Conseil Municipal - CM 11 05 2023

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Conseil Municipal - CM 11 05 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 05 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, - Page 1/9 -

COMMUNE D’ARDOIX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 MAÏ 2023 À 19 HEURES

NOMBRE DE MEMBRES :

#%EN EXERCICE : 15

*PRESENTS : 12 puis 13

KVOTANTS : 14

[D Membres présents : Sylvie BONNET, Sylviane

BATTANDIER, Jérôme CLEMENSON, Lucie COSTE-

CHAREYRE, Pascal COSTE-CHAREYRE, Catherine

DESFONDS, Véronique JUNIQUE, Eliane LESTRAS, Steffi

MANDON, Alexis RISSOAN, Pierre SERVANT, Monique

TROUSSEL, Florian VALENTIN

[D Membres absents :

Fabien GACHE

Rémi TAVENARD a donné pouvoir à Alexis RISSOAN

Jérôme CLEMENSON 2 donné pouvoir à Lucie COSTE

CHAREYRE (pour les deux premiers points de l’ordre du jour

soit le temps de son absence)

D Secrétaire de séance : Monique TROUSSEL

ORDRE DU JOUR : - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE - VOIRIE

- VENTE D'UN LOCAL COMMUNAL ET ACQUISITION D’UNE PARCELLE - CHANGEMENT DE GERANT D'UN COMMERCE

- CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES CHARGES LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L’INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS

- BATIMENTS COMMUNAUX

- AGRITEXIA

- PERSONNEL

- URBANISME ET RESEAUX

- DIVERS

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion en date du 4 avril 2023.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire en profite pour rappeler la transmission des pouvoirs qui doivent être obligatoirement écrits et signés.- Page 2/9 -

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire demande l’avis des conseillers au sujet du vote des subventions des associations dont le détail apparaît ci-dessous. Elle rappelle que chaque association doit déposer un dossier de demande en mairie chaque année qui fait part notamment des projets de chaque structure pour l’année en cours. À ce sujet, Pierre Servant doit faire un bilan des dossiers réceptionnés qu’il a en sa possession.

De plus, elle informe de la réception d’un mail du Coin du Lecteur relatif à un spectacle d’un coût de 300 € de Didier Ottin et de Corinne Gomez qui serait programmé en septembre prochain.

Plusieurs remarques ont été évoquées :

Pierre Servant rappelle qu’il avait été convenu que l’aitribution des subventions serait effectuée en fonction de l’investissement de chaque association dans la vie du village. Cependant, cette règle a seulement été évoquée et aucune information à ce sujet n’est parvenue aux associations.

Concernant l’association Root’s Arts, plusieurs conseillers confirment que la subvention de 2 000 € ne doit pas être pérenne et avait été décidée pour aider exceptionnellement cette association au niveau de son premier lancement de spectacle « Au Haz’art des Rues ». Il est trop tard cette année pour modifier cette somme vu Îe spectacle prévu les 7 et 8 juillet 2023 et son budget prévisionnel engagé. Il lui sera conseillé de faire participer financièrement le public sachant que cette année, cette association devrait gérer les débits de boissons et les recettes perçues devraient ainsi lui revenir. |

Concernant l’AFR, les élus constatent que le montant attribué (entre le plan « vacances et mercredi » ainsi que le ‘club ados) est trop important vis-à-vis du nombre de jeunes ardoisiens qui y participent. Pour 2023, la commune est engagée par une convention mais les conseillers ne souhaîtent pas poursuivre cette attribution de subvention pour quelques jeunes ou enfants. De plus, une enquête a été organisée auprès des parents des enfants concernés et il en ressort que beaucoup de grands-parents gèrent leurs petits-enfants et que la commune de Roiffieux est trop éloignée de notre territoire communal.

Les élus constatent aussi l’augmentation du montant demandé chaque année par l’AFR. Sylvie Bonnet informe qu’elle fera part de tous ces éléments ce 12 mai lors de l’assemblée générale de cette association à Davézieux.

Le montant attribué à l’école privée concernant l’anglais (et également reversé au Sou de l’école en compensation) n’est pas pérenne et pourrait être remis en cause dans les années à venir.

