Compte-Rendu - Mairie cm cr 2014 11 26

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2014 11 26 Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2014 11 26)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014

Le vingt-six novembre deux mille quatorze à vingt-heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf novembre deux mille quatorze, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Xavier JODOCIUS, Marcel STEPHAN, Marie- France HELIAS, Gilberte LE NAOUR, Annick JACQ, René GLO, Yves

CORROLLER, Jean-François DANIEL, Monique HELORET, Camille

LE BRETON, Patrick COUSTANS, Martine MORIN, Laurence

SIOHAN

Absents excusés: Mme Isabelle QUERE représentée par Mme Marie-France HELIAS Mme Caroline BLEUZEN

Secrétaire de séance : Mme Martine MORIN

************************

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 16 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.

2 – REGLEMENT D’ACCES ET D’UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ADOPTER le règlement ci-joint pour l’accès et l’utilisation du terrain multisports installé à proximité de l’école.

3 - ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DE LA RD 34

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une bande de terrain en bordure de la RD 34 afin de permettre le cheminement des piétons.

Cette bande de terrain est constituée d’une parcelle de 1a89ca située à l’ouest de la parcelle cadastrée en section A n°1798.

Cette parcelle serait acquise par la commune pour l’euro symbolique. Les frais de géomètre, de notaire et de plantation de haie seraient à la charge de la commune.

Le propriétaire demande une servitude de passage desservant la parcelle A n°1798 sur la parcelle A n°485 contiguë à la parcelle A n°1049.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ACQUERIR les parcelles mentionnées ci-dessus, aux conditions présentées ci-dessus.

D’ACCORDER une servitude de passage sur la parcelle A n°485, d’une largeur de 4 mètres pour tout véhicule et piéton desservant la parcelle A n°1798 et contiguë à la parcelle A n°1049.

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition et à cette servitude.4 - CONVENTION AVEC GRDF POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que GrDF souhaite implanter de nouveaux compteurs communicants pour la distribution du gaz, permettant d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune.

Monsieur le Maire propose que la commune de Clohars-Fouesnant soutienne la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AUTORISER le Maire à signer une convention de partenariat pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter les annexes.

5 – CONVENTION MEGALIS BRETAGNE

Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires.

Cette contribution est supportée par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.

Le bouquet de services numériques comprend les services suivants :

 Une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics.

 Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité.

 Un service de télétransmission des données et pièces au comptable.

 Un service d’échanges sécurisés de fichiers.

 Un service d’informations publiques en ligne.

 Un parapheur électronique.

 Un service d’archivage électronique à valeur probatoire.

 Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne".

 l’accès aux formations et ateliers méthodologiques.

Considérant la Convention d’accès aux services Mégalis signée le 22 janvier 2010.

Considérant que l’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une nouvelle Convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AUTORISER le Maire à signer la nouvelle Convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019. 6 - CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE CAF

La commune de Clohars-Fouesnant bénéficie de l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales pour le financement de l’animation jeunesse depuis l’année 2003 par l’intermédiaire du « contrat temps libre » puis du « contrat enfance jeunesse ». Le dernier contrat a pris fin le 31 décembre 2013.

La CAF propose à la commune d’accompagner son action en faveur de la jeunesse en renouvelant le contrat enfance jeunesse.

Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Le contrat coordonné par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais sera conclu pour une durée maximale de 4 années, sous réserve de l’accord officiel de la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer un contrat enfance jeunesse avec la CAF, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

7 – CONVENTION CONSEIL EN ARCHITECTURE ET URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’intervention régulière d’un architecte urbaniste lui semble nécessaire pour assurer les missions suivantes :

 Dans le domaine de l’architecture et des autorisations d’occupation du sol :  préparer avec les services communaux un avis sur le permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme,

 donner des consultations en mairie pour les pétitionnaires.

 Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement :

 fournir une participation à la préparation des commissions d’urbanisme,  assister les élus, à leur demande, sur des problèmes particuliers d’urbanisme.

Après consultation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la candidature de Monsieur Hubert LE QUEAU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE RETENIR la candidature de Monsieur Hubert LE QUEAU.

D’AUTORISER le Maire à signer la convention de prestation de services ci-jointe.

8 – CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance de la commune expirent au 31 décembre 2014.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les offres de GROUPAMA présentées pour l’ensemble des risques à assurer, pour l’année 2015.

Cotisations 2015

Flotte automobile 2 344,67€

Assurance des bâtiments, biens mobiliers, bris

de matériel

2171,02 €

Responsabilité générale de la commune 1 492,91€

Assurance juridique de la commune. Protection

juridique des élus et des agents

743,75€

Garantie multirisque tous accidents pour les élus 550,00€et le personnel utilisant leur véhicule personnel

dans le cadre de leur mandat ou au service de la

commune.

Assurance du personnel des collectivités Agents CNRACL/franchise de 20 jours/taux de cotisation = 4,15%

Agents IRCANTEC/franchise de 20

jours/taux de cotisation = 1,10%

Monsieur Marcel Stéphan, président de la caisse locale de GROUPAMA ne prend pas part au vote.

Monsieur JODOCIUS ne prend pas part au vote en raison de négociations en cours entre les Ateliers du Pays Fouesnantais dont il est président et Groupama,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants,

DE RETENIR les offres de GROUPAMA présentées ci-dessus.

