'air
respiré
par
la
population.
Par
la
suite,
la
loi
sur
l'air
et
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
(loi
LAURE
intégrée
aujourd'hui
au
code
de
l'environnement)
fut
votée
le
30
décembre
1996
afin
de
réglementer
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
et
de
la
soumettre
à
des
obligations.
Des
valeurs
réglementaires
sont
ensuite
venues
compléter
ces
éléments
législatifs
dans
le
but
de
préserver
la
santé
humaine
et
les
écosystèmes.
Aujourd'hui
ces
valeurs
réglementaires
sont
fixées
par
le
code
de
l'environnement
en
cohérence
avec
les
directives
européennes.
10
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
—
juin
2012 Résumé
non
technique
Un
outil
de
gestion
de
la
qualité
de
l'air
:le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
La
loi
LAURE
(intégrée
au
code
de
l'environnement)
définit
des
outils
de
planification
pour
la
maitrise
de
la
qualité
de
l'air
à
l'échelle
d'une
zone
ou
d'une
région
:ce
sont
les
plans
de
protection
de
l'atmosphère
(Articles
L
222-4
et
L222-5),
Conformément
à
l'article
L222-4,
un
PPA
doit
être
réalisé
pour
chaque
agglomération
de
plus
de
250
000
habitants,
ainsi
que
dans
les
zones
où,
dans
des
conditions
précisées
par
décret
en
Conseil
d'État,
les
normes
de
qualité
de
l'air
mentionnées
à
l'article
L.
221-1
ou,
le
cas
échéant,
les
normes
spécifiques
mentionnées
au
2°
du
I de
l'article
L.
222-1,
applicables
aux
PPA,
ne
sont
pas
respectées
ou
risquent
de
ne
pas
l'être.
Le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
a
pour
objet,
dans
un
délai
qu'il
fixe,
de
ramener
à
l'intérieur
de
la
zone
la
concentration
en
polluants
dans
l'atmosphère
à
un
niveau
inférieur
aux
valeurs
limites,
et
de
définir
les
modalités
de
la
procédure
d'alerte.
L'application
de
ces
dispositions
relève
des
articles
L222-4
à
1222-7
et
R222-13
à
R222-36
du
code
de
l’environnement.
Le
PPA
ne
vise
pas
les
risques
naturels
et
technologiques
qui
relèvent
respectivement
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
et
des
plans
de
prévention
des
risques
technologiques.
De
même,
le
bruit
n'est
pas
traité
par
ce
plan
car
il ne
constitue
pas
une
pollution
atmosphérique
(l'air
n'étant
que
le
vecteur
de
propagation).
Il
existe
par
ailleurs
des
outils
réglementaires
nationaux
dont
le
but
est
de
lutter
contre
la
pollution
atmosphérique,
mais
le
cadre
général
dans
lequel
ils
s'appliquent
ne
permet
pas
de
prendre
suffisamment
en
compte
les
problématiques
locales,
L'intérêt
du
PPA
réside
donc
dans
sa
capacité
à
améliorer
la
qualité
de
l'air
dans
un
périmètre
donné
en
mettant
en
place
des
mesures
locales
adaptées
à ce
périmètre.
Les
objectifs
globaux
à
atteindre
définis
par
le
PPA
sont
fixés
sous
forme
soit
de
réduction
des
émissions
globales
d'un
ou
plusieurs
polluants
dans
la
zone
considérée,
soit
de
niveaux
de
concentration
de
polluants
pouvant
être
mesurés
par
les
stations
fixes
du
réseau
des
AASQA.
En
regard
des
objectifs
à
atteindre,
le
plan
établit
ensuite
la
liste
des
mesures
pouvant
être
prises
par
les
autorités
administratives,
Parmi
ces
mesures,
des
mesures
d'urgence
doivent
obligatoirement
être
définies.
