Procès Verbal - 2022 PV n 6 du 20 juin 2022 Affichage

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Procès Verbal - 2022 PV n 6 du 20 juin 2022 Affichage Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PV n 6 du 20 juin 2022 Affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès verbal de la séance

du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 20 juin 2022

À 20h00 en Mairie

| Séance n° 06

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 15 juin 2022

- Le compte-rendu est affiché le 22 juin 2022

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt-deux, lundi vingt juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Nicolas BARBE, Maire,

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Raphaël VERGUET, Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON (arrivée à 20h22), Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Joël PERRIN

Absents excusés : Éliane VERGUET donne pouvoir à Géraldine PERRIN Béatrice BONJOUR donne pouvoir à Christiane LACROIX

Catherine GAGNEPAIN

Frédéric PREVALET

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance

Ordre du Jour : Séance n° 06-2022

# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2022

1. Tarifs des concessions et des prix de vente des tombes en pleine terre, caveaux, cavurnes,

cases, colombarium

2. Convention Commune de Chaffois / M. Prencipe Maxime (Distributeur de pizzas) 3. Modalités de publicité des actes pris par Les communes de moins de 3 500 habitants au 1° juillet2022 4. Transfert de la compétence Eau : mise à disposition des biens à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

5. Transfert des résultats du budget Eau à la Communauté de Communes de Grand Pontarlier 6. Modification du règlement location de la salle des fêtes

7. Renouvellement du baïl de location des terrains communaux à M. Dominique GENRE-GRANDPIERRE (Délibération DL n°22050908 du 9 mai 2022 rapportée et remplacée par la présente délibération) 8. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

9. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

10. Questions diverses.

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2022 au vote. Ce dernier est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal que les séances de Conseil Municipal soient enregistrées à compter du 1% juillet 2022, les membres du Conseil Municipal acceptent l’enregistrement des séances.

Séance n°06 — Affaire n°01

Présents : 10 Abstention(s) : O

Pouvoir : 2 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

OBJET : Tarifs Concessions : tombe en pleine terre, caveaux, cavurnes, case colombarium

et prix de vente , caveaux, cavurnes, case colombarium

Le Maire expose au Conseil Municipal, que les prix relatifs aux opérations funéraires (caveaux, cavurnes, concessions) ont été fixés par délibération du 1° février 2016.

Pour faire suite à la construction de caveaux, et de cavurnes il y a lieu de réexaminer ces différents tarifs.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs et fixe les tarifs à compter du 20 juin 2022 comme suit :

Désignation Durée Prix HT IVe M j

Concession en pleine terre 50 ans 150.00 €

Vente Caveaux 4 places Non assujetti 3 000.00 €

Concession Caveau 4 places 50 ans Non assujetti 600.00€

Vente Caveaux 2 places Non assujetti 2 600.00 €

Concession Caveau 2 places 50 ans Non assujetti 300.00 €

Vente Cavurne (1 case pour 4 places) Non assujetti 800.00 €

Concession Cavurne (1 case pour 4 places) 50 ans Non assujetti 200.00 €

Séance n°06 — Affaire n°02

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Arrivée de M. Bruno Combasson 20h22

OBJET : Convention commune de Chaffois / M. Maxime Prencipe (Distributeur de pizzas)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un distributeur de pizzas a été installé devant la salle des fêtes, il est nécessaire de passer une convention avec M. Maxime PRENCIPE, pour lui permettre :

-__ D’occuper le domaine public

- _ D’alimenter électriquement le distributeur

Le Maire propose au Conseil Municipal que :

- _ Une redevance de 60 € par mois sera demandée à M. Maxime PRENCIPE pour l’occupation du domaine public

-__ L’alimentation et la consommation électrique seront prises en charge par la commune

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve :

- _ Une redevance de 60 € par mois sera demandée à M. Maxime PRENCIPE pour l’occupation du domaine public

- L'alimentation et la consommation électrique seront prises en charge par la commune -__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention

Séance n°06 — Affaire n°03

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Modalités de publicité des actes pris par les Communes de moins de 3 500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet

2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : Ÿ_ soit par affichage ;

Ÿ_ soit par publication sur papier ;

Ÿ_ soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

#_ Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Chaffois afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

*_ Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

© Publicité par affichage (préciser le lieu) ;

: o Publicité par publication papier (préciser le lieu) ;

” o Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité Le Conseil Municipal :

Ÿ_ DECIDE : Publicité par publication papier au tableau d’affichage de la mairie

* D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Séance n°06 — Affaire n°04

Présents : 11 Abstention(s) :

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Transfert compétence eau mise à disposition des biens à la CCGP.

Le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence de l’eau à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, il y a lieu d’établir un certificat administratif ainsi qu’un procès-verbal répertoriant les biens et subventions de mise à disposition de la CCGP, à jour de toutes les opérations réalisées en 2021.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer ce certificat administratif ainsi que le procès- verbal qui seront adressés à la Trésorerie de Pontarlier.

