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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 04 04 convention relative e0 la gestion foresti e8re iso 8859 1 q compl e9tant la convention de mise e0 disposition par la iso 8859 1 q commune de joncherey du site des cabanes du verchat e0 l iso 8859 1 q a ccst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 04 04 convention relative e0 la gestion foresti e8re iso 8859 1 q compl e9tant la convention de mise e0 disposition par la iso 8859 1 q commune de joncherey du site des cabanes du verchat e0 l iso 8859 1 q a ccst)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
+
Le
LD
”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA'
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
11
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE
,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
,
Jean-Claude
TOURNIER,
,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires
Olivier
REILER,
Jean-Luc
PIANZI
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Roland
DAMOTTE,
Patrie
DUMORTIER
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILER,
André
HELLE
à
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Pierre
OSER
à
Monique
DINET,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA
à Jean
Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
5 juin
Vendredi
5 juin
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2015-04-05
—
Projet
des
cabanes
du
Verchat
-
Demande
de
lancement
de
l’enquête
publique
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
rappelle
les
différentes
procédures
et
études
réalisées
et
actuellement
en
cours
pour
la
création
des
cabanes
du
Verchat.
Le
Président
souligne
particulièrement La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
couvre
un
territoire
longtemps
tourné
vers
l’industrie
aujourd’hui
lourdement
frappé
par
la
crise
industrielle
et
qui
a
vu
plusieurs
milliers
d’emplois
disparaitre
progressivement.
Avec
ses
25
000
habitants
répartis
dans
27
communes
sur
un
territoire
très
naturel
composé
notamment
de
forêts
et
d’étangs,
la
CCST
possède
la
compétence
tourisme
et
a souhaité
diversifier
son
économie
en
exploitant
les
opportunités
touristiques
d’un
territoire
préservé,
ainsi
qu’en
développant
un
nouveau
parc
d’hébergements
adaptés.
H
est
de
longue
date
constaté
un
manque
dans
le
développement
de
l'économie
touristique
du
Sud
Territoire
de
Belfort.
A
l'instar
de
nombreuses
régions
qui
vantent
une
qualité
de
vie
et
un
environnement
de
qualité,
notre
territoire
peut
exprimer
les
mêmes
facteurs
d'attractivité
touristique
et
jouit
de
plus
d'une
localisation
géographique
porteuse
(frontière
allemande
et
Suisse,
Gare
TGV,
A36,...).
C'est
donc
tout
un
pan
de
développement
local
qui
reste
à
développer.
De
plus,
alors
que
notre
territoire
détient
une
part
importante
de
demandeurs
d'emplois
peu
qualifiés,
ce
secteur
est
porteur
d'emplois
directs
pour
l'accueil
dans
les
structures
d'hébergement
et
indirects
de
par
l'impact
sur
les
commerces
et
services
locaux
aux
touristes.
Outre
diverses
actions
récentes
accompagnées
par
la
CCST
(francovélosuisse,
19
sentiers
de
randonnée,
.…
),
une
offre
touristique
diffuse
existe
dans
le
Sud
Territoire.
Il
s’agit
notamment
du
cœur
historique
de
Delle,
des
musées
traditionnels
(musée
Japy,
musée
de
l'artisanat
et
musée-
moulin
de
Courtelevant)
ou
encore
des
nombreuses
possibilités
de
randonnées
pédestres,
équestres
et
à vélo.
En
matière
d'hébergements
touristiques
avec
la
disparition
du
dernier
hôtel
à Delle,
le
parc
actuel
se
réduit
à
deux
terrains
de
camping
(dont
un
à
la
ferme),
8
hébergements
chez
l’habitant
et
5
gîtes/chambres
d’hôtes,
ce
qui
en
fait
l’un
des
territoires
les
moins
dotés
de
la
région.
Comme
tout
développement,
ce
dernier
demande
toutefois
une
«locomotive»,
à
savoir
un
équipement
structurant
qui
apporte
un
impact
clients
important
et
une
visibilité
à
notre
territoire
pour
en
développer
l'axe
et
générer
les
initiatives
privées
et
individuelles
de
l'économie
touristique.
