Déliberation - Compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2020

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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2020 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 7 fevrier 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation, Direction Générale du Secrétariat Général

Compte rendu

Conseil municipal du 7 février 2020

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2019 – Approbation.

(Unanimité).

___

2 - Conseil municipal - Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte-rendu.

____

3 - Quartiers Bellevue/Chantenay/Sainte-Anne – Restructuration et extension du groupe scolaire Lucie Aubrac – Choix du maître d’œuvre – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le choix de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire de Lucie Aubrac, au groupement dont le mandataire est le cabinet Mille Architectes pour un montant total de 996 718 € HT, soit 1 196 061,6 € TTC, dont une tranche ferme de 952 718 € HT, soit 1 143 261,6 € TTC,

2. autorise Mme le Maire, à signer au nom de la Ville, les marchés à conclure avec le groupement ci-dessus,

3. autorise l’indemnisation maximale de chacun des candidats non retenus à hauteur de : 31 500 € HT,

4. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. autorise Mme le Maire, à solliciter des participations financières auprès de l’Europe, de l’État (notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL), de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales et d’éventuels autres partenaires potentiels de la Ville,

6. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

4 - Quartier Nantes Nord – Restructuration et extension des groupes scolaires Chauvinière et George Sand / Camille Claudel – Programmes et enveloppes financières prévisionnelles – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le programme des opérations de restructuration et d’extension pour les deux écoles de la Chauvinière et de George Sand / Camille Claudel,

2. fixe les enveloppes financières prévisionnelles des opérations :

• pour le groupe scolaire de la Chauvinière : 14 300 000 € TTC,

• pour le groupe scolaire George Sand / Camille Claudel : 15 950 000 € TTC.

3. autorise le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre en deux lots (un lot représentant une école) pour les opérations de restructuration et d’extension des écoles précitées, qui donnera lieu à une indemnisation maximale de chaque participant au concours :

• pour le groupe scolaire de la Chauvinière : 50 400 € TTC par candidat,

• pour le groupe scolaire George Sand / Camille Claudel : 56 400 € TTC par candidat.

4. décide de constituer un jury spécifique, dont les membres seront élus par le Conseil municipal issu des prochaines élections, chargé de désigner les équipes de maîtrise d’œuvre et d'émettre un avis sur les projets émis,

5. autorise Mme le Maire, à solliciter des participations financières auprès de l’Europe, de l’État (notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL), de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales et d’éventuels autres partenaires potentiels de la Ville,

6. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

15 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 871 166 €,

2. approuve les conventions et avenants avec les associations :

- « la Ligue de l'enseignement FAL44 » et les « PEP Atlantique Anjou » (annexe 2) - convention,

- la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) (annexe 5) - convention,

- « Corto Loisirs » (annexe 6) - avenant,

- « Les petits débrouillards Grand Ouest » (annexe 7) - avenant,

- L’Acavale (annexe 8) - convention,

- l’association Sportive Culturelle Bonne Garde (annexe 9) - avenant,

- « la Ligue de l'enseignement FAL44 » (annexe 10) - avenant,

- « Le Relais » (annexe 11) – convention,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(12 non participations).

____

6 - Création d’une Police Métropolitaine des Transports en commun – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la création, par Nantes Métropole, d’une Police Métropolitaine des Transports en commun au sens de l’article L. 512-2 du Code de la Sécurité Intérieure,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

7 - Politique de la Lecture publique et du livre – Répartition de subventions – Dispositions diverses – Conventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions pour un montant global de 30 300 € selon le détail figurant dans le tableau en annexe 1,

2. approuve la Charte d'accueil et la Charte de participation des publics de la Bibliothèque municipale de Nantes (annexes 2 et 3),

3. approuve le nouveau règlement de la Bibliothèque municipale applicable à compter du 1er mars 2020 (annexe 4),

4. approuve la convention d’acquisition auprès de François Leperlier portant sur un ensemble de documents autour des familles Schwob et Cahun, pour un montant de 1 800 € (annexe 5),