Le Maire entendu, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ Autorise le Maire à signer le certificat administratif ainsi que le procès-verbal qui seront adressés à la Trésorerie de Pontarlier. Séance n°06 — Affaire n°05

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Transfert des résultats du budget Eau à la CCGP.

Par arrêté n° 25-2021-11-15-00003 en date du 15 novembre 2021, le Préfet du Doubs a acté la prise de la compétence Eau par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en lieu et place de ses communes membres, à compter du 1* janvier 2022.

Par voie de conséquence, le budget annexe créé sur la commune de Chaffois pour la gestion du service public de distribution d’eau doit être clôturé au 31 décembre 2021. En application des dispositions budgétaires et comptables, le résultat de clôture de ce budget annexe doit être réintégré dans la comptabilité du budget principal.

Dans le cadre d’un transfert de compétence, aucune réglementation n’impose le transfert des résultats avec le transfert des compétences : il s’agit d’une possibilité laissée à l’appréciation de chaque collectivité, qui doit donner lieu à une délibération concordante de l’EPCI et de la commune concernée.

S'agissant d’un service public industriel et commercial (SPIC), il apparaît cohérent que les résultats budgétaires de l’exercice précédent, excédents ou déficits, qui sont la résultante de l’activité exercée, soient transférés à la CCGP afin d’assurer une gestion dans la continuité et d’assurer le règlement de factures ou le versement de recettes en cours au 31/12/2021.

Aïnsi, après reprise au budget principal du résultat de la section de fonctionnement et du solde d'exécution de la section d’investissement du budget annexe clos, il est proposé d’opérer un transfert du résultat de clôture à la CCGP.

Il sera donc proposé les points suivants :

1. Transfert à la CCGP du résultat de clôture de fonctionnement 2021 du budget eau de la commune à hauteur de 12 144.00 € :

- Une dépense sur la ligne 6588 « Autres charges de gestion courantes » apparaitra au budget général de la Commune,

- Une recette sur la ligne 778 « Autres produits exceptionnels » figurera au budget eau de la

CCGP.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Après avoir délibéré à l’unanimité

Ÿ_ Approuve le transfert du résultat de clôture du budget eau à la CCGP à hauteur de 12 144.00 €

Séance n°06 — Affaire n°06

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0Objet : Salle des fêtes - Modification Règlement — Mise en place d’acompte

Le Maire rappelle que lors de la séance du 7 juin 2021, Le Conseil Municipal a approuvé le règlement modificatif des tarifs de la salle des fêtes.

Suite à plusieurs déconvenues de réservations, en effet des personnes avaient réservé la salle des fêtes depuis plusieurs semaines pour des week-end complets et n’ont pas prévenu de leur désistement. M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier Les paragraphes Modalités de réservation et Annulation de la réservation afin d'instaurer la mise en place de demandes d’acomptes comme suit :

Modalités de réservation

La réservation se fait au secrétariat de Mairie. Les salles sont attribuées dans l’ordre chronologique des demandes.

Délai maximum de réservation : 12 mois glissants pour la grande salle et de six mois glissants pour la petite salle.

La réservation devient définitive qu'après réception, à la mairie, de la preuve du paiement à la trésorerie du montant de l’acompte représentant 30 % du coût de la location en vigueur à cette date.

Lors de réservation à moins de 3 semaines, Le coût de location sera dû en totalité avant la manifestation.

La réservation est considérée comme annulée si le contrat n’est pas signé trois semaines avant et la salle pourra donc être remise en location.

Il est instauré le principe d'une mise à disposition, à titre gratuit, de la salle des fêtes, UNE FOIS PAR AN, aux associations qui ont leur siège à Chaffois.

Les tarifs « CHAFFOIS » sont applicables uniquement aux résidents de CHAFFOIS.

Annulation de la réservation

La réservation pourra être annulée en cas de force majeure par le locataire, laissée à l’appréciation du Maire. Dans ce cas, l’acompte sera restitué et aucun dédit ne sera exigé.

Si l'annulation n’est pas motivée par un cas de force majeure, l’acompte de 30% du coût de la location n’est pas restitué.

La commune se réserve le droit d’annuler une location suite à un manquement au présent règlement.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ Approuve les modifications apportées dans le règlement de la salle des fêtes de Chaffois, applicables à partir du 20 juin 2022, tel qu’annexé à la présente délibération.

Séance n°06 — Affaire n°07

Présents : 11 Abstention(s) : O

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Bail rural Commune Renouvellement - M. GENRE-GRANDPIERRE Dominique Délibération n°22050908 du 9 mai 2022 rapportée et remplacée par la présente délibération)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°22050908 du 9 mai concernant le renouvellement de bail de location de terrains communaux à M. GENRE-GRANDPIERRE Dominique.

