Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 30 juin 2017
Déliberation - Deliberations conseil municipal 3 fevrier 2017
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 9 fevrier 2018
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 15 decembre 2017
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2020
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 6 octobre 2017
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 5 fevrier 2016
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 1er fevrier 2019
Déliberation - Compte rendu Conseil municipal 5 fevrier 2021
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 31 mars 2017
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 3 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 3 fevrier 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
aNañies Ë Direction
Générale
du
Secrétariat
Général
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
3
février
2017
1-
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2016
- Approbation
(ê l'unanimité). 2-Conseil
municipal
-
Décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Compte
rendu
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
des
décisions,
des
marchés
passés
après
procédure
adaptée,
des
marchés
relatifs
aux
fournitures
et
prestations
récurrentes,
ainsi
que
des
avenants
aux
marchés
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-après,
2.
autorise
Mme
le Maïre
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3 -
Budget
Primitif
2017
- Vote
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
fossoyage
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
les
tableaux
d'équilibre
du
Budget
Principal,
soit
en
section
de
fonctionnement
385
759
44
€ et
en
section
d'investissement
114
995
734
€,
2.
approuve
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
le
tableau
d'équilibre
du
Budget
Fossoyage,
soit
140
000
€
en
section
de
fonctionnement,
3.
autorise
au
titre de
l'année
2017
le versement
des
subventions
telles
qu'arrêtées
dans
l'état annexé
au
Budget,
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(14
avis
contraires).
4
- Vote
des
taux
2017
des
3 taxes
directes
locales
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
.
approuve
les
taux
2017
des
trois
taxes
directes
locales
figurant
au
tableau
ci-dessus,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{14
avis
contraires).
5
- Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
-
Avis
de
la
commune
de
Nantes
Le
Conseil
délibère
et,
4. émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Partenariat
de
Gestion
joint
en
annexe,
2.
s'engage
à
mobiliser
aux
côtés
de
Nantes
Métropole
et
des
partenaires
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à
la
commune,
les
moyens
d'action
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Partenarial,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
ia présente
délibération.
{14
abstentions). 6 - Quartier
Dervallières
Zola
-
Complexe
sportif
de
la
Durantière
— Construction
d’une
halle
de
tennis
— Vatidation
du
projet
-
Procédure
adaptée
-
Demande
de
subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
_ . approuve
le projet
de
construction
d'une
halle
de
tennis
et d'un
local
de
convivialité
et sanitaires
douches
PMR,
l'enveloppe
financière
de
1
166
000
€ qui
lui est
affectée,
avec
un
montant
de
travaux
de
1
113
000
€ TTC
ainsi
que
le lancement
d'une
procédure
adaptée,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
au
nom
de
la
Ville
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
la
proposition
sera
jugée
économiquement
la plus
avantageuse
après
avis
de
la Commission
d'Appel
d'offres,
ee autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
participations
financières
de
l'État,
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
et
de
tout
autre
partenaire
potentiel,
4.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
permis
de
construire,
permis
de
démolir
et autres
autorisations
d'urbanisme.
7 - Quartier
Dervallières
Zola
—
Stade
de
la
Durantière
-
Réfection
du
terrain
gazonné
synthétique
de
football
-
Validation
du
projet
-
Marché
de
travaux
-
Demande
de
subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
. approuve
le
projet
de
réfection
du
terrain
synthétique
de
football
du
stade
de
la
Durantière,
l'enveloppe
financière
de
300
000
€
TTC
aui
lui est
affectée,
avec
un
montant
de
travaux
de
290
000
€ TTC,
ainsi
que
le lancement
d'une
procédure
adaptée,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
au
nom
de
la
Ville
le
marché
à
conclure
avec
le
prestataire
dont
la
proposition
sera
jugée
économiquement
la plus
avantageuse
après
avis
de
la Commission
d'Appel
d'offres,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
participations
financières
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
de
tout
autre
partenaire
potentiel,
4. autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
permis
de
construire,
permis
de
démolir
et
autres
autorisations
d'urbanisme.