Le
PPA
doit,
en
outre,
être
compatible
avec
les
orientations
du
plan
régional
de
la
qualité
de
l'air
(PRQA)
et,
à
compter
de
son
adoption,
avec
les
orientations
du
schéma
régional
du
climat,
de
l'air
et
de
l'énergie
(SRCAE)
(article
L222-4).
Les
PPA
sont
des
outils
de
planification
qui
doivent
faire
l’objet
d'une
évaluation
au
terme
d'une
période
de
5
ans
et,
le
cas
échéant,
sont
révisés.
(Article
L222-4
du
code
de
l'environnement).
Un
constai
:de
réceris
dépassements
de
valeurs
réglementaires
pour
l'aire
urbaine
de
Belfori-Montbéliard-Héricourt-Delle
Des
dépassements
des
valeurs
limites
réglementaires
ont
été
observés,
en
2008
et
2009,
pour
les
poussières
en
suspension
de
diamètre
inférieur
à
10
um
(PM10).
En
2010
et
2011,
les
niveaux
de
concentration
pour
les
PM10
sont
restés
proches
des
valeurs
limites. Historique depuis 2001 des dépassements de ja valeur limite
de 50 ug/m°
à ne pas dépasser plus
de 35 fois
FMIO
non
corrige
PM10
corrigé
Ms
Du
2097
2902
JU
2004
2005
21006
2007
2009
2010
Figure
1
:Historique
depuis
2001
des
dépassements
de
la
valeur
limite
journalière
(50
g/m3
en
moyenne
sui
24
heures)
pour
les
PM10
PPA
de
l'aire
urbaine
de Belfort
Montbéliard
—
juin
2012
it Résumé
non
technique
Pour
les
particules
en
suspension
dans
l'air,
la
valeur
limite
sur
24
heures
(50
ug/m3
à
ne
pas
dépasser
plus
de
35
fois
an)
présente
un
risque
d’être
dépassée
chaque
année.
Par
anticipation,
on
peut
également
constater
que
les
niveaux
de
PM2,5
sont
supérieurs
à
la
valeur
cible
applicable
en
2015.
Les
dépassements
de
valeurs
limites
notamment
pour
les
particules
(PM10
et
PM2,5)
requièrent
l'élaboration
d'un
PPA
afin
de
diminuer
leur
concentrations,
d'autant
qu'en
l'absence
de
mesures
nouvelles,
les
projections
ne
montrent
pas
d'amélioration
d'ici
2015.
Par
ailleurs,
certains
polluants
tels
que
l'ozone
doivent
également
être
surveillés.
Siuation
de
la
qualité
de
l'air
et
croisement
des
enjeux
L'analyse
de
la
situation
montre
que
les
dépassements
de
la
valeur
limite
journalière
pour
les
PM10
sont
observés
sur
le
territoire
artificialisé
et
en
particulier
sur
des
zones
hébergeant
des
établissements
recevant
des
personnes
sensibles
(enfants
et
personnes
âgées).
Ce
constat
des
enjeux
sanitaires
amène
à
la
mise
en
place
d'un
plan
de
protection
de
l'atmosphère.
| Bose.
Lee.
Figure
2
: Présentation
des
zones
de
dépassement
en
PML10,
des
lieux
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
des
personnes
âgées
Un
plan
de
protection
de
l'atmosphère
Le
périmètre
retenu
pour
le
PPA
est
celui
de
l'aire
urbaine
de
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle.
Il rassemble
199
communes
dans
3
départements
(le
Doubs,
la
Haute-Saône
et
le
Territoire
de
Belfort)
avec
un
total
d'environ
300
000
habitants
en
2008.
Belfort
et
Montbéliard
sont
les
deux
principales
agglomérations.
La
procédure
à
été
lancée
par
les
trois
Préfets
concernés
au
travers
d'un
arrêté
interpréfectoral
du
22
juin
2011,
définissant
le périmètre
du
PPA
et
portant
constitution
de
la commission
chargée
de
son
élaboration.
