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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.37 Stationnement interdit place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Qiüsrrien
Ad
[4
Ju
in
u
ARRETÉ
n° 37 / 2024
Stationnement
interdit
—
place
de
l’église
!
KUMUN
KERIEN
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
ronte
à
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CHARP
WEST
en
date
du
17
mai
2024;
Considérant
les
travaux
de
faitage
sur
la toiture
de
l’église
à
compter
du
3 juin
2024
;
Considérant
qu'il y a lieu de réglementer
la circulation
dans
un
but
de sécurité
pollue
:
Vu
l'intérêt
général
ARRÊTE:
ARTICLE
1
:
A
compter
du
3
juin
2024
au
7 juin
2024,
le
stationnement
des
véhicules sera
interdit
Place
de
l’église,
devant
l’église.
ARTICLE
2
: Pendant
cette période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux.
ARTICLE
3
:
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
audit
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux...
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Au
C.LS
de QUERRIEN
Fait
à QUERRIEN,
le 23
mai
2024
Le
maire,
Stéphane
CADO