Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 136 22
unknown - arrêté+136 22
unknown - arrêté 136 22
Arrêté - 175 22
Arrêté - 198 22
Arrêté - 163 22
Arrêté - 180 22
Arrêté - 175 22
Arrêté - 180 22
Arrêté - 163 22
Arrêté - arrêté+136 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+136 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
mg
VILLE DE
ROQUEFORT - mm
Département
des
Landes
T+X
Commune
de ROQUEFORT
T*
° 136 -22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
=
=
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
*
#
VU
le code de la route et
notamment
les articles
R
110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18 et
R 411.25
à R 411.28;
=
VU
le code général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
=
#
VU
la demande
formulée,
par
COPLAND
.
1454
Chemin
de
la Crête
32400 AURENSAN
Représenté
par
Madame
MASSOT
En date du 25 juillet 2022 Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
de
supports
fibre
optique,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
les
voies
suivantes
ge
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
22
août
2022
au 20
octobre
2022
de
8h00
à 18h00,
la
circulation
sur
les
voies
suivantes,
s'effectuera
par
rétrécissement
de
chaussée.
- Rue
de
la
Grande
Lande,
du
chemin
de
La
Rouquerre
au
chemin
de
La
Peyrie.
- Chemin
de
Pontaillat,
depuis
l'Impasse
de
Pontaillat
à la
fin
de
la
section
de
voie.
*
- Allées
Champagne
- Avenue
Gaston
Lescouzères
= -
chemin
de
la
Launette
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
précitées
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B 14
portant
la
mention
=
"30"
“ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3. ARTICLE
4 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés au chantier.
ARTICLE
& :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(schéma
CF
12).
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
COPLAND.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
les
communes
de
Roquefort
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
9 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Président
de
la
CCLA
Faità
Roquefort,
le
2 6 JUIL.
2022
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
2 7
207
Publié
sur
le
site
interet
le:
3 7
1. 092
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.