Arrêté - 2025 412

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Arrêté - 2025 412 Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 412)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

lang ipn V3 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DIVERSE VOIES

N° 20256 - CE D

Livry-Gargan, le ? 8 JUIL. 20%5

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 248-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-2890 lutte contre le bruit de voisinage du 15 novembre 2022,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la demande de l’entreprise SPAC - 76-78, avenue Général de Gaulle - 92230 GENNEVILLIERS, relative à des travaux sur le réseau de gaz situés sur diverse voies de la Commune, pour le compte de l’entreprise GRDF - 6, rue de la Liberté - 93500 PANTIN, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : l'entreprise SPAC est autorisée à réaliser les travaux précités sur les voies suivantes, du lundi 1% septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025, de 7h30 à 18h00, sauf les dimanches et jours fériés :

- Allée du Clos,

- Allée Eugène-Alphonse,

- Allée de l'Abbaye,

-__ Allée du Sudrot,

Et sur 15 ml de part et d'autre de chaque croisement de rue.

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant sur l'ensemble des voies précitées à l’article 1, pendant toute la durée des travaux à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, de service et de secours dans le périmètre de la zone de travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l’avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.

Article 3 : les voies précitées à l’article 1 sont fermées à la circulation selon l'avancement des travaux, de 8h00 à 17h00, sauf aux riverains, aux véhicules de service et de secours, et aux véhicules et matériels de chantier.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr AïTRIS SPAG-ERDE iverses Voies Thotacnrrencndénredorare ares s Monetenr te MarRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 4 : les travaux de tranchées perpendiculaires au réseau principal doivent être protégés

par la mise en place de ponts lourds. Ceux-ci sont calés à l’enrobé à froid si nécessaire.

Article 5 : une base vie est implantée au droit des numéros 9 à 17, allée du Clos.

Article 6 : la signalisation temporaire de chantier et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux. Selon le trafic à certaines heures de la journée, et afin d'accompagner tous les usagers du domaine public, des hommes trafic devront être positionnés aux endroits stratégiques de la voie, et devront gérer la circulation des véhicules.

Article 7 : tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 8 : l’entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur

le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 9 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que

vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute

de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter d'office aux frais du

pétitionnaire.

Article 10 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 12 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame la Commandante du Commissariat de Police,

-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la prévention

et de la gestion des déchets,

- Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement,

Entreprises SPAC et GRDF.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours

citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Pierre-YveS\MARTIN

Maire de Liviy-Gargan

Conseiller départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté SPAC-GRDF Diverses Voies Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire