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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV n 03 du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Page 2025-....
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 17 mars 2025
A 20h00 en Mairie
| Séance n° 03
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 10 mars 2025
- Le procès-verbal est affiché le 21 mars 2025
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L’an deux mil-vingt-cinq lundi dix-sept mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Nicolas BARBE, Maire.
Présents : En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY,
Estelle TAILLARD, Raphaël VERGUET (arrivée à 20h17), Éliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Frédéric PREVALET, Joël PERRIN.
Absents : Bruno COMBASSON donne procuration à Jean-Marie CURTIL Géraldine PERRIN donne procuration à Éliane VERGUET
Catherine GAGNEPAIN donne procuration à Estelle TAILLARD
Béatrice BONJOUR donne procuration à Christiane LACROIX
Secrétaire : Christiane LACROIX
Ordre du Jour : Séance n° 03-2025
% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2025
Accueil périscolaire Compte de résultat ADAEJ 2024 et Budget Prévisionnel 2025 Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l’ADAEJ Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux
Subventions aux Associations année 2025
Vote des taux des impôts directs locaux 2025
ONF — Programme travaux 2025
Budget Bois :
a) Présentation et vote du compte administratif 2024
b) Compte de gestion du Trésorier
c) Présentation et vote du budget primitif 2025
8. Budget Commune :
a) Présentation et vote du compte administratif 2024
b) Compte de gestion du Trésorier
c) Présentation et vote du budget primitif 2025
9. Budget Caveaux :
a) Présentation et vote du compte administratif 2024
b) Compte de gestion du Trésorier
c) Présentation et vote du budget primitif 2025
10. Travaux de voirie — Rue de la Côte — Entreprise Vermot
11. Travaux chemins d’exploitation Les Essarts de Temps et les Petits Communs - Entreprise Vermot 12. Protection sociale complémentaire santé — Mandatement au CDG 25 13. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales 14. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
15. Questions diverses.
AnnBwpbE Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Christiane LACROIX, Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 10 février 2025 adressé à chaque conseiller municipal.
Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 10 février 2025.
Séance n°03 -— Affaire n°01 Délibération n° DCM25031701 Certifiée exécutoire
Présents : 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 18/03/2025
Pouvoir : 4 Pour : 14 Publiée sur papier le : 21/03/2025
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
OBJET : Accueil périscolaire Compte de résultat ADAEJ 2024 et Budget Prévisionnel 2025
Le Maire présente au Conseil Municipal d'une part le compte de résultat 2024 d'autre part le budget prévisionnel 2025 pour ce qui concerne la gestion de l'accueil périscolaire par l'association ADMR.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver ces documents.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- vu la réunion du groupe de travail en présence de l'ADAEJ du 10 mars 2025, - prend connaissance du bilan d'activités de l'année 2024,
- approuve le compte de résultat de l'année 2024, qui fait ressortir un solde excédentaire de 9 541 € -__ approuve le budget prévisionnel présenté par l'ADAEJ pour 2025
Séance n°03 — Affaire n°02 Délibération n° DCM25031702 Certifiée exécutoire
Présents :10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 18/03/2025
Pouvoir : 4 Pour : 14 Publiée sur papier le : 21/03/2025
Suffrages exprimés :14 Contre: 0
OBJET : Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l’ADAEJ
Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la mise en place de l’accueil périscolaire, la commune a procédé au versement des aides comme suit :
- Année 2021 : 44 992.00 €
- Année 2022 : 49 953.00 €
- Année 2023 : 48 692.00 €
- Année 2024 : 50 460.00 €
- Année 2025 : 48 670.00 € Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Décide d’attribuer une participation communale à [’ADAE)J au titre de l’année 2025 d’un montant total de
e 48 670 € correspondant aux prestations suivantes :
Périscolaire classique : 36610€
ALSH Vacances : 10 160 €
Mini camp : 1 900 €
48 670 €
e dit qu’il sera procédé au versement de cette participation selon une périodicité trimestrielle, sur présentation de facture de l’ADAE)J,
e dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, compte 611.