12
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
— juin
2612 Résumé
non
technique
TARN
PORTER
TS IAE geiae
ERIC
ses
Aus rise
Bee MamRe lard Né tt our
Dette
pu gs
np
|
Figure
3
:Périmètre
du
PPA
de
l'aire
urbaîne
de
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
Avec
1
240
km?,
l'aire
urbaine
représente
8
%
du
territoire
de
la
Franche-Comté
et
représente
26
%
de
la
population
régionale
selon
le
recensement
de
2008.
Inventaire
sectoriel
des
émissions
: les
principales
sources
à
l'origine
des
dé-
passements
Une
étude
approfondie
des
différentes
sources
d'émissions
de
polluants
atmosphériques
de
la
zone
d'étude
a
été
réalisée
par
ATMO
Franche-Comté
lors
d'un
inventaire
des
émissions
en
2008.
Les
quatre
secteurs
qui
contribuent
le
plus
aux
émissions
de
PM10
sont
:
-
résidentiel/tertiaire
(36
%,
notamment
lié
au
chauffage)
:
—
industrie
(26
%)
;
—
transports
routiers
(25
%)
;
-
agriculture
(13
%),
Figure
4
: Sources
d'émissions
de
particules
PM
Figure
5
:Sources
d'émissions
de
particules
10
sur
l'AUBMHD
en
2008
PM
2,5
sur
l'AUBMHD
en
2008
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
—
juin
2012
13 Résumé
non
technique
Ur
PPA
pour
l'aire
urbaine
de
Belfort-Monthéliard-Héricourt-Delle
: quelles
me-
sures
correctives
?
Dans
le
cadre
du
PPA
de
l'AUBMHD,
21
actions
sont
définies
pour
réduire
les
émissions
de
particules
et
améliorer
la qualité
de
l'air.
Ces
21
actions
sont
:
—
pour
10
d'entre
elles,
des
mesures
prescriptives
permanentes
;
—
pour
3,
des
mesures
réglementaires
d'urgence,
à
mettre
en
place
en
cas
de
pic
de
pollution ;
—
et
enfin,
pour
8
d'entre
elles,
des
mesures
d'accompagnement
(information,
sensibilisation,
etc.).
Les
mesures
prescriptives
1. 2. 3.
Mesure
Transversale
1 : généralisation
de
l'interdiction
du
brûlage à
l'air libre
des
déchets
verts
:
Mesure
Résidentiel-tertiaire
1
: interdiction
des
foyers
ouverts
en
zone
urbaine
;
Mesure
Résidentiel-tertiaire
2 :
imposer
des
valeurs
limites
d'émissions
pour
les
installations
de
combustion
de
puissance
supérieure
à 400
KW
;
Mesure
Résidentiel-tertiaire
3 :
interdire
l'installation
d'appareils
de
chauffage
au
bois
non
performant
sur
là
zone
PPA
;
Mesure
Transport
1 :
réduction
permanente
de
la vitesse
sur
l'ensemble
du
réseau
interurbain
;
Mesure
Transport
2
: imposer
la
réalisation
d'un
plan
de
déplacement
entreprises
et administrations
;
Mesure
Production
1
: sensibilisation
des
carriers
à
l'impact
de
leur
activité
sur
la
qualité
de
l'air
et
mise
en
place
de
bonnes
pratiques
;
Mesure
Production
2
: imposer
des
règles
concernant
la
manipulation
des
matériaux
pulvérulents
;
Mesure
Agriculture
1:
interdire
les
épandages
par
pulvérisation
quand
l'intensité
du
vent
est
strictement
supérieure
à 3
Beaufort
;
10.
Mesure
Agriculture
2
: contrôler
les
engins
agricoles
dans
le
périmètre
du
PPA.
Les
mesures
d'urgences
1. 3.
