Procès Verbal - 2023 PV n 4 du 20 mars 2023

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Procès Verbal - 2023 PV n 4 du 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV n 4 du 20 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 2023-....

Procès-verbal de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 20 mars 2023

À 19h00 en Mairie

| Séance n° 04

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 15 mars 2023

- Le procès-verbal est affiché le 21 mars 2023

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt-trois, lundi vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET (arrivée à 19h10 point n°2), Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO, Frédéric PREVALET, Joël PERRIN.

Absents :

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance

Ordre du Jour : Séance n° 4-2023

%# Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2023

1. Subventions aux Associations année 2023

2. Vote des taux des impôts directs locaux 2023

3. Budget Bois :

a) Présentation et vote du compte administratif 2022

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Affectation du résultat d'exploitation

d) Présentation et vote du budget primitif 2023

4. Budget Commune :

a) Présentation et vote du compte administratif 2022

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Affection du résultat

d) Présentation et vote du budget primitif 2023

5. Budget Caveaux

a) Présentation et vote du compte administratif 2022

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Présentation et vote du budget primitif 2023

6. Budget Lotissement (Rue de Levier)

a) Présentation et vote du budget primitif 2023

7. Projet éolien

8. Convention de mise à disposition avec La CCGP du service Declaloc?

9. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

16. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

11, Questions diverses.Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 6 mars 2023 adressé à chaque conseiller municipal.

Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 6 mars 2023

Séance n°04 — Affaire n°01 Délibération n°DCM23032001

Présents :14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour : 14 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

OBJET : Subventions aux Associations — Année 2023

Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations pour l’année 2023.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide l'octroi des subventions aux associations pour l’année 2023, comme indiqué ci-après :

Associations Montant 2023

Activités physiques et sportives - GYM 800.00 €

Club Sportif foot Chaffois (subv° 65 x 15 € + tonte terrain 700 €) 1 675.00 €

Club scrabble Chaffois 420.00 €

Club 38ème âge l'Amitié 300.00 €

La Fraternelle - Chorale 250.00 €

Anciens combattants 250.00 €

Club Aquariophilie 150.00 €

Sports et loisirs Chaffois Marche 250.00 €

Association scolaire école Chaffois (100 élèves x 15€) 1 500.00 €

Comité des fêtes —- Comité Animations Chaffois 1 000.00 €

Bibliothèque (1€ x 1023 habitants) 1 023.00 €

Souvenir Français 100.00 €

Scouts de France 200.00 €

| TOTAL 7 918.00 € Page 2023-....

Arrivée Raphael Verguet

Séance n°04- Affaire n°02 Délibération n°DCM23032002

Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour : 15 Publiée sur papier Le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés :15 Contre 0

OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur Le Maire propose d’augmenter Les taux de 3 %,

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15.60 %

- taxe d’habitation : 14.58 %

- de ne pas instaurer de taxe sur les logements vacants.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DÉCIDE de fixer Les taux communaux pour l’armée 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15.60 %

- taxe d’habitation : 14,58 %

- de ne pas instaurer de taxe sur les logements vacants.

Taxes Bases 2023 Taux 2023 : Produits Imputations attendus MES

Taxe foncière bâtie (TFB) 728 100 33,05 240 637 Compte 73111

Taxe foncière non bâtie (TENB) 82 600 15,60 12 886 Compte 73111

Taxe d’habitation (TH) 26 880 14,58 3919 Compte 73111

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision,

Séance n°04 - Affaire n°03a

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 0 Pour :14

Suffrages exprimés : 14 Contre 0

Délibération n°BCM23032003a

Certifiée exécutoire

Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Objet : Budget Bois - Présentation et vote du compte administratif 2022

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Bois.

Le compte administratif 2022 — Budget Bois est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 5 704.60 78 911.85 5 704.60 78 911.85

Opérations de l'exercice 7 560.60 5 704,60 24 356.31 80 333.60 31 916.91 86 038.20

TOTAUX (1) 13 265.20 5 704.60 24 356.31 159 245.45 37 621.51 164 950.05

Résultats de clôture - 7 560.60 134 889.14 127 328.54

Restes à réaliser (2)

Toi cumulés | 1326520] 5704.60| 24356.31| 159 245.45 37 621.51 164 950.05

Résultats définitifs : 7:560.60 134 889.14 127 328.54

M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent Le compte administratif 2022 du budget Bois. Page 2023-....

