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Procès Verbal - 2014 12 04 CR
Procès Verbal - 2014 06 20 CR
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2014 11 26
Procès Verbal - 202310230757356127068426536276f502ec2023 07 27 pv
Procès Verbal - 2014 05 27 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 05 27 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
ARAAÀ
Conseil
Municipal
du
27
mai
2014
Procès-verbal
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
21
mai
2014
19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angélique
QUERE
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 27
mai
2014
à 20
heures
30,
sous
la Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M Patrick
GUEN,
M Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M Jean-René
KERVELLEC,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M Sébastien
DELANOE,
M André
TROADEC,
M Alain
CUEFF,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Françoise
GOARANT,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Carol
AUTRET,
M Jean-Luc
CHEVALIER,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
Mme
Marie-Hélène
ROUE.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
Jean-Jacques
AUTRET
(pouvoir
à M.
Patrick
GUEN)
M.
Jean-Michel
CADIOU
(pouvoir
à Mme
Josette
BOUTOUILLER)
ABSENT(S)
EXCUSE(S): M
Alain
CABIOCH
Lecture
est
donnée
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
avril
2014.
M Jean-Luc
CHEVALIER
juge
que
le procès-verbal
ne
reflète
pas
la réalité
de
l'échange
au
point
n°7
« Fixation
des
taux
de
l'indemnité
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
» : les
termes
« il est
question
d’indemnité
et non
de
salaire
» auraient
été
prononcés
par
M CHEVALIER
et
non
par
M le
maire.
Ce
que
conteste
M le
Maire.
Conseil
municipal
- Séance
du
27
mai
2014
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
Le
procès-verbal
ne
faisant
pas
l'objet
d'autres
observations
est
adopté
à l'unanimité.
Ont
signé
le registre
les
membres
présents
: M Patrick
GUEN,
M Jacques
JACOB,
Mme
Anne-
Marie
MALHERBE,
M Jean-René
KERVELLEC,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M Sébastien
DELANOE,
M André
TROADEC,
M Alain
CUEFF,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Françoise
GOARANT,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Angélique
QUERE,
M Jean-Luc
CHEVALIER,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
Mme
Marie-Hélène
ROUE.
M le
Maire
procède
ensuite
à l'étude
de
l'ordre
du
jour
proprement
dit.
1.
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
POUR
2015
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il nous
appartient
de
désigner,
par
tirage
au
sort
effectué
publiquement,
conformément
à
l'article
261
du
code
de
procédure
pénale,
les
personnes
figurant
sur
la liste
électorale
communale
appelées
à être
jurés
d'assises
pour
l'année
2015.
L'arrêté
préfectoral
n°2014101-0009
du
11/04/2014
relatif
à l'établissement
de
la liste
du
jury
criminel
pour
2015
a fixé
le nombre
de
personnes
à désigner
à trois.
Ne
peuvent
être
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
2015,
c'est-à-dire
les
personnes
nées
postérieurement
au
31
décembre
1992.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
254
et suivants
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013086-0001
du
27
mars
2013
relatif
à l'établissement
de
la
liste
du
jury
criminel
pour
2015,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
par
tirage
au
sort,
DECIDE
Article
1: ont
été
tirés
au
sort
:
> 1°
M TONNARD
Raymond,
né
le 01/12/1937
à PLOUESCAT
(29),
domicilié
80
rue
de
Prat
Coulm,
(n°1349)
> 2°
M CABIOCH
Henri,
né
le 27/04/1951
à PLOUGOULM
(29),
domicilié
708
rue
de
Kerbrat,
(n°183)
> 3°
M OLLIVIER
Patrick,
né
le 17/01/1963
à LESNEVEN
(29),
domicilié
au
lieudit
Bourette,
(n°1013).
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
2.
ECOLE
PUBLIQUE
CHARLES
PERRAULT
: PROJET
D’'AGRANDISSEMENT
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Devant
l'augmentation
des
effectifs
de
l'école
Charles
PERRAULT
la mise
à disposition
de
nouveaux
locaux
s'impose.
