Conseil Municipal - CM 22.06.2023

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Conseil Municipal - CM 22.06.2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22.06.2023)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement, COMMUNE D’'ARDOIX

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2023 A 20 HEURES

NOMBRE DE MEMBRES :

* EN EXERCICE : 15

*% PRÉSENTS : 13

% VOTANTS : i4

ORDRE DU JOUR :

[1 Membres présents : Sylvie BONNET, Sylviane

BATTANDIER, Jérôme CLEMENSON, Lucie COSTE-

CHAREYRE, Pascal COSTE-CHAREYRE, Catherine

DESFONDS, Véronique JUNIQUE, Eliane LESTRAS, Steffi

MANDON, Alexis RISSOAN, Rémi TAVENARD, Monique

TROUSSEL, Florian VALENTIN

[I Membres absents :

Fabien GACHE, |

Pierre SERVANT a donné pouvoir à Catherine DESFONDS

D Secrétaire de séance : Eliane LESTRAS

- VENTE D'UN LOCAL COMMUNAL ET ACQUISITION D’UNE PARCELLE

- VOIRIE

- CHANGEMENT DE GERANT COMMERCE

- CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES CHARGES LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L’INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS

- TRAVAUX ET LOYERS SALON DE COIFFURE

- REMBOURSEMENT CLES LOCAL CLUB AMITIES LOISIRS

- COLUMBARIUM

- FRAIS D’INSTALLATION DES NIDS D’HIRONDELLES PRIS EN CHARGE PAR ADIS - CLOTURE DE L’ECOLE

- GARDERIE PERISCOLAIRE

- MODIFICATION STATUTAIRE D’ANNONAY RHONE AGGLO : TRANSFERT DE CHARGES - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

- PERSONNEL

- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE 2022

- URBANISME ET RESEAUX

- DIVERS

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Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion en date du 11 mai 2023.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

- VENTE D’UN LOCAL COMMUNAL ET ACQUISITION D’UNE PARCELLE Sylvie Bonnet rappelle que Monsieur et Madame Bartosik souhaitent acheter l’ancien local des jeunes (ou l’ancien local boules) avec les toilettes pour un montant de 5 350 €. Le bornage du 23 mai 2023 qui confirme que le mur de séparation entre les propriétés Malsert et Bartosik appartient désormais à Monsieur Malsert est en cours de signature.

- VOIRIE

- RUE DU SUC

Suite au bornage d’une partie de la voie communale n° 13 «Rue du Suc », Sylvie Bonnet rappelle le problème de stationnement d’un véhicule professionnel entre deux riverains. Il s’avère que le mur existant de la maison fait office de limite et que l’espace herbé appartenant à l’un des propriétaires n’a pas une largeur suffisante pour stationner un véhicule.

- PANNEAUX DE SIGNALISATION

Alexis Rissoan rappelle la délibération du 11 mai relative à la limitation de vitesse à 50 kms/heure sur la route de Quintenas. Il a fait un pointage des panneaux existants qui sont au nombre de deux alors qu’il en faudrait six autres supplémentaires comportant les mentions de rappel (soit à chaque intersection).

La question du nombre de panneaux est alors posée.

Après discussion, les élus décident d’en commander quatre (à savoir deux panneaux de limitation de 50 kms/heure et deux panneaux avec indication de rappel qui seront mis en place sur la route de Quintenas.

Pour rappel : un panneau avec mât est estimé à 150 € HT.

La délibération suivante est prise :

Délibération n° 2023-034 :

«Le Conseil Municipal décide de commander 2 panneaux de signalisation routière sur la route de Quintenas (un à 50 kms/heure et un panneau de rappel à 50 kms/heure). Il retient le devis de l’entreprise Lacroix pour l'achat de panneaux d’un montant de 472.51 € Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire ou à son Premier Adjoint pour signer les documents afférents à ce dossier.»