Mesure
Transversale
2
:
modifications
des
activités
sportives
lors
des
épisodes
de
qualité
de
l'air
dégradée
;
Mesure
Résidentiel-tertiaire
4 :
limitation
ou
interdiction
des
chauffages
d'appoint
et
d'agrément
au
bois
lors
des
pics
de
pollution
;
Mesure
Transport
3
: réduction
ponctuelle
de
la
vitesse
sur
les
axes
structurants
;
Les
mesures
d'accompagnement
$S W pp EH
Mesure
Transversale
3
: sensibiliser
la
population
à
la qualité
de
l'air
:
Mesure
Résidentiel-tertiaire
5
: sensibiliser
la
population
à
la combustion
du
bois
:
Mesure
Résidentiel-tertiaire
6
: promouvoir
les
appareils
de
chauffage
au
bois
les
moins
polluants
;
Mesure
Transport
4:
adhésion
à
la
charte
«
Objectif
CO2,
les
transporteurs
s'engagent,
les
transporteurs
agissent
»
;
Mesure
Production
3
: sensibilisation
des
professionnels
du
BTP
à
l'impact
de
leur
activité
sur
la
qualité
de
l'air
;
Mesure
Production
4
: création
d'une
charte
«
éco-chantier
»
;
Mesure
Production
5
: sensibilisation
des
carriers
l'impact
de
leur
activités
sur
la qualité
de
l'air ;
Mesure
Agriculture
3
: sensibilisation
des
agriculteurs
aux
impacts
de
leurs
activités
sur
la
qualité
de
l'air,
14
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
— juin
2012 Résumé
non
technique
Évaluation
du
PPA
à
horizon
2015
L'ensembie
des
mesures
listées
dans
ce
document
ont
pour
objectif
de
réduire
les
émissions
d'environ
10
%
et
de
permettre
de
retrouver
des
concentrations
inférieurs
aux
seuils
réglementaires.
Le
PPA
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
globale
sur
la
base
des
mesures
présentées
précédemment.
Ainsi,
au
regard
des
actions
énoncées,
une
baisse
des
émissions
est
attendue
sur
l'ensemble
des
secteurs
visés
pour
atteindre
12,1
%
sur
les
émissions
en
PM10
par
rapport
au
tendanciel
2015
:
Réduction
des
émissions
en
Réduction
des
Impact
moyen
des
secteur
d'activité - |: PM20-dans
le secteur
d'activité |
émissions
en PM10 |.
‘mesures
sur
les
;
concerné
dansles émissions
|'niveaux des
PO0,4
en
:
en Kg
totales
en
PrA10
Scénatie
cumul
mesures
PPA
Figure
6
: Évaluation
globale
du
PPA
La
modélisation
des
zones
en
dépassement
pour
les
PM10
(35
jours
de
moyenne
supérieure
à
50
ug/m3)
montre
que
l'impact
est
nettement
amoindri
par
rapport
à
la
situation
fil
de
l'eau.
Quelques
zones
de
dépassement
subsistent
:elles
sont
essentiellement
situées
le
long
de
voies
à
forte
circulation.
Conclusion
La
qualité
de
l'air
est
l'affaire
de
tous.
Il
est
dégradé
dans
l'aire
urbaine
pour
plusieurs
raisons.
L'air
est
indispensable
à
la
vie
et
c'est
ce
que
nous
consommons
le
plus.
Issues
d'un
diagnostic
territorial,
croisant
les
enjeux
sanitaires,
économiques
et
sociaux,
les
mesures
proposées
doivent
permettre
de
s'engager
dans
la
voie
d'un
retour
à
un
air
de
meilleur
qualité,
Cependant,
au-delà
des
idées
reçues,
c'est
bien
par
un
changement
des
comportements
(énergie,
déplacement,
etc.)
qu'une
solution
pérenne
pourra
être
trouvée.
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Belfort
Montbéliard
—
juin
2012
15