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Compte-Rendu - cr 18 04 2014
Acte - 202306051441062111356746647df4020fc62pv041214
Compte-Rendu - CR CM 23 04 2014
Procès Verbal - 2014 12 04 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 12 04 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité sociale,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM AÂAAÀ
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2014
Procès-verbal
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
28
novembre
2014
19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Hélène
CRENN
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 4
décembre
2014
à 20
heures
00,
sous
la Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Jean-René
KERVELLEC,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Carol
AUTRET,
M.
Alain
CUEFF,
Mme
Françoise
GOARANT,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Jean-Luc
CHEVALIER
(absent
pour
le point
n°1),
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Jean-Michel
CADIOU,
Mme
Marie-Hélène
ROUE.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
octobre
2014
(Rapporteur
:
M.
ie Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 30
octobre
2014.
Le
texte
lu
par
M.
CHEVALIER
en
fin
de
séance
y
a
été
annexé.
Aucune
autre
remarque
n'a
été
formulée. Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Vote
favorable.
2. Schéma
de
mutualisation
avec
la
CCPL
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
M.
le Maire
présente
le projet
de
schéma
de
mutualisation
soumis
pour
avis
au
conseil
municipal.
En
préambule,
il
fait
part
à
l'assemblée
du
texte
suivant:
«Le
conseil
communautaire
du
15
octobre
dernier
a proposé
le schéma
de
mutualisation
pour
la
mandature
en
cours.
Les
conseillers
communautaires
l'ont
voté
à
l'unanimité.
Je
vous
présente
le
projet
de
mutualisation
pour
avis.
Etant
donné
le
désengagement
de
l'Etat
en
matière
d'urbanisme
dès
juillet
2015,
il nous
faut
ce
soir,
prendre
une
décision
sans
confondre
sagesse
et
immobilisme.
Nous
devons
accompagner
d'un
avis
favorable
ce
schéma
de
mutualisation
par
principe.
Toutefois,
notre
commune
doit,
comme
d’autres,
tel
Roscoff,
pouvoir
mutualiser
à la
carte
selon
nos
priorités,
en
tenant
compte
des
personnels
existants,
en
poste,
dans
l'intérêt
de
Plougoulm
et
des
plougoulmois.
»
Il
Conseil
municipal
- Séance
du
4 décembre
2014
Page
1 sur
9 demande
ensuite
aux
conseillers
s'ils
souhaitent
voter
à bulletin
secret.
Cette
possibilité
n'est
pas
retenue,
le vote
à donc
lieu
à mains
levées.
Urbanisme
: o création
d'un
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
du
droit
du
sol
et
le contrôle
de
conformité
des
travaux
(recollement)
avec
les
communes
de
Mespaul,
Plouénan,
Roscoff,
St-Pol
de
Léon,
Santec
et Sibiril
:
o accueil
et
pré-instruction
par
les
services
communaux
et
instruction
par
le
service
commun
communautaire
dans
les
locaux
de
la mairie
de
St-Pol
de
Léon
;
possibilité
de
prestation
de
services
pour
les
communes
(accueil...).
o
Gestion
comptable
:
o création
d'un
service
commun
avec
la commune
de
St-Pol
de
Léon
;
o localisation
du
service
dans
les
anciens
locaux
communautaires
à la
place
du
service
« environnement
» qui
intégrera
de
nouveaux
locaux
à Ty
Korn,
Plougoulm,
en
avril
2015
;
o possibilité
de
prestation
de
services
pour
les
communes
(mandats...)
Ressources
humaines
:
co création
d'un
service
commun
avec
la commune
de
St-Pol
de
Léon
;
o localisation
du
service
dans
l'annexe
des
anciens
locaux
communautaires
nécessitant
un
aménagement
d'espaces
en
régie
et une
extension
de
25
m2,
ceci
permettant
aux
agents
communautaires
et communaux
d'accéder
directement
au
service
depuis
la voie
publique
;
o possibilité
de
prestation
de
services
pour
les
communes
(paies.....).
Ingénierie
financière
et contrôle
de
gestion
:
o création
d'un
service
commun
avec
ia commune
de
St-Pol
de
Léon
;
o localisation
du
service
dans
les
locaux
communautaires
au
sein
de
la
Maison
des
services
à la
place
du
service
« ressources
humaines
» ;
o possibilité
de
prestation
de
services
pour
les
communes
(prospective.....).