D’AUTORISER le Maire à signer les contrats d’assurance avec GROUPAMA pour l’ensemble des risques à couvrir.

9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de cette collectivité ou établissement.

Les nouveaux rythmes scolaires entraînent des besoins supplémentaires en personnel, pour cette raison, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier ou de créer les postes suivants :

Créations de postes à compter du 01/01/2015 Suppressions de postes à compter du 01/01/2015

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème

classe à temps non complet 27 heures 30

hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème

classe à temps non complet 13 heures

hebdomadaires

1 poste d’ASEM principal de 2ème classe à

temps non complet. 25 heures hebdomadaires

1 poste d’ASEM principal de 2ème classe à

temps non complet. 22 heures hebdomadaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

DE CREER un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2011.

10 - DOTATIONS SCOLAIRES 2015

Monsieur Xavier JODOCIUS présente au Conseil Municipal les dotations scolaires proposées pour l’année 2015, celles-ci sont revalorisées d’environ 0,9%. Dotations scolaires 2015

(montant par élève présent à la rentrée scolaire

2014/2015)

Fournitures scolaires 43,29 € x 174 = 7 532,46 €

Sorties scolaires 16,14€ x174 = 2 808,36 €

Arbre de Noël 8,78 €x174 = 1 527,72 €

Total 11 868,54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE VOTER les dotations scolaires présentées ci-dessus, pour l’année 2015.

11 - TARIFS COMMUNAUX 2015

Monsieur Xavier JODOCIUS présente les tarifs proposés pour l’année 2015. Il est proposé d’augmenter les tarifs d’environ 0,9%.

Tarifs communaux 2015

Droit de place 29,25€

Location d'une table 1,80€

Location d'un banc 1,25€

Location d’une chaise 0,30€

Livraison forfait aller-retour 58,50€

Badge de la salle socioculturelle 50,45€

Droit d’accrochage pour le salon des arts 16,15€

CIMETIERE

Type de concession Durée de la concession Tarifs 2015

Columbarium 10 ans 374,55€

Columbarium 30 ans 1 192,25€

Tombe 2m² 10 ans 132,95€

Tombe 2m² 30 ans 438,90€

Tombe 4 m² 10 ans 263,75€

Tombe 4 m² 30 ans 822,95€

Mini concession/cavurne 10 ans 252,25 €

Mini concession/cavurne 30 ans 857,65 €

Mise à disposition du caveau 2 mois 126,60€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ADOPTER les tarifs communaux présentés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2015.

12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :

Association Subvention 2014 (€)

Bibliothèque 2 500

Espoir de Clohars-Fouesnant 1 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,D’ACCORDER les subventions proposées ci-dessus.

13 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Maire présente au Conseil Municipal un état des titres de recettes irrécouvrables que le Trésorier lui a transmis pour l’exercice 2014. Le montant des recettes irrécouvrables s’élève à 102,95 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre ces titres de recette en non-valeur pour la somme de 102,95 €.

14 - INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983, précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et des Etablissements Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

D’ACCORDER à Monsieur Jean MASSE, comptable de la commune de Clohars-Fouesnant, l’indemnité de conseil prévue par les textes, au taux maximal.

15 - BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Xavier JODOCIUS présente au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Article Opération Libellé Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

192 Plus ou moins-value sur cession d’immobilisation +7049

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté -1 39875

1321 1401 Subvention état +51000

202 Frais d’études d’élaboration et révision documents d’urbanisme 15000

10222 FCTVA -5000

1641 Emprunts -173375

2182 Matériel de transport 9549

TOTAL -1 17826 -1 17826

FONCTIONNEMENT

73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales +1751

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées +9549

7488 Autres attributions et participations +1751

775 Produits des cessions d’immobilisation +2500

776 Différences sur réalisations reprises au compte de résultat +7049

TOTAL +11300 +11300

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative. 16 – DESIGNATION D’UN REFERENT ELECTRICITE

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Monsieur Marcel STEPHAN référent électricité de la commune, à l’unanimité des votants. (Monsieur STEPHAN s’abstient)

17 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2013

En application de l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2013.

Monsieur René GLO présente ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

18 - DECISIONS DU MAIRE.

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 2 juin 2009 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 17 juillet 2014 au 26 novembre 2014.

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n° 360 pour une durée de 30 ans.

- Délivrance de la concession n° 203 pour une durée de 10 ans.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

19 - INFORMATIONS DIVERSES.

 L’enquête publique relative au PLU se déroulera du 8 décembre 2014 au 9 janvier

2015. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences le mercredi 10 décembre

2014 de 14h00 à 17h00, le mardi 16 décembre 2014 de 14h00 à 17h00, le vendredi 19

décembre 2014 de 9h00 à 12h30, le mardi 30 décembre 2014 de14h00 à 17h00, le

samedi 3 janvier 2015 de 9h00 à 12h00, le vendredi 9 janvier 2015 de 14h00 à 17h00.

 L’inauguration du terrain multisports aura lieu le samedi 6 décembre.

 Un marché de noël se tiendra le 24 décembre, le matin.

La séance est levée à 21 heures 32.

Le Maire,

Michel LAHUEC