L'espace
obtenu
par
l'aménagement
de
l’ancien
bureau
et
du
vestibule
en
salle
de
classe,
validé
par
délibération
du
14
décembre
2012
s'avère
insuffisant.
Suite
à consultation,
des
études
avant
travaux
sont
menées
pour
évaluer
la faisabilité
d’un
projet
de
réorganisation
des
locaux
de
l'école
élémentaire.
Ce
projet
se
matérialiserait
:
- Soit
par
l'aménagement
du
1°
étage
de
façon
à accueillir
environ
30
élèves,
- Soit
par
l'aménagement
du
RDC.
Dans
les
deux
cas,
le bâtiment
doit
également
faire
l'objet
de
travaux
pour
se
CORONEr
aux
normes
relatives
à
la sécurité
et
à l'accessibilité.
Le
conseil
prend
acte.
Discussion
:
Mme
BOUTOUILLER
s'enquiert
du
sort
réservé
aux
élèves
pendant
la durée
des
travaux.
M le
Maire
explique
que
deux
solutions
sont
envisagées
: l'affectation
temporaire
du
foyer
pour
tous
au
service
scolaire
ou
la mise
en
place
d'un
algéco,
côté
sud
de
l'école.
M Jean-Luc
CHEVALIER
demande
si la
commune
compte
faire
jouer
son
droit
de
préemption
sur
la propriété
BESCOND.
M le
Maire
constate
que
ladite
propriété
a été
mise
à la
vente
sous
l’ancien
mandat
et
demande
pour
quelles
raisons
aucune
réserve
n'a
été
constituée
au
budget
en
vue
d'une
éventuelle
acquisition.
Le
groupe
« Agir
ensemble
pour
Plougoulm
» indique
qu'il
s'agit
d'un
budget
de
« fin
de
mandat
».
3.
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
: MODIFICATION
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
20
décembre
2013,
le conseil
municipal
retenait
le principe
d'une
nouvelle
organisation
scolaire
selon
les
modalités
suivantes
:
- _Demi-journée
d'enseignement
supplémentaire
le mercredi
matin,
- Temps
de
pause
méridienne
de
12h
à 13h30,
- Activités
périscolaires
en
2 cycles
:
o Ecole
Publique
le mardi
et le
vendredi
de
15
h à
16h30
o Ecole
privée
le lundi
et le
jeudi
de
15
à 16h30
- Encadrement
des
activités
périscolaires
dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
- Création
d’un
comité
de
pilotage.
Il vous
est
proposé
:
> D'approuver
la composition
du
nouveau
comité
de
pilotage,
> D'approuver
l'organisation
arrêtée
dans
l'avant-projet
éducatif
territorial.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1: Approuve
la nouvelle
organisation
de
la semaine
scolaire
telle
que
définie
dans
l’avant-projet
éducatif
territorial
validé
par
délibération
du
20
décembre
2013.
Article
2 : Dit
que
le comité
chargé
du
pilotage
et du
suivi
de
la mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014/2015
est
ainsi
composé
:
-
Mle
Maire,
Les
membres
de
la
commission
Affaires
scolaires
Représentation
de
l'école
publique
:
o
Corinne
CARIOU,
directrice
o
Virginie
MORIO,
enseignante,
o
Sandrine
MARMET,
enseignante,
o
Nolwenn
CABIC,
représentante
des
parents
d'élèves,
o
Nathalie
SABELLA,
représentante
des
parents
d'élèves,
o
Sylviane
BERNARD,
représentante
des
parents
d'élèves,
Représentation
de
l'école
privée
:
o
Florence
NICOLAS,
directrice,
o
Mélanie
MESGUEN,
enseignante,
o
Camille
OLIVIER,
enseignante,
o
Florence
BURRI,
représentante
des
parents
d'élèves,
o
Elodie
PREMEL-QUEMENER,
représentante
des
parents
d'élèves,
o
Michelle
LE
FLOCH,
présidente
de
l'OGEC,
Antoine
SCOTET,
responsable
ALSH,
Franck
MARTIN,
représentant
EPAL
Article
3: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Discussion
:
Mme
Marie-Hélène
ROUE
souhaite
connaitre
les
dates
des
futures
réunions.