Ce
point
est
primordial
à
la
réussite
de
notre
politique
touristique
en
lien
avec
un
renforcement
des
axes
de
développement
du
principal
camping
de
la
CCST
qui
est
sous
maîtrise
de
la
commune
de
Joncherey. La
CCST
considère
qu’il
y
a
un
enjeu
manifeste
d’intérêt
Général
pour
son
développement
que
de
promouvoir
un
pôle
tourisme
renforcé
dans
le
Sud
Territoire
de
Belfort.
Conscient
de
cette
carence
en
hébergements,
mais
aussi
de
son
manque
de
notoriété
touristique,
la
CCST
souhaite
mettre
en
œuvre
un
nouveau
projet
touristique,
visant
à
faire
émerger,
à
proximité
immédiate
de
la
Suisse,
de
l’Allemagne
et
de
la
nouvelle
gare
TGV,
une
«cité
lacustre
et
forestière»
dite
«
Eco-village
»
en
lien
avec
les
étangs
et
forêts
du
Sundgau
Belfortain.
Ce
village
regroupera
20
Cabanes
dans
les
arbres
et
sur
l’eau.
Ce
sont
des
habitations
légères
de
loisirs,
démontables
et
sans
réseaux
parfaitement
respectueuses
de
l’environnement.
L’ambition
de
ce
projet
est
multiple
:il
s’agirait
tout
d’abord
de
pallier
le
manque
d’hébergement
actuel
par
la
création
de
structures
insolites
(cabanes
flottantes
et
dans
les
arbres,
maisons
sur
pilotis)
adaptées
aux
spécificités
de
ce
territoire
naturel
préservé.
Ensuite,
ce
type
d’infrastructure
actuellement
porteur
d’images
positives
doit
permettre
d’apporter
un
début
de
notoriété
touristique
à ce
territoire
et
renforcer
son
rayonnement
régional
et
inter-régional.
Son
impact
sera
également
très
positif
dans
le
cadre
de
l’enjeu
environnemental
du
site
naturel
avec
pour
objectif
de
développer
sa
biodiversité
(facteur
attractif
pour
le
projet) Ce
projet
est
basé
sur
le
développement
des
circuits
courts
et
la
promotion
des
produits
du
terroir.
Il
va
permettre,
en
outre,
la
création
d’un
nouveau
flux
de
clientèles
touristiques
désireuse
de
pratiquer
des
activités
sur
place
qui
permettra
le
développement
de
l'offre
touristique
actuelle
(randonnées,
pêche,
musées,
etc.)
ainsi
qu’une
nouvelle
offre
aux
commerces
locaux
(restaurants,
épiceries,
boulangeries,
etc.).
Enfin,
la
création
de
cette
« cité
lacustre
»
engendrera
la
création
de
nouveaux
emplois,
importants
pour
l’économie
locale.
Le
projet
sera
donc
un
moteur
innovant
du
développement
économique
du
Sud
Territoire
et
de
l’aménagement
du
Territoire.
A
ce
jour,
il
convient
de
demander
officiellement
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
d'organiser
l’enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
de
projet
portant
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
du
projet
de
création
d'un
PRL
par
la
CCST
et
la
mise
en
compatibilité
du
POS
de
la
commune
de
Joncherey
au
profit
de
la
CCST.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: e De
se
prononcer
favorablement
sur
l’intérêt
général
local
porté
par
le
projet
compte
tenu
des
enjeux
d’aménagement
local,
d’attractivité
et
ses
impacts
positifs
sur
l’économie
locale.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
demander
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
d’organiser
l'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
de
projet
portant
à
la
fois
sur
lintérêt
général
du
projet
de
création
d’un
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
par
la
CCST
et
la
mise
en
conformité
du
POS
de
la
commune
de
Joncherey
au
profit
de
la
CCST.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Préfecture
du
Tæfr.
de
Belort
en
Préfecture
le
19
JUN
IT
2 2 JUN 201
22
JUN
2015
Service
Courrer