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Procès Verbal - 2024 PV n 3 du 18 mars 2024 budget
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV n 3 du 18 mars 2024 budget)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
Page 2024-....
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 18 mars 2024
À 19h00 en Mairie
| Séance n° 3
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 12 mars 2024
- Le procès-verbal est affiché 19 mars 2024
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt-quatre, lundi dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.
En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Raphaël VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO, Joël PERRIN.
Absents :
Bruno COMBASSON donne procuration à Christophe PETIT
Catherine GAGNEPAIN donne procuration à Estelle TAILLARD
Béatrice BONJOUR donne procuration à Christiane LACROIX
Géraldine PERRIN donne procuration à Julien FERRANDO
Eliane VERGUET donne procuration à Pascal MINARY
Frédéric PREVALET
Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance
Ordre du Jour : Séance n° 3-2024
#% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2024
Accueil périscolaire Compte de résultat ADMR 2023 et Budget Prévisionnel 2024 Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à lADMR Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux
Subventions aux Associations année 2024
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
ONF -— Programme travaux 2024 Dior
E
IN
7. Budget Bois :
a) Présentation et vote du compte administratif 2023
b) Compte de gestion du Trésorier
c) Affectation du résultat d’exploitation
d) Présentation et vote du budget primitif 2024
8. Budget Commune :
a) Présentation et vote du compte administratif 2023
b) Compte de gestion du Trésorier
c) Affection du résultat d'exploitation
d) Présentation et vote du budget primitif 2024 9. Budget Caveaux :
a) Présentation et vote du compte administratif 2023
b) Compte de gestion du Trésorier
c) Présentation et vote du budget primitif 2024
10. Vente pour partie parcelle communale AD n°49 — M. Éric TISSOT
11. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
12. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
13. Questions diverses.
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame Christiane LACROIX est élue par le Conseil Municipal, Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 5 février 2024 adressé à chaque conseiller municipal.
Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal arrête à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 février 2024.
Séance n°03 — Affaire n°01
Présents : 9 Abstention(s) : O
Pouvoir : 5 Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre :0
Objet : Accueil périscolaire - Compte de résultat ADMR 2023 et Budget Prévisionnel 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal d'une part le compte de résultat 2023 d'autre part le budget prévisionnel 2024
Délibération n° DCM24031801
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Publiée sur papier le :
19/03/2024
pour ce qui concerne la gestion de l'accueil périscolaire par l'association ADMR.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver ces documents,
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- vu la réunion du groupe de travail en présence de l'ADMR du 8 mars 2024, - prend connaissance du bilan d'activités de l'année 2023,
- approuve le compte de résultat de l'année 2023, qui fait ressortir un solde excédentaire de 1 268 € - approuve le budget prévisionnel présenté par l'ADMR pour 2024
Séance n°03 — Affaire n°02
Présents : 9 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 5 Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l’ADMR pour 2024
Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la mise en place de l’accueil périscolaire, la commune a procédé au versement des aides comme suit :
Délibération n°DCM24031802
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Publiée sur papier le :
19/03/2024 - Année 2021 : 44 992.00 €
- Année 2022 : 49 953.00 €
- Année 2023 : 48 692.00 €
- Année 2024 : 50 460.00 €
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
# décide d’attribuer une participation communale à l'ADMR au titre de l’année 2024 d’un montant total de 50 460.00 € correspondant aux prestations suivantes :
Périscolaire classique : 40 000.00 €
ALSH Vacances : 8 920.00 €
Mini camp : 1 540.00 €
50 460.00 €
% dit qu'il sera procédé au versement de cette participation selon une périodicité trimestrielle, sur présentation de
facture de l'ADMR,
# dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, compte 611.
Délibération n°DCM24031803
Séance n°03 — Affaire n°03 Certifiée exécutoire
Présents : 9 Absentions : 0 19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Qbiet : Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux 2024
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’accueil périscolaire, géré à compter du 1 septembre 2013 par l’ADMR,
nécessite une mise à disposition des locaux communaux situés rue de la Gare.
Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 13 avril 2015 et la convention de mise à disposition de locaux communaux pour l'accueil périscolaire signée le 24 avril 2015, qui prévoit une contrepartie financière de 17 008 € pour
l’année 2015.
Vu le budget prévisionnel présenté par l’ADMR le 8 mars 2024 ;
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de mettre à disposition à titre onéreux, les locaux de l’accueil périscolaire situés rue de la Gare à
l'ADMR selon les modalités suivantes : 20 660 € au titre de l’année 2024.
Délibération n°DCM24031804
Séance n°03 — Affaire n°04 Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
OBJET : Subventions aux Associations — Année 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations pour l’année 2024.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
décide l'octroi des subventions aux associations pour l’année 2024, comme indiqué ci-après :
Associations Montants 2024
Activités physiques et sportives - GYM 900.00 €
Club Sportif foot Chaffois (subv° 65 x 15 € + tonte terrain 700 €) 1675.00 €
Club scrabble Chaffois 420.00 €
Club 3ème âge l'Amitié 300.00 €
La Fraternelle - Chorale 250.00 €
Anciens combattants 250.00 €
Club Aquariophilie 150.00 €
Sports et loisirs Chaffois Marche 250.00 €
Association scolaire école Chaffois (106 élèves x 15€) 1 590.00 €
Bibliothèque (1€ x 1031 habitants) 1031.00 €
Souvenir Français 100.00 €
Association du comice de Pontarlier 100.00 €
TOTAL 7 016.00 €
Délibération n°DCM24031805
Séance n°03 — Affaire n°05 Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2023, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus
que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur/Madame le Maire propose d'augmenter les taux de 2%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.71 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15.91 %
- taxe d’habitation : 14.87 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.71 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15.91 %
- taxe d’habitation : 14.87 %
: : Eu e Taux Produits Ë ve Taxes Bases 2024 2024 attendus Enputations
Taxe foncière bâtie 769 500 33.71% 259 398 Compte 73111
Taxe foncière non bâtie 86 500 15.91% 13 762 Compte 73111
Taxes” habitation sur | 22 509 14.87% 3 346 Compte 73111 résidences secondaires
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération n°DCM24031806
Séance n°03 — Affaire n°06
Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Programme investissement O.N.F — Année 2024
Validation du programme de travaux sylvicoles
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux liés à l'investissement qu’il est nécessaire de réaliser dans la forêt communale en 2024. Ce document précise également les modalités d’intervention de l’O.N.F.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve l’ensemble des dispositions figurant au programme 2024,
- Les sommes correspondantes sont inscrites au budget 2024 :
e Section d’investissement - compte 2117 : 19 000.00 HT
e Section de fonctionnement — compte 61524 : 0 € HT
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du programme
Délibération n°DCM24031807a
Séance n°03 — Affaire n°07a
Certifiée exécutoire
Présents : 9 puis 8 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 13 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 13 Contre : 0
Objet : Budget Bois - Présentation et vote du compte administratif 2023
Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Bois.
Le compte administratif 2023 — Budget Bois est présenté à l’Assemblée comme suit :
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
où ou où où ou où
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 7 560.60 0 0 127 328.54 7 560.60 127 328.54
Opérati
pétosde | 31137.00| 7560.60! 55162.68| 85 416.56 86 299.68 92 977.16
TOTAUX (1} 38 697.60 7 560.60 55 162.68 212 745.10 93 860.28 220 305.70
Résultats de clôture - _31137.00 157 582.42 126 445.42
Restes à réaliser (2)
Tor cumulés 38 697.60 7 560.60 55 162.68 212 745.10 93 860.28 220 305.70
Résultats définitifs Lea 137,00 157 582.42 126 445.42
M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent le compte administratif 2023 du budget Bois.
Délibération n°DCM24031807b
Séance n°03 -— Affaire n°07b
Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Budget Bois - Compte de gestion 2023 du Trésorier
Le Maire présente le compte de gestion 2023 - Budget Bois - à P Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.