M
le
maire
annonce
que
le
prochain
comité
de
pilotage
aura
lieu
le
3 juin
à
18h.
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
4.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
dispose
:
« 1.
Dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
savoir
: le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
six
commissaires. Dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
le nombre
de
commissaires
siégeant
à la
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
porté
de
six
à huit.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Lorsque
le territoire
de
la commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares
au
minimum,
un
commissaire
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêts.
Peuvent
participer
à la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la commune,
dans
les
limites
suivantes
:
- Un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 10
000
habitants
;
- trois
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants
;
- cinq
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la population
est
supérieure
à 150
000
habitants. 2. Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à la
taxe
foncière,
à la
taxe
d'habitation
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
3. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
nomination
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À défaut
de
liste
de
présentation,
ils sont
nommés
d'office
par
le
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
directeur
départemental
des
finances
publiques
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office
si la
liste
de
présentation
ne
contient
pas
soit
vingt-
quatre
noms
dans
les
communes
de
2 000
habitants
ou
moins,
soit
trente-deux
noms
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
ou
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées
au
1.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la
commission,
il est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à de
nouvelles
désignations.
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
»
Il vous
est
donc
proposé
de
dresser
une
liste
de
24/32
noms
dans
les
conditions
sus-
indiquées.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
qu'il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables
de
la commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l'article
1650
susvisé,
Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
24/32
noms,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: de
dresser
la liste
suivante
:
1
ABGRALL
Yvon
3 impasse
du
04/05/1956
Militaire
retraité
stade
2
BIHAN
Marcel
Creac'h
Bihan
29/08/1939
Electricien retraité
3
CORRE
François
755
rue
de
01/02/1947
Gendarme
Kerbrat
retraité
4
CUEFF
M Pierre
215
rue
du
27/03/1950
Professeur
Guillec
retraité
5
CUEFF
Yvonne
446
rue
de
23/05/1948
Commerçante
Losquédic
6
CRENN
Etienne
1 résidence
15/03/1944
Directeur
des
Dunes
Coopérative
retraité
7
DIROU
Henri
733
rue
du
05/06/1945
Inspecteur
des
stade
impôts
retraité
8
LE
DUFF
J Yves
8 lot
Kroas
An
30/04/1961
couvreur
Taro
9
LE
BERRE
René
Kervren
28/08/1947
Agriculteur
retraié
10
LE
BIHAN
François
Croas
Méan
25/09/1936
Agriculteur
retraité
Conseil
municipal
- Séance
du
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
11
LE
PORS
Olivier
234
rue
du
23/11/1951
Directeur
de
Guillec
Banque
retraité
12
MONOT
J Yves
425
rue
du
21/04/1945
Agriculteur
Pouldu
retraité
(SANTEC)
13
QUEMENER
René
120
rue
du
19
04/08/1937
Garde
mars
Champêtre retraité
14
RIVOALAN
Jacques
22
rue
de
02/05/1945
Directeur
Lycée
Mesmeniou
retraité
15
URIEN
Jean-Noël
520
rue
de
25/12/1945
Facteur
retraité
Sibiril
17
BIHAN
Olivier
316
rue
du
29/08/1939
Agriculteur
Dourduff
retraité
18
LAGADEC
Jean
100
rue
du
19
03/04/1934
Employé
mars
retraité
19
ABALAIN
Albert
5 rue
de
07/04/1950
Employé
EDF
Mesmeniou
retraité
20
CADIOU
Hamon
Helles
04/08/1944
Agriculteur
retraité
21
CAROFF
François
Kersaco
19/10/1947
Agriculteur
retraité
22
COMBOT
Albert
Kerautret
29/07/1932
Agriculteur
retraité
23
CORRE
Francis
Roch'TInigou
24/08/1946
Agriculteur
retraité
24
COZ
Florent
Ker
Anna
06/06/1956
Agriculteur
retraité
25
DEROFF
Gilbert
rédéonnec
31/05/1954
Agriculteur
retraité
26
LE
SANN
Jacques
395
rue
du
28/06/1933
Agriculteur
stade
retraité
27
MEVEL
Gilbert
263
rue
de
24/12/1943
Militaire
retraité
Prat
Coulm
28
OMNES
Henri
Croas
Méan
16/03/1949
Mécanicien
retraité
29
SEITE
François
485
rue
de
07/12/1944
Artisan
Losquédic
mécanicien retraité
30
SOURIMANT
M Thérèse
367
rue
de
20/06/1934
Secrétaire
de
Prat
Coulm
mairie
31
CAROFF
J Yves
Cosquerou
25/10/1953
Employé
(MESPAUL)
retraité
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
- Séance
du
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
5.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
L'article
1650
À du
CGI
prévoit
l'institution
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
La
désignation
de
ses
membres
intervient
dans
les
deux
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
suivant
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Cette
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
qui
a pour
vocation
de
se
substituer
aux
commissions
communales
des
impôts
directs
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et les
établissements
industriels,
est
composée
de
onze
membres
: le Président
de
l’'EPCI
ou
un
Vice-président
délégué
plus
dix
commissaires
et
dix
suppléants.