Séance n°03- Affaire n°03 Délibération n°DCM25031703 Certifiée exécutoire
Présents :10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 18/03/2025
Pouvoir : 4 Pour :14 Publiée sur papier le : 21/03/2025
Suffrages exprimés :14 Contre :0
OBJET : Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’accueil périscolaire, géré à compter du 1° septembre 2013 par lADAE)J, nécessite une mise à disposition des locaux communaux situés rue de la Gare.
Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 13 avril 2015 et la convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’accueil périscolaire signée le 24 avril 2015, qui prévoit une contrepartie financière de 17 008 € pour l’année 2015.
Vu le budget prévisionnel présenté par l ADEAJ le 10 mars 2025 ;:
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité. :
- Décide de mettre à disposition à titre onéreux, les locaux de l’accueil périscolaire situés rue de la Gare à
l’ADAE) selon les modalités suivantes : 21 170 € au titre de l’année 2025.
Séance n°03- Affaire n°04 Délibération n°DCM25031704 Certifiée exécutoire
Présents : 11 Abstention(s) :0 Télétransmise en préfecture le : 18/03/2025
Pouvoir :4 Pour : 15 Publiée sur papier le : 21/03/2025
Suffrages exprimés :15 Contre : 0
Arrivée Raphael VERGUET
OBJET : Subventions aux Associations année 2025 Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations pour l’année 2025.
Le Maire rappelle qu’une subvention de 1 000 € a été allouée à Mayotte suite au cyclone Chido en solidarité avec la population — Délibération DCM25011301 du 13/01/2025.
Une subvention 100€ est proposée par élève de CM2 qui n’auront pas l’occasion de faire le voyage à Paris cette année.
Julien FERRANDO rappelle que les 10 élèves de CM2 de 2020 n’ont pas bénéficié du voyage à Paris en raison de l’épidémie de COVID 19 et n’ont pas eu de contrepartie.
Monsieur le Maire répond qu’il ignorait cette situation jusqu’à peu et que la municipalité fera en sorte de corriger cette injustice.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Décide l'octroi des subventions aux associations pour l’année 2025, comme indiqué ci-après :
Associations Montants 2025
Activités physiques et sportives - GYM 900 €
Club Sportif foot Chaffois (subv° 65 x 15 € + tonte terrain 700 €) 1675 €
Club scrabble Chaffois 420 €
Club 3ème âge l'Amitié 300€
La Fraternelle - Chorale 250€
Anciens combattants 250 €
Club Aquariophilie 150€
Sports et loisirs Chaffois Marche 250 €
Association scolaire école Chaffois (121 élèves x 15€) 1815€
Association scolaire école Chaffois remplt voyage Paris 14 x 100 € 1400 € Comité des fêtes — Comité Animations Chaffois 1000 € Bibliothèque (1€ x 1057 habitants) 1057€
Souvenir Français 100 €
Comice Agricole du Canton de Pontarlier 100 €
TOTAL 9 667 €
Séance n°03- Affaire n°05 Délibération n°DCM25031705 Certifiée exécutoire
Présents :11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 21/03/2025
Pouvoir : 4 Pour :15 Publiée sur papier le : 21/03/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2023, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires. les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Maire rappelle que pour la fixation des taux, le Conseil Municipal atrois possibilités :
1. soit faire une variation proportionnelle des taux ;
2. soit faire une variation différenciée des taux ;
3. soit maintenir les taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De maintenir les taux d’imposition identiques à 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.71 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15.91 %
- taxe d’habitation : 14.87 %
Taxes Bases 2025 Taux 2025 Produits attendus Imputations
Taxe foncière bâtie 792 200 33.71% 267 051 Compte 73111
Taxe foncière non bâtie 88 400 15.91% 14 064 Compte 73111
Taxe habitation 13 100 14.87% 1 948 Compte 73111
> CHARGE M. Le Maire
- De notifier cette décision aux services préfectoraux
- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagnée
de la copie de la présente décision
Séance n°03- Affaire n°06 Délibération n°DCM25031706
Certifiée exécutoire
Présents :11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
18/03/2025
Pouvoir :4 Pour :15 Publiée sur papier le :
21/03/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : ONF - Programme travaux 2025
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux liés à l’investissement qu’il est nécessaire de réaliser dans la forêt communale en 2025.