Sylviane Battandier évoque en aparté un mur endommagé par une camionnette benne blanche au lieu-dit « Masse »

- RADAR PEDAGOGIQUE

Madame le Maire donne lecture d’une administrée domiciliée «Route de Sarras» qui fait le constat que de nombreux véhicules passent à une vitesse excessive dans la commune. Plusieurs riverains de différents points se sont plaints de cette dangerosité.

Afin de réduire la vitesse des véhicules dans la commune, notamment au niveau de l’entrée Est du village (et de l’allée du Micocoulier), Alexis Rissoan a fait établir une estimation tarifaire d’un radar pédagogique s’élevant à 2 754 € TTC (Ivicom France).

Il sollicite l’avis des élus à ce sujet.- Page 3/11 -

Sylvie Bonnet rappelle que l’étude pour des aménagements importants de fin 2021 a estimé les travaux à plus de 150 000 €.

Une nouvelle étude moins coûteuse pourrait être lancée au niveau des abords d’une portion de voie communale dénommée «Route de Sarras» (à savoir du n° 85 au n° 245). Le conseil départemental pourrait également être contacté au sujet de la mise en place de panneaux de signalisation routière et de traçage de zébras.

Des élus s’interrogent sur la présence de gendarmes qui est insuffisante.

Après consultation, Alexis Rissoan propose de retenir le devis de la société Ivicom France d’un montant de 2754 € qui possède également un autre radar afin d’alléger le coût au niveau du contrat de maintenance.

Le Conseil Municipal décide de retenir cette offre.

Deux panneaux de limitation de vitesse et deux panons de rappel seront également commandés afin d’être positionnés sur la route de Sarras entre l’entrée Est du village et le rond point à l’entrée d’agglomération.

Délibération n° 2023-035 :

« Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société Ivicom France à Drachenbronn- Birlenbach (67) d'un montant de 2 295.00 € HT concernant la mise en place d’un radar pédagogique.

Il décide également de commander un panneau de limitation de vitesse et un panon de «rappel» à la société Lacroïx située à Saint Herblin pour un montant TTC de 472.01 €. Il donne tous pouvoirs au Maire ou à son Premier Adjoint pour signer les documents afférents à ce dossier.»

- TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX

Pascal Coste Chareyre fait part des travaux effectués par les employés :

Le bouchage des trous sur la voirie est en cours de réalisation.

Les travaux avec l’épareuse débutent au niveau des routes ensuite suivront les chemins. Le cimetière vient d’être à nouveau entretenu pour la quatrième fois depuis le début de l’année. Le plafond du local buvette est en cours de réalisation.

- CHANGEMENT DE GERANT COMMERCE

Sylvie Bonnet informe les conseillers que Madame Elodie Briolet dès le 26 juin prochain, sera la nouvelle gérante du multi-services. Elle propose d’augmenter le loyer commercial soit 400.00 € HT + 20 % de TVA (80 €) soit 480.00 € TTC. (Auparavant, il était à 343.32 € HT soit 411.98 € TTC).

Concernant la mise à disposition d’un local de stockage, il sera facturé à 40 € par mois. IL est proposé, comme à tous les locataires professionnels d’offrir trois mois de loyers gratuits (soit juillet, août et septembre) et de faire régler Le loyer à Madame Briolet à compter du 1octobre 2023.

Îl n’y aura pas de frais d’honoraires puisque le bail sera rédigé sous seing privé dans un cabinet d’avocats dont Madame Briolet prend en charge les frais.

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Délibération n° 2023-036 :- Page 4/11 -

« Le conseil municipal décide de passer un bail commercial avec Madame Elodie Briolet domiciliée à SAINT-VALLIER (26240) pour l'exploitation du commerce multiservices qui située à ARDOIX «15 Rue des Auches» et dont la reprise est prévue pour le lundi 26 juin. Le Conseil Municipal décide d'octroyer trois mois de gratuité de loyers soit jusqu'au 30 septembre. Il décide de fixer le loyer à 400 € HT + 20 % de TVA (80 €) soit 480.00 € TTC par mois ainsi que 40 € par mois pour le local annexe destiné à du stockage à compter du 1* octobre 2023.