Communication
:
o création
d'un
service
commun
avec
la commune
de
St-Poi
de
Léon
;
o localisation
du
service
dans
les
locaux
communautaires
au
sein
de
la
Maison
des
services
à la
place
du
service
« comptabilité
» ;
o possibilité
de
prestation
de
services
pour
les
communes.
Direction
Générale
:
o création
d'un
service
commun
de
Direction
Générale
(DG
services
et
DG
Déléguée
de
pôle)
avec
la commune
de
St-Pol
de
Léon;
o
localisation
du
service
à
la
CCPL
avec
des
permanences
à
la
mairie
de
St-
Pol
de
Léon.
Marchés
publics
:
o groupement
de
commandes
: l’objet
de
chaque
groupement
sera
fixé
par
la
Communauté
afin
de
maîtriser
les
demandes
des
communes
;
possibilité
de
prestation
de
services
pour
les
communes
(marchés
publics.
).
o
Autres
:
o mise
à disposition
d'un
éducateur
des
activités
physique
et sportive
pour
40
% Equivalent
temps
Plein
à la
commune
de
Santec
(30
€/h
+ paiement
des
congés).
Conseil
municipal
- Séance
du
4 décembre
2014
Page
2 sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
le projet
de
schéma
de
mutualisation.
Mmes
MALHERBE,
SOCHARD
et MM.
CABIOCH
et AUTRET
s'abstiennent.
M.
AUTRET
souhaite
faire
part
des
raisons
de
son
abstention
: «
À la
suite
de
cette
délibération,
je voudrais
expliquer
au
Conseil
Municipal,
aux
Conseillers
Communautaires
et,
surtout,
aux
Plougoulmois,
les
raisons
pour
lesquelles
je
me
suis
abstenu.
En
effet,
nous
sommes
ici
pour
représenter
les
habitants
de
notre
commune
et,
à ce
titre,
nous
nous
devons,
en
toutes
circonstances,
de
préserver
leurs
intérêts.
A ce
jour
les
communes
existent
encore.
Un
jour
peut-être
disparaîtront-elles.
Mais
tel
n'est
pas
le débat.
|| sera
alors
assez
tôt
pour
les
élus
du
peuple
de
réagir
en
fonction
des
nouvelles
organisations.
Aujourd'hui,
nous
avons
été
appelés
à nous
prononcer
sur
un
schéma
de
mutualisation
de
différents
services
sur
le périmètre
de
notre
Communauté
de
Communes.
Ceci
est
ia suite
d'une
loi
votée
en
2010.
I! aura
fallu
attendre
4 ans
pour
que,
sous
la menace
de
réduction
des
dotations
d'Etat,
on
se
précipite
pour
mettre
en
place
un
schéma
de
mutualisation.
La
mutualisation
en
elle-même
n'est
pas
une
mauvaise
chose,
bièn
au
contraire.
Elle
peut,
si elle
est
bien
réfléchie
générer
des
économies
financières
substantielles,
tout
en
apportant
un
meilleur
service
à
la
population.
C'est
pour
cette
raison
que
je
n'ai
pas
voté
défavorablement. | va
de
soi
que,
compte
tenu
des
règles
spécifiques
de
gestion
des
collectivités
territoriales,
cela
n’est
possible
que
sur
une
longue
période
tenant
compte
de
ia
pyramide
des
âges
des
effectifs
salariés.
Par
contre,
ce
qui
nous
est
proposé
est
loin
d'être
suffisant,
sans
compter
que
ce
dossier
nous
semble
plutôt
imposé
que
désiré.
||
faut
quand
même
bien
se
rappeler
que
nos
communes
n'ont
pas
attendu
une
Loi
pour
mutualiser
bon
nombre
d'activités.
Seul
un
thème
mérite
un
intérêt
immédiat
: l'urbanisme.
En
effet,
l'Etat
se
désengage
(et
pourtant
le
service
apporté
était
utile
et
efficace).
Par
conséquent,
nous
n'avons
d'autre
choix
que
de
recruter
du
personnel
supplémentaire
à la
commune
ou
de
mutualiser
du
personnel
au
niveau
communautaire.
Cette
seconde
option
est
la
plus
raisonnable.
Par
contre,
il
est
vraiment
regrettable
que
le
personnel
communal
affecté
aujourd'hui
à
la
fonction
urbanisme
n'ait
pas
eu
le choix
de
rejoindre
l'équipe
communautaire
mise
en
place.
La
décision
d'organisation
fonctionnelle
prise
par
les
responsables
lé
la
Communauté
de
Communes
est
donc
défavorable
aux
intérêts
de
Plougoulm.