Ce document précise également les modalités d'intervention de l’O.N-F.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve l’ensemble des dispositions figurant au programme 2025, - Les sommes correspondantes sont inscrites au budget 2025 :
Section d’investissement - compte 2117 : 9 000.00 HT
Section de fonctionnement — compte 61524 : 1 100.00 € HT
-_ Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du programme.
Séance n°03- Affaire n°07a
Présents :11 puis 10
Pouvoir : 4
Suffrages exprimés :14
OBJET : Budget Bois - Présentation et vote du compte administratif 2024
Abstention(s) : 0
Pour :14
Contre :0
Publiée
Délibération n°DCM25031707a
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
18/03/2025
sur papier le :
21/03/2025
Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Bois.
Le compte administratif 2024 — Budget Bois est présenté à l’ Assemblée comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 31 137.00 0 0 126 445.42 31 137.00 126 445.42
Opérati d
Fexedee | 15822.70| 52490.18| 4088706| 81 218.73 56 709.76 133 708.91
TOTAUX (1) 46 959.70 52 490.18 40 887.06 207 664.15 87 846.76 260 154.33
Résultats de clôture 5 530.48 166 777.09 172 307.57
Restes à réaliser (2)
loaxcumulés | 46059.70| 52490.18| 40887.06| 207 664.15 87 846.76 260 154.33
Résultats définitifs 5 530.48 166 777.09 172 307.57
M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2024 du budget Bois Séance n°03- Affaire n°07b Délibération n°DCM25031707b Certifiée exécutoire
Présents :11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 18/03/2025
Pouvoir : 4 Pour :15 Publiée sur papier le : 21/03/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Budget Bois - Compte de gestion du Trésorier
Le Maire présente le compte de gestion 2024 — Budget Bois - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.
Le Conseil approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2024 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.
Séance n°03-— Affaire n°07c Délibération n°DCM25031707c Certifiée exécutoire
Présents :11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2025
Pouvoir : 4 Pour :15 Publiée sur papier le : 21/03/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Budget Bois - Présentation et vote du budget 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales :
Le Maire expose le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE : le budget primitif BOIS 2025 en l’état comme suit :
Budget Dépenses Recettes Commune
Fonctionnement 159 065.62 € 207 787.09 €
Investissement 68 000.00 € 68 000.00 €
TOTAL 227 065.62 € 275 787.09 € Séance n°03- Affaire n°08a
Présents :11 puis 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 4 Pour :14
Suffrages exprimés :14 Contre :0
Délibération n°DCM25031708a
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
19/03/2025
Publiée sur papier le :
21/03/2025
OBJET : Budget Commune - Présentation et vote du compte administratif 2024
Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Commune.
Le compte administratif 2024 — Budget Commune est présenté à l’ Assemblée comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 105 947.98 0 0 108 365.32 105 947.98 108 365.32
Opérations de
aies 206947.31| 714326.66| 1110756.79| 1172571.00| 1317704.10| 1 886 897.66
TOTAUX (1) 312 895.29 714 326.66 1110 756.79 1280 936.32| 1423 652.08| 1 995.262.98
Résultatsde:clôture 401 431.37 170 179.53 571 610.90
Restes à réaliser (2)
a gunuss 312 895.29 714 326.66 1 110 756.79 1280 936.32| 1423 652.08| 1 995.262.98
Résultats définitifs 401 431.37 170 179.53 571 610.90
M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2024 du budget Commune.