Ces
commissaires
sont
nommés
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
parmi
les
titulaires
et les
suppléants
présentés
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
Léonard
sur
proposition
des
communes
membres.
Les
commissaires
doivent
remplir
les
mêmes
conditions
que
celles
édictées
au
troisième
alinéa
du
1 de
l'article
1650
pour
être
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
à l'exception
de
la quatrième
condition.
Mais
ils doivent
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres.
Un
des
commissaires
est
domicilié
en
dehors
du
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Peuvent
participer
à la
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dans
les
limites
suivantes
:
- un
agent
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la
population
est
inférieure
à 10
000
habitants
;
- trois
agents
au
plus
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants
;
- cinq
agents
au
plus
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la population
est
supérieure
à 150
000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il vous
est
donc
proposé
de
dresser
une
liste
de
6 noms
dans
les
conditions
sus-
indiquées. Conseil
municipal
- Séance
du
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1650
A du
code
général
des
impôts,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
qu'il
convient
de
proposer
à la
communauté
de
communes
du
Pays
Léonard
une
liste
de
contribuables
de
la commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l’article
susvisé, Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
6 noms,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: de
dresser
la liste
suivante
:
1
AUTRET
Carole
Kerandevez
18/07/1966
CM/
2
GUEN
Patrick
Kérédern
03/01/1959
Agriculteur
3
CHEVALIER
Jean-Luc
154
Impasse
07/03/1959
Cadre
privé
de
Losquédic
4
TROADEC
André
Rue
de
la mer
29/02/1948
Electricien retraité
D
KERVELLEC
Jean-René
1 Impasse
du
11/01/1952
stade
6
CADIOU
Jean-Michel
220
rue
du
25/10/1953
Directeur
Dourduff
Agence Assurance retraité
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2014
(Rapporteur:
Sébastien
DELANOE)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Suite
à l'avis
favorable
de
la commission
Communication-Tourisme-Associations
du
12
mai
2014,
il vous
est
proposé
d'attribuer
les
subventions
au
titre
de
2014
suivant
la liste
ci-
annexée.
Les
crédits
ont
été
ouverts
par
le budget
primitif
2014.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Communication-Tourisme-Associations,
Vu
le rapport
de
M Sébastien
DELANOE,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
Article
1: autorise
le maire
ou
son
représentant
à procéder
au
versement
des
subventions
dont
la
liste
des
bénéficiaires
est
annexée
à la
présente
délibération.
Discussion
:
Mme
Josette
BOUTOUILLER
évoque
le cas
de
certaines
associations,
et
notamment
le
Twirling
Club,
non
bénéficiaires
cette
année
et
demande
si des
subventions
supplémentaires
pourront
être
accordées.