5. approuve la convention avec le CNFPT relative aux droits de diffusion d’une vidéo et d’une photo sur le projet de RFID à la Bibliothèque municipale de Nantes (annexe 6),

6. approuve la dotation de 2 000 € pour le lauréat du Prix Bermond-Boquié pour l’année 2020 et autorise son versement,

7. approuve la convention avec la SCOP TIC44/ Culture LSF et l’association Jolis Mômes pour adapter des documents jeunesse en langue des signes et filmer la personne interprétant l’histoire en LSF (annexe 7),

8. approuve le tarif de 15 € pour tout casque audio non rendu ou restitué cassé après emprunt pour utilisation à la Bibliothèque municipale,

9. autorise les adhérents de la Bibliothèque municipale à accéder aux documents numériques proposés en ligne en plus des 15 documents physiques empruntables,

10. approuve la convention d’exécution du Contrat territoire lecture Grand Bellevue 2020 – 2022 pour l’exercice 2020 (annexe 8) et la sollicitation du versement de la subvention de l’État d’un montant de 7 500 € prévu dans ce cadre,

11. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

8 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre l’État, le Département de Loire Atlantique, la Ville et le Centre chorégraphique national de Nantes – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention pluriannuelle d'objectifs définissant les modalités de partenariat entre l’État, le Département de Loire- Atlantique, la Ville de Nantes et le Centre chorégraphique national de Nantes,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(3 non participations).

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29 - Convention cadre triennale et multipartite avec l'association Les 3 Continents – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention multipartite définissant les modalités de partenariat entre le Département de Loire Atlantique, la Ville de Nantes et l'association Les 3 Continents,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

10 - Structures culturelles conventionnées – Subventions d'investissement – Conventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les conventions avec les associations suivantes :

TREMPOLINO (investissement) 27 360 €

CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES (investissement) 17 659 €

et autorise le versement des subventions proposées,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(3 non participations).

____

11 - Développement culturel – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise le versement des subventions proposées au titre de l’année 2020 et approuve les termes des conventions ou avenants avec les organismes suivants :

ALLOGENE.............................................................................................................................................. 4 000 €

CREATION ET REPERTOIRE CHOREGRAPHIQUE (CRC) ................................................................ 4 000 €

META JUPE.............................................................................................................................................. 6 000 €

YOLK ....................................................................................................................................................... 4 000 €

CREA........................................................................................................................................................ 42 000 €

CITE DES CONGRES............................................................................................................................. 48 000 €

ROYAL DE LUXE..................................................................................................................................... 21 000 €

RENCONTRES DU CINEMA ESPAGNOL.............................................................................................. 7 000 €

PETITS ET GRANDS............................................................................................................................... 185 500 €

CITE MONDE........................................................................................................................................... 180 000 €

LE MONDE DES BARONS PERCHES................................................................................................... 5 000 €

ECOLE DE MUSIQUE TOUTES AIDES.................................................................................................. 2 500 €

LE KIOSQUE NANTAIS........................................................................................................................... 12 000 €

TISSE METISSE (investissement).......................................................................................................... 4 500 €

UNION PHILHARMONIQUE DE NANTES (investissement).................................................................. 5 000 €

SONGO (investissement)......................................................................................................................... 47 500 €

2. approuve le versement de subventions au titre de l'année 2020 pour un montant global de 442 932 € selon le détail figurant en annexe 17,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(5 non participations).

____

12 - Convention cadre triennale et multipartite avec l'association Rencontres du cinéma espagnol – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention cadre multipartite définissant les modalités de partenariat entre le Département de Loire-Atlantique, la Ville de

Nantes et l'association Rencontres du cinéma espagnol,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

13 - Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Dispositions diverses – Conventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les modifications de l’article 17 du règlement intérieur du Conservatoire de Nantes et la création de deux nouvelles instances de dialogue au sein de l’établissement en remplacement du conseil d’établissement (cf. annexe 1),

32. approuve la nouvelle grille tarifaire du Conservatoire pour l’année 2020-2021 (cf. annexe 2),