Le Conseil Municipal décide de ne pas demander de dépôt de garantie.

DONNE tous pouvoirs au Maire ou à son Premier Adjoint pour signer ce bail. »

- CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES CHARGES LIEES AU FONCTIONNEMENT D'UN DISTRIBUTEUR

AUTOMATIQUE DE BILLETS

Sylvie Bonnet informe également qu’une convention tripartite entre Madame Briolet, la commune d’Ardoix et le crédit Agricole centre-est doit être signée dans le cadre du remboursement des charges liées au fonctionnement d’un distributeur automatique de billets. En effet, les charges mensuelles liées au fonctionnement de l’automate en fonction du nombre de retraits (montant qui varie en fonction des mois) sont réglées par le gérant du multiservices. Cette somme est ensuite remboursée par la commune à l’épicier.

La délibération suivante est prise :

Délibération n° 2023-037 :

«Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 11 février 2016 relative au financement et à l'installation ainsi qu'au fonctionnement d'un distributeur automatique de billets situé dans les locaux de l’épicerie située au n°15 Rue des Auches à ARDOIX et dont la gérante est dorénavant Madame Elodie Briolet.

Elle ajoute qu'une convention entre LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE EST et la commerçante impute les frais de fonctionnement de l'automate à Madame Elodie Briolet du fait de son installation dans les locaux de l’épicerie.

Elle rappelle que l'installation et le fonctionnement de ce distributeur émanent d'une volonté communale. Il convient, par conséquent, d'établir une convention entre la commune et Madame Elodie Briolet afin de pouvoir effectuer le remboursement des charges lui incombant au regard de la convention établie par l'établissement bancaire, à savoir : maintenance, assurance, transport, téléphonie.

Le montant relatif à la télésurveillance (NEXECUR) est prélevé mensuellement auprès de la commune.

La convention entre la commune et Madame Elodie Briolet sera établie pour une durée identique à la durée de vie de l'automate.

Après délibération, le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer une convention avec Madame Elodie Briolet, gérante de l’épicerie afin de pouvoir lui rembourser tous les frais inhérenis au fonctionnement et à l'installation d'un distributeur automatique de billets dans le local de l’épicerie.

DONNE tous pouvoirs au Maire ou à son Premier Adjoint pour signer ce document.»

TRAVAUX ET LOYERS SALON DE COIFFURE

Sylvie Bonnet rappelle que Madame Manon Roche, coiffeuse, effectue des travaux relatifs à l’agrandissement du salon de coiffure puisqu’elle souhaite dorénavant occuper l’intégralité- Page 5/11 -

du rez-de-chaussée de cette maison. Afin de limiter les jours de fermeture du salon, Manon Roche a proposé de faire les travaux en contrepartie de la gratuité d’un certain nombre de loyers.

Pour information, une facture d’un montant de 2 910 € TTC relative au carrelage a été réglée.

H est décidé d’attendre la fin des travaux puis de lui demander un estimatif du temps passé quant à la réalisation de ceux-ci afin, en contrepartie, de lui octroyer la gratuité d’un certain nombre de loyers.

REMBOURSEMENT CLES LOCAL ANCIENS

En raison d’un vol de clés qui a eu lieu dernièrement au dépôt communal et compte tenu de la réfection récente des clés du Club Amitiés Loisirs à ses adhérents, il est proposé de rembourser le montant correspondant à cette association.

Le Conseil Municipal valide et prend la délibération suivante :

Délibération n° 2023-038 :

« Le conseil municipal décide de verser la somme de 71,93 € à l'association Ensemble et

Solidaires (Club Amitiés Loisirs) relative au remboursement de l'achat des clés pour le local».

