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Procès Verbal - pv 0 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 0)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2022

-=-=-=-=-=-

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire. Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mme LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN, VAL, MM. COMBE, HELLO, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, VASSEUR, MM. FOUACHE, LECLERCQ, Mme COLBOC, M. BOUTIN.-

Etaient excusés : Mme PEIGNEY (pouvoir donné à Mme EUDIER), M. FAVENNEC (pouvoir donné à M. COLLETTE), Mme COURCHE (pouvoir donné à Mme ROUX), MM. GAILLARD (pouvoir donné à Mme MAILLARD), DACHER (pouvoir donné à M. COMBE), BERTRAND (pouvoir donné à Mme LEROY), NOURICHARD (pouvoir donné à Mme STIL), Mme MAIZERET (pouvoir donné à M COURSEAUX), Mmes COUTANCE (pouvoir donné à COLBOC), MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ).-

formant la majorité des membres en exercice

Madame MAILLARD a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

COMMUNICATIONS

Madame le Maire salue les Saint Romanais qui suivent le Conseil municipal sur les réseaux sociaux.

Madame le Maire souhaite rendre un hommage à deux figures Saint-Romanaises nous ayant quitté ces derniers jours. Il s’agit de Messieurs André DUBUC et Georges LEBRUN.

Monsieur LEBRUN a été conseiller municipal durant plus de 10 ans sous les mandats de Monsieur ODIEVRE.

Quant à M. DUBUC il fut conseiller municipal et Adjoint au Maire de 1959 à 2001. Tous deux étaient issus de famille Saint-Romanaise et très engagés pour notre commune et ont participé à sa transformation.

Nous perdons ici 2 grands serviteurs Saint-Romanais et ne pouvons que les remercier pour leur engagement sans faille durant toutes ces années.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal a observé une minute de silence en leur mémoire.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à la majorité (26 pour, 1 abstention, Monsieur BOUTIN ayant été absent à cette séance).2

Conseil municipal des enfants et de jeunes

Avant de passer aux habituelles communications, le Conseil municipal accueille les membres du CMEJ, et leurs parents que Madame le Maire salue, afin qu’ils puissent présenter leurs travaux effectués en 2021 et les projets 2022. En 2021 ont eu lieu les candidatures au CMEJ (création d’une affiche profession de foi, d’une vidéo électorale, organisation des élections), organisation d’une journée éco-citoyenne (sensibilisation à l’environnement, création d’affiches, réalisation d’un hôtel à insectes avec une classe de 3èmes de la MFR de la Cerlangue et son inauguration aux jardins familiaux, participation à une animation inter générationnelle (jeux de sociétés avec les résidents de la Résidence Pellot, dons de graines pour leurs potagers, atelier réalisation d’une fresque de Noël), le CMEJ a été consulté pour le choix du logo de Saint Romain, pour l’aménagement de l’espace vert du lotissement « le Bois de Saint Romain », participation aux cérémonies officielles.

Pour 2022, les projets du CMEJ sont : récolte de dons au profit d’une association caritative d’aide aux personnes malades, organisation d’une semaine sans écran, participation à des temps forts comme le grand comptage des oiseaux, animations inter générationnelles avec la Résidence Pellot en mars et en juin (cuisine, jeux, potager), participation aux cérémonies officielles, visite de la Gendarmerie et de la caserne des pompiers, sortie au Sénat.

Le CMEJ suggère des améliorations pour la Ville : création de pistes cyclables, d’un parcours de VTT, un parc retraçant l’histoire de Saint Romain, un parcours de santé, un parc de jeux, mettre des poubelles devant l’école, des bancs dans le parc. Madame le Maire souligne le fait que le CMEJ a des sujets en commun avec le Conseil des sages qui a été mis en place dernièrement par Mesdames LEROY et LEBRUN. Il serait intéressant que le CMEJ et le Conseil des sages travaillent ensemble.

Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, a bien entendu les remarques relatives à la propreté devant l’école. Madame le Maire souligne l’importance de sensibiliser les adultes qui fument devant l’école, sensibilisation qui pourra être suivie par la prise d’un arrêté municipal interdisant le tabac devant l’école.

Madame BEAUJOUAN précise que cette action se fera avec les nouveaux membres du CMEJ qui seront en place en septembre.

Monsieur LECLERCQ félicite les membres du CMEJ pour toutes leurs actions, passées et à venir.

Madame le Maire félicite les parents pour leur engagement.

Les membres du CMEJ ont interrogé le Conseil municipal sur ses projets pour les jeunes de la commune. Madame le Maire explique qu’il y a des projets d’investissement pour les 8/16 ans qui vont être débattus dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, Madame LEROY a travaillé avec sa commission pour des aides au permis de conduire, la municipalité souhaite aussi maintenir les équipements sportifs en bon état, équiper les écoles pour répondre aux besoins des enfants. Madame le Maire invite le CMEJ à présenter ses idées auprès de la commission de Madame LEROY.3

Le CMEJ demande pour quelle raison les membres du Conseil municipal ont choisi d’être conseiller municipal. Monsieur COURSEAUX répond que pour sa part, il formulait souvent des remarques sur les choses à améliorer mais c’est toujours facile de dire ce qui ne va pas, à un moment donné il faut s’avoir s’investir, passer beaucoup de temps avec la volonté que les choses avances. C’est un investissement personnel.

