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Procès Verbal - 2014 06 20 CR
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 06 20 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
MAIRIE DE PLOUGOULM
Conseil Municipal du 20 juin 2014
Procès-verbal
Date de convocation Conseillers en exercice 13 juin 2014 19 Maire : M. Patrick GUEN Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène CRENN
Le Conseil municipal de PLOUGOULM s'est réuni le 20 juin 2014 à 19
heures, sous la Présidence de M. Patrick GUEN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M Patrick GUEN, Mme Anne-Marie MALHERBE,
M Jean-René KERVELLEC, Mme Marie-Hélène CRENN, M Sébastien
DELANOE, M André TROADEC, M Alain CUEFF, Mme Marie-Hélène
QUIEC, Mme Françoise GOARANT, Mme Virginie SOCHARD,
Mme Carol AUTRET, M Jean-Luc CHEVALIER,
M Jean-Michel CADIOU (excusé à partir de 19h40),
Mme Marie-Hélène ROUE, M Alain CABIOCH (arrivée à 19h05)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :
M Jacques JACOB (pouvoir à Patrick GUEN)
M. Jean-Jacques AUTRET (pouvoir à Mme Marie-Hélène QUIEC)
Mme Josette BOUTOUILLER (pouvoir à M Jean-Michel CADIOU)
ABSENTE EXCUSEE :
Mme Angélique QUERE
Lecture est donnée du procès-verbal de la séance du 27 mai 2014. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune objection est adopté à l'unanimité.
M le Maire procède ensuite à l'étude de l’ordre du jour proprement dit.
Conseil municipal - Séance du 20 juin 2014
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Accusé de réception en préfecture
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AU
Date de télétransmission : 02/07/2014
Date de réception préfecture : 02/07/2014
1. REFORME SCOLAIRE : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
(Rapporteur : Anne-Marie MALHERBE)
EXPOSE DES MOTIFS
Il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance et d'approuver le Projet Educatif Territorial annexé à la présente délibération.
DELIBERATION
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'Education, et notamment son article L 551-1,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,
Vu la délibération n°2013.3.2 du 21 mars 2013 sollicitant le report de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014,
Considérant que la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires est formalisée par un Projet Educatif Territorial (PEDT) proposant à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité axé sur la complémentarité des temps éducatifs,
Considérant que ce Projet Educatif Territorial, qui relève d'une démarche partenariale avec les services de l'Etat concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux, doit être transmis à la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) qui, par délégation du Recteur d’Académie, décide de l'organisation de la semaine scolaire, Considérant qu'un Comité de pilotage réunissant l'ensemble des acteurs concernés a été constitué pour élaborer et mettre en œuvre ce Projet Educatif Territorial et en assurer le suivi,
Considérant qu'à l'issue des réunions du Comité de pilotage un Projet Educatif Territorial a été défini, adopté et présenté aux parents d'élèves lors d'une réunion publique organisée le 23 juin 2014 à la salle omnisports,
Considérant que les membres du Conseil municipal décident à 17 voix POUR, 1 ABSTENTION,
DECIDE
Article 1: le Projet Educatif Territorial ci-annexé est approuvé.
Article 2: autorise le maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir permettant la mise en œuvre de cette décision.
2. SUBVENTIONS : NOUVELLES ATTRIBUTIONS
(Rapporteur: Sébastien DELANOE)
2.1 Subvention - Association BLEUNIADUR
EXPOSE DES MOTIFS
L'association BLEUNIADUR sollicite une subvention exceptionnelle de 75 € pour participer au championnat de France de danse qui se déroule du 4 au 6 juillet à Montluçon. La
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Date de télétransmission : 02/07/2014
Date de réception préfecture : 02/07/2014
chorégraphie de l’ensemble « Jeunes Adultes », à laquelle contribue une plougoulmoise, a obtenu sa qualification pour cette finale de championnat. Il est proposé d'y répondre favorablement.
DELIBERATION
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de M DELANOE,
Considérant que les membres du conseil municipal décident à l'unanimité,
DECIDE
Article 1: la proposition ci-dessus est adoptée.
Article 2 : autorise le Maire où son représentant à signer tous documents à intervenir
permettant la mise en œuvre de cette décision.
2.2 Subvention - Association Cycliste Léonarde
EXPOSE DES MOTIFS
Le Président de l'Association Cycliste Léonarde sollicite un complément (une subvention de 200 € a précédemment été accordée) de subvention de 730 € pour le financement du « Final du Challenge Léonard » qui a eu lieu le 15 juin, circuit de Toul an Ouch. (Départ le 8 juin à Saint-Pol-de-Léon, circuit des Carmes).
DELIBERATION
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de M DELANOE,
Considérant que les membres du conseil municipal décident à 8 voix CONTRE, 5 voix POUR, 5 ABSTENTIONS,
DECIDE
Article 1: la proposition ci-dessus est rejetée.
Article 2 : autorise le Maire où son représentant à signer tous documents à intervenir permettant la mise en œuvre de cette décision.
Discussion :
Malgré l'intérêt que représente cette animation, M le Maire juge cette attribution lourde à porter chaque année.
M Jean-Luc CHEVALIER appelle les conseillers à ne pas considérer seulement l'aspect financier — «il vous appartient d'avoir une stratégie, une méthode, un projet » - et fait valoir qu'il s'est attaché lors de son mandat à développer l'animation sur la commune, via l'organisation de courses cyclistes notamment.
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Date de réception préfecture : 02/07/2014
Mme Anne-Marie MALHERBE, rejointe par M Alain CUEFF, déclare qu'un tel financement renouvelé chaque année ne présente plus le caractère exceptionnel auquel l'association fait référence.
Mme Marie-Hélène QUIEC ensemble M Alain CABIOCH demandent à ce que ce point fasse l'objet d’une étude plus approfondie.
M Jean-Michel CADIOU prend acte d’un vote inégal qui s'explique « par un manque de travail en amont ».
M Jean-Luc CHEVALIER déplore l'image sportive donnée par la commune.
3. MAIRIE : HORAIRES D'ETE
(Rapporteur: Patrick GUEN)
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis quelques années la permanence en mairie ferme les samedis de fin juillet à mi- août, soit cinq jours par an.
Il est proposé de fermer pour cette année et les années à venir la mairie les trois premiers samedis du mois d'août, soit pour 2014 les samedis 2, 9 et 16 août.
DELIBERATION
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de M le maire,
Considérant que les membres du conseil municipal décident à 10 voix POUR, 2 voix CONTRE, 6 ABSTENTIONS,
DECIDE
Article 1: Chaque année les services de la mairie seront fermés les trois premiers samedis du mois d'août.
Article 2 : autorise le Maire où son représentant à signer tous documents à intervenir permettant la mise en œuvre de cette décision.
Discussion :
Mme MALHERBE défend l'importance du service rendu aux administrés qui, du fait de leur emploi notamment, ne peuvent se rendre en mairie durant la semaine.
M Jean-Michel CADIOU souligne que de nombreuses communes ferment durant l'été et ne voit pas d’objection à suspendre la permanence cinq jours en période estivale.
4, CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT (Coordonnateur ALSH/périscolaire) (Rapporteur: Patrick GUEN)
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la commune sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de
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Date de télétransmission : 02/07/2014
Date de réception préfecture : 02/07/2014
fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis du comité technique. Compte tenu de la demande de démission de M Antoine SCOTET, il convient de pourvoir à son remplacement.
Il vous est proposé de créer un emploi de coordinateur ALSH/périscolaire à temps complet à compter du 21 juin 2014. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière animation, aux grades d'Adjoint d'animation principal jure classe, Adjoint d'animation principal 1°® classe, Animateur.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier des qualités nécessaires à l'exercice de cet emploi et notamment être titulaire d'un BEJPS, d'un BEATEP, ou d'un diplôme relevant de l'article 1° de l'arrêté du 9 février 2007.