3. autorise l’application de tarifs proportionnels aux revenus des familles pour tous les élèves du Conservatoire inscrits en enseignement préparant à l’entrée dans les écoles supérieures et s’engage à accueillir au Conservatoire prioritairement dans ce cycle des élèves issus d’établissements ayant perdu leur agrément, dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement,

4. approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes pour son Conservatoire et le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (cf. annexe 3),

5. approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes pour son conservatoire et le Centre Chorégraphique National de Nantes (cf. annexe 4),

6. sollicite auprès de l’État - Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire l’attribution pour l’exercice budgétaire 2020 d’une subvention pour le Conservatoire,

7. approuve l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des locaux du bâtiment partagé au profit du Pont supérieur (modification de la répartition des locaux) (cf. annexe 5),

8. approuve la convention d’application n°1 à la convention cadre entre l’Institut français et la Ville de Nantes ainsi que le versement de la participation 2020 de la Ville de Nantes pour un montant de 45 000 €, (cf.annexe 6),

9. approuve la convention relative à l’acquisition d’objets de collections pour enrichir les collections du Muséum (cf. annexe 7),

10. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

14 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve l’attribution d’une subvention d’investissement auprès de l’Association des Bateaux du Port de Nantes (ABPN) pour la restauration du Chantenay à hauteur de 11 994 €,

2. approuve l’attribution d’une subvention d’investissement auprès de l’association Nantes Marine Tradition, pour la restauration de l’escorteur d’escadre Le Maillé-Brézé pour un montant de 1 980 €,

3. autorise le versement d’une subvention de 8 000 € auprès de la Maison des Hommes et des Techniques en soutien à son projet de numérisation autour du patrimoine, approuve l’avenant 1 (annexe 1) correspondant et autorise sa signature,

4. approuve l’attribution des subventions à hauteur de 3 816 € pour VLIPP et 5 184 € pour ARDEPA pour leurs actions d’éducation artistique et culturelle,

5. approuve le versement d’une subvention de 15 000 € à Nantes en noir et blanc - l’association, pour soutenir son projet de valorisation de fonds photographiques,

6. approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 10 000 € à l’association La Coque Nomade Fraternité pour la mise en place d’un centre d’interprétation itinérant sur l’histoire de l’esclavage,

7. approuve l’attribution de subventions d’aide au projet pour un montant de 25 000 € aux associations nantaises pour leur participation à la programmation de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions le 10 mai, selon la répartition proposée,

8. approuve les avenants aux conventions conclues avec les associations Métisse à Nantes (annexe 2), La Ligue de l’Enseignement – FAL 44 (annexe 3) et Les Anneaux de la Mémoire (annexe 4) et autorise leur signature,

9. approuve la mise à jour du règlement de la salle de lecture des Archives de Nantes (annexe 5),

10. approuve l’attribution des subventions de ravalement aux copropriétés et propriétaires, dans le cadre de l’action générale de la Ville en faveur de la préservation et de l’amélioration du patrimoine architectural du centre ancien, pour un montant total de 375 189,60 €, selon la répartition proposée,

11. approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes, l’Association de la Promenade Cambronne et l’État – Ministère de la Culture et de la Communication (annexe 6) et autorise sa signature,

12. autorise la signature de la convention de financement auprès de la Fondation du Patrimoine et autorise la perception de la recette correspondante d’un montant de 3 000 € (annexe 7),

13. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Unanimité pour les points 1 à 4 et 6 à 12),

(13 abstentions pour le point 5).

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15 - Equipement social et voie publique – Dénomination – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les dénominations de :

- « espace « Agnès Varda », pour le nouvel équipement, sis 16 rue Pierre Landais, regroupant le restaurant social et les bains douches,

4- « allée des quatre vents», pour la voie partant de la rue Charles Perron et aboutissant à la rue Henri Ottmann.