Madame le Maire ajoute qu’un élu municipal est une personne qui est entre les administrés et l’Etat. Il faut gérer l’Etat civil, l’urbanisme, les équipements, l’animation…il faut être à l’écoute des Saint Romanais mais aussi faire des choix car il y a un budget à gérer.

Monsieur BOUTIN précise que les six conseillers d’opposition ont pour objectif d’être le relais des remarques des habitants, qu’elles soient positives ou négatives. Le but est d’améliorer la vie des Saint Romanais. Madame le Maire souligne l’importance d’être constructif, c’est son souhaite et celui de Monsieur LECLERCQ. La classe de Madame CABIN (CM2A), ont fait part au CMEJ de leurs idées : mettre des poubelles aussi en dehors du centre-ville, installer un skate parc. Madame le Maire constate qu’ils ont bien compris leur rôle de conseiller municipal, d’être à l’écoute et de remonter des propositions. En ce qui concerne les poubelles, Madame le Maire apprécie la réflexion d’un plan d’implantation général des poubelles, à l’échelle de la commune. Il y a un budget alloué au mobilier urbain. C’est aussi un sujet soulevé par le Conseil des Sages.

Pour le skate parc, la commission de Monsieur COLLETTE va proposer la réalisation d’une piste de pump track, à destination des 6 à 16 ans. Un élève de la classe de Madame LEBOUVIER (CM2A) a demandé ce qui sera mis en place dans la ville. Madame le Maire répond qu’il s‘agit d’une question très générale, chaque équipe municipale a des projets dans son programme électoral, il y a tout ce qui remonte des commissions, il y a des opportunités de réponse à des appels à projets ou appel à manifestation d’intérêt qui donnent l’opportunité d’avoir des financements pour de nouveaux projets.

Le CMEJ demande l’installation de lampadaires près du city stade, des distributeurs de sacs à crottes de chien, que les chiens soient tenus en laisse, plus de trottoirs. Madame le Maire rappelle qu’il y a une campagne de communication sur les panneaux sucette pour la propreté, les déjections canines, tenir son chien en laisse, elle en appelle au civisme de l’ensemble des Saint Romanais. En ce qui concerne l’éclairage, ce sera à étudier. Toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites mais la priorité est donnée à la sécurité.

Pour conclure, Madame le Maire évoque la prochaine visite au Sénat avec le CMEJ de Saint Vigor et d’Ecrainville et la rencontre avec la Sénatrice Agnès CANAYER. Madame le Maire remercie les membres du CMEJ et leur animatrice, Lucie.

COMMUNICATIONS

- Petites villes de demain : Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal la venue à Terres de Caux de la directrice nationale du programme « Petites Villes de Demain ». Saint Romain était invité à mettre en exergue les difficultés rencontrées.4

Ce dispositif est axé sur le commerce, la rénovation de l’habitat et le devenir de friches.

- Vœux 2022 : faute de pouvoir organiser la traditionnelle cérémonie des vœux, la municipalité a donné la parole pendant un mois aux Saint-Romanais afin qu’ils puissent transmettre leurs questions. La municipalité a répondu à chacune d’elles lors d’une vidéo enregistrée avec les Adjoints et publiée sur les réseaux sociaux début février. L’axe majeur des interrogations et demandes concernait la sécurité et notamment la vitesse excessive dans certains secteurs de la commune. Sur ce sujet, Madame le Maire a demandé à la police municipale de sensibiliser la population et d’établir un planning de contrôle de vitesse pour les prochaines semaines.

- Palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre: La Ville de Saint Romain de Colbosc est heureuse de continuer d’évoluer depuis 2 ans dans le classement des villes où il fait bon vivre. Nous nous classons maintenant à la 2 517ème place sur les 34 827 communes françaises (+312 places par rapport à 2021) et à la 54ème place sur les 708 communes de Seine Maritime (+ 9 places par rapport à 2021)

Une dynamique positive qui vient concrétiser un engagement quotidien et sans faille des agents de la ville que je remercie et de l’équipe municipale pour le bien être de chaque administré.

- Don du sang : la municipalité a été sollicitée par le Président de l’union départementale pour le don du sang bénévole pour sensibiliser les habitants concernant la très faible réserve de sang disponible. Madame le Maire invite toutes les personnes en capacité de pouvoir donner son sang à se rendre à la collecte du 7 mars au SIROCO.

- Permanences maire : les dates des prochaines permanences de Madame le Maire auront lieu les 26 mars, 23 avril, 21 mai, sur rendez-vous.

- Elections : les prochaines élections présidentielles se tiendront les 10 et 24 avril prochains. Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous avez jusqu'au mercredi 2 mars 2022 pour le faire en ligne et jusqu'au vendredi 4 mars pour faire la démarche en mairie ou par courrier.

- Panneaux d’expression libre : le code de l’environnement impose depuis novembre 2004 d’aménager sur le domaine public un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Suite à l’interrogation et à la demande de certains administrés, je tiens à vous informer que nous sommes en train de régulariser ce manquement et qu’en attente de livraison des panneaux définitifs, des panneaux provisoires vont rapidement être installés sur la commune (Espace Henri ODIEVRE / cimetière / Ancienne école élémentaire)

A la demande de Madame le Maire, Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, fait un retour sur les actions réalisées et à venir:

- marché noël : ce fut un week-end très festif, avec la nocturne du vendredi soir où un vin chaud était offert, les animations de la MPT et l’exposition de voitures anciennes le dimanche matin. La commission prépare l’édition 2022 avec amélioration de la décoration des chalets et animations supplémentaires.5

- Foire aux bestiaux : la 143ème foire aura lieu le 26 mars prochain, le repas aura

lieu le midi.