M le Maire fixera le traitement qui sera limité à l'indice maximal du grade d'animateur territorial.
Des crédits sont inscrits au budget primitif à cet effet.
DELIBERATION
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,
Vu le rapport de M le maire,
Considérant que les membres du conseil municipal décident à l'unanimité,
DECIDE
Article 1: la proposition ci-dessus est adoptée.
Article 2 : autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir
permettant la mise en œuvre de cette décision.
Discussion :
M le Maire précise que M SCOTET s'est vu offrir une opportunité pour travailler dans un studio photo et a demandé une disponibilité pour convenances personnelles. N'étant pas en mesure de respecter le préavis de trois mois il a déposé sa démission, acceptée à compter du 5 juillet 2014.
5. COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DU MAIRE (article L 2122-22 CGCT) (Rapporteur: Patrick GUEN)
Compte rendu des décisions prises par M le maire dans le cadre de la délégation attribuée en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT depuis la réunion du conseil municipal du 10 avril 2014.
Décision du 4 juin 2014
Conclusion d'un marché sur procédure adaptée avec l'EURL PFP CALARNOU (St Pol) Objet : création de 5 caves-urnes (cimetière)
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Montant du marché : 990 € HT
6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M le Maire informe l'assemblée de la proposition de M Jean-Yves LE JEUNE de vendre à la commune l’ancien café « l'AMZER ZO » au prix de 115 000 €. A défaut cet établissement servirait à l'aménagement de logements.
M Jean-Luc CHEVALIER demande qu'une commission se penche sur le sujet.
Mme Anne-Marie MALHERBE fait par au conseil de la volonté de Mme LHOMELET de vendre à la commune l’ensemble pharmacie-logement pour en faire un pôle médical. Le prix de vente est fixé à 230 000 €.
M Sébastien DELANOE annonce que le cirque FRICHETEAU s'installera sur la commune, au Croissant, le 30 juillet. Il indique également que Mme MARBACH vendra des crêpes pendant la saison au camping municipal.
M Jean-Luc CHEVALIER appelle à la vigilance, ces autorisations aux commerces ambulants étant de nature à pénaliser les commerces existants.
M Jean-René KERVELLEC commente brièvement le compte rendu de la dernière commission Aménagement du territoire et ajoute qu'il serait bienvenu d'enlever le panneau de fin de limitation de vitesse au centre bourg. En réponse à Mme Marie-Hélène ROUE concernant le concours des jardins fleuris il indique que la commune ne s'est pas inscrite cette année.
M Jean-Luc CHEVALIER s'enquiert des travaux dans la vallée du Guillec. M Alain CABIOCH précise qu'une information sera prochainement transmise.
L'ordre du jour étant épuisé, M le maire clos la séance à 20h30.
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LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2014.06.1: Réforme scolaire — Projet Educatif Territorial
Délibération n°2014.06.2.1: Subventions — Association BLEUNADIUR
Délibération n°2014.06.2.2: Subventions — Association Cycliste Léonarde
Délibération n°2014.06.3: Mairie — Horaires d'été
Délibération n°2014.06.4: Création d’un emploi permanent (Coordonnateur
ALSH/périscolaire)
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ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
Patrick GUEN, —
Jacques JACOB, (absent)
Anne-Marie MALHERBE,
Jean-René KERVELLEC,
Marie-Hélène CRENN,
Sébastien DELANOE,
André TROADEC,
Jean-Jacques AUTRET, (absent)
Alain CUEFF,
Alain CABIOCH,
Marie-Hélène QUIEC,
Françoise GOARANT,
Carol AUTRET,
Virginie SOCHARD,
Angélique QUERE, (absente)
Jean-Michel CADIOU,
Jean-Luc CHEVALIER,
Josette BOUTOUILLER, (absente)
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