8-Adhésions
au
réseau
mondial
de
l'Organisation
Mondiate
de
la
Santé
« Villes
Amies
des
Aînés
»
et
au
«
Réseau
francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
» - Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'engagement
de
la Ville
de
Nantes
dans
la
démarche
« Villes
Amies
des
Aînés
»
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
et
dans
la mise
en
ceuvre
de
la démarche
« Villes Amies
des
Aînés
»,
2.
approuve
l'adhésion
de
la Ville
de
Nantes
au
réseau
mondial
«
Villes
Amies
des
Aînés
»
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
et
au
«
Réseau
francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
»
sur
la
base
d'une
cotisation
2017
de
4
100€,
3.
désigne
Mme
Catherine
PIAU,
représentante
permanente
et M.
Thomas
QUERO,
représentant
suppléant
de
ces
réseaux,
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
9 -
Politique
publique
en
faveur
des
personnes
âgées
-
Association
Office
des
Retraités
et
des
Personnes
Agées
de
Nantes
{ORPAN)
-
Subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2017
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
Funanimité,
1.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
à l'ORPAN
de
896
300
€ au
titre
de
l'année
2017,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{2 non
participations
au
vote).
10
- Médiation
sociale
en
milieu
scolaire
«
Médiateur
à
l’école
»
- Convention
cadre
entre
l'État,
le
Département
de
Loire-
Atlantique,
les
Villes
de
Nantes,
Saint-Herblain
et Saint-Nazaire
et
l'association
OPTIMA
— Approbation
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
4. approuve
la
signature
d'une
convention
cadre
relative
au
dispositif
de
médiation
sociale
en
milieu
scolaire
liant
l'ensemble
des
partenaires
: préfecture,
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
du
département
de
la
Loire-Atlantique,
Ville
de
Nantes,
Ville
de
Saint-Herblain,
Ville
de
Saint-Nazaire,
association
Optima
et
France
Médiation,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 11
- Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
- Conventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
486
702
€
(annexe
7),
2.
approuve
les
conventions
avec
les
associations
la
Ligue
de
l'enseignement
FAL44
et ADPEP44,
l'association
« AFEV
et
l'association
«Le
Relais
»,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
12
- Multi-accueils
municipaux
—
Convention
de
partenariat
entre
fa
Ville
et
l'Association
ADAPEI
de
Loire-Atlantique
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe,
entre
la
Ville
et
l'association
ADAPEÏ
en
faveur
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement
d'enfants
en
situation
de
handicap,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
13 -
Politique
publique
« familles
et
parentalité
»
- Convention
cadre
départementale
relative
à
la
médiation
familiale
et
aux
espaces
de
rencontre
- Subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la Convention
cadre
départementale
relative
à
la médiation
familiale
et
aux
espaces
de
rencontre,
2.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
au
titre de
la politique
publique
«
familles
et parentalité
»,
pour
un
montant
total
de
19
436
€,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
44 -
ACCOORD
- Accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
- Prorogation
de
la délégation
de
service
public
- Avenant
n°
1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
prolonger
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
4
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017,
et
approuve
le
projet
d’avenant
n°
{ correspondant,
joint
en
annexe
1 de
la présente
délibération,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{8 non
participations
au
vote).
15
- Accueils
de
loisirs
et séjours
de
vacances
-
Délégation
de
service
public
- Approbation
du
principe
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le principe
de
la délégation
de
service
public
des
accueils
de
loisirs
et séjours
de
vacances
dont
les
caractéristiques
figurent
dans
le
rapport
de
présentation
joint
à
la
présente
délibération,
et
autorise
en
conséquence
le
lancement
de
la
procédure
de
publicité
et mise
en
concurrence
permettant
la passation
d'une
nouvetle
convention
à
compter
du
1”
janvier
2018,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
dé
la présente
délibération.