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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16 - Politique publique petite enfance – Garde à domicile partagée – Expérimentation d'une plateforme d’annonces en ligne pour mise en relation des familles – Signature d’un marché avec Etyssa – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise la signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence, avec Etyssa, pour la mise en place de la plateforme d’annonces en ligne « Etyssa », dédiée à la garde à domicile partagée pour un montant de 6 385,20 € TTC,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

17 - Politique publique petite enfance – Lieux d’Accueil Enfants-Parents – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention triennale (2020-2022) entre la Ville et l’association CEMEA, pour les activités proposées au LAEP « le 104 »,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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18 - Politique publique « familles et parentalité » – Première répartition de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions proposées au titre de la politique publique « familles et parentalité », pour un montant total de 66 566 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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19 - Politiques publiques – Lutte contre les discriminations – Migration - Intégration – Égalité femmes - hommes – Répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve le versement de subventions aux associations au titre de la lutte contre les discriminations pour un montant total de 134 000 € selon la répartition exposée,

2. approuve l’avenant n°6 avec l’association « Tissé Métisse » (annexe 1) et l’avenant n° 7 avec l’association « FAL44 » (annexe 2),

3. approuve le versement de subventions aux associations au titre de l'intégration des populations étrangères, pour un montant total de 71 100 € selon la répartition exposée,

4 approuve la convention avec l’association Une Famille un Toit (annexe 3),

5. approuve le versement de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’égalité entre les femmes et les hommes pour un montant total de 130 046 € selon la répartition exposée,

6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1 avis contraire).

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20 - Vie associative – Première répartition de subventions – Conventions – Avenants –Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur des associations, selon la répartition proposée en annexe n°1, pour un montant de 592 445 €,

2. approuve les conventions et avenants avec les associations suivantes :

• Regart’s – Convention 2020/2022 pour un montant total de 70 812 € en 2020 (Annexe 2),

• Cézam – Convention 2020/2022 pour un montant total de 54 500 € en 2020 (Annexe 3),

• La Maison des Jeux – Avenant n°1 pour un montant de 1 800 € en 2020 et 2021 (Annexe 4),

• Vivre Libre 44 – Avenant n°1 pour un montant total de 16 400 € en 2020 (Annexe 5),

• Empowernantes – Avenant n°5 pour un montant de 4 967 € en 2020 (Annexe 6),

5• ASC Bonne Garde – Avenant n°2 pour un montant de 20 000 € en 2020, (Annexe 7),

• La Sauce Ludique – Avenant n°2 pour un montant de 3 320 € en 2020, (Annexe 8),

• Lire D’clic – Avenant n°2 pour un montant de 4 720 € en 2020 (Annexe 9),

• Ecole de Musique de toutes aides – Avenant n°2 pour un montant de 2 625 € en 2020,(Annexe 10),

• Paq la Lune – Avenant n°8 pour un montant de 75 000 € en 2020 (Annexe 11),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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21 - Centre de consultation post-traumatique pour les femmes victimes de violences « Citad’elles » – Convention de partenariat avec le Procureur – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention jointe avec le Procureur, dans le cadre d’un partenariat relatif au fonctionnement de Citad’elles,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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22 - Politique publique accessibilité universelle – Répartition de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions aux différentes associations œuvrant dans le domaine du handicap pour un montant de 38 500 € selon la répartition exposée,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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23 - Politique Jeunesse – Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) – Accord de groupement modificatif – Conventions – Associations Adolescence et Jeunesse – Première répartition de subventions – Conventions – Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les termes de l'accord de groupement modificatif n°2 du PIA Jeunesse (annexe 1),

2. approuve les termes des conventions bilatérales avec L’Ouvre Boîtes 44 et la Ville de Couëron, (annexes 2 et 3), dans le cadre de l’accord de groupement du PIA Jeunesse,

3. approuve le versement de subventions en faveur d’associations, pour un montant global de 240 062 €,

4. approuve les termes des conventions et avenant (annexes 5 à 12) avec les organismes suivants :