Madame STIL rappelle à l’assemblée qu’une alternante en licence communication a travaillé sur le renouvellement de la communication externe de la municipalité. Les conseillers ont tous reçu le Saint-Romain info qui est adressé de manière trimestrielle et permet d’annoncer l’actualité au sein de la commune. A venir le « 365 jours à Saint Romain » et qui est publié une fois par an en fin d’année pour faire la rétrospective de l’année passée.

Ces deux supports papiers sont complétés par la page Facebook de la ville et le site internet permettant de communiquer sur l’information quotidienne. L’alternante en communication a aussi travaillé sur la nouvelle charte graphique de la commune, un nouveau logo plus moderne.

A la demande de Madame le Maire, Monsieur HELLO, Conseiller municipal délégué, expose que la loi encourage chaque citoyen à être acteur de sa sécurité et oblige les communes à se doter d’un plan communal de sauvegarde. En 2022 la commune va réaliser une mise à jour de son plan communal de sauvegarde grâce à un stagiaire en IUT qui sera présent du 3 avril à fin juin. La commune va aussi développer les formations secourisme pour le grand public et les agents communaux.

Monsieur HELLO organisera avec Madame LEROY une formation aux gestes qui sauvent auprès de l’école, en concertation avec la Directrice de l’école. Un état des lieux de la défense extérieur contre l’incendie est en cours. La Sénatrice Céline BRULIN a saisi le Sénat pour une révision du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie afin que certains points soient assouplis du fait de leur répercutions sur les autorisations d’urbanisme. Madame le Maire ajoute que la défense incendie constitue des frais importants pour la commune.

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu’il y a actuellement 188 adhérents (foyers) au dispositif voisins vigilants. Les adhérents alertent sur des démarchages abusifs. La mairie peut alerter sur des avis de tempête.

A la demande de Madame le Maire, Madame LEROY, Adjointe au Maire informe l’assemblée que le Conseil des sages a été installé le 20 janvier dernier et est composé pour le moment de 6 personnes. Ils se sont déjà emparés de certains sujets et ont prévu de se réunir de manière régulière, le 1er et le 3ème jeudi de chaque mois.

Madame LEROY souligne que cette année encore, la soirée Rock'N Cœur a rencontré un véritable succès. 140 jouets ont été récoltés, offerts par les familles venues au concert et ont été remis le Vendredi 7 Janvier aux associations du CCAS

de la Ville de Saint Romain de Colbosc, du Secours Populaire d’Harfleur et de

Château Joly.6

Madame LEROY tient à remercier très sincèrement la Maison pour Tous, le Siroco, les musiciens, bénévoles et toutes personnes ayant contribué, de près ou de loin, à la réussite de cet évènement populaire.

Madame LEROY fait part à l’assemblée que La municipalité a offert hier après-midi un moment de convivialité à la résidence Jean Pellot avec une dégustation de crêpes préparées par Monsieur Barro propriétaire du restaurant La Crêperie à Saint Romain de Colbosc.

Pour la rentrée scolaire de septembre 2022, les inscriptions auront lieu du 21 mars au 8 avril en mairie, aux horaires d’ouverture. Les familles doivent venir avec leur livret de famille et un justificatif de domicile.

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COLLETTE, Adjoint au Maire, évoque 16ÈME BIENNALE DE SCULPTURE qui a eu lieu début février. L'association La Hêtraie présidée par M. FORTRYE a comme à son habitude brillamment organisée la 16ème édition de la BIENNALE DE SCULPTURE avec comme invitée d'Honneur Nadine LEDRU artiste Saint-Romanaise. L’œuvre du fou du Roi en séquoia et cyprès réalisée par Pierrick Gandolfo a reçu le prix du jury. Il est à noter que plus de 1000 personnes ont visité cette exposition et ont été ravies par la qualité des œuvres présentées et par leur mise en valeur dans la salle Michel Gasnier. L’association donne rendez-vous l’année prochaine pour la biennale de peinture. Madame le Maire espère que l’année prochaine les écoles pourront y venir.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal prises dans le cadre de ses délégations :

N° OBJET

11/2021 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre « travaux d’aménagement de la mairie » à ARCHILOC. Le montant des prestations est de 21 000 € HT soit 25 200 € TTC pour la tranche ferme et 4 000 € HT soit 4 800 € TTC pour la tranche conditionnelle

12/2021 Prolongation de l’occupation temporaire du logement rue François Hanin au bénéfice de Madame Plomion, du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022

13/2021 Signature d’un avenant suite à la fusion des société ACIPA et ECOBUROTIC, la société ACIPA est titulaire du marché de fourniture de bureaux – lot n°3 consommables informatiques

14/2021 Signature de l’avenant au bail des logements de la gendarmerie autoroutière pour la révision du loyer. Le loyer annuel passe à 143 162 € à compter du 1er aout 2021

01/2022 Renouvellement pour 9 ans du bail du presbytère. Loyer annuel : 637 €

02/2022 Acceptation du contrat de maintenance des logiciels comptabilité, paie et Oracle par la société Berger Levrault pour un montant annuel de 4 280,10 € TTC

03/2022 Acceptation du contrat de service « Berger Levrault échanges sécurisés » pour un montant annuel de 450,28 € TTC7

04/2022 Reconduction de la convention d’assistance et de suivi de la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure avec la société REFPAC. Les honoraires sont de 10% HT du montant total des émissions de titres de recettes de l’année N

Délibération n°01/2022 : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL

Madame le Maire expose au Conseil municipal que, le responsable des services techniques ayant quitté la collectivité par voie de mutation, un appel à candidature a été lancé. A l’issue de la procédure de recrutement Madame le Maire a décidé de retenir la candidature d’un agent qui a le grade de technicien principal de 2ème classe.