Pour évoquer différentes questions (demandes de subventions départementales, montant de la subvention communale attribuée en fonction de l'investissement des associations au niveau de la vie du village, ......), une réunion avec Les associations est fixée le lundi 5 juin à 20 heures.

Concernant la musique, cette compétence sera prise par Annonay Rhône Agglo à la rentrée scolaire 2023 ; elle sera retenue sur l’attribution de compensation. - Page 3/9 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 2022 à attribuer en 2023 CLUB AMITIES LOISIRS 300,00 300,00 CHASSE 260,00 260,00 LAFN 100,00 0,00 SPORTS ET LOISIRS 300,00 400,00 COIN DU LECTEUR 1 800,00 1 800,00 COIN DU LECTEUR (SPECTACLE) | --—— 300,00 MUGUETS 100,00 100,00 PETANQUE ARDOISIENNE 260,00 260,00 COUP DE CŒUR 300,00 300,00 USVA 500,00 500,00 COMITE DES FETES 300,00 500,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 600,00 600,00 REGALADE DES PETITES BOUCHES 0,00 0,00 BOULE ARDOISIENNE 260,00 260,00 ASADA 200,00 0,00 CONSCRITS ARDOISIENS 200,00 200,00 ROOT'S ARTS (AU HAZ’ART DES RUES) 2 000,00 2 000,00 MAITRE E 30,00 30,00 FAMILLES RURALES CEJ 1 100,00 0 (VACANCES ET MERCREDIS) (nouvelle convention) FAMILLES RURALES PLAN MERCREDI 400,00 1 601,97 (FAMILLES RURALES) {convention 2023) FAMILLES RURALES ADOS 274300 3 040,00 (ARC EN CIEL BOULIEU) 2 839,00 (convention 2023) FAMILLES RURALES SECTEUR JEUNES 1 152,00 0 2021 (ADOS SOLDE) (nouvelle convention) SECURITE ROUTIERE 180,00 0 (tous les 2 ans) RESERVES (Anglais):école privée+sou de l’école 6 945,00 7 000,00 CLASSE DECOUVERTE ECOLE PRIVEE 726,00 11€ x 3 nuitées x 22 élèves 20 177.97 TOTAL 20 000,00 TOTAL BUDGETISE 22 000,00- Page 4/9 -

Délibération n° 2023-28 :

Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2023 :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

ASSOCIATIONS MONTANT

CLUB AMITIES LOISIRS 300,00

CHASSE 260,00

SPORTS ET LOISIRS 400,00

COIN DU LECTEUR 1 800,00

COIN DU LECTEUR (SPECTACLE 2023) 300,00

MUGUETS 100,00

PÉTANQUE ARDOISIENNE 260,00

COUP DE CŒUR 300,00

USVA 500,00

COMITE DES FETES 500,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 600,00

BOULE ARDOISIENNE 260,00

CONSCRITS ARDOISIENS 200,00

ROOT'S ARTS (AU HAZ'ART DES RUES) 2 000,00

MAITRE E 30,00

FAMILLES RURALES CEJ 1 601,97

(VACANCES ET MERCREDIS)

FAMILLES RURALES ADOS 3 040,00

(ARC EN CIEL BOULIEU)

RESERVES :

Anglais : école privée+sou de l'école 7 000,00

Divers 1 822.03

CLASSE DECOUVERTE ECOLE PRIVEE 726,00

ÎIE x 3 nuitées x 22 élèves

TOTAL 22 000,00

- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

Sylvie Bonnet explique que, chaque année, une indemnité est versée dans le cadre du gardiennage de l’église. Quatre personnes de la commune assurent l’ouverture et la fermeture de cet édifice.

Elle propose au conseil municipal de conserver le montant de l’indemnité à 200 €,

Après délibération et à l’unanimité, le conseïl municipal valide cette proposition.- Page 5/9 -

La délibération suivante est prise :

Délibération n° 2023-29 :

« Le conseil municipal décide d'attribuer aux personnes désignées ci-après l'indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2023 et la fixe à 200 € soit 50 € par personne :

- Madame BRUAS épouse MAISONNEUVE Paulette domiciliée à ARDOIX 07290 «35 Allée des 4 saisons ».

