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Arrêté - Arrete 2024.82 ORANGE information fibre stationnement interdit place de leglise
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.82 ORANGE information fibre stationnement interdit place de leglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
(Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n° 82 / 2024
Stationnement
interdit
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la
loi n°82.263
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Le
Code
de
la Route
;
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Art.
L
2211-1
et 2213-2
(I
et 2);
CONSIDÉRANT
qu'à
l'occasion
d'une
journée
«
INFORMATION
FIBRE
»
or, ganisée
par
ORANGE,
le
18
octobre
2024,
il est
nécessaire
d'interdire
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
5 places,
qui
se
situent
sur
la place
de
l'église,
côté
RD
49
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité publique
;
VU
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
sur
5
places,
parking
Place
de
Péglise,
côté
RD
49,
le
18
octobre
2024
de
09h
à
19h,
afin
que
la
société
de
télécommunications
ORANGE
puisse
installer
un
stand.
ARTICLE
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
Procès-Verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
CIS
de QUERRIEN
Fait
à QUERRIEN,
le
10
octobre
2024
Le
maire,
Stéphane
CADO
Æé°
QÙ