Ambitions Jeunesse 23 277 €

Big City Life 40 000 €

HB2 26 900 €

Parcours le Monde 22 300 €

Fragil 9 000 €

Ouvre Boîtes 44 5 000 €

Make a Move 23 000 €

Léo Lagrange Ouest 2 000 €

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

24 - Associations Vie Étudiante et Logement des Jeunes – Première répartition de subventions – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur de structures selon la répartition proposée, pour un montant total de 57 100 €,

2. approuve la convention entre la Ville de Nantes et l’ ADELIS pour les activités socio-éducatives mises en place au sein des résidences nantaises de l’association,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

625 - Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions aux différentes associations œuvrant dans le domaine de la santé, dans le cadre du CLSa, pour un montant total de 82 650 € selon la répartition jointe en annexe 1,

2. approuve les termes de la convention à conclure avec l’association Avenir Santé (cf. annexe 2),

3. approuve le versement d’une subvention, hors CLSa, à l’association Altersoin pour Tous 44 pour un montant de 1 000 €, à l’association Berse pour un montant de 500 €, à l’association la Fabrique Créative de Santé pour un montant de 1 000 € et à l’association Sos Amitiés pour un montant de 2 000 €,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(8 non participations).

____

26 - Quartier Hauts-Pavés/Saint-Félix – Gymnase Gaston Serpette – Réhabilitation – Lancement des consultations – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le programme de travaux d’entretien et de réhabilitation du gymnase Serpette, l’enveloppe financière de 4 450 000 € TTC dont 4 140 000 € TTC pour les travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

2. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès de l’État et d’éventuels autres partenaires potentiels de la Ville,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; notamment à attribuer et signer les marchés .

____

27 - Sports – Création d’un terrain de grand jeu au stade de la Roche et réfection du terrain de la plaine de jeux de l’Eraudière – Programmes et enveloppes financières prévisionnelles – Lancement d’une procédure adaptée – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve l’opération visant à la transformation d’un terrain stabilisé en terrain synthétique football sur le stade de la Roche pour un montant de travaux de 1 269 233 € TTC ainsi que l’enveloppe financière de 1 300 000 € TTC qui lui est affectée,

2. approuve l’opération visant à la réfection du terrain synthétique de la plaine de jeux de l’Eraudière pour un montant de travaux de 597 482 € TTC ainsi que l’enveloppe financière de 610 000 € TTC qui lui est affectée,

3. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux,

4. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès de la Fédération Française de Football et de tout autre partenaire potentiel pour la réalisation de ce projet,

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

28 - Sports – Rénovation de la pelouse du stade Saupin – Programme et enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le programme de rénovation de la pelouse du terrain du stade Marcel Saupin en gazon hybride pour un montant de 1 303 980 € TTC,

2. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de cette opération,

3. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès de la Fédération Française de Football et de tout autre partenaire potentiel pour la réalisation de ce projet,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

29 - Sports – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations sportives selon la répartition présentée en annexe 1, soit 100 000 € pour l’investissement et 1 039 334 € pour le fonctionnement,

2. approuve la restitution de subvention d’investissement d’un montant de 7 000 € auprès de l’ASPTT, en raison de son abandon de réalisation d’un mur de vitesse d’escalade,

3. approuve les conventions et avenants ci-joints avec les associations suivantes :

- CSC LAETITIA ;

- HOCKEY CLUB DE NANTES ;

- ASC SAINT MEDARD DE DOULON ;

7- RACING ATHLETIC CLUB DES CHEMINOTS ;

- RACING CLUB NANTAIS ;

- JEUNESSE SPORTIVE CULTURELLE BELLEVUE FOOTBALL ;

- ETOILE DU CENS ;

- ASPTT ;

- ASC BONNE GARDE ;

- DON BOSCO SPORTS NANTES ;

- LA MELLINET ;

- ASSOCIATION SPORTIVE LA NANTAISE ;

- NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE ;

- LA SIMILIENNE ;

- L’HERMINE DE NANTES ;

- LEO LAGRANGE NATATION NANTES ;

- NANTES NATATION ;

- LE STADE NANTAIS ;

- UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE ;

- SNUC TENNIS ;

- METALLO SPORT CHANTENAY NANTES FOOTBALL ;

- ASSOCIATION SPORTIVE NOTRE DAME TOUTES AIDES

- CENTRE VOILE AMITIE NATURE ;

- ASSOCIATION PROMOTION COURSE CROISIERE ;

- SPORT NAUTIQUE DE L’OUEST ;

- CERCLE DE L’AVIRON DE NANTES ;

- CENTRE LEO LAGRANGE NANTES AVIRON ;

- UNIVERSITE DE NANTES AVIRON ;

- NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK ;

- BELLEVUE ATHLETIQUE FORME ;

- C’WEST ;

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1 non participation).