M
Sébastien
DELANOE
annonce
que
le
Twirling
club
a
déposé
sa
demande
le
15
mai
seulement
et
que
les
demandes
tardives
seront
traitées
ultérieurement
par
la commission
Associations. Le
conseil
décide
cependant
l'attribution
immédiate
de
100
€ au
bénéfice
du
Twirling
Club. M Jean-Luc
CHEVALIER
demande
à ne
pas
« durcir
» les
formalités
administratives
vis-à-
vis
des
associations
pour
préserver
le
tissu
associatif.
M Sébastien
DELANOE
annonce
que
la commission
s'est
attachée
à respecter
le budget
voté
sous
l'ancien
mandat.
Au
vu
des
éléments
fournis
par
l'APEL
de
l’école
Sainte-Thérèse
(Mme
SOCHARD
précise
que
les
fonds
versés
par
la commune
profitent
équitablement
à tous
les
élèves),
le conseil
municipal
s'accorde
sur
l'attribution
d'une
subvention
globale
de
1 000
€ sur
la base
d'un
forfait
minimum
de
40
€
par
élève.
7.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
(Rapporteur:
Jacques
JACOB)
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
ligne
de
trésorerie
contractée
auprès
du
Crédit
Agricole,
qui
a vocation
à couvrir
un
besoin
de
fonds
éventuel,
arrive
à
échéance
le
5/07/2014.
Deux
établissements
bancaires
ont
été
sollicités.
Il vous
est
proposé
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 150
000
€
Durée
: 12
mois
Commission
d'engagement
: 0.25%/an
soit
375
€ (93.75
€/trimestre)
Frais
de
dossier
: 350
€
Tirage
: pas
de
minimum
imposé
Taux
: Euribor
3 mois
moyenné
+ 1.85%
(base
365
jours)
Taux
de
départ
à 2.15%
(euribor
mars
2014
= 0.304%)
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M Jacques
JACOB,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
Article
1: autorise
une
ouverture
de
crédit
auprès
du
Crédit
Agricole
dans
les
conditions
susvisées. Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
8.
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
MODIFICATION
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux,
il y
a lieu
d’actualiser
la
délégation
du
maire
(ajout
du
point
n°20)
Considérant
que,
conformément
à l'article
L 2122-23
CGCT,
les
maires
ont
la faculté
de
subdéléguer
les
attributions
qui
leur
sont
confiées
par
délégation
du
conseil
municipal
sauf
disposition
contraire
de
la délibération
dudit
conseil
municipal.
Il vous
est
demandé
de
charger
M le
maire,
par
délégation,
d'exercer
les
compétences
suivantes
:
Liste
des
délégations
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes; 7°
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges:
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes;
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme;
15°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal,
soit
dans
les
limites
d'un
montant
de
80
000
€;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal,
soit
un
montant
maximum
de
20
000
€;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
du
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
à savoir
150
000
€ par
an.
21°
Exercer,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
[instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U et
AU
de
la
commune
délimitées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
- Délibération
municipale
du
24/09/2008],
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
code
de
l'urbanisme;
22°
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à L
240-
3 du
code
de
l'urbanisme:
24°
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité.
DECIDE
Article
1: de
confier
à M
Patrick
GUEN,
maire,
les
délégations
sus-indiquées.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
9.
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
(Rapporteur:
Jacques
JACOB)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Une
consultation
a été
lancée
le 30
avril
2014
pour
l'obtention
d’un
crédit
de
40
000
euros
destiné
à financer
l'acquisition
d’une
nouvelle
tractopelle
en
remplacement
de
l'actuel
JCB
3CX
acquis
en
2003
et
affichant
aujourd'hui
4 500
heures
au
compteur.
Trois
organismes
bancaires
nous
ont
fait
parvenir
leur
proposition
pour
un
emprunt
de
40
000
€ sur
5 ans
à taux
fixe.