- Madame FOREL épouse MOUSSET Madeleine domiciliée à ARDOIX 07290 «65 Rue du Monteil».

- Madame MANDON épouse BEAU Nicole domiciliée à ARDOIX 07290 « 235, Rue de

la Libération».

- Madame CLOT épouse BETTON Anne-Marie domiciliée à ARDOIX 07290 « Le village, 120 Rue de la Libération».

- VOIRIE

- RUE DU SUC

Sylvie Bonnet fait part d’un problème de voisinage suite au stationnement d’un véhicule professionnel dépassant d’une demi-roue sur la voie publique « Rue du Suc ». De ce fait, une famille à proximité ne peut plus passer avec son camping car.

Le Conseil Municipal décide, à F’unanimité, de faire passer un géomètre afin de faire borner la voie communale sur ce lieu.

La délibération suivante est prise :

Délibération n° 2023-30

« Le conseil municipal autorise Madame le Maire à contacter la société Julien et Associés à Annonay pour effectuer un bornage d'une partie de la voie communale n° 13 «Rue du Suc» et prendre en charge les frais correspondants ».

- PANNEAUX DE SIGNALISATION

Alexis Rissoan informe que des camions s’engagent fréquemment par erreur au niveau de la route de Minodier. Des riverains souhaitent l’achat de panneaux pour interdire l’accès au plus de 3.5 tonnes.

De même, dans le village, il devient nécessaire de positionner des panonceaux «Rappel» sur la signalisation existante réglementant la vitesse à 50 km/heure. Des panneaux de signalisation rappelant la limitation de vitesse deviennent également nécessaires au niveau de l’entrée Est du village ainsi que sur la route de Quintenas.

Lucie Coste Chareyre rappelle qu’il n’y a, actuellement, aucun panneau sur la route de Quintenas indiquant l’entrée en agglomération. Celui-ci pourrait être installé vers le garage Auto-Passion. De même, concernant les panneaux de limitation à 3.5 tonnes (sauf desserte locale), ceux-ci seraient souhaitables sur cette même voie.

Alexis Rissoan évoque également les hameaux dans lesquels la vitesse est excessive (au niveau du hameau du Bruas en particulier). Des panneaux blancs à l’entrée et la sortie des hameaux pourraient être apposés.

(Pour information, chez la société Lacroix, un panneau est estimé à 87.02 € HT et un panonceau à 54.26 €). - Page 6/9 - Véronique Junique en profite pour faire part d’un stationnement gênant situé à proximité de l’abri bus au centre du village. Le Conseil Municipal décide d’agir par étape et prend la délibération suivante : Délibération n° 2023-31 « Le conseil municipal décide de limiter la vitesse à 50 kms/heure sur la voie communale n° 2 dénommée « Route de Quintenas». La signalisation adéquate sera mise en place ». - TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX Pascal Coste Chareyre fait part des travaux effectués par les employés. L'activité principale actuelle du service technique est la tonte. Le cimetière a été désherbé à deux reprises. Des fleurs ont été plantées dans le village. Des pots de fleurs ont été déplacés de la place du Môûrier vers la boulangerie. Le débroussaillement des voies communales et chemins ruraux est en cours. Une campagne de réfection de voirie (bouchage des trous) va être lancée. L’épareuse ne sera pas passée dans l’immédiat afin de respecter le planning de fauchage par rapport à l’ambroisie (selon la préconisation du Département). Les lames PVC pour Le plafond du local buvette viennent d’être récupérées et seront posées par temps pluvieux. Concernant les travaux de goudronnage des jeux de boules ainsi que sur une partie de la rue Cécilien Béolet, ils viennent d’être réalisés par la société Eiffage et donnent entière satisfaction. La mise en sécurité de la route de Coupier par la pose de barrières vient également d’être effectuée. - VENTE D'UN LOCAL COMMUNAL ET ACQUISITION D’UNE PARCELLE Sylvie Bonnet fait part de son entretien avec Monsieur et Madame Bartosik (ainsi que du courrier du 14 mars 2023 de ces derniers) qui souhaitent acheter l’ancien local des jeunes (ou l’ancien local boules) avec les toilettes pour un montant de 5 350 €. Ils ont confirmé leur souhait par un courrier en date du 14 mars 2023. Le conseil municipal décide de solliciter à nouveau l’intervention d’un géomètre pour redéfinir les limites. La délibération suivante est prise : Délibération n° 2023-32 : « Le Conseil Municipal décide de refaire passer la société Julien et Associés, géomètre, pour la définition du mur de séparation entre la parcelle D 1030 et D 1609 afin d'en déterminer la propriété dans le cadre de l'acquisition d'une parcelle. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire ou à son premier Adjoint pour signer les documents relatifs à ce dossier et prendre en charge les frais correspondants.»- Page 7/0 -

