Conseil Municipal - CM 28 01 2021

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Conseil Municipal - CM 28 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 01 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, - Page 1/3 -

COMMUNE D’A R D O I X

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 28 JANVIER 2021 A 20 H

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de se réunir à huis clos en raison de la crise sanitaire actuelle et des conditions de retransmission audiovisuelle en direct, de cette séance, impossible techniquement pour la commune (vu l’absence de journalistes à cette séance).

- GARANTIE D’EMPRUNT LOGEMENTS HABITAT DAUPHINOIS Le Conseil Municipal accepte la garantie d’emprunt d’Habitat Dauphinois correspondant au financement d’un montant total de 1 771 243 € à hauteur de 30 %.

- CONVENTION POUR LA GESTION DES MERCREDIS AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DE ROIFFIEUX

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention pour la gestion des mercredis pour la saison 2019-2020 pour un montant de 337.04 €.

Sylvie Bonnet invite les parents à faire participer leurs enfants à cette structure puisque la commune y adhère et de ce fait, les familles bénéficient de tarifs préférentiels.

- AFR – CLUB ADOS

Le programme proposé durant les vacances a été diffusé par le biais de Facebook et Panneau Pocket pour les jeunes de 11 à 17 ans.

Sylvie Bonnet rappelle que les AFR mettent un minibus à disposition pour venir chercher les ados dans la commune.

- VIDEOPROTECTION

Alexis Rissoan informe avoir travaillé sur le cahier des charges de la commune qui sera la base pour solliciter les fournisseurs de caméras. Quelques modifications par rapport à l’audit ont été apportées. Le référent sûreté en charge de ce dossier va être sollicité pour valider ce document.

- VOIRIE

- REGULARISATION DE LA TRAVERSEE DE CHAMAS

Le conseil municipal délibère afin de régulariser chez le notaire les transactions passées avec les différents propriétaires lors des travaux de chamas.

- La désaffectation du tronçon de voirie chemin de la Fayarde de 85 centiares, situé entre le chemin de la Fayarde et la RD 221, au sud Ouest de la parcelle N° D 1062 Cette nouvelle parcelle sera numérotée D 1693 au cadastre et intégrée au domaine privé communal, avec la parcelle D 1687 d’une surface de 2 ares et 57 centiares. - La régularisation du terrain pris sur les parcelles D N° 206, 207 et 208 d’une surface de 23 m2. Ce terrain est le résidu du cadastre suite à l’alignement constaté.

- La régularisation du terrain pris sur les parcelles D N° 1392 en partie et 1408 en partie d’une surface de 187 m2 ainsi que la parcelle D N° 62 pour 460 m2.

- La régularisation du terrain pris sur les parcelles D N° 1293 en partie et 1295 de 65 m2 environ.

- La cession d’une partie des terrains situés à La Plaine cadastrés pris sur les parcelles D N° 855, 856 et 1019.

Cette cession est située en bordure de voie pour la voie piétonne.

- La cession des terrains situés à La Plaine cadastrés pris sur les parcelles D N° 1439 (0 ha 01) D N° 1440 (0 ha 11), D N° 1443 (0 ha 48).

Les nouvelles parcelles acquises portent les numéros D 1698 pour 4 ca et D 1699 pour 13 ca. - Page 2/3 -

- CESSION PARCELLE D 1658 A LA COMMUNE

Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle D 1658 d’une superficie de 21 ca à l’euro symbolique appartenant aux Consorts Dandrieux dans le cadre d’un élargissement en bordure de route.

- ORDURES MENAGERES – TRI SELECTIF - COLLECTE DE CARTONS BRUNS Annonay Rhône Agglo propose d’étendre la collecte de cartons bruns. L’installation d’une colonne à côté des maisons séniors au lieu-dit « Les Auches » est le lieu retenu.

- NIDS DE FRELONS

La destruction des nids de frelons est prise en charge par la collectivité que ce soit en domaine privé ou public.

- DEPLACEMENT D’UN PANNEAU DE FIN DE LIMITATION DE VITESSE A 30 KMS/HEURE

Un panneau de fin de limitation de vitesse à 30 km/heure a été placé à proximité du chemin des Turcs. Un habitant demande la possibilité de le déplacer plus loin car les véhicules roulent trop vite.

Vu que ce panneau est positionné juste à la sortie d’un réhausseur, cela signifie que les véhicules qui se situent encore en agglomération doivent rouler à 50 jusqu’au panneau de sortie de Chamas. Le fait de déplacer ce panneau ne règlerait donc pas le problème de vitesse. Les élus décident de ne pas donner suite à cette demande.

- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Le conseil municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’exercice 2019.

- BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge 50 % du montant du loyer du mois de février 2021 du restaurant la Casa d’Ay soit un montant de 281.99 € au vu de la crise sanitaire actuelle.

- URBANISME

La société Orange propose d’enfouir les lignes du hameau de Thoué jusqu’au lieu-dit « Les Matrons » sur une distance d’environ 500 m linéaire.

Avec le SDE, le coût de ces travaux est pris en charge à hauteur de 75 %. Il restera à la charge de la commune 25 %. 3 lampadaires sont impactés du fait de cet enfouissement. Ces travaux vont générer 28 nouvelles lignes téléphoniques au départ de Thoué et 14 au niveau du hameau de Cormes. Celles-ci pourront bénéficier aux habitations qui ne pouvaient en disposer jusqu’à présent. Ce projet pourrait aboutir cette année.

- Dans le cadre du dysfonctionnement de réseaux à Cormes, le Syndicat des eaux assure que des mesures ponctuelles ont été réalisées sur le réseau d’eau potable et le résultat est favorable en cette période hivernale. Cependant, de nouvelles vérifications seront effectuées cet été par rapport à la pression de l’eau.

- DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Le conseil municipal autorise Madame la Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 pour le budget communal, soit 19.055,50 €.

- HABITAT DAUPHINOIS :

. Les 17 maisons sont attribuées et devraient être livrées au mois de mai 2021.

- PERSONNES VULNERABLES

Un registre pour les personnes vulnérables a été ouvert en mairie. - Page 3/3 -

Un appel a été lancé aux habitants pour qu’ils s’inscrivent (à l’aide d’un imprimé à compléter). Un proche, un personnel médical ou une association d’aide à domicile peut également le compléter à leur place.

Il est rappelé qu’une personne vulnérable est une personne de + de 65 ans ou de + de 60 ans inapte au travail ou une personne handicapée et que son inscription dans ce registre permet de la contacter en priorité en cas de déclenchement d’un plan d’alerte et d’urgence consécutif à une situation de risques exceptionnels, climatiques ou autres.

- LES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi 11 mars à 20 heures.

Mercredi 14 avril à 20 heures.