Il vous
est
proposé
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
(CCM
de
Saint-Pol-de-Léon),
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 40
000
€
Durée
: 5 ans
Taux
fixe
: 1.81%
Périodicité
: trimestrielle
Echéances
constantes
Commission
d'engagement
: 150
€
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M Jacques
JACOB,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à 14
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Groupe
« Agir
ensemble
pour
Plougoulm
»)
DECIDE
Article
1: autorise
la réalisation
d’un
emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
dans
les
conditions
susvisées.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Discussion
:
M Jacques
JACOB
informe
l'assemblée
que
la décision
de
recours
à l'emprunt
fait
suite
à
l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
du
territoire
à l'acquisition
d’une
tractopelle. M Jean-René
KERVELLEC
rapporte
ce
qui
a été
évoqué
lors
de
la commission
et
notamment
le coût
d'une
acquisition
évaluée
à 70
000
€ HT
sans
compter
la reprise
de
l'ancien
matériel
acquis
il y
a plus
de
10
ans.
L'achat
d'un
matériel
neuf
est
motivé
par
la
nécessité
d'effectuer
des
réparations
onéreuses
sans
garantie
d'une
fonctionnalité
pérenne
d'une
part
et par
les
éventuelles
urgences
où
l'intervention
d'un
prestataire
extérieur
n'apparait
pas
satisfaisante
d'autre
part.
Les
services
techniques
déplorent
également
le temps
toujours
plus
long
affecté
à la
maintenance
du
véhicule.
M Jean-Luc
CHEVALIER
regrette
l'absence
de
communication
sur
ce
dossier
: au
regard
de
l'importance
de
l'investissement,
il considère
que
certaines
solutions
auraient
dû
être
étudiées
: mutualisation,
sous-traitance
etc.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
M Jacques
JACOB
fait
valoir
que
compte
tenu
de
l’utilisation
de
ce
matériel,
à raison
de
450
heures
par
an
et
une
disponibilité
permanente,
l'achat
d'une
tractopelle
neuf
est
justifié. Le
groupe
« Agir
ensemble
pour
Plougoulm
» n'admet
pas
devoir
délibérer
sur
la
réalisation
d'un
emprunt
destiné
à financer
cet
équipement
avant
même
d'avoir
délibéré
sur
l'acquisition
de
ce
dernier.
Il est
rappelé
que
la délégation
donné
au
titre
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
pouvoir
au
maire
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
M Jean-René
KERVELLEC
ajoute
qu'un
appel
d'offres
a été
lancé.
10.
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
(Rapporteur:
Jacques
JACOB)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Depuis
l'adoption
du
budget
lors
du
conseil
municipal
du
6 février
2014,
il apparait
nécessaire
de
modifier
les
écritures
budgétaires,
suivant
le tableau
ci-annexé.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M Jacques
JACOB,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à 14
voix
POUR,
4
ABSENTIONS
(Groupe
« Agir
ensemble
pour
Plougoulm
»)
DECIDE
Article
1: adopte
la décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
2014
suivant
le tableau
joint
à la
présente
délibération.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
11.
CIMETIERE
— AMENAGEMENT
D'UN
SITE
CINERAIRE
ET
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CINERAIRES
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
commune
est,
depuis
quelque
temps,
régulièrement
sollicitée
par
certaines
familles
pour
inhumer
leurs
proches
dans
un
site
cinéraire.
Suite
à l'accord
du
conseil
le 19
septembre
2013,
un
espace
dédié
au
futur
site
a été
aménagé
par
les
services
techniques
municipaux.
Conseil
municipal
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
Il vous
est
aujourd’hui
proposé
d'une
part
d'approuver
la réalisation
dans
le cimetière
d'un
site
cinéraire
au
sein
duquel
seront
créées
5 «
caves-urnes
», d'autre
part
de
fixer
les
tarifs
de
ces
nouvelles
concessions
comme
suit
:
Proposition
Tarifs
au
ler
juin
2014
Emplacement
cave-urne
200
€
Durée
de
la concession
-
15
ans
100
€
30
ans
150
€
50
ans
250
€
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: les
propositions
ci-dessus
sont
adoptées.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
12.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(SECRETARIAT
GENERAL)
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
la
commune
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l'avis
du
comité
technique. Compte
tenu
du
départ
en
retraite
de
Mme
Claudie
JACOB,
secrétaire
générale,
au
1°”
août
2014,
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
Il vous
est
proposé
de
créer
un
emploi
de
secrétaire
général
à temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2014.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A ou
B de
la filière
administrative,
aux
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
2°"
classe,
Rédacteur
principal
1%
classe,
Attaché.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
A ou
B dans
les
conditions
fixées
à l'article
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Il devra
justifier
des
qualités
et diplômes
nécessaires
à l'exercice
de
cet
emploi.