COLUMBARIUM

Compte tenu qu’il ne reste plus que 2 grandes cases au columbarium actuel, il devient nécessaire d’envisager une extension de cette structure. Pascal Coste Chareyre présente les devis des columbariums :

Devis d’Alain BESSET de SAINT RAMBERT D’ALBON :

- Granit Rosalize 7 cases : 5.112,50 € HT,

- Granit Rose de la Clarté 7 cases : 6.712,50 € HT,

- _ Olympe Rosalize 12 cases : 8.283,34 € HT,

- Olympe 12 cases Rose de la Clarté : 10.375 EHT,

- Arc en granit Rosalize 12 cases: 19.575 € HT.

Devis d'ARTCASE DE SAINT ROMAIN DE SURIEU

- Granit Rose de la Clarté et portes en granit noir Afrique 12 cases : 8 495 € HT avec banc droit en granit rose en supplément.

Après discussion sur plusieurs modèles de structures (notamment au niveau des structures au sol qui prennent plus de place, obligent des creusements et imposent un entretien régulier), le conseil municipal choisit un modèle et prend la délibération suivante :

Délibération n° 2023-039 :

«Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société ARTCASE pour un modèle ARTCA D SF12 droit de 12 cases en granit rose de la Clarté et portes en granit noir Afrique avec banc de recueillement pour un montant HT de 8 495.00 € HT soit 10 194 € TTC. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire ou à son premier Adjoint pour signer les documents relatifs à ce dossier et prendre en charge les frais correspondants.» - Page 6/11 -

D'autre part, Sylvie Bonnet évoque un système de plaques mises en place sur chaque concession par la commune de Quintenas qui rappelle les dates de début et de fin des concessions afin de faciliter la gestion de leur renouvellement.

Il existe également une herbe « spéciale cimetière » afin de faciliter l’entretien de ces lieux funéraires. Elle propose aux conseillers de se rendre dans les cimetières des communes voisines afin d'observer comment sont gérées les allées. Elle rappelle que le gravier n’est pas adapté pour les personnes à mobilité réduite.

- FRAIS D’INSTALLATION DES NIDS D’HIRONDELLES PRIS EN CHARGE PAR ADIS

Un état de frais a été établi suite à l’installation des nids d’hirondelles par les employés (dans le cadre de la destruction des HLM). Celui-ci a été estimé à un montant de 867.56 €. Ce document sera transmis à ADIS pour prise en charge de ces frais.

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Délibération n° 2023-040

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les nids d'hirondelles situés sur le bâtiment ADIS qui sera prochainement détruit ont été déplacés et réinstallés par les employés communaux. Un état de frais a été dressé concernant la location ou l'achat de matériel, et la main d'œuvre, pour un montant total de 867.56 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'état des frais présenté,

AUTORISE Madame le Maire à transmettre ces éléments à ADIS pour prise en charge des frais, par l'établissement d'un titre de recettes.

Pour information : les hirondelles sont en train de construire de nouveaux nids au niveau des habitations appartenant à Habitat Dauphinois. Quelques nids artificiels seraient utilisés.

- CLOTURE DE LA COUR DE L’ECOLE PUBLIQUE

Madame le Maire rappelle le projet de clôture de l’école publique.

Plusieurs sociétés ont été consultées (Société Concept Métal Services pour un montant de 6 075.84 € TTC (avec la pose), Société Chausson Matériaux pour un montant de 2 392.45 € TTC (sans pose) et Entreprise Muret pour un montant de 5 928.00 € TTC (avec la pose). Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Muret pour un montant de 5 928.00 € TTC.

(Pour information : l’appel à projets de sécurisation des établissements scolaires mis en place par la Préfecture de Région permettra de bénéficier de 48.50 % du montant HT).

Délibération n° 2023-041

«Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société Muret pour un montant TTC de 5 928 € afin d'effectuer la clôture de la cour de l’école publique.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire ou à son premier Adjoint pour signer les documents relatifs à ce dossier et prendre en charge les frais correspondants.»

- GARDERIE PERISCOLAIRE

Catherine Desfonds informe que beaucoup d’enfants restent à la garderie périscolaire du soir. Aussi, le souhait des ATSEM serait d'assurer une garderie communale (avec une surveillance à deux).

Actuellement, le tarif demandé aux familles est de 1 € pour la garderie du matin et 1 € pour la garderie du soir.- Page 7/11 -

Après consultations d’autres communes, il s’avère que le coût de la garderie est plus élevé dans les communes alentour.

Plusieurs possibilités sont alors évoquées notamment la tarification à la demi-heure ce qui oblige l’ATSEM à pointer plusieurs fois les élèves.

Il est constaté qu’il y a beaucoup d’enfants à la première demi-heure du soir et que certains parents ne récupèrent pas systématiquement leurs enfants. La possibilité d’établir un tarif toutes les 45 minutes Le soir est également évoquée.

Concernant la garderie communale, le transport des enfants dans chaque école est un véritable souci (et exige deux personnes). De plus, le pointage par tablette obligerait une passation de cet outil entre les ATSEM (ce qui n’est pas évident vu les horaires de chacune : la personne qui est présente le matin n’est pas la même le soir).

Le local de la garderie communale est actuellement trop petit. De plus, la forme de la cour {comportant des marches) est difficile au niveau de la surveillance des enfants.

Après discussion, Sylvie Bonnet suggère de procéder à l’augmentation du tarif de la garderie du soir à 1.50 € (au lieu de 1 €).

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour, 2 abstentions, 1 voix contre.

La délibération suivante est prise :

Délibération n° 2023-042

« Madame le Maire rappelle la délibération du 3 mars 2022 instaurant les tarifs de la garderie communale à compter du 1° septembre 2022 soit la garderie du matin (7 h30à8 h 20) : 1€et la garderie du soir (16h30à 18h) :1€

Elle propose d'augmenter le tarif de la garderie du soir (16 h 30 à 18 h) à 1 € 50 à compter du 1° septembre 2023.

Le Conseil Municipal accepte ces nouvelles dispositions et donne tous pouvoirs à Madame Le Maire pour procéder aux formalités administratives correspondantes ».

- MODIFICATION STATUTAIRE D’ANNONAY RHONE AGGLO DU 21 MARS 2023 : TRANSFERT DE CHARGES - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Depuis le 21 mars dernier, trois compétences font l’objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l’enseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d'intérêt communautaire avec l’intégration du soutien aux associations de prévention spécialisées.

Ce transfert de charges s’imputera sur l’attribution de compensation des communes avec notamment un coût sur 2023 de 1991.67 € (correspondant à la période de septembre à décembre 2023) et pour l’année 2024 de 5 975 € pour la commune calculé en fonction du nombre d'habitants et du potentiel financier/habitant (DGF 2020).

L'attribution de compensation définitive pour 2023 sera donc de 320 512.28 € (alors qu’elle était pour 2022 de 322 503.95 €). Elle sera d’un montant de 316 528.95 € pour 2024.

Cette baisse de dotation soulignée par les élus les oblige à se questionner sur le devenir de V'AFR de Roïffieux car peu de jeunes d’Ardoix y participent.

Sylvie Bonnet précise qu’elle est en lien avec la CAF pour savoir s’il est possible d'interrompre la convention territoriale globale (signée en 2022 pour 5 ans).

Ce sujet sera rediscuté lors de la prochaine séance du conseil municipal afin de déterminer quels services peuvent éventuellement être supprimés (club ados, les mercredis, les vacances).- Page 8/11 -

Le Conseil Municipal approuve le rapport et prend la délibération suivante :

Délibération n° 2023-043

« La Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. L'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois compétences font depuis l'objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l'enseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d'intérêt communautaire avec l'intégration du soutien aux associations de prévention spécialisées.

Ce transfert de compétences doit s'accompagner d'une évaluation concomitante des transferts de charges qui s'imputera sur l'attribution de compensation des communes et permettra à la communauté d'agglomération de disposer des moyens d'exercice de ces nouvelles compétences.