Séance n°04 — Affaire n°03b Délibération n°DCM23032003b

Certifiée exécutoire

Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour :15 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés :15 Contre 0

Objet : Budget Bois - Compte de gestion 2022 du Trésorier

Le Maire présente le compte de gestion 2022 — Budget Bois - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif,

Séance n°04 — Affaire n°03c Délibération n°DCM23032003c

Certifiée exécutoire

Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour :15 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés :15 Contre : 0

Objet : Budget Bois - Affectation résultat 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, constate qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité. décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice (précédé du signe + excédent ou -

déficit) + 55977.29 €

B - Résultats antérieurs reportés +_78 911.85 €

Ligne 002 du compte administratif

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

C - Résultat à affecter = À +B (hors restes à

réaliser) + 134 889.14 €

Résultat d'investissement

D = Solde d'exécution

d'investissement - 7 560.60 €

D001 (besoin de financement)

R001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

G - Affectation en réserves R 1068 en

investissement 7 560.60 €

(au minimum couverture du besoin de financement F)

H - Report en fonctionnement

Excédent reporté D002 Séance n°04 — Affaire n°034 Délibération n°DCM23032003d Certifiée exécutoire Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 21 mars 2023 Pouvoir : 0 Pour :15 Publiée sur papier le : 21 mars 2023

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Objet : Budget Bois - Présentation et vote du budget primitif 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose le projet de budget primitif 2023,Page 2023-..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- ACCEPTE le budget primitif BOIS 2023 en l’état comme suit :

Budget BOIS Dépenses Recettes

Fonctionnement 198 320,71 201 331.30

Investissement 57 560.60 57 560.60

TOTAL 255 881.31 258 891.90

Séance n°04 — Affaire n°04a

Présents : 14

Pouvoir : 0

Abstention(s) : 0

Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Délibération n°DCM23032004a

Certifiée exécutoire

Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Obiet : Budget Commune - Présentation et vote du compte administratif 2022

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Commune.

Le compte administratif 2022 — Budget Commune est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou où où ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés | 03 215,49 317 465.52 93 215.49 317 465.52

Opérations de

l'exercice 329 382.04| 322 198.25| 679 707.70 565 941.75 1 009 089.74 888 140.00

TOTAUX (1) 422 597.53] 322198.25| 679 707.70 883 407.27 1 102 305.23 1205 605,52

Résultats de clôture - 100 399.28 203 699.57 103 300.29

Restes à réaliser (2)

Solde des RAR |0 0

Totaux cumulés 422 597,53] 322 198.25| 679 707.70 883 407.27 1102 305.23 1205 605.52

Résultats définitifs -:. 100 399.28 203 699.57 103 300.29

M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2022 du budget Commune.

Séance n°04 — Affaire n°04b Délibération n°DCM23032004b

Certifiée exécutoire

Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour :15 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés : 15 Contre 0

Objet : Budget Commune - Compte de gestion 2022 du Trésorier

Le Maire présente le compte de gestion 2022 - Budget Commune - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif

Séance n°04 — Affaire n°04c Délibération n°DCM23032004c

Certifiée exécutoire

Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour : 15 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés : 15 Contre 0

Objet : Budget Commune - Affectation résultat 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget Commune,

constate qu'au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :Page 2023-....

Résultat de fonctionnement

A — Résultat de l’exercice (précédé du signe + excédent ou — | - 113 765.95 € déficit)

B — Résultat antérieurs reportés ligne 002 du Compte

Administratif + 317 465.52 €

C — Résultat à affecter = A+B (Hors reste à réaliser) 203 699.57 €

Résultat de d’investissement

D - Solde d’exécution D001 (Besoin de financement) 100 399.28 €

R0001 (Excédent de financement)

E — Solde des restes à réaliser d'investissement 0

F - Besoin de financement (= D+E) - 100 399,28 €

C — Affectation (G +H) 203 699.57 €

G--Affectation en réserves Recettes Investissement 1068 100 399.28 €

H- Report en Fonctionnement R 002 103 300.29 €

Séance n°04 — Affaire n°044 Délibération n°DCM230320044 Certifiée exécutoire Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 21 mars 2023 Pouvoir : 0 Pour : 15 Publiée sur papier le : 21 mars 2023 Suffrages exprimés : 15 Contre0Objet : Budget Commune - Présentation et vote du budget primitif 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-__ ACCEPTE : le budget primitif COMMUNE 2023 en l’état comme suit :

ques Dépenses Recettes ommune

Fonctionnement | 730 099.00 730 999.00

Investissement 306 169.28 306 169.28

TOTAL 1 037 168.28 1 037 168.28

Séance n°04- Affaire n°05a Délibération n°DCM23032005a

Certifiée exécutoire

Présents : 14 Abstention(s) : Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir :0 Pour : 14 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés :14 Contre : 0

Objet : Budget Caveaux - Présentation et vote du compte administratif 2022

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Caveaux.

Le compte administratif 2022 — Budget Caveaux est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats | 1012013 10 120.13 0 reporiés

Opérations de | 5184013] 10120.13| 2672013 2984013 48 560.26 39 960.26 l'exercice

TOTAUX (1) | 31960.26| 10120.13| 26720.13| 29 840.13 58 680.39 39 960.26

Résultats de clôture - 21 840.13 3 120.00 - 1872013

Reste à réaliser

PERS | 3196026] 1012013) 2672013] 29 840.13 58 680.39 39 960.26

Résultats = 2184013 3120.00 :.18720.13 définitifs Page 2023-....

M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité approuvent 1e compte administratif 2023 du budget Caveaux.

Séance n°04- Affaire n°05b Délibération n°DCM23032005b

Certifiée exécutoire

Présents : 15 Abstention(s) : Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour : 15 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés : 15 Contre 0 Objet : Budget Caveaux - Compte de gestion 2022 du Trésorier

Le Maire présente le compte de gestion 2022 — Budget Caveaux - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.

Séance n°04- Affaire n°05c Délibération n°DCM23032005c

Certifiée exécutoire

Présents : 15 Abstention(s) : Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour : 15 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés :15 ContreO Objet : Budget Caveaux - Présentation et vote du budget primitif 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le budget primitif CAVEAUX 2023 en l’état comme suit :

Budget Caveaux Dépenses Recettes

Fonctionnement 27 441.13 27 441.13

Investissement 24 640.13 24 640.13

TOTAL 52 081.26 52 081.26

Séance n°04 - Affaire n°06 Délibération n°DCM23032006

Certifiée exécutoire

Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour : 15 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés : 15 Contre 0 Objet Budget Lotissement (Rue de Levier) - Présentation et vote du budget primitif 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-__ ACCEPTE le budget primitif Lotissement 2023 en l’état comme suit :

Budget k Lotissement Dépenses Recettes

Fonctionnement 598 280.00 598 280.00

Investissement 296 640.00 296 640.00

TOTAL 894 920.00 894 920.00

Séance n°04- Affaire n°07 Délibération n°DCM23032007

Certifiée exécutoire

Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

21 mars 2023

Pouvoir : 0 Pour :15 Publiée sur papier le :

21 mars 2023

Suffrages exprimés : 15 Contre0

Objet : Opposition du Projet Eolien sur la commune de Chaffois

Le Maire expose au Conseil Municipal la délibération DL160208 du 1% février 2016 adoptée par l’ancien Conseil Municipal donnant sur la promesse d’un développement éolien sur la commune de Chaffois et autorisant le Maire à signer :

1. Contrat de prêt à usage

Afin que le Développeur puisse mener à bien les études préalables, lui permettant d’évaluer la faisabilité et de s’assurer de la viabilité du parc éolien, il conclut avec la commune un contrat de prêt à usage de parcelles communales.

2. Promesse de bail emphytéotique

Par la promesse de bail emphytéotique, la commune s’oblige irrévocablement à donner bail emphytéotique au développeur les parcelles visées, afin de construire et d’exploiter un parc éolien.

3. Promesse de constitution de servitudes

Pour permettre la construction et l’exploitation par le développeur d’un parc éolien, la commune offre auPage 2023-....

développeur de grever de servitude (s) conventionnelle(s), notamment de passage et/ou de surplomb et/ou de passage de câbles, les parcelles concernées.

4. Promesse de contrat zone d’intérêt

Pour permettre la construction, l’exploitation et l’extension éventuelle par le développeur du pare éolien, la commune offre au développeur du parc Eolien de garantir la ressource en vent ainsi que la possibilité de faire évoluer le parc éolien.

Ainsi, pour les parcelles communales sur lesquelles aucune éolienne ne viendrait à être implantée, la commune promet irrévocablement de conclure un contrat de zone d’intérêt ayant pour objet la réservation et la mise à disposition desdites parcelles.

Le Maire rappelle également l’arrêté préfectoral -25-2019-12-02-002 dont l’objet est le rejet de la demande d’autorisation environnementale pour le parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de Chaffois et dont la société INTERVENT a interjeté appel auprès de la cour administrative d’appel de Nancy.

En plus des arguments forts, motivant l’arrêté de refus de la Préfecture, notamment la présence du Milan Royal et le fort impact paysager, le Conseil Municipal de Chaffois tient à porter à la connaissance de la cour avant jugement son opposition au projet :

- Ce projet initié par le précèdent conseil municipal n’a pas fait l’objet d’une communication claire et objective au niveau des conseillers municipaux et de la population.