M le
Maire
fixera
le traitement
qui
sera
limité
à l'indice
maximal
du
grade
de
référence.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à cet
effet.
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à 17
voix
POUR,
1
ABSTENTION
(M
Jean-Luc
CHEVALIER)
DECIDE
Article
1: la
proposition
ci-dessus
est
adoptée.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Discussion
:
M Jean-Luc
CHEVALIER
informe
l'assemblée
que
la création
d’un
poste
permanent
n'est
pas
opportune
:
considérant
l'élaboration
d'un
schéma
de
mutualisation
en
cours,
des
alternatives
auraient
dû
être
proposées.
13.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
REMPLACER
LES
AGENTS
(FONCTIONNAIRES
OU
NON
TITULAIRES)
MOMENTANEMENT
ABSENTS
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Conformément
à l'article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
M le
maire
à recruter
du
personnel
pour
remplacer
les
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
momentanément
indisponibles.
Il vous
est
proposé
de
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
En
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil,
M le
maire
fixera
le traitement
qui
sera
limité
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à cet
effet.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-1,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Conseil
municipal
- Séance
du
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21
Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
Article
1: la
proposition
ci-dessus
est
adoptée.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
14.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
COMPTE
TENU
DE
L'ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D'ACTIVITE
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Conformément
à l'article
3 (1°
et 2°)
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
M le
maire
à recruter
du
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
nos
services.
Les
besoins
du
service
peuvent
amener
M le
maire
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
les
services
suivants
:
" Services
techniques
“ Services
administratifs
= ALSH
Ces
agents
assureront
des
fonctions
relevant
des
catégories
A,
B ou
C,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
et
devront
justifier
des
qualités
et
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
desdites
fonctions.
Leur
traitement
sera
limité
à l'indice
maximal
du
grade
de
référence.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à cet
effet.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 (1°
et
2°),
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: la
proposition
ci-dessus
est
adoptée.
Article
2: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
15.
CONCOURS
ET
INDEMNITE
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
conseil
municipal
est
appelé
à :
> Demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1°
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
> Accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
(gestion
de
360
jours)
par
an,
> Accorder
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45.73
€.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
97
de
la loi
n°82-2013
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
le rapport
de
M le
maire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1: demande
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983.
Article
2 : accorde
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an
ainsi
que
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45.73
€.
Article
3 : dit
que
l'indemnité
de
conseil
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à M
Serge
TANGUY,
Receveur
municipal.
Article
4: autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
16.
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
MAIRE
(article
L 2122-22
CGCT)
(Rapporteur:
Patrick
GUEN)
Conseil
municipal
- Séance
du
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M le
maire
dans
le cadre
de
la délégation
attribuée
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
depuis
la réunion
du
conseil
municipal
du
10
avril
2014. Décision
du
12
mai
2014
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la SAS
APAVE
Nord-Ouest
(Brest)
Objet
: Diagnostic
général
de
solidité
de
bâtiment
(école
publique)
Montant
du
marché
: 380
€ HT
Décision
du
12
mai
2014
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la SARL
Action
Contrôles
Bâtiment
(St
Martin
des
Champs)
Objet
: Diagnostic
avant
travaux
: amiante,
plomb,
parasitaire
(école
publique)
Montant
du
marché
: 308.23
€ HT
Décision
du
13
mai
2014
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
DIESE
Services
Informatiques
(Saint
Pol
de
Léon)
Objet
: Fourniture
et
maintenance
de
15
ordinateurs
portables
pour
l'école
publique
Charles
PERRAULT.
Montant
du
marché
: 6 663.00
€ HT
(ordinateurs)
2 010.00
€ HT
(maintenance)
Durée
: maintenance
— 3
ans.