Séance n°03- Affaire n°08b
Présents :11 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 4 Pour :15
Contre :0 Suffrages exprimés :15
Délibération n°DCM25031708b
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
19/03/2025
Publiée sur papier le :
21/03/2025 OBJET : Budget Commune -— Compte de gestion du Trésorier
Le Maire présente le compte de gestion 2024 — Budget Commune - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.
Le Conseil approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2024 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.
Séance n°03- Affaire n°08c Délibération n°DCM25031708c Certifiée exécutoire
Présents :11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
21/03/2025
Pouvoir : 4 Pour :15 Publiée sur papier le : 21/03/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Budget Commune - Présentation et vote du budget 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Le Maire expose le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ ACCEPTE : le budget primitif Commune 2025 en l’état comme suit :
HuGest Dépenses Recettes Commune
Fonctionnement 850 804.63 € 850 804.63 €
Investissement 959 200.00 € 959 200.00 €
TOTAL 1 810 004.63 € 1 810 004.63 €
Séance n°03- Affaire n°09a Délibération n°DCM25031709a Certifiée exécutoire
Présents :11 puis 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 19/03/2025
Pouvoir : 4 Pour :14 Publiée sur papier le : 21/03/2025
Suffrages exprimés :14 Contre :0 OBJET : Budget Caveaux Cimetière - Présentation et vote du compte administratif 2024
Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Cimetière Caveaux.
Le compte administratif 2024 — Budget Cimetière Caveaux est présenté à l’Assemblée comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 21 840.13 0 0 3 119.50 21 840.13 3 119.50
Opérations di
Pate 21040.13| 21 840.13 21 840.13 21 706.80 42 880.26 43 546.93
TOTAUX (1) 42 880.26 21 840.13 21 840.13 24 826.30 64 720.39 46 666.13
Résultats-de:clôture -21 040.13 2 986.17 -18 053.96
Restes à réaliser (2)
Totaux Tres 42 880.26 21 840.13 21 840.13 24 826.30 64 720.39 46 666.43
Résultats définitifs -21 040.13 2 986.17 -18 053.96
M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2024 du budget Cimetière Caveaux.
Séance n°03- Affaire n°09bc Délibération n°DCM25031709b
Certifiée exécutoire
Présents :11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2025
Pouvoir : 4 Pour :15 Publiée sur papier le :
21/03/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Budget Caveaux Cimetière - Compte de gestion du Trésorier
Le Maire présente le compte de gestion 2024 — Budget Cimetière Caveaux - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.
Le Conseil approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2024 après avoir constaté la concordance des écritures
de ce document avec celles du compte administratif. Séance n°03- Affaire n°09c Délibération n°DCM25031709c
Certifiée exécutoire
Présents :11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2025
Pouvoir : 4 Pour :15 Publiée sur papier le :
21/03/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Budget Caveaux Cimetière - Présentation et vote du budget 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Le Maire expose le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE : le budget primitif Cimetière 2025 en l’état comme suit :
Bndget Dépenses Recettes Commune
Fonctionnement 42 081.26 € 42 081.26 €
Investissement 42 080.26 € 42 080.26 €
TOTAL 84 161.52 € 84 161.52 €
Séance n°03- Affaire n°10 Délibération n°DCM25031710
Certifiée exécutoire
Présents :11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
18/03/2025
Pouvoir : 4 Pour :15 Publiée sur papier le :
21/03/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Travaux de voirie — Rue de la Côte — Entreprise Vermot
Le Maire expose au Conseil Municipal que la rue de la Côte est en très mauvais état il y a lieu de refaire cette voie.