____

30 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur des projets, selon la répartition proposée pour un montant de 33 974 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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31 - Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement d’une subvention de 2 000 € à l’association MACAIBA,

2. approuve les termes de l’avenant n°1 et le versement d’une subvention de 6 000 € à l’association Nantes Lit Dans la Rue (cf. annexe 1),

3. approuve le versement d’une subvention de 50 000 € à l’association Maison des Citoyens du Monde,

4. approuve les termes de la convention pluriannuelle 2020-2022 et le versement d’une subvention de 20 000 € à l’association Maison de l’Afrique à Nantes (cf. annexe 2),

5. approuve le versement d’une subvention de 2 000 € à l’association Pays de la Loire Gaza Jerusalem,

6. approuve le versement d’une subvention de 2 000 € à l’association Béninois et amis de Nantes,

7. approuve les termes de la convention et le versement d’une subvention de 5 000 € à la Commune de Dschang (cf. annexe 3),

88. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations).

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32 - Echanges internationaux – Soutien aux projets – Subventions – Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur d’associations et établissements scolaires se proposant de développer des actions à caractère européen et international, pour un montant de 39 710 €, conformément au tableau joint en annexe 1,

2. approuve l’avenant à la convention conclu avec l’association la Maison des Etats-Unis (cf. annexe 2),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1 non participation).

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33 - Mission commerce – Subventions – Conventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de la subvention de 83 000 € en faveur de l’association Plein Centre et la convention 2020-2022 jointe en annexe 1,

2. approuve le versement de la subvention de 236 000 € en faveur de l’association UNACOD et la convention 2020-2022 jointe en annexe 2,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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34 - Transactions immobilières diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. prononce le retrait de la délibération du conseil municipal du 11 octobre 2019 en ce qu’elle approuve la cession de la parcelle OX621p à L.O.D,

2. approuve le principe des transactions immobilières décrites ci-dessus, et autorise la signature des actes qui s’y rapportent, ainsi que les déclassements décrits ci-dessus et la constitution des servitudes précitées,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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35 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve les modifications du tableau des emplois permanents (annexe 1),

2. approuve les ratios promus / promouvables pour les avancements de grade 2020 des agents,

3. approuve la transposition par la présente délibération des modalités d’attribution de la prime de service public telles que mises en œuvre depuis l’arrêté de 1985,

4. autorise le versement de la prime de service public en mai 2020 sur ces bases ainsi que toutes les échéances futures,

5. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

6 autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.

(13 abstentions).

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36 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la location de véhicules légers et poids-lourds par Nantes Métropole, désigné coordonnateur du groupement de commandes,

2. autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition et la maintenance de copieurs bureautiques par Nantes Métropole,

9désigné coordonnateur du groupement de commandes,

3. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour les travaux d’aménagement d’aires de jeux des quartiers d’habitat prioritaires,

4. approuve le projet de rénovation du gymnases Urbain Le Verrier et de la base nautique du Cercle d’Aviron nantais, l’enveloppe financière de 849 000 € TTC dont 716 400 € TTC réservés aux travaux, ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

5. autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de sols,

6. approuve le projet d’amélioration et de la mise en conformité des bureaux d’Angers Nantes Opéra, l’enveloppe financière de 564 000 € TTC dont 460 800€ TTC, réservés aux travaux, ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

7. approuve la modification du projet relatif à la Basilique St Donatien, la nouvelle enveloppe financière de 10 011 828,80