17.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
M Jean-René
KERVELLEC
annonce
qu'une
consultation
est
en
cours
pour
le programme
voirie
qui
vise
cette
année
: le
trottoir
du
Croissant
(côté
Sibiril),
la réfection
de
la
chaussée
au
bourg
et à
Bourette,
la mise
en
accessibilité
de
la pharmacie
ainsi
que
le
traitement
de
la partie
arrière
de
l'Espace
Hermine
(cour
enherbée).
Par
ailleurs
les
travaux
d'accessibilité
« piéton
» au
niveau
de
la boulangerie
sont
terminés. Un
point
tri
sélectif
restera
sur
Loclouar
mais
sans
les
poubelles.
L'opération
talutage
se
poursuit
(4
km
de
talus
à plat,
6.5
km
de
talus
enherbés).
Les
travaux
de
Point
à temps
se
termineront
mardi
prochain.
L'espace
dédié
au
groupe
« Agir
ensemble
pour
Plougoulm
» dans
la gazette
communale
est
fixé
à 250
mots,
soit
l'équivalent
du
« mot
du
Maire
».
M Jean-Luc
CHEVALIER
s'enquiert
de
l'absence
du
panneau
de
communication
: contact
sera
pris
avec
les
entreprises
pour
faire
avancer
ces
dossiers.
M le
Maire
annonce
que
les
réparations
sur
les
feux
du
Croissant
sont
en
attente.
Sur
demande
de
Mme
ROUE,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE
rend
compte
de
la commission
cantine
du
22/05/2014.
Une
information
sur
les
travaux
des
commissions
sera
communiquée
lors
des
séances
de
conseil. M le
maire
rappelle
que
chaque
conseiller
dispose
d’un
casier
dans
la salle
des
commissions. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M le
maire
clos
la séance
à 22h05.
Conseil
municipal
- Séance
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Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°2014.05.1:
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
2015
Délibération
n°2014.05.2:
Réforme
des
rythmes
scolaires
:
modification
du
comité
de
pilotage Délibération
n°2014.05.3:
Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Délibération
n°2014.05.4:
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
Délibération
n°2014.04.5:
Attributions
des
subventions
2014
Délibération
n°2014.04.6:
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Délibération
n°2014.04.7:
Délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
-
modification Délibération
n°2014.04.8:
Réalisation
d’un
emprunt
Délibération
n°2014.04.9:
Budget
principal
— Décision
modificative
n°1
Délibération
n°2014.04.10:
Cimetière
—- Aménagement
d'un
site
cinéraire
et fixation
des
tarifs
des
concessions
cinéraires
Délibération
n°2014.04.11:
Création
d’un
emploi
permanent
(secrétaire
général)
Délibération
n°2014.04.12:
Délibération
autorisant
le recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
remplacer
les
agents
(fonctionnaires
ou
non
titulaires)
momentanément
absents
Délibération
n°2014.04.13:
Délibération
autorisant
le recrutement
d'agents
non
titulaires
compte
tenu
de
l'accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
Délibération
n°2014.04.14:
Concours
et
indemnités
du
receveur
municipal
Conseil
municipal
- Séance
du
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21
Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014
ONT
SIGNE
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Jacques
JACOB,
Anne-Marie
MALHERBE,
Jean-René
KERVELLEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Sébastien
DELANOE,
André
TROADEC,
Jean-Jacques
AUTRET,
(absent)
Alain
CUEFF,
Alain
CABIOCH,
(absent)
Marie-Hélène
QUIEC,
Françoise
GOARANT,
Carol
AUTRET,
Virginie
SOCHARD,
Angélique
QUERE,
Jean-Michel
CADIOU,
(absent)
Jean-Luc
CHEVALIER,
Josette
BOUTOUILLER,
Marie-Hélène
ROUE,
Conseil municipal - Séance du 27 mai 2014 Page 21 sur 21
Accusé de réception en préfecture 029-212901920-20140603-CM27-05-2014- AU Date de télétransmission : 03/06/2014 Date de réception préfecture : 03/06/2014