Sur
les
autres
thèmes,
il n'y
a pas
grand-chose
à dire.
Ils
concernent
surtout
la
Communauté
de
Communes
et
la
Ville
de
Saint
Pol
de
Léon.
En
effet,
si
le
texte
prévoit
que
les
autres
communes
peuvent
solliciter
la
Communauté
ponctuellement,
sur
ces
thèmes,
celle-ci
n'a
aucune
obligation
de
répondre
à
nos
demandes. La
réponse
apportée
par
KPMG
en
réunion
le
24
novembre
a
été
très
claire
à
cé
sujet.
|
sera
quasiment
impossible
de
mutualiser
sur
ces
thèmes,
sauf
à
revoir
totalement
le
schéma. On
voit
donc
bien
que
ce
dossier
est
vide
et manque
sérieusement
de
contenu.
Conseil
municipal
- Séance
du
4 décembre
2014
Page
3 sur
9 Pour
terminer,
je
dirai
que,
en
tant
que
« modeste
élu
communal
», je
reste
sur
ma
faim
quant
à la
qualité
de
l'information
qui
nous
a été
fournie
par
la communauté
:
- nous
n'avons
rien
sur
le traitement
social
du
dossier,
ce
qui
aurait
été
la moindre
des
choses.
Tout
le monde
sait
que
l'accompagnement
du
changement
est
essentiel
pour
informer,
sécuriser
lé personnel
et
obtenir
son
adhésion
au
projet.
- Nous
n'avons
rien
sur
le fonctionnement
au
quotidien
de
ces
mutualisations
:
règlement
intérieur,
modalités
de
facturation,
incidences
financières
pour
les
communes,
modalités
d'adhésion
des
communes
à certains
des
volets
de
mutualisation,
possibilités
de
transfert
de
personnels,
modalités
de
révision
du
schéma
de
mutualisation.
Je
suis
persuadé
que
plusieurs
de
mes
collègues,
de
Plougoulm
et peut-être
d'ailleurs
partagent
mes
interrogations.
Nous
serons
très
vigilants
à la
mise
en
œuvre
de
ce
schéma.
»
Mme
BOUTOUILLER
souhaite
savoir
si la
commission
municipale
dédiée
à l'urbanisme
va
être
maintenue.
M.
JACOB
explique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
transfert
de
compétences
à
la CCPL
et qu'en
conséquence,
la commission
a toujours
une
raison
d'être.
M.
CADIOU
fait
remarquer
que
celle-ci
ne
s'est
pas
réunie
depuis
l'élection
de
son
vice-président
en
début
de
mandat.
M.
TROADEC
indique
que,
si la
commission
n'a
pas
été
convoquée
c'est
parce
que
les
projets
sont
en
cours
et
qu'il
n'y
a pas
encore
matière
à réunir
ladite
commission.
3. Rapport
d'activités
2013
de
la CCPL
(Rapporteur
Mme
Malherbe/information)
Mme
Malherbe
présente
une
synthèse
du
rapport
d'activités
de
la CCPL,
rapport
distribué
à Chaque
conseiller.
4. Bibliothèque
: désherbage
et
tarifs
de
la foire
aux
livres
(Rapporteur
:
M.
Delanoë)
Dans
le cadre
de
la régulation
des
collections
de
la bibliothèque
municipale,
il est
proposé
aux
conseillers
de
procéder
à
un
désherbage
de
389
ouvrages.
Ceux-ci
seront
proposés
à
la
vente
dans
le
cadre
d'une
foire
aux
livres
organisée
le
dimanche
7
décembre
2014.
Le
prix
de
vente
oscillera
entre
0,10
€
et
5,00
€
par
ouvrage.
Les
livres
non
vendus
seront
détruits.
Mme
LE
BORGNE,
responsable
de
la
bibliothèque,
sera
chargée
de
la
rédaction
d'un
procès-verbal
d'élimination.
Mme
ROUE
demande
s'il
n’est
pas
possible,
plutôt
que
de
détruire
les
invendus,
d'en
faire
don
à
des
associations.
Plutôt
qu'un
don,
il est
convenu
de
proposer
des
lots
d'invendus
à
des
associations
pour
1 €
symbolique.
Après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
:
-
Donne
son
accord
pour
le
désherbage
et
la
vente
ou,
le
cas
échéant,
la
destruction
des
ouvrages
éliminés
;
-
Sollicite
un
fonds
de
caisse
de
30,00
€
au
Comptable
Public
de
St-Pol-de-
Léon
;
-
Dit
que
le
produit
sera
encaissé
par
la
régie
de
la
bibliothèque.