Afin de pouvoir nommer cette personne, il est demandé au Conseil municipal de créer un poste de technicien principal de 2ème classe et de supprimer le poste d’attaché territorial qui était occupé par le précédent responsable des services techniques.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste de technicien principal de 2ème classe et la suppression d’un poste d’attaché territorial au 1er mars 2022.

Délibération n°02/2022 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que la personne qui occupait le poste d’adjoint administratif à temps non complet (27,50/35ème) et qui était en disponibilité depuis 2020 a mis fin à sa période de disponibilité afin de bénéficier d’une mutation sur une autre collectivité.

Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de supprimer ce poste.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE la suppression d’un poste .d’adjoint administratif à temps non complet (27,50/35ème).

Délibération n°03/2022 : ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les élèves de l'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.8

La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent plusieurs changements au cadre juridique des stages. Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.

Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).

Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code de l'éducation.

Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. La durée du stage s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. L’article D.124-6 du Code de l'éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non.

Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Les cas échéant, si la collectivité a mis en place les avantages énumérés ci-après pour le personnel : les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise et aux titres- restaurants et bénéficient de la prise en charge des frais de transport et aux activités sociales et culturelles proposées aux agents (type Comité d'Œuvres Sociales). Le montant des frais remboursés au stagiaire ou la valeur des avantages qui lui sont accordés n'ont pas à être compris dans le montant de la gratification minimale (articles L.124-13, D.124-8 et L.124-16 du Code de l'éducation).

En conséquence Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :

- les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non9

- la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale

et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

1) DECIDE de fixer le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes : - les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non

- la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale

2) AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice concerné.

Délibération n°04/2022 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Madame le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2021 prévisionnel:10

Compte tenu des résultats du compte administratif 2021 prévisionnel, Madame le Maire présente à l’assemblée les prévisions budgétaires pour l’année 2022 :

Monsieur LECLERCQ demande l’explication de l’augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2021, le personnel parti a été remplacé, n’est-il pas possible de créer un équilibre? Madame le Maire lui répond qu’il y a des augmentations résultant des changements d’échelon, il y a eu beaucoup de remplacements aux écoles à cause de la COVID. Un système de prime annuelle est en train d’être mis en place selon la qualité du travail rendu, ce qui va impacter le budget.

Madame le Maire demande à chaque Adjoint de présenter les propositions des commissions sachant qu’il est envisagé une dépense nette d’investissement de 650 000 €.11

Vie associative, sportive et culturelle

Monsieur COLLETTE présente les propositions de sa commission :

- SRAC :

* Cabanon sous appentis : pour ranger du matériel, à proximité du terrain synthétique * étude vestiaire ; la commission s’est rendue sur site, les locaux actuels sont vétustes. L’objectif est de faire les études cette année pour des travaux l’année prochaine. *plantation d’arbres : fin des plantations sur les talus

- salle omnisports :

* agencement et réfection des vestiaires : travaux en cours

*réfection du sol : le sol est abîmé par les déjections des oiseaux qui rentraient avant que la toiture soit refaite

*isolation des murs, doublage bois et peinture : travaux non nécessaires au confort des joueurs. Il est plus important pour les joueurs d’avoir un sol refait.12

- SiRoCo

*divers équipements: ligne budgétaire qu’il est proposé de fixer à 5 000 €. *remplacement du plancher fosse et du sol : les gradins ont été changés, les traces sur le sol sont différentes.

*alarme SSI : pour que la sono soit coupée en cas de déclanchement de l’alarme, installation d’éclairage d’alarme dans les sanitaires pour les personnes malentendantes *éclairages extérieurs

*chéneaux à remplacer pour l’étanchéité

- MPT :

* création de toilettes pour personnes à mobilité réduite + portes automatiques : les portes automatiques permettent aussi une meilleure isolation

* réfection EPN : reste à réaliser (toiture et isolation)

* éclairage leds

*remplacement des coffrets électriques

*local boulodrome : demande de la MPT pour leurs ateliers mais cela coute cher.

Monsieur LECLERCQ demande si la salle omnisport sera réservée au club de tennis car l’ouverture à d’autres sports peut représenter un risque pour le sol. Monsieur COLLETTE lui répond qu’étant donné que le club de tennis a des salariés, un maximum de créneaux lui sont alloués mais il faut aussi que les enfants des écoles puissent profiter d’une salle couverte. Madame le Maire ajoute que la détérioration du sol a essentiellement été due aux déjections des oiseaux. Monsieur COURSEAUX rappelle que le problème d’étanchéité de la toiture engendrait de l’eau de pluie qui stagnait sur le sol.

Monsieur LECLERCQ demande s’il y a obligation d’un SSI à la MPT car les portes automatiques doivent être asservies au SSI. Monsieur COLLETTE confirme qu’il y a un SSI, cette obligation sera vérifiée.