Le Maire présente le devis de l’entreprise VERMOT SA — 25650 GILLEY pour la réalisation de ces travaux pour
la somme de : 35 020.05 € HT— 42 024.06 € TTC. 14. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
DM 2025-09 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée section AA n°33 — 1101 m° 3 rue de
Malponnier
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption
DM 2025-10 Remboursement GAN — Assurance — Sinistre candélabre Rue du Terroir Suite au sinistre rue du Terroir du 29/11/2024, il y a lieu d’accepter le remboursement de la franchise proposé par la compagnie GAN Assurances pour un montant de 174.54 € TTC.
DM 2025-11 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée section AB _ n°357 — 872 m° 20 rue Du Terroir
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption
DM 2025-12 : Travaux d'aménagement de la cuisine salle de convivialité — Achat d’un lave-vaisselle — Entreprise SARL PREVALET
Dans la cadre de l’aménagement de la cuisine de la salle de convivialité, il y a lieu d’acquérir un lave-vaisselle. Le marché est confié à l’entreprise SARL PREVALET — 2 Rue de Champagnole — 25270 LEVIER pour un montant de 2 345.35 € HT —2 814.42 € TTC
15. Questions diverses :
Joel PERRIN demande s’il est prévu de faire quelque chose au niveau des bordures de trottoirs de la Grande Rue. Nicolas BARBE répond que les bordures cassées vont être refaites, les travaux ont été commandés il y a dix jours.
Eliane VERGUET demande si une demi-Journée citoyenne d’entretien du village est prévue cette année. Monsieur le Maire répond que vu la densité des événements jusqu’à présent il n’a pas encore étudié la question, peut être qu’un adjoint s’en chargera ?
Informations :
Fêtes des mères: Un repas est organisé le vendredi 23 mai à la salle des fêtes par le Conseil Municipal et le Comité de Oeuvres Sociales de la commune.
Prochain Conseil Municipal : le 7 avril 2025.
Le marquage au sol : de la commune a été refait en totalité cette année.
Des contrôles vitesses : vont être réalisés en lien avec la Gendarmerie aux horaires d’entrée et sortie des enfants à l’école.
La séance est levée à 22h52
M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance
Nicolas BARBE Christiane LACROIX
PMP Commune de Chaffois
15 rue de l'Eglise
25300 CHAFFOIS
Tél 03.81.39.24.36
mairie@chaffois. fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 17 mars 2025, à 20 h 00 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
Accueil périscolaire — Compte de résultat ADAEJ 2024 et
DCM25031701 | Budget Prévisionnel 2025 A l'unanimité
DCM25031702 Te — Participation financière de la commune à À l'unanimité
DCM25031703 Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux A l’unanimité
DCM25031704 Subventions aux Associations année 2025 À l'unanimité
DCM25031705 Vote des taux des impôts directs locaux 2025 A l'unanimité
DCM25031706 ONF — Programme travaux 2025 À l'unanimité
Budget Bois A l'unanimité DCM25031 707a Présentation et vote du compte administratif 2024
DCM25031707D | Budget Bois A lunanimité Compte de gestion du Trésorier
Budget Bois A l’unanimité DCM25031707c Présentation et vote du budget primitif 2025
Budget Commune A l’unanimité DENÉSNST 08 Présentation et vote du compte administratif 2024
DCM25031708b Budget Commune A l’unanimité Compte de gestion du Trésorier Budget Commune
DEMEURE Présentation et vote du budget primitif 2025 À l'unanimité
DSMESOS LAS mea du compte administratif 2024 À l'unanimité
DEMESUST AIS ed du Trésorier À l'unanimité
HET RUE np du budget primitif 2025 À l'unanimité
DCM25031710 Travaux de voirie — Rue de la Côte - Entreprise Vermot A l'unanimité
DCMSONTIT rennes dns Beat de Temple | A ini
DCM25031712 Protection sociale complémentaire santé — Mandatement au A l’unanimité CDG 25
Liste des délibérations affichée le 21/03/2025
et publiée sur le site Internet de la commune le 21/03/2025