5. Autorisation
de
signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
(Rapporteur
: Mme
Malherbe)
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
permet
à la
commune
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'organisation
des
activités
extrascolaires
dans
Conseil
municipal
- Séance
du
4 décembre
2014
Page
4 sur
9 le cadre
de
l'accueil
de
loisirs.
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 31
décembre
2014,
en
conséquence,
il convient
de
lé renouveler,
pour
une
durée
dé
4 ans.
Mme
MALHERBE
fait
part
aux
conseillers
d'un
projet
de
Maison
des
Assistantes
Maternelles
qui
ne
pourra
pas
se
réaliser
à Plougoulm
faute
de
locaux
adaptés.
Après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
autorise
le Maire
à signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la CAF.
6.
Réqgularisations
foncières
(Rapporteur
: M.
Troadec)
Maître
LEMOINE,
notaire
à St-Pol-de-Léon,
sollicite
là commune
afin
de
régulariser
des
alignements
effectués
en
2001
sur
des
parcelles
appartenant
à M.
et Mme
PRIGENT
et à
Mme
PRIGENT
née
RIOUALLON
elle-même.
Seuls
les
documents
d'arpentage
ont
été
réalisés.
|| n'a
été
établi
ni délibération,
ni acte
notarié.
ll avait
été
procédé
à la
division
des
parcelles
cadastrées
section
AT,
n°331,
384,386
ayant
donné
naissance
aux
parcelles
479,
480,
481,
482,
483,
484
qui
sont
aujourd'hui
propriétés
de
la commune.
|| en
est
de
même
pour
la parcelle
AT
231
située
rue
du
stade.
Dans
le cadre
de
cette
acquisition,
les
frais
d'actes
sont
à la
charge
de
la commune.
Les
conseillers
ont
des
extraits
cadastraux
à disposition,
M.
Troadec
explique
où
sont
situées
les
parcelles.
Ainsi,
afin
dé
régulariser
la situation,
il convient
de
valider
les
opérations
précitées
et
d'autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
clôture
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
valident
ces
alignements
à l'exception
de
Mmes
AUTRET
et BOUTOUILLER
qui
s'abstiennent.
7.
Dénomination
d'une
place
publique
(Rapporteur
: M. le
Maire)
M.
le Maire,
faisant
suite
à une
demande
émanant
de
plusieurs
plougoulmois,
propose
d'honorer
la mémoire
du
Docteur
FICHEZ,
qui
s'est
illustré
par
son
humanisme
envers
ses
compatriotes
pendant
la
seconde
guerre
mondiale,
en
donnant
son
nom
à
la
place
publique
située
devant
l'école
publique
et
en
y
apposant
une
plaque
commémorative.
Il
rappelle
succinctement
l’histoire
du
Docteur
Aristide
FICHEZ,
son
parcours,
les
différentes
décorations
dont
il
a
été
honoré.
MM.
CADIOU
et
JACOB
complètent
la
présentation
en
faisant
part
de
leurs
souvenirs
du
personnage.
M.
DELANOE
indique
que
M.
Marcel
BIHAN
est
toujours
à
la
recherche
d'informations
et
de
documents
concernant
le
Docteur
FICHEZ.
M.
AUTRET
demande
si
une
cérémonie
aura
lieu.
M.
le Maire
confirme
qu'une
inauguration
s'en
suivra.
A l'unanimité,
les
membres
du
conseil
acceptent
de
donner
le nom
du
Docteur
Aristide
FICHEZ
à la
place
située
devant
l'école
publique
et d'y
apposer
une
plaque
commémorative.
8. Rattachement
du
budget
affecté
à l’animation
au
budget
communal
(Rapporteur
: M.
Jacob)
M.
Jacques
JACOB
informe
l'assemblée
que,
à ce
jour,
le budget
affecté
à l'animation
et,
par
conséquent,
la
facturation
aux
familles
liée
à
la
garderie
périscolaire
ainsi
que
l'ALSHI,
est
du
ressort
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Conseil
municipal
- Séance
du
4 décembre
2014
Page
5 sur
9 Il est
proposé
de
délibérer
sur
le rattachement
du
budget
« Animation
»
au
budget
communal
à compter
du
1°
janvier
2015.
Cette
proposition
a déjà
reçu
l'aval
de
M.
Serge
TANGUY,
Receveur
municipal
de
Saint
Pol
de
Léon.
Pour
information,
le budget
« Animation
» ne
concerne
que
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement.