Monsieur BOUTIN considère que les portes automatiques ne pourront pas servir à l’isolation car les portes de sécurité incendie doivent rester ouvertes. Madame le Maire lui répond qu’il s’agit des portes d’entrée et non de portes de sécurité incendie.13

Monsieur COMBE souligne le fait qu’il est important d’étudier une alternative au local boulodrome du fait de son état.

Madame le Maire a rencontré des personnes qui souhaitent recréer une association de pétanque sur la commune.

Madame STIL pose la question de savoir si l’accessibilité PMR de la MPT peut être un frein à sa labellisation, l’éclairage leds peut peut-être être réalisé en même temps que les armoires électriques.

Espaces et bâtiments communaux :

Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, présente les propositions de sa commission :

- mairie :

* isolation thermique de l’ensemble du 1er étage + réfection bureaux : c’est aussi une réorganisation des bureaux. Les agents ont été sollicités pour connaitre leurs besoins. Monsieur FOUACHE demande s’il est prévu un accès PMR pour l’étage. Monsieur COURSEAUX lui répond que l’architecte étudie aussi la possibilité d’utiliser d’autres bâtiments communaux, de répondre à la question est-ce que les deux bâtiments doivent être accessibles, l’objectif est de rendre les services qui accueillent du public accessibles. * isolation thermique salle de réunion plafond: reste à réaliser.

*travaux d’acoustique salle Michel Gasnier pour résoudre un problème d’écho. *pierres en lumières : appel à projet départemental pour mettre en lumière les bâtiments historiques de la commune.

*changement du système d’alarme : il fonctionne actuellement mais se déclenche de manière intempestive

*frais d’insertion : pour les annonces officielles

* matériel audiovisuel : reste à réaliser (achat d’une caméra)

- logements rue Caisselet : des chaudières sont à changer14

- gendarmerie :

*remplacement des volets roulants et de la porte: ils sont à changer, certains volets ne sont plus réparables.

- bâtiment Odièvre – réfection du bâtiment : la toiture et le 1er plancher sont à reprendre, la poutre du plancher du 1er étage tient avec des étais, il y a eu urgence. Madame le Maire rappelle que ces travaux sont prévus au protocole d’accord.

- Culte

*église – réfection de la toiture : partie basse de la toiture

*église – réfection du parvis de l’église : reste à réaliser

*église- réfection des orgues : nécessaire d’avoir un bilan des travaux à faire. *presbytère : des étais ont été posés, cela fait une dizaine d’année que le sommier est en mauvais état. Il est nécessaire d’avoir une étude pour avoir une solution.

- écuries Vatel : Madame MAILLARD, Adjointe au Maire, explique que ce bâtiment fait partie du dispositif « petites villes de demain », l’idée est de lancer une étude de programmation pour voir le devenir de ce bâtiment et celui de l’ancienne trésorerie. des subventions peuvent être obtenues auprès de la Région et de la Banque des territoires. Les acquisitions foncières concernent l’emplacement réservé qui permet l’accès au bâtiment depuis la place.

-remplacement du mur mitoyen : mur qui sépare la parcelle des écuries avec l’opticien, qui s’est effondré.15

- comblement de la cavité souterraine : le trou s’est agrandi, le comblement est nécessaire. Madame le Maire précise que c’est nécessaire pour tout projet concernant ce bâtiment.

- plantation parcelle 2A : Madame MAILLARD explique qu’il y a l’opportunité de répondre à un appel à projet.

-travaux voie forestière : Madame le Maire précise que les fonds européens pourront être sollicités pour 2023.

Madame LEROY présente les propositions de sa commission :

- cimetière :

*reprise de concessions : continuité des reprises.

*réparation de la clôture : mur en pals en bétons

*allées en enrobés : il est possible de demander des subventions pour l’accessibilité

Monsieur COURSEAUX présente les autres propositions de sa commission : - création d’un cheminement route de Lillebonne : sécurisation des piétons, suite à un audit fait par le Département.

- RD 6015 AMO : restes à réaliser

- souterrain-remise en état : il n’est pas accueillant, il ne peut pas être repeint car il y a un revêtement anti-tags qui doit être retiré, souhait de leur rendre plus attractif. Madame MAILLARD ajoute que dans le cadre du dispositif petites villes de demain il est envisagé un pôle multi modal dans ce secteur et la circulation piétonne devra être repensée. - route de la Cerlangue – trottoir : .des nouveaux ramassages scolaire font être instaurés hameau d’enfer et au rond-point route de Lillebonne, il est important d’avoir des trottoirs en bon état.

Monsieur FOUACHE demande si FEI a répondu sur le talus effondré sur le trottoir. Monsieur COURSEAUX lui répond qu’il y a un problème de largeur, les services techniques avaient nettoyé pour répondre au problème de sécurité. FEI n’a pas répondu à ce jour.16

-travaux dans les hameaux ; Madame MAILLARD explique qu’il s’agit de réaliser une action qui corresponde aux attentes des habitants d’un hameau. Cette action n’a pas pu être réalisée l’année dernière, il est proposé 10 000 € (5 000 € inscrits en 2021) -travaux signalétique : ligne budgétaire

- études cité havraise : Madame MAILLARD explique que dans le cadre du dispositif petites villes de demain, il a été identifié sur ce secteur la possibilité de faire une ceinture verte. Le souhait est de faire faire une étude par un architecte paysagiste. - incendie – poteaux et bouches : Monsieur HELLO rappelle que la commune doit se mettre en conformité avec le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie. Il s’agit de renforcer la couverture du territoire. Pour certains secteurs le réseau d’eau potable ne permet pas un débit suffisant pour installer un poteau ou une bouche et les réserves représentent un budget de 12000 € à 15000 €.

- création d’une piste de pumptrack : Monsieur COLLETTE explique que cela permet d’évoluer avec tout ce qui est à roulettes et à roues, de manière ludique, gratuitement, sur une piste d’environ 180m avec plusieurs niveaux. L’implantation pourrait se faire sur une bande de terrain située entre la piscine et la vieille route.17

- Acquisition de mobilier urbain (bancs, poubelles) : ligne budgétaire. - illuminations de Noël : Madame STIL rappelle que la Ville est propriétaire de ses illuminations, il est important de renouveler le matériel et illuminer d’autres rues - sono de la ville : elle est vétuste ce qui a posé des problèmes pendant les fêtes de Noël

- Jardins partagés : Madame MAILLARD précise que la ville a été retenue à un appel à projet qui prévoyait notamment « un arbre, une naissance ».

- études : ligne budgétaire

- acquisition barnums : reste à réaliser.

Vie scolaire :18

Madame LEROY présente les propositions de sa commission :

- évacuation des eaux pluviales : reste à réaliser

- matériel informatique et licences: reste à réaliser

- travaux aménagement et mobilier : ligne budgétaire

- travaux divers étanchéité : continuité des travaux

- agrandissement de la cour : demande des enseignants car le nombre d’enfants augmente

- acoustique restaurant scolaire : demande du personnel, le restaurant est très bruyant

- dispositif PPMS : alarme anti-intrusion

- pose de barrières Le Mail et rénovation toiture couloir : restes à réaliser - modification électrique vidéoprojecteurs : nécessité d’acheter des câbles supplémentaires car les vidéo projecteurs ne sont plus au plafond mais au-dessus du tableau.

- équipement informatique et mobilier: ligne budgétaire.

- police municipale – équipements de sécurité

- vidéo protection : Monsieur COURSEAUX explique que ce dossier est travaillé avec un référent gendarmerie qui aide au montage du dossier. Il remercie Madame MORISSE pour sa participation à ce dossier. L’objectif est de déposer ce dossier avant mars 2023. - acquisition de manges-debout pour les cérémonies.19

- acquisition de véhicules : renouvellement du parc qui est vieillissant - acquisition matériel : enveloppe budgétaire, il y a beaucoup de matériel à changer. - acquisition d’outillage/petit équipement: ligne budgétaire

Madame le Maire ajoute que dans les années à venir il y aura la problématique de la balayeuse.

Monsieur LECLERCQ demande si le véhicule sera un véhicule propre. Madame le Maire répond par l’affirmative. Monsieur COURSEAUX évoque la difficulté de trouver des véhicules autres que gasoil. Madame le Maire précise que les véhicules à l’hydrogène sont trop onéreux et que les stations sont trop éloignées.

VU l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016 ainsi qu’à l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le Rapport d’Orientations Budgétaires contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

PREND ACTE :

- de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

- de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat d’Orientations Budgétaires.20

APPROUVE le Débat d’Orientations Budgétaires 2022 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2022.

Délibération n°05/2022 : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2022

Madame le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du Plan de relance économique porté par le gouvernement, la commune souhaite rénover plusieurs de ses bâtiments. Ces rénovations porteront essentiellement sur la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) aux personnes à mobilité réduite, ainsi que sur des travaux de mise en sécurité.

Ces rénovations représentent un coût important pour la commune pour lequel il est nécessaire de solliciter des financements publics.

La date limite des dépôts des dossiers de demande de subvention étant fixée au 28 février 2022, Madame le Maire propose au conseil de solliciter dès à présent des aides financières au titre de la DETR, de la DSIL « classique » et du Département 76 pour les projets suivants :

Descriptif des travaux sous réserve

des choix budgétaires

DETR DSIL

classique

Département

SiRoco – alarme SSI x x

Réhabilitation des bâtiments

communaux ( Mairie)

X X

Maison Pour Tous

- Création de sanitaires

accessibles aux PMR X X

Travaux acoustiques salle de réunion

et restaurant scolaire

x

Gendarmerie – remplacement volets

roulants et porte

x

Réfection du bâtiment Odièvre x

Cimetière

- Création d’allées en enrobés au

sein du cimetière (favorisant

accès PMR)

- Reprise de concessions

X X

Presbytère (non classé)

- Etudes

X X

Poteaux et bouches incendie x

Piste de pumptrack x X

Cavité souterraine

Comblement de la cavité souterraine

selon les normes DDTM

X X

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,21

SOLLICITE des aides financières au titre de la DETR, de la DSIL « classique » et du Département 76 pour les projets mentionnés au tableau ci-dessus.

Monsieur FOUACHE demande si la liste des partenaires financiers peut être étendue. Madame le Maire lui répond que la date butoir du 28 février ne s’applique que pour la DETR et la DSIL. Dans cette liste la Région n’est pas concernée, elle intervient essentiellement dans le domaine économique, parfois la culture et le domaine sportif dans le cadre des contrats de territoire.