A la suite d’une réclamation de M. GENRE-GRANDPIERRE Dominique auprès de la Chambre d’agriculture, il y a lieu de rapporter cette délibération et de soumettre à nouveau ce point à l’ordre du jour.

Par conséquent le renouvellement du baïl de location des terrains communaux attribué à M. GENRE-GRANDPIERRE Dominique sera identique à l’initial.

Il donne lecture de la désignation du bien et du loyer correspondant, conformément à la réglementation préfectorale.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ Approuve le bail proposé, soumis au statut du fermage jusqu’au 31 décembre 2030, selon les modalités suivantes :

M. GENRE-GRANDPIERRE Dominique :

Lieudit Section — N° Contenance Superficie louée Classement

parcelle totale P cadastral

« Mange Richard »

Route de ZM 14 1ha 19a 20 ca Oha 30a 00 ca PO2

Champagnole

« En Boïn »

ZN 58 2ha 65a 99 ca 1ha 68a 05 ca P02

TOTAL SUPERFICIE LOUEE Lha 98a 05 ca

- Autorise le Maire à le signer. 8. Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Commissions communales :

Commission Bois et Forêts :

Une visite de la forêt communale a été organisée samedi 11 juin pour les membres du Conseil Municipal. M. Christophe Petit détaille le contenu de cette visite qui visait à faire un état des lieux et distribue à chacun un plan détaillé de la forêt.

Commissions intercommunales :

Commission Développement Durable :

Mme Géraldine Perrin fait un point de l’avancée du Projet Alimentaire Territoriale. Le projet avance, plusieurs réunions de travail se sont tenues, les thèmes suivants ont été abordés : Opportunités foncières, restauration collective et approvisionnement local, gaspillage alimentaire.

Les élèves de CM2 de l’école de Chaffois ont été sensibilisés à la préservation de la ressource en eau lors de plusieurs séances menées par le CPIE de Frasne. D’autres actions seront proposées l’an prochain. Le schéma directeur des modes doux sera prochainement validé par le Conseil Communautaire. Celui-ci prévoit la mise en place d’un balisage uniformisé pour l’ensemble des communes de la CCGP, la sécurisation de certains points d’intérêts communautaires et la mise en place d’arceaux range vélos. Des aménagements visant à sécuriser la pratique du vélo seront engagés sur chaque commune.

Commission Eau et Assainissement :

M. Pascal Minary fait une présentation des investissements prévus en matière d’assainissement pour la commune de Chaffois :

Les travaux de rénovation du poste de relevage de Chaffois sont repoussés pour des raisons techniques à 2023. Des travaux de mise en séparatif de la rue du Stade et de la rue du Moulin sont également prévus l’anprochain. La totalité du réseau assainissement de la commune sera alors en séparatif. Un schéma directeur assainissement sera mis en place dès l’an prochain à l’échelle de la Communauté de Communes.

Commission Finances :

Mme Eliane Verguet, absente excusée, fait passer au Conseil Municipal le compte rendu de la dernière commission finances qui reprend les chiffres et résultats du compte administratif et du compte de gestion de la Communauté de Communes pour l’année 2021.

Commission Tourisme :

Mme Christiane Lacroix informe le Conseil Municipal de l'achèvement des travaux de rénovation de la porte d’honneur, du pont dormant et des deux ponts levis du château de Joux pour un montant de 1 200 000 €. Ces travaux ont été réalisés en grande partie grâce au mécénat, la collectivité ne prenant à sa charge que 175 000 €. Des démonstrations d’ouverture-fermeture des ponts levis se dérouleront chaque mercredi de la période estivale.

9. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

- _ D16/2022 Travaux de régénération nettoyage et peinture du terrain multisports - Marché BTPI Le marché est confié à l’entreprise BTPI 41000 BLOIS — pour un montant de 4965.00 HT soit 5 958.00 TIC.

- D17/2022 Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée section AC 3 - 77 Grande rue - 713 m°

Propriété cadastrée section AC 4 - Au village - 40 m?

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

10. Questions diverses :

M. le Maire informe le Conseil Municipal du recensement de population dans la commune qui aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. La commune devra recruter deux agents recenseurs pour cette période. Les volontaires peuvent se faire connaitre en mairie. Lors d’un prochain Conseil Municipal une délibération sera prise pour le recrutement des 2 agents recenseurs.

Mme Géraldine GUINCHARD a été nommée par arrêté du Maire Coordonnateur Communal du recensement.

Un «Beauty Truck » offrira ses services sur la place de la salle des fêtes chaque mardi à partir du 5 juillet de 10h00 à 19h00. Un arrêté municipal sera établi par le Maire concernant l’occupation du domaine public.

La séance est levée à 22h40

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX

TT _