De
ce
fait,
il n'y
a aucun
actif
à porter
au
budget
communal.
En
conséquence,
le budget
primitif
2015
du
CCAS
ne
concernera
que
l’action
sociale
qui
lui
est
ordinairement
dédié.
Les
prévisions
financières
seront
inscrites
aux
imputations
comptables
prévues
à cet
effet
au
budget
primitif
2015
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
Municipal
accepte
le rattachement
du
budget
« animation
» au
budget
Commune.
9. Annexe
au
règlement
du
restaurant
scolaire
: validation
du
« permis
de
bonne
conduite
»
(Rapporteur
: Mme
Malherbe)
Mme
Malherbe
fait
état
des
problèmes
de
discipline
rencontrés
dans
le cadre
du
restaurant
scolaire.
Un
règlement
avait
été
adopté
par
le conseil
municipal
du
29
juin
2009
ainsi
qu'une
charte
du
savoir-vivre.
Il est
proposé
d'y
annexer
un
permis
de
bonne
conduite,
à points,
déjà
validé
par
la commission
ad
hoc.
Mme
ROUE
regrette
que
ce
permis
n'ait
pas
été
rédigé
par
la commission.
Mme
MALHERBE
précise
qu'elle
y avait
pensé
mais
que
l'urgence
de
la situation
a conduit
à appliquer
cette
méthode.
Elle
convient
toutefois
qu’une
sous-commission
aurait
pu
être
mise
en
place.
Elle
poursuit
et
informe
les
conseillers
des
problèmes
de
discipline
rencontrés
dans
le cadre
des
NAP.
Un
agent
a déjà
été
placé
en
arrêt
maladie,
il est
donc
aussi
urgent
de
mettre
en
place
un
règlement
de
type
« permis
à points
» pour
les
NAP.
M.
AUTRET
ajoute
que
le personnel
n'a
pas
d'autres
moyens
d'assurer
la discipline,
sinon
de
disposer
d'un
règlement.
|| est
d’ailleurs
convenu
que
la signature
de
ce
document
par
les
familles
est
une
condition
pour
intégrer
le restaurant
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
conseillers
adoptent
cette
annexe
au
règlement
du
réstaurant
scolaire.
10.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
novembre
2014
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Michel
JACQ.
Objet
: Remplacement
des
douches
- Vestiaire
de
Foot.
Montant
: 1539,86
€ HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Expert
électroménager
(Landivisiau). Objet
: Achat
d'un
frigo
et d’un
congélateur
- Banque
Alimentaire.
Montant
: 555,83
€ HT
11.
Questions
diverses
Réponse
à
la
question
du
29
octobre
sur
le
coût
de
l'entretien
des
extincteurs
: la
même
société
intervient
depuis
plusieurs
années
(Agence
de
Sécurité
Incendie)
pour
un
coût
qui
Conseil
municipal
- Séance
du
4 décembre
2014
Page
6 sur
9 varie
si des
extincteurs
sont
à remplacer.
Cette
prestation
pourrait
faire
l'objet
d'un
groupement
de
commande
au
sein
de
la CCPL.
Concernant
la Banque
Alimentaire,
Mme
CRENN
explique
que
la collecte
a été
satisfaisante
et que
les
locaux
sont
prêts.
Une
dernière
visite
des
responsables
de
la
Banque
Alimentaire
de
Brest
permettra
d'obtenir
le feu
vert
pour
commencer
à recevoir
les
familles
plougoulmoises.
Elle
précise
que
l'urgence
est
réelle
pour
certaines
de
ces
familles. M.
le Maire
propose
ensuite
de
supprimer
le répas
de
fin
d'année
et de
le remplacer
par
un
apéritif
dinatoire
pour
le personnel
et
les
élus.
Seuls
les
membres
du
CCAS
bénéficieront
d'un
repas
de
noël.
Mme
ROUE
fait
remarquer
que
le CCAS
participe
déjà
à
deux
repas.
Les
dates
des
festivités
de
fin
d'année
sont
fixées
comme
suit
:
- Goüter
de
noël
le 17
décembre
- Spectacle
de
noël
le 22
décembré
à 17h
à la
salle
omnisports
- Repas
du
CCAS
le 18
décembre
à 19h
au
Tamaraa
- Apéritif
dînatoire
le 19
décembre
à 18h
- Vœux
du
maire
le 9
janvier
à 18h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 21h07.
Le
Maire,
Patrick
GUEN.
7 DA
7
:
Conseil
municipal
- Séance
du
4 décembre
2014
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9