Délibération n°06/2022 : FIXATION DES TARIFS ET LOCATIONS 2022

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les tarifs et locations n’ont pas été revalorisés depuis 2019.

Conformément à la commission des finances du 20 janvier 2022, Madame le Maire propose au Conseil municipal de :

- Simplifier les tarifs du cimetière et de revaloriser les tarifs des emplacements du columbarium, la taxe de dépôt d’urne ayant été supprimée.

- D’indexer les tarifs de location des salles communales, des droits de places, de l’indemnité trimestrielle de la cité havraise, selon l’évolution de l’indice INSEE des prix hors tabac depuis la dernière indexation réalisée.

- De simplifier les tarifs de location du SiRoCo puisque la communauté de communes Caux Estuaire a été dissoute et de revaloriser les tarifs des comités d’entreprises.

CIMETIERE COMMUNAL

Concession 30 ans 330 €* Concession 50 ans 600 € * les tarifs sont doublés à partir de la 4ème personne

COLUMBARIUM

Concession 15 ans 390 € Concession 30 ans 615 € Plaques columbarium imposées 130 € Gravure imposée

CAVEAUX A URNES

15 ANS 165 €

30 ANS 300 €

1/3 du produit du recouvrement des concessions du cimetière est versé au bénéfice du CCAS

Tarifs 2020 Tarifs 2022

LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Salle Mairie Annexe22

Associations cantonales gratuit gratuit

Extérieurs et entreprises 40,00 41

Salle Municipale Michel Gasnier et salle

d'exposition

Vin d'honneur

Saint Romanais 213,00 219

Extérieurs et entreprises 308,00 316

Associations cantonales gratuit gratuit

A. G. et réunions

Saint Romanais gratuit gratuit Extérieurs et entreprises 125,00 128

Associations cantonales gratuit gratuit

Caution 385,00 395

DROITS DE PLACE

Etalagistes, marchands et marchands forains

par m2 occupé

0,20 0,21

Exception marché couvert (à l'unité : poulets,

canards, lapins

oies, dindes, couples de pigeons) 0,18 0,18

Les animaux amenés en vue d'un concours

ne feront

pas l'objet d'un droit de place

Manèges de moins de 3m de large par m 1,18 1,21

Manèges de plus de 3 m de large par m2 1,18 1,21

Aire de stationnement de la Briqueterie/Foire

aux promeneurs

Forfait jusqu'à deux caravanes/Forains 20,00 21

Forfait si plus de deux caravanes/Forains 41,00 42

Participation des Forains aux frais d'électricité

Forfait 86,00 8823

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ROUTIER COMMUNAL

Stationnement de taxi 112,00 115

CITE HAVRAISE : INDEMNITE

TRIMESTRIELLE

logement simple 117,00 120

logement double 213,00 219

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs et locations 2022 à partir du 1er mars 2022 comme exposé ci-dessus. En ce qui concerne les tarifs de location des salles communales les tarifs 2022 ne seront applicables qu’aux contrats conclus postérieurement à cette date.

Monsieur LECLERCQ demande si les communes du canton font aussi la gratuité pour les associations cantonales. Madame le Maire se renseignera.

Délibération n°07/2022 : SEMINOR – Demande de garantie d’emprunt -Opération « Saint Romain rue Dubois »

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la société SEMINOR acquiert en VEFA 14 logements situés rue Dubois.

Pour le financement de l’opération la société SEMINOR a obtenu une proposition de prêt (n°128 225) auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant maximum de 1 532 000 € se décomposant comme suit :

- CPLS complémentaire au PLS 2021 : 53 487 €

- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : 120 268 €

2020 2022 2020 2022 2020 2022 2020 2022

Ville de St Romain 207 212 412 423 722 741 CCSRC 412 671 1 237 Autres 825 1 340 2 165

Ville de St Romain 207 212 361 370 567 582 CCSRC 258 412 618 Autres 464 722 1 340

C.E. 515 774 1 237

Entreprises et

CE, collectivités

publiques 825 847 1 340 1 375 2 165 2 222 5 362 5 503

Collectivités CCSRC 412 671 1 083 publiques Autres 825 1 340 2 165

Caution 1000

1 032 1 746

371 582 1 005

Semaine complète Samedi et Dimanche

Associations

LOCATION DU SIROCO

Une journée Samedi ou Dimanche

en semaine ou jour férié

Particuliers

63524

- PLAI foncier : 253 800 €

- PLS PLSDD 2021 : 165 000 €

- PLS foncier PLSDD 2021 : 53 678 €

- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : 485 871 €

- PLUS foncier : 179 653 €

- PHB 2.0 tranche 2020 : 70 000 €

- Prêt Booster Taux fixe – soutien à la production nouvelle de logements sociaux: 210 000 €

(Le contrat de prêt a été annexé à la note de synthèse relative à cette séance). La société SEMINOR demande à la Commune de lui garantir ce prêt à hauteur de 100%.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE :

1) d’accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 532 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 128 225 constitué de 9 Lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. 2) la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 3) le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Monsieur LECLERCQ souhaite connaitre le montant actuel des garanties d’emprunts par la commune. Madame le Maire lui répond que ce montant est mentionné au budget.

Délibération n°08/2022 : COMMUNICATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal qu’au cours de sa séance du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine « Le Havre Seine Métropole » a adopté le budget primitif de l'exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes.25

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine a adressé à la commune un exemplaire de ce budget primitif de l’année 2022 de la Communauté pour communication aux membres du conseil municipal.