Le Conseil approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2023 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif
Délibération n°DCM24031807c
Séance n°03 — Affaire n°07c
Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Budget Bois - Affectation résultat 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023, constate qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
déficit)
Administratif
A — Résuitat de l’exercice (précédé du signe + excédent ou —
B — Résultat antérieurs reportés ligne 002 du Compte
€ - Résultat à affecter = A+B (Hors reste à réaliser)
+ 30 253.88 €
+ 127 328.54 €
157 582.42 €
Résultat de d'investissement
D - Solde d'exécution D001 (Besoin de financement)
, - 3113700 € ROO001 (Excédent de financement)
E — Solde des restes à réaliser d’investissement 0
F - Besoin de financement (- D+E) - 31 137.00 €
C — Affectation (G +H) 157 582.42 €
G--Affectation en réserves Recettes Investissement 1068 31 137.00 €
H- Report en Fonctionnement R 002 126 445.42 €
Séance n°03 — Affaire n°074
Présents : 9 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 5 Pour : 14
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Délibération n°DCM24031807d
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Publiée sur papier le :
19/03/2024
Objet : Budget Bois - Présentation et vote du budget primitif 2024 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-
2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Le Maire expose le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ ACCEPTE le budget primitif BOIS 2024 en l’état comme suit :
Budget BOIS Dépenses Recettes
Fonctionnement 170 892,68 209 655.42
Investissement 70 137.00 70 137.00
TOTAL 241 029.68 279 792.42
Délibération n°DCM24031808a
Séance n°03 — Affaire n°08a
Certifiée exécutoire
Présents : 9 puis & Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 13 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 13 Contre : 0
Objet : Budget Commune - Présentation et vote du compte administratif 2023
Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Commune.
Le compte administratif 2023 — Budget Commune est présenté à l’Assemblée comme suit :
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou où ou OÙ
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés | 100 309.28 103 300.29 100 399.28 103 300.29 Opérat
et [197 694.36] 192145.66| 519089.80| 630 102.81 716 784.16 822 248.47
TOTAUX (1) |298 093.64| 192 145.66] 519 089.80| 733 403.10 817 183.44 925 548.76
Résultats de clôture - 105 947.98 214 313.30 108 365.32
Restes à réaliser (2)
Solde des RAR
Tonus |298 093.64] 192 145,66] 519 089.80| 733 403.10 817 183.44 925 548.76
Résultats définitifs -. 105 947.98 214 313.30 108 365.32 M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2023 du budget Commune.
Délibération n°DCM24031808b
Séance n°03 — Affaire n°08b
Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Budget Commune - Compte de gestion 2023 du Trésorier
Le Maire présente le compte de gestion 2023 - Budget Commune - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif
Délibération n°DCM24031808c
Séance n°03 - Affaire n°08c
Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : Ô Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre: 0 Objet : Budget Commune - Affectation résultat 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget Commune, constate
qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
A -— Résultat de l’exercice (précédé du signe + excédent ou — déficit) +111 013.01 €
B — Résultat antérieurs reportés ligne 002 du Compte Administratif +103 300.29 €
C - Résultat à affecter = A+B (Hors reste à réaliser)
214 313.30 €
Résultat de d’investissement
D - Solde d'exécution D001 (Besoin d b olde d’exécution (Besoin de financement) = 105 947.98 €
RO001 (Excédent de financement)
0
E — Solde des restes à réaliser d’investissement
F - Besoin de financement (= D+E) - 10594798 €
C - Affectation (G +H) 214 313.30 €
G-—Affectation en réserves Recettes Investissement 1068 105 947.98 €
108 365.32 € H — Report en Fonctionnement R 002
Délibération n°DCM24031808d Séance n°03 — Affaire n°084 Certifiée exécutoire Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 19/03/2024 Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le : 19/03/2024 Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
Objet : Budget Commune - Présentation et vote du budget primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-
2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ; Le Maire expose le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ ACCEPTE : le budget primitif COMMUNE 2024 en l’état comme suit :
gun Dépenses Recettes
Fonctionnement 786 936.00 € 786 936.00 €
Investissement 320 687.98 € 320 687.98 €
TOTAL 1107 623.98 € 1107 623.98 €
Délibération n°DCM24031809a Séance n°03 — Affaire n°09a
Certifiée exécutoire
Présents : 9 puis 8 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 13 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 13 Contre : 0
Objet : Budget Caveaux - Présentation et vote du compte administratif 2023
Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Caveaux.