- Les revenus annoncés initialement pour la commune étaient de l’ordre de 20 000 € par an et par éolienne, ils sont aujourd’hui aux alentours de 9 000 €.

- La commune n’aura pas la maîtrise de la puissance et donc de la taille des éoliennes, celles-ci pouvant atteindre 229 mètres ce qui est très loin de la photo-montage présentée en début de projet au Conseil Municipal et à la population via un bulletin municipal.

- La commune subit depuis trois ans des attaques de scolytes (petit parasite qui s’attaque principalement à l’épicéa, essence majoritaire dans notre forêt) a déjà perdu une dizaine d’hectares sur un total de cent. L’actuel projet, situé en forêt communale devra faire l’objet d’un défrichement pour créer des accès et installer les éoliennes ce qui augmentera nos pertes forestières.

- Un projet éolien sur la commune voisine de Sombacour a fait l’objet d’une forte mobilisation de la part des citoyens, un collectif anti-éolien a vu le jour et a fait reculer élus et promoteurs. Il n’y a aucun doute que ce collectif se réunira à nouveau pour notre projet.

- L'équilibre financier de la commune n’étant pas remis en cause par l’abandon du projet, nous ne tenons absolument pas à créer de division profonde dans notre village.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Est opposé à ce projet éolien sur la commune de Chaffois

Séance n°04- Affaire n°08 Délibération n°DCM23032008

Présents : 15 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

Pouvoir : O0 Pour : 15 Publiée sur papier le :

Suffrages exprimés : 15 Contre0

Certifiée exécutoire

21 mars 2023

21 mars 2023 Objet : Convention avec la CCGP de mise à disposition du service Declaloc

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition du service Declaloc” : La Communauté de Communes du Grand Pontarlier met à disposition de la commune de Chaffois (par l'intermédiaire de Doubs Tourisme) un outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée pour l’ensemble de ses communes.

Dans le cadre du Plan Départemental d'accompagnement à l’optimisation de La Taxe de séjour, Doubs Tourisme a contractualisé avec la société Nouveaux Territoires et sa solution Declaloc” permettant d’obtenir en ligne : - le cerfa de meublés de tourisme,

- le cerfa de chambres d’hôtes

La convention a pour objet de définir les principes de fonctionnement, la définition des outils de collaboration entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la commune de Chaffois, dans le cadre de la mise à disposition de l’outil Declaloc’ auprès des communes du Doubs.

Le Maire entendu, le Conseil municipal à à l’unanimité, accepte les modalités de la convention de mises à disposition du service Declaloc’ ;

- autorise le maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

9. Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Commissions communales :

Commission Finances :

La commission finances s’est réunie le 8 mars en présence de M. Rykala de la trésorerie de Pontarlier dans le cadre de l’élaboration du budget 2023.

Commission Impôts :

La commission s’est réunie le 15 mars en présence de M. Pierre, géomètre du cadastre, dans le cadre du contrôle annuel des propriétés bâties et non bâties.

Commissions intercommunales :

Commission Centre Technique Intercommunale :

Rapporteur : Christophe Petit.

La question du déneigement a été abordée avec notamment la problématique des jalons à neige que nous retrouvons trop souvent cassés au printemps et qui finissent dans notre réseau d’assainissement. La commission propose l’achat de jalons souples, plus résistants en remplacement progressif des jalons cassés. La question du coût du CTI pour les communes a été abordée.

Commission Tourisme :

Rapporteur : Christiane Lacroix

Un point a été fait concernant la saison touristique du château de Joux (nombre d’entrée, fréquentation de la boutique de souvenirs) la convention avec l’office du tourisme Doubs-Jura (festival des nuits de Joux) a été renouvelée.

Commission Développement Durable :

Rapporteur : Catherine Gagnepain

Les questions de mobilité, notamment sur Pontarlier ont été abordées. Une réflexion est en cours pour

désengorger le centre-ville. La convention avec KEOLIS a été renouvelée, Page 2023-....

10. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

- D07/2023 : Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée section AD 239 — 4a 98ca Derrière Chanoz

Propriété cadastrée section AD 242 — 3a 73ca Derrière Chanoz

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

11. Informations et questions diverses :

Questions diverses :

Néant

Informations :

Une opération nettoyage de printemps sera organisée le samedi 29 avril 2023.

Rendez-vous est donné aux volontaires à 9h30 devant la mairie,

La séance est levée à 22h45

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX

PET A