L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consulté en Mairie.

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

PREND acte de la communication du budget primitif 2022 de la communauté urbaine.

QUESTIONS DIVERSES

N°1 : Quel est le nombre d’abonnés au site voisins vigilants et solidaires ? Monsieur COURSEAUX a répondu dans les communications. La municipalité espère que les adhésions vont augmenter avec la fin du COVID et les départs en vacances qui vont reprendre.

N°2 : Cité Havraise : des rats pullulent dans les cours et dépendances des locataires, une action de dératisation est-elle envisagée ?

Le problème des rats viendrait de l’ancien silo, Madame le Maire a déjà écrit en ce sens à la communauté urbaine. Historiquement la commune traitait les problèmes au cas par cas. Il serait intéressant de voir en commission pour lancer un plan de dératisation sur la commune.

Une personne est venue en mairie signaler ce problème, les services techniques sont intervenus mais cette personne possède des volailles, ce qui attire les rats.

N°3 : cité havraise : la maison mémorielle de ce quartier est dans un état de délabrement, de plus elle devient une verrue visuelle pour les nouveaux habitants. Peut-on envisager le choix d’une autre maison et d’effectuer les travaux de restauration rapidement, en souvenir de ce passé douloureux ?

Une nouvelle fois, la municipalité hérite de cette situation passée qui était un projet de l’ancienne municipalité. Est-ce que la municipalité actuelle souhaite rester sur ce même projet ? Il faut en discuter en commission car il existe maintenant d’autres solutions notamment numériques (reproduction 3D) qui n’obligeraient pas à garder cette maison.

La mise en sécurité a déjà été faite par les services techniques à plusieurs reprises.

N°4 : l’école François HANIN : quel est le devenir de cette école au vu des problèmes d’infiltration par les toits terrasses et par capillarité des fondations ! Une action en justice est-elle envisagée afin de corriger les défauts de conception ?26

Madame rappelle que ce problème n’est pas nouveau et existait déjà lors de la réception de l’école en 2014. Des actions ponctuelles ont en effet été effectuées depuis sans résultats probants.

A notre arrivée nous avons pris à bras le corps le problème et avons activée la garantie décennale pour les WC. Concernant l’étanchéité, des travaux ont été effectués par les entreprises et n’ont pas donné le résultat escompté. Une nouvelle technique d’étanchéité va être testée très prochainement sur une partie de l’école. Si cela s’avère concluant nous poursuivrons les travaux sur l’ensemble de l’école. Je rappelle qu’aucun contrat de maintenance concernant l’entretien du toit terrasse n’a été contractée depuis 2014 ce qui n’a pas arrangé ces infiltrations. Monsieur COURSEAUX explique qu’un fournisseur a proposé une nouvelle technologie, qui ne se casse pas suivant les aléas climatiques.

Monsieur LECLERCQ pense que l’architecte doit être mis en justice pour qu’il prenne en charge les défauts. Madame le Maire lui répond que la mairie est en défaut sur l’entretien du toit terrasse, ce qui pose problème pour une action en justice.

N°5 : les trottoirs de la rue de la république semblent à nettoyer, peut-on prévoir un entretien ?

Nous avons mis en place un plan de balayage sur toute la commune. Madame le Maire va attirer la vigilance du service technique sur ce secteur.

N°6 : quid des containers poubelles près des bornes de rechargements de véhicules électriques qui bloquent une des deux cases réservées ? de plus les containers qui sont sur les trottoirs peuvent gêner le passage des piétons et poussettes ! Madame le Maire a déjà eu cette question par Monsieur BOUTIN, à laquelle une réponse a été faite.

Ce qui pose problème, c’est que les petites poubelles valises ont été remplacées par des containers car elles se faisaient voler et cela posait un problème d’ergonomie pour leur ramassage. Cela peut poser problème pour rentrer un container dans une maison de ville. La réponse qui a été faite à Monsieur BOUTIN est : « nous sommes tout à fait conscients de la problématique qui durent depuis maintenant plusieurs années à cet endroit.

La Police Municipale a provoqué une rencontre avec la communauté urbaine dans le cadre notamment de l’évolution du règlement de collecte.

Après vérification, aucun point de collecte n’est présent à cet endroit. De plus, la taille des poubelles ne permet pas aux habitants de rentrer celles-ci au sein de leur habitation.

Pour proposer une solution provisoire dans l’attente de l’évolution du règlement de collecte, Madame le Maire a demandé aux services techniques d’envisager un lieu temporaire de collecte permettant de ne plus encombrer les places consacrées au chargement des véhicules électriques. »

N°7 : peut-on faire rapidement le nécessaire auprès des services de la CU afin que les lampadaires du carrefour de la porte rouge soient fonctionnels ? il y va de la sécurité publique !27

Madame le Maire répond qu’après renseignements auprès de la CU, l’armoire électrique n’a pas encore été raccordée par le SDE. Cela devrait être fait courant du mois d’avril.

Monsieur BOUTIN s’étonne de la tenue d’une soirée dansante salle Michel Gasnier. Madame le Maire lui répond qu’il s’agit d’une location par des étudiants pour une soirée qui clôturait un séminaire.

Monsieur FOUACHE demande si une réponse est apportée aux questions posées sur Facebook pendant la séance du Conseil municipal. Madame le Maire répond par l’affirmative.

La séance a été levée à 21h13.