Le compte administratif 2023 — Budget Caveaux est présenté à l’Assemblée comme suit :
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou où ou ou ou ou
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats | :; 840.13 3 120.00 21 840.13 3 120.00 reportés
Opérations de | 51 84013] 21840.13| 24 173.96 24 173.46 46 014.09 46 013.59 l'exercice
TOTAUX (1) | 43680.26| 21840.13| 24 173.96 27 293.46 67 854.22 49 133.59
Résultats de clôture - 21 840.13 3 119.50 - 18 720.63
Reste à réaliser
PRRUS | 4368026| 21840.13| 2417396] 2729346 67 854.22 49 133.59
Résultats -. ‘21 840.13 3 119.50 21118 720.63 définitifs ‘
M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2023 du budget Caveaux.
Délibération n°DCM24031809b
Séance n°03 — Affaire n°09b
Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 Objet : Budget Caveaux - Compte de gestion 2023 du Trésorier
Le Maire présente le compte de gestion 2023 — Budget Caveaux - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les
informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.
Délibération n°DCM24031809c
Séance n°03 — Affaire n°09c
Certifiée exécutoire
Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
19/03/2024
Pouvoir : 5 Pour : 14 Publiée sur papier le :
19/03/2024
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 Objet : Budget Caveaux - Présentation et vote du budget primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343- 2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Le Maire expose le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, :
- ACCEPTE le budget primitif CAVEAUX 2024 en l’état comme suit :
Budget Caveaux Dépenses Recettes
Fonctionnement 43 681.26 € 43 681.26 €
Investissement 43 680.26 € 43 680.26 €
TOTAL 87 361.52 € 87 361.52 €
Délibération n°DCM24031810
Séance n°03 — Affaire n°10
Certifiée exécutoire
Présents : Abstention(s) : Télétransmise en préfecture le :
Pouvoir : Pour : Publiée sur papier le :
Suffrages exprimés : Contre :
Le point 10 est reporté
Objet : Vente de terrain Parcelle communale AD n° XXX (AD n°49) pour partie à M. Éric TISSOT
11. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Commissions communales :
% Commission des Œuvres sociales :
Rapporteur Christiane LACROIX
La commission s’est réunie le 29 février 2024 en présence de M. Nicolas BARBE, Mmes Christine MAITRE, Éliane
VERGUET, Géraldine PERRIN, Jacqueline LAITHIER, Laetitia ROSSIER. (étaient absentes excusées Mmes Mélissa JACQUET, Rolande LIGIER)
Dans son mot d’accueil M. le Maire rappelle le contexte de la suppression de CCAS le 16 novembre 2015, il était donné aux communes de moins de 1 500 habitants la possibilité de dissoudre le CCAS selon la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République,
La commune de Chaffois avait fait ce choix et de créer une commission des Œuvres Sociales. Le conseil municipal souhaite relancer cette commission,
M. Le Maire fait un rappel des actions réalisées sur 2023 : cartes jeunes, fêtes des mères, anniversaires des 90 ans, aide au BAFA, repas des anciens qui représentent la somme de 7 700.00 €.
La commission a de nouvelles propositions à étudier lors de prochaines réunions.
Commissions intercommunales :
% Tourisme :
Rapporteur Christiane Lacroix
Mise à jour des tarifs des entrées et objets boutique du Château de Joux.
Passage de l’office du tourisme de Pontarlier dans la catégorie 1 pour 5 ans. Démission du directeur de l’office de tourisme qui sera remplacé par son adjoint.
- Economie :
Rapporteur Estelle Taillard
Avis de la commission concernant l’achat d’une maison près de la Rotonde.
Restructuration du bâtiment « La belle vie » : Début des consultations. Début des travaux annoncés par le vice-président pour 2025.
- Eau-Assainissement :
Rapporteur Pascal Minary
Travaux de restauration de a conduite d’eau « La Cluse-Pontarlier » : Conduite de 1901, 400 m3 de fuite par jour.... Les travaux sont maintenant urgents le nombre d’équipes sur le chantier sera doublé. 12. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délépations :
DM 07/2024 — Nettoyage des circuits de chauffage du plancher chauffant, radiateurs, chaufferie de l’école Dans le cadre du nettoyage des circuits de chauffage de l’école, il y a lieu de confier le marché à EURL PECCLET Michel — 25300 CHAFFOIS pour un montant de 2 094.00 € HT — 2 512.80 € TTC.
DM 08/2024 — Déclaration d’intention d’aliéner
Propriétés cadastrées section AC 172 -10a 68ca — 3 bis rue du Château
Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain
DM 09/2024 — Mise aux normes des cloches électrifiées et horloge de l’église Dans le cadre de la mise aux normes des cloches électrifiées et horloge de l’église, il y a lieu de confier le marché à SAS PRETRE & Fils — 25620 MAMIROLE pour un montant de 3 578.00 € HT — 4 293.60 € TIC.
DM 10/2024 — Mise en conformité - Travaux électriques Mairie — Salle des Fêtes - Eglise A la suite du rapport de l’APAVE, il y a lieu d'effectuer des travaux électriques pour la mise en conformité des bâtiments Mairie, Salle des fêtes, Eglise. Le marché est confié à Electricité GUYON VILLEMAGNE - 25560 BULLE pour un montant de 2 631.69 € HT — 3 158.03 € TIC.
13. Questions diverses :
Informations :
- Journée citoyenne :
Comme l’an dernier, la municipalité organise une demi-journée citoyenne Îe samedi 27 avril à 8h45 devant la mairie. Au programme : circuits de ramassage des déchets, ateliers citoyens (désherbage du cimetière, du mini stade, nettoyage de la cuve devant la fromagerie etc...) et moment de convivialité,
- Ateliers « Bien être » :
Des ateliers bien être sont organisés par la commune, pour plus de renseignements contacter Eliane Verguet au 06 73 09 71 82.
- Fête des mères : Spectacle des étoiles noires vendredi 17 mai 2024
Un bulletin d’inscription sera distribué prochainement aux mamans. _
- Prochain Conseil Municipal : lundi 8 avril 2024
La séance est levée à 22h30.
M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance
Nicolas BARBE Christiane LACROIX
PET Séance n°3 — Conseil Municipal du 18 mars 2024
Fait l’objet | Ne fait pas
Ÿ Obiet déitération | délibération 1 Accueil périscolaire Compte de résultat ADMR 2023 et Budget Prévisionnel 2024 X
2 Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l’ADMR X
3 Accueil périscolaire - Mise à disposition des locaux X
4 Subventions aux Associations année 2024 X
5 Vote des taux des impôts directs locaux 2024 X
6 ONF — Programme travaux 2024 X
‘Ja Présentation et vote du compte administratif 2023 X
Tb Compte de gestion du Trésorier X
Tc Affectation du résultat d'exploitation X
7d Présentation et vote du budget primitif 2024 X
$a Présentation et vote du compte administratif 2023 X
8b Compte de gestion du Trésorier X
8c Affection du résultat d’exploitation X
8d Présentation et vote du budget primitif 2024 X
9a Présentation et vote du compte administratif 2023 X
9 Compte de gestion du Trésorier X
9c Présentation et vote du budget primitif 2024 X
10 Vente pour partie parcelle communale (AD n° XXX) AD n°49 — M. Éric TISSOT- X Point reporté
11 Compte-rendu des commissions communales et intercommunales X
12 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations X
13 Questions diverses. X