- CHANGEMENT DE GERANT D'UN COMMERCE

Sylvie Bonnet informe les conseillers que Madame Elodie Briolet sera, courant juin, la nouvelle gérante du multi-services. Cependant, les gérants actuels l’accompagneront jusqu’à fin septembre.

Il est proposé de laisser le loyer commercial identique à l’existant et comme à tous les locataires professionnels, d’offrir trois mois de loyers gratuits.

Il n’y aura pas de frais d’honoraires puisque le baïl sera rédigé sous seing privé dans un cabinet d’avocats dont Madame Briolet prend en charge les frais.

La délibération sera prise au prochain conseil municipal en attendant la date précise de reprise de ce commerce.

- CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES CHARGES LIEES AU FONCTIONNEMENT ET A L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS

De même, au vu de la date de reprise non connue à ce jour, la délibération relative à la signature d’une convention pour le remboursement des charges liées au fonctionnement et à l’installation d’un distributeur automatique de billets sera prise prochainement.

- BATIMENTS COMMUNAUX

Sylvie Bonnet rappelle que le restaurant B440 a ouvert le 8 avril dernier. Elle interroge les conseillers sur Les retours qu’ils ont eu des services assurés par Les nouveaux gérants.

- AGRITEXIA

Sylvie Bonnet rappelle la délibération du 23 mars 2023 faisant état de l’avis défavorable du Conseil Municipal suite à la demande d’enregistrement dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Pascal Coste Chareyre fait part du compte-rendu de la réunion avec Agritexia du 21 avril sur site à laquelle participaient également le collectif, les élus et le service vétérinaire. Le but principal de ce dossier est d'intégrer les boues de MP Hygiène et en moindre quantité les soupes des cantines scolaires. Des contrôles sont effectués au niveau olfactif et sonore. La société Agritexia souhaite également être informée de toute nuisance que les riverains pourraient subir. Des nouveaux bâtiments vont être construits pour couvrir le stockage actuel recouverts de panneaux photovoltaïques. Quant au projet de déchets verts, il est abandonné. La rubrique dans laquelle la demande d’enregistrement était répertoriés comprenait globalement différentes matières (dont les matières stercoraires qui sont interdites dans cette structure).

Il n’est pas prévu que la capacité augmente, ni que les bâtiments s’agrandissent. Cette société a un outil et souhaite que celui-ci soit rentable.

Face à ces arguments, le conseil municipal est rassuré par les propos tenus lors de cette rencontre. Les conseillers municipaux regrettent que cette réunion n’ait pas été organisée en amont du dépôt du dossier de consultation.- Page 8/9 -

- PERSONNEL

- EMPLOI SAISONNIER A MI-TEMPS DURANT JUIN-JUILLET-AOUT Monsieur Franck BALAY a été retenu pour assurer l’entretien des espaces verts à mi-temps durant les mois de juin, juillet et août.

- URBANISME ET RESEAUX

- NOUVELLE STATION D’EPURATION

Alexis Rissoan fait le compte-rendu des premières réunions de travaux de la nouvelle station d'épuration.

La coupe des roseaux et le curage des boues viennent d’être réalisés. Quant à l’analyse des boues, elle est en cours. La société en charge de ces travaux est la société Moutot TP mais le décisionnaire est bien Annonay Rhône Agglo. La durée des travaux devrait s’étaler sur une période de 7 à 8 mois avec une interruption au mois d’août.

Un constat d’huissier a été réalisé par rapport à la voirie d’accès. Certaines parcelles à proximité de la station sont toujours en cours d’acquisition par l’agglomération.

- FIBRE OPTIQUE

Alexis Rissoan informe que les travaux sont terminés sur la commune. Courant juillet et août, les opérateurs téléphoniques devraient démarcher la population (les offres sur la fibre ne sont pas encore disponibles). Une réunion publique est souhaitable cependant ADN a pris beaucoup de retard.

Il est rappelé aux habitants qu’il convient d’être vigilants par rapport aux démarches commerciales : un opérateur ne doit pas demander de participer financièrement au raccordement d’une maison (car il est financé par Ardèche Drôme Numérique). Il appartiendra uniquement au particulier de régler son abonnement à la fibre.

Le raccordement se fera à partir de chaque boîtier fibre qui se situe à côté du boîtier télécom, soit en aérien, soit en souterrain.

- POTEAU INCENDIE

Alexis RISSOAN informe que, dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme de l’ERP accordée au bénéfice de Monsieur et Madame Gard au lieu-dit « Géorier » (concernant quatre gîtes et une salle de réception qui devraient ouvrir prochainement), la commission de sécurité avait émis des réserves quant au risque incendie. Une canalisation de diamètre 100 au niveau de ce lieu-dit, à 200 m de l’ERP existe. La solution est donc de rajouter un poteau au niveau de ce lieu. Pour cela, quatre sociétés ont été consultées. La société SAUR avec un coût de 2 400 € HT est l’offre la moins-disante.

De plus, il y a une obligation de passer par cette société pour la mise en service qui dispose de matériel pour éviter les coupures d’eau.

Le conseil municipal décide de retenir le devis de la SAUR.

Délibération n° 2023-33 :

« Le conseil municipal retient le devis de la SAUR à ANNONAY pour la fourniture et la pose d’un poteau incendie d'un montant de 2.400 € HT. »

- POINT SUR L'URBANISME- Page 9/9 -

Alexis Rissoan fait le point sur les demandes d’autorisations d'urbanisme en cours.

- DIVERS

- ECOLE : La Présidente de l’'OGEC a transmis un mail pour faire part de l’avancement de la future école. Désormais, l’association Vallon des Pins est devenue propriétaire de la salle paroissiale avec la maison attenante. Un permis de construire devrait être déposé prochainement pour un projet finalisé pour la rentrée de 2024.

- GARDERIE : La Directrice de l’école privée souhaite aborder le projet de réorganiser une garderie communale pour des raisons de sécurité, notamment le soir. Le matin est moins judicieux car la garderie est courte et les enfants sont calmes mais le soir les enfants sont nombreux, excités et la garderie est plus longue. La présence de deux adultes pour ce temps périscolaire serait plus sécurisante.

Sylvie Bonnet rappelle que la garderie était commune aux deux écoles avant le COVID. Puis, la décision d’organiser une garderie dans chaque école s’est imposée.

Les parents de l’école publique particulièrement apprécient la garderie dans leur école ce qui évite aux enfants de se dévêtir puis se revêtir en peu de temps. De plus, la distance garderie- école publique est une contrainte pour les plus petits.

Sylvie Bonnet demande l’avis des conseillers et en profite pour remercier Mesdames Monique Troussel et Eliane Lestras qui ont assuré la garderie de l’école publique un soir avec 21 enfants à surveiller jusqu’à 18 heures.

Après discussion, les élus décident d’attendre que l’école privée intègre ses nouveaux locaux pour savoir s’il convient de réorganiser une garderie commune entre les deux écoles en fonction du local qui sera destiné à ce temps périscolaire dans la nouvelle école.

- FERMETURE DE LA POSTE A SATILLIEU

Catherine Desfonds évoque la fermeture de la Poste à Satillieu.

- COLUMBARIUM

Pascal Coste Chareyre présentera des devis au prochain conseil municipal.

- PANNE ECLAIRAGE PUBLIC

Sylviane Battandier fait part de problèmes d’éclairage public au niveau des lieux dits Masse et Cormes

- CONTAINERS PUBLICS

Jérôme Clémenson regrette que les containers à Cormes ne soient pas entourés d’une haie ou autres afin d’arrêter les déchets qui peuvent s’envoler en cas de vent.

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le jeudi 22 juin à 20 heures

Madame la Maire lève la séance à 21 h 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sylvie BONNET