Cette évaluation a été menée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges {CLECT). La CLECT, réunie le l‘'juin 2023, a rendu ses conclusions sur l'évaluation du transfert de charges, ses propositions sont contenues dans le rapport joint à la présente délibération.

La méthode d'évaluation des charges transférées proposée relève pour certaines communes du droit commun et pour d'autres communes de la méthode dérogatoire au droit commun.

Îl est par ailleurs précisé que la compétence enseignement musical diplômant (certifiant) sera exercée pleinement à compter du 1° septembre 2023, compte tenu du fonctionnement en année scolaire de ce type de compétence. Le transfert de charges sera donc proratisé en 2023 et en année pleine à compter de 2024.

Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté d'agglomération soit :

e La moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

e Ou les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population.

1 revient dès lors au conseil municipal de chaque commune membre d’Annonay Rhône Agglo de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois suivant sa transmission aux communes.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts, notamment l'article 1609 noniès C,

VU l'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les statuts d’'Annonay Rhône Agglo,

VU le rapport de la CLECT en date du L‘juin 2023 joint à la présente délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du ‘juin 2023 qui évalue le montant des transferts de charges intervenu au 21 mars 2023,- Page 9/11 -

CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération ».

- PERSONNEL

BIBLIOTHEQUE

Sylvie Bonnet fait part du recrutement (par l’association Insite Erasmus) d’une personne en service civique pour 24 heures qui serait partagée avec la commune de Quintenas (soit 12 h par commune). Cet emploi est gratuit pour la commune. Toutefois, il convient d’héberger cette personne (avec un partage des frais entre les deux communes) : il a été convenu que son hébergement se situerait à Quintenas.

La candidature connue à ce jour est une personne sans permis de conduire, ni véhicule ce qui inquiète les quatre bénévoles de la bibliothèque qui ne peuvent assurer le transport. De plus, sachant que cette personne serait recrutée du 1% octobre 2023 au 30 avril 2024 (soit pour 6 mois), cela impliquerait du temps pour la former alors que ce contrat n’est pas renouvelable.

L’association attend d’autres candidatures.

- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE 2022

Alexis présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2022. Ce document est disponible en mairie.

Il y a 27 communes sur Le territoire qui adhèrent au syndicat Cance Doux.

L’eau qui arrive à Ardoix vient d’Arras et est moyennement calcaire. Elle est traitée au chlore et charbon actif. 150 prélèvements sont effectués actuellement avec des contrôles réguliers par l’ARS et la SAUR ;

Le coût du m3 pour une consommation moyenne de 120 m3 est de 2.15 € pour l’année 2022 (la moyenne nationale étant de 2.11 €).

La tendance du prix de l’eau va évoluer à la hausse.

La délibération suivante est prise :

Délibération n° 2023-044

« Alexis Rissoan, Premier Adjoint, présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l'exercice 2022 conformément à l'article L 2224- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il propose ce document à l'approbation du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l'exercice 2022 ».

- URBANISME ET RESEAUX

- NOUVELLE STATION D’EPURATION

Alexis Rissoan informe que les travaux sont actuellement arrêtés. La mise en service du premier bac avait été fixée au 1° septembre. Une réunion de chantier aura lieu prochainement concernant l’avancement de ce dossier.

- POINT SUR L'URBANISME

Alexis Rissoan fait Le point sur les demandes d’autorisations d'urbanisme en cours.- Page 10/11 -

- DIVERS

- ARCHIPOLIS

Sylvie Bonnet fait part d’une prochaine rencontre avec Archipolis qui sera fixée le 12 juillet à 17 h 30 en mairie dans laquelle l’étude préliminaire du projet pour le réaménagement du Champ de la Liberté sera présentée.

- INAUGURATION

L'inauguration de la vidéosurveillance, du local boules-buvette et du dépôt communal était fixée au 8 septembre prochain. Les élus proposent de la reporter en 2025 après la rénovation de la place des Auches.

- BOULANGERIE AU VIEUX PETRIN

Monsieur Pierre-Yves Coste informe qu’il souhaite améliorer la sécurité des locaux en installant une grille anti effraction devant la porte d’accès du laboratoire de la boulangerie. Un devis a été demandé et il souhaite que cette prise en charge soit assurée par la mairie. Les élus indiquent qu’une décision sera prise lorsque le devis sera réceptionné.

- ZONE DE MUNAS : Une réunion a été organisée le 30 mai avec le Sous-Préfet et Annonay Rhône Agglo afin d'évoquer lies problématiques de la zone de Munas avec tous les acteurs : collectivités, agriculteurs, chambre d’agriculture, DDT, DREAL, ARS. Sylvie Bonnet en donne le compte-rendu.

Un développement de cette zone est envisagé. Toutefois, cette zone est marquée par des friches et une zone polluée (correspondant à l’ancienne lagune d’une entreprise de tissage) qui a déjà fait l’objet d’une dépollution partielle mais il est nécessaire de préciser ce qui peut être fait ou pas sur cette lagune à court, moyen et long termes.

Plusieurs projets potentiels ou réels existent de différentes natures : agrandissement du méthaniseur Agritexia, projet de siège de la société Chamatex, projet de panneaux photovoltaïques au sol portés par Total Energie (sur les zones polluées), achat d’un bâtiment par la société Poinard, volonté des agriculteurs d'utiliser le lac de Munas pour irriguer une centaine d’hectares.

- COLONNE POUR LA COLLECTE DES CARTONS ONDULES :

Sur proposition d’Annonay Rhône Agglo, Sylvie Bonnet fait part de la demande d’une colonne supplémentaire pour la collecte des cartons ondulés qui sera située au niveau de l’îlot dans le centre du village (Place de la Courtine). Cette mise en place aura lieu le mercredi 28 juin.

- ASSOCIATIONS :

Sylvie Bonnet fait le compte-rendu de la réunion avec les associations qui a eu lieu le 5 juin 2023. L'arrêt du prêt du matériel par le comité des fêtes envers les associations et Les particuliers était un réel souci. À ce titre, une nouvelle rencontre avec le comité des fêtes a été fixée le mercredi 7 juin et cette association a décidé, à nouveau, de prêter son matériel seulement aux associations moyennant une caution.

NOUVEAUX ARRIVANTS :

Sylvie Bonnet informe les conseillers qu’une cérémonie concernant l'accueil des nouveaux arrivants est fixée le 22 septembre à 19 heures à la salle des fêtes. - Page 11/11 -

BLASON :

Le dossier du blason progresse. Il a été fait appel à une personne passionnée par l’art héraldique (Discipline ayant pour objet la connaissance et l'étude des armoiries). Pour notre commune, il propose :

- Les croissants (blason de la famille De Dienne) qui fut seigneur de la commune - L’orle crénélée, la tour ruinée : symbolisent l’ancien château qui a fait l’histoire de la commune

- Le raisin, le cep : la commune viticole

- La volute de crosse : attribut de Saint Didier qui fut évêque de Vienne

- Les ondes : la Cance et l’Ay qui arrosent la commune

- La couleur verte : l’agriculture

- Les navettes de tisserand : rappellent l’ancienne activité du tissage sur la commune.

PLUIH :

Alexis Rissoan fait part d’une réunion fixée le lundi 3 juillet à 18 heures en mairie concernant les nouvelles directives d’Annonay Rhône Agglo quant à la réduction de la surface constructible (de 329 ha à 240 ha).

- VENUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A ARDOIX

Sylvie Bonnet fait le compte-rendu suite à la visite du Président de la République sur la commune.

- AU HAZ’ART DES RUES

Monique Troussel sollicite les élus afin qu’ils prennent des photos lors du festival au Haz’Art des rues des 7 et 8 juillet prochains.

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le jeudi 7 septembre à 20 heures

Madame la Maire lève la séance à 23 h 00

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Sylvie BONNET Eliane LESTRAS