46
- Associations
Adolescence
et
Jeunesse
—
Première
répartition
de
subventions
— Avenant
- Conventions
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
À.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
d'associations,
selon
la répartition
proposée
pour
un
montant
global
de
256
352
€,
2.
approuve
les
termes
des
conventions
et de
l'avenant
avec
les
associations
:
«+
CRI
(annexe
1},
.
dolis
Mômes
(annexe
2),
* _
Quais
de
la Mémoire
(annexe
3),
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 17
- Associations
Vie
Etudiante
-
Première
répartition
de
subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
selon
la répaitition
proposée,
pour
un
montant
total
de
3 309
€,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
18
- Vie
associative
-
Première
répartition
de
subventions
-
Conventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le
versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la
répartition
proposée
pour
un
montant
de
779
840
€
{annexe
1),
2.
approuve
les
termes
des
conventions,
avec
les
associations
suivantes
:
- Association
Alternantes
(annexe
2),
- Association
Euradionantes
(annexe
3),
- Association
Jet
(annexe
4),
- Association
Prun'
(annexe
5),
- Association
Radio
Fidélité
(annexe
6),
- Association
Sun
(annexe
7),
- Association
Cezarn
(annexe
8),
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
19
- Sports
-
Première
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
sportives
selon
la
répartition
présentée
en
annexe
n°
#,
soit
2 377
€
pour
l'investissement
et 958
993
€
pour
le fonctionnement ,
2.
approuve
les
conventions
et avenants
ci-joints
avec
les
associations
suivantes
:
- RACING
CLUB
NANTAIS
;
- FETE
LE
MUR ;
- NANTES
ATLANTIQUE
HOCKEY
GLACE ;
- ASC
SAINT
MEDARE
DE
DOULON ;
- LE
STADE
NANTAIS
;
- DOJO
NANTAIS
;
- NANTES
ATLANTIQUE
RINK
HOCKEY
;
- LA
MELLINET ;
- TENNIS
DE
TABLE
CLUB
ATLANTIQUE
;
- ASSOCIATION
SPORTIVE
TOUTES
AIDES
;
- CSC
LAETITIA
;
- UNION
CYCEISTE
NANTES
ATEANTIQUE
;
- JEUNESSE
SPORTIVE
CULTURELLE
BELLEVUE
:
- HOCKEY
CLUB
DE
NANTES
;
- LA
NANTAISE
;
- HERMINE
NANTES
ATLANTIQUE ;
- LA
SIMILIENNE
;
- ÉTOILE
DU
CENS
:
- ASPTT
;
- NEC
ESCRIME
;
- RACING
ATHLETIC
CLUB
CHEMINOTS
;
- DON
BOSCO
SPORTS
NANTES ;
- METALLO
SPORT
CHANTENAYSIEN
:
- ASC
BONNE
GARDE
;
- NANTES
NATATION
;
- C'WEST ; - CERCLE
DE
L'AVIRON
DE
NANTES
;
.
- CENTRE
LEO
LAGRANGE
NANTES
AVIRON
;
- UNIVERSITE
DE
NANTES
AVIRON
;
- SPORT
NAUTIQUE
DE
L'OUEST ;
- CENTRE
MARITIME
DE
NANTES
;
- ASSOCIATION
PROMOTION
COURSE
CROISIERE
;
- CENTRE
VOILE
AMITIE
NATURE
;
- NANTES
ATLANTIQUE
CANOËE
KAYAK
;
- FAL
44
- SKATEPARK
LE
HANGAR
:
- SOCIETE
DES
COURSES
DE
NANTES.
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(f non
participation
au
vote). 20
- Plans
de
développement
et de
promotion
de
l’aviron,
du
kayak
et
de
la voile
- Conventions
d'objectifs
—- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
la reconduction
des
Plans
Nautiques
Aviron,
Kayak
et Voile,
au
titre des
années
2017-2020,
2.
approuve
les
conventions
d'objectifs
avec
les
Fédérations
de
tutelle,
les
clubs
nautiques
et
l'Office
Municipal
du
Sport,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
21 - Politiques publiques
«Migration,
intégration,
Diversités
»
et
«Lutte
contre
les
discriminations
»
-
Répartition
de
subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
pour
un
montant
de
135
050
€
(cf.
tableau
joint
en
annexe
f),
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ia présente
délibération.
22
- Associations
oeuvrant
dans
le domaine
du
handicap
—
Répartition
de
subventions
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
aux
différentes
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
du
handicap,
pour
un
montant
de
57
620
€ selon
la répartition
jointe
en
annexe,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
23
- Politique
publique
Egalité
Femmes-Hommes
et
LGBT
(Lesbiennes,
Gay,
Bi
et Trans)
- Subventions
2017
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
le
versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
pour
un
montant
de
134
100
€,
selon
la
répartition
proposée,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{1
abstention
— 2 non
participations
au
vote).
24
- Associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
la santé
- Première
répartition
de
subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le
versement
de
subventions
aux
différentes
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé,
pour
un
montant
de
48
900
€ selon
la
répartition
jointe
en
annexe,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
25
- Bureaux
des
Projets
- Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
—
Subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
des
projets,
selon
la
répartition
proposée
pour
un
montant
de
9 340
€,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
26
- Echanges
internationaux
et Cosmopolis
- Soutien
aux
projets
— Subventions
- Approbation
Le
Conseif
délibère
et,
à
Funanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
se
proposant
de
développer
des
actions
à
caractère
européen
et
international,
pour
un
montant
de
26
180
€,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
1,
2.
autorise
Mme
ie Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{f non
participation
au
vote}. 27
- Développement
culturel
—
Première
répartition
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
LE
BRUIT
DE
MON
OEIL
14
000
€
LE
THERMOGENE
18
000
€
DEKALAGE
MANAGEMEN
19
000
€
THEATRE
DE
L'ENTR'ACTE
47
000
€
RAW
LIGHT...
16000
€
SYSTEME
20
000
€
CITE
DES
COI
48
000
€
APAJH
25
000
€
NANTES
SUMMERCAMP.
45
000
€
TONALITE
4...
28
000
€
INSTITUT
FRANCAIS.
45
000
€
23
000
€
42000
€
29
000
€
QUINZAINE
PHOTOGRAPHIQUE
NANTAISE
24
500
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
BONNE
GARDE
10
000
€
CITE
MONDE
64
967
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
OLIVIER
MESSIAEN
73
000€
ECOLE
DE
MUSIQUE
TOUTES
AIDES
55
000
€
ECOLE
NANTAISE
DE
CUIVRES.
43
000
€
et autorise
le versement
des
subventions
proposées,
2.
approuve
le
versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
des
emplois
aidés
pour
un
montant
total
de
11
708
€
selon
le
détail
figurant
dans
la présente
délibération,
et approuve
les
termes
de
l'avenant
avec
TISSE
METISSE,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
a
présente
délibération.
{5 non
participations
au
vote).
28
- Politique
de
la
Lecture
publique
et
du
livre
- Conventions
et
avenants
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
+. approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
AMICALE
LAIQUE
DE
SAINT-JOSEPH
DE
PORTERIE
52
000
€
ESPACE
LECTURE
MALAKOFF
52
000
€
MAISON
FUMETTI.............
45
000
€
LE
DERNIER
SPECTATEU
et autorise
le versement
des
subventions
proposées,
4 000 €
2.
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
(bibliothèque
et
archives)
et
les
archives
départementales
de
Loire-Atlantique
|
définissant
les
modalités
de
coopération
pour
l'emprunt
de
numéros
manquants
de
collections
de
périodiques
à
des
fins
de
|
numérisation,
3.
approuve
l'avenant
au
contrat
de
coproduction
passé
avec
le
Voyage
à
Nantes
pour
la
réalisation
de
l'exposition
«
Cendres
de
nos
rêves
»
rectifiant
le montant
de
la participation
de
la Ville
de
Nantes,
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Î
{7 non
participations
au
vote).
29
- Culture
-
Equipements
en
régie,
établissements
publics
et structures
conventionnées
- Conventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
l'acquisition
d'une
œuvre
de
Jules-Elie
DELAUNAY
ainsi
que
la
signature
de
la
convention
correspondante,
et
solicite
une
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
de
France
(FRAM)
(annexe
1),
2.
autorise
la signature
des
conventions
définissant
l'organisation
des
classes
de
la série
technique
de
la
musique
et
de
la
danse,
ainsi
que
les
classes
à
aménagements
d'horaires
entre
la
Ville
de
Nantes
(Conservatoire)
et
l'inspection
académique
(Lycée
Nelson
Mandela)
(annexes
2 et 3),
3.
autorise
la signature
de
la convention
définissant
le partenariat
entre
la Ville
(Conservatoire)
et
le Studio
de
la
Danse
(annexe
4),
4.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 30
- Poiitique
publique
du
patrimoine
— Subventions
— Conventions
- Soutien
de
la Ville
à
la préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
-
Dispositions
diverses
- Approbation Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
. approuve
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
pour
la
période
2017/2019
conclue
avec
l'association
MEMOIRE
DE
L'OUTRE
MER
ainsi
que
l'attribution
à son
profit
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
42
793
€ (annexé
1),
2.
approuve
les
termes
de
la
convention
annuelle
conclue
avec
l'association
METISSE
À
NANTES
ainsi
que
l'attribution
à
son
profit
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
25
960
€ et d'une
subvention
d'aide
au
projet
de
40
000
€
(annexe
2),
3.
approuve
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
pour
la
période
2017/2019
conclue
avec
l'association
CENTRE
D'HISTOIRE
DU
TRAVAIL
ainsi
que
l'attribution
à son
profit
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
85
265
€
{annexe
3),
4.
approuve
les
termes
de
la convention
pluriannuelle
pour
la
période
2017/2019
conclue
avec
l'association
MAISON
DES
HOMMES
et
DES
TECHNIQUES
ainsi
que
l'attribution
à son
profit
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
125
400
€
(annexe
4),
$5. approuve
l'attribution
des
subventions
de
ravalement
aux
copropriétés
et
propriétaires,
dans
le cadre
de
l'action
générale
de
la Ville
en
faveur
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
architectural
du
centre
ancien,
pour
un
montant
total
de
147
976,07
€
selon
la
répartition
proposée,
6.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
31
- Dénomination
de
voies
publiques
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1. approuve
les
dénominations
de
:
- « rue
des
Colporteurs
» à
la voie
reliant
la
rue
des
Coiporteurs
à
la
rue
de
Port
la Blanche,
- « avenue
du
Cépage
» à
la voie
reliant
l'avenue
de
Cépage
à
la
rue
de
Port
la Blanche,
- «
rue
des
Architectes
»
à
la voie
reliant
la
rue
des
Architectes
à
la
rue
de
l'Île
Mabon,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
32
- Transactions
immobilières
diverses
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
principe
des
transactions
immobilières
décrites
ci-dessus,
les
modifications
des
délibérations
des
1°
avril
2016
et
47
juin
2016
pour
les
dossiers
concernés
et autorise
la signature
des
actes
qui
s'y
rapportent,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ta présente
délibération.
33
- Personnel
municipal
— Adaptation
du
tableau
des
effectifs
- Dispositions
diverses
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs,
2.
approuve
le
recours
aux
agents
non
titulaires
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
3.
approuve
les
précisions
apportées
au
mécanisme
de
revalorisation
de
la valeur
faciale
du
titre
restaurant,
4.
approuve
l'application
des
dispositions
de
la
loi
n°
2014-459
du
9
mai
2014
et
les
modalités
de
gestion
du
dispositif
proposé
de
don
de
jours
de
repos
à
un
agent,
parent
d'un
enfant
gravement
malade,
5.
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
6.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(14
abstentions).
34
- Partenariat
avec
le monde
associatif
-
Mission
d’information
et
d’évaluation
- Communication
du
rapport
de
la
Mission
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
prend
acte
du
rapport
de
la
Mission
d'information
et
d'évaluation
sur
le
partenariat
avec
le
monde
associatif,
joint
en
annexe. 35
- Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
: Fonctionnement
et
Travaux
— Avenant
- Approbation
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
4.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
les
prestations
de
nettoyage
de
bâtiments
à
vocation
administrative
ou
autres
pour
le compte
du
groupement
de
commandes
constitué
par
la Ville
de
Nantes,
le CCAS
de
Nantes
et Nantes
Métropole,
2.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
jeux
et
jouets
pour
tes
écoles
publiques
et
les
multi-accueits
petite
enfance
de
la
Ville
de
Nantes,
3.
autorise
le
lancement
d'un
appel d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
gros
matériel
de
cuisine
pour
la
Cuisine
Centrale
de
la Ville
de
Nantes,
4.
approuve
le
programme
de
travaux
d'accessibilité
PMR
et
mises
aux
normes
handisports
au
Gymnase
La
Haivèque,
l'enveloppe
financière
de
288
000
€ TTC
dont
240
000
€ TTC
pour
les
travaux,
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
5.
approuve
le
projet
de
restauration
des
façades
et
des
couvertures
au
Parc
et
la
Chapelle
de
la
Chantrerie,
l'enveloppe
financière
de
600
000
€
TTC
dont
540
000
€
TTC
pour
les
travaux,
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
ainsi
que
l'autorisation
de
solliciter
des
participations
au
financement
de
l'opération,
6.
approuve
le
projet
de
travaux
de
réfection
des
baies,
remplacement
des
fenêtres
et
mise
en
place
de
la ventilation
pour
les
bâtiments
B
et
C
des
Archives
Municipales,
rue
d'Enfer,
l'enveloppe
financière
de
450
000
€
TTC
dont
370
000
€
TTC
pour
les
travaux,
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
7.
approuve
le
projet
de
travaux
de
confortement
des
structures
du
Gymnase
Coiïdelle,
l'enveloppe
financière
de
371
000
€
TTC
dont
270
400
€ TTC
pour
les
travaux,
ainsi
que
le lancement
d'une
procédure
adaptée,
8.
autorise
Mme
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
31
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole
et l'E.S.B.A.NM.,
9.
autorise
Mme
le
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
(article
30
du
décret
n°
2016-360
relatif aux
marchés
publics)
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables,
10.autorise
Mme
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci,
{1.autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
36
- Mutualisations
entre
la
Métropole
et
les
communes
de
la
Métropole
—
Définition
du
périmètre
de
mutualisation
à
expertiser
Le
Conseil
délibère
et,
1.
autorise
Mme
le
Maire
à
poursuivre
les
réflexions
sur
tes
possibilités
de
mutualisation
pour
la
Ville
de
Nantes
avec
la
Métropole
et
les
communes
volontaires
dans
les
3
domaines
suivants
:le
système
d'information
géographique,
la
gestion
documentaire
et
les
archives
ainsi
que
l'instruction
des
autorisations
de
droit
dés
sols.
(14
abstentions}.
37 -
Dispositions
diverses
à caractère
budgétaire
et
financier
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
propositions
des
jurys
du
CLAP
Culture,
Sport
et
Citoyenneté
du
16
décembre
2016
et
du
9
janvier
2017
et
autorise
le
versement
des
aides
correspondantes
sous
forme
de
bourses
—
ou
de
subventions
- pour
un
montant
total
de
6
300
€,
2.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
122
000
€
au
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
SIAO
44
au
titre
de
l'année
2017,
3.
approuve
l'attribution
de
subventions
-
citées
ci-dessus
- aux
association
de
parents
d'élèves
dans
le
cadre
de
leurs
actions
menées
pour
des
enfants
nantais,
4.
attribue
une
subvention
d'aide
à
l'investissement
d'un
montant
de
7
000
€
à
l'Association
Hansel
&
Gretel
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
d'un
crèche
associative
sur
le
quartier
Nantes
Erdre
et
autorise
la
signature
de
la
convention
d-jointe,
5.
approuve
l'attribution
des
subventions
à
l'UNACOD
(Union
Nantaise
du
Commerce
de
Détail)
—
citées
ci-dessus
—
et
la
convention
pluriannuelle
2017
à
2019
ci-jointe
si
rapportant,
6.
approuve
les
annulations,
réductions
et
ajustements
des
subventions
versées
ou
à
verser
aux
différentes
associations
citées
ci-dessus,
7.
approuve
la
revalorisation
du
tarif
de
repas
adultes
servis
dans
les
équipements
de
petite
enfance
à
3,82
€
à
compter
du
1°
janvier
2017,
8.
approuve,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
les
tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
du
marché
de
Talensac
tels
que
figurant
en
annexe,
9.
autorise
la
signature
de
la
convention
jointe
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
le
cadre
de
la
construction
de
deux
maisons
de
santé
pluri-professionnelles
dans
tes
quartiers
de
Nantes
Nord
et
de
Grand
Bellevue,
8 10. TT 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
approuve
le
remboursement
à
l'association
Sainte
Croix
de
la
surconsommation
d'eau
au
Jardin
Sainte
Croix
due
à
une
fuite,
pour
un
montant
de
946
€,
approuve
les
ajustements,
au
titre
de
2017,
de
diverses
provisions
pour
des
risques
et
charges
potentiels,
portant
le
montant
total
des
provisions
2017
à
140
000
€,
donne
un
avis
favorable
à l'abrogation
de
la
reconnaissance
légale
de
l'établissement
particulier
de
Nantes
de
la
Congrégation
de
la
Province
de
France
dé
l'Union
Notre-Dame
de
Charité,
approuve
l'octroi
de
la
garantie
de
la
Ville
de
Nantes
aux
titulaires
de
documents
ou
de
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
exposées
précédemment
et
autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
pendant
l'année
2017,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Ville
de
Nantes,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe,
approuve
la
signature
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
CAFLA
du
contrat
d'aide
financière
«
construction
et
aménagement
»
permettant
de
percevoir
une
recette,
d'un
montant
maximum
de
80
709
€
(dans
la
limite
de
80
%
du
coût
réel
de
l'opération),
destinée
à
couvrir
les
travaux
de
rénovation
du
multi-accueil
municipal
Chlorophylle,
approuve
la
signature
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
CAFLA
du
contrat
d'aide
financière
«
construction
et
aménagement
»
permettant
de
percevoir
une
recette,
d'un
montant
maximum
de
16
600
€
(dans
la
limite
de
80
%
du
coût
réel
de
l'opération),
destinée
à
couvrir
les
travaux
de
rénovation
du
multi-accueil
municipal
Halvêque,
approuve
la
signature
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
CAFLA
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
permettant
de
percevoir
une
recette
d'un
montant
de
41
800
€,
correspondant
à
l'ouverture,
en
septembre
2017,
de
20
places
nouvelles
au
sein
du
multi
accueil
«
Concertino
(ex
Viviani
»),
5
approuve
la
signature
des
conventions
entre
la
Ville
de
Nantes
et
les
gestionnaires
de
crèches
(cf.
annexe
jointe),
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
tels
que
présentées
ci-dessus, accepte
de
réduire,
d'annuler
ou
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
ou
des
associations
citées
ci-dessus,
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
(14
abstentions
—
1 non
participation
au
vote).
Le
registre
des
délibérations
est
à
la
disposition
du
public
au
Service
du
Conseil
et
des
Assemblées
- porte
À
217.
Le
Secrétaire
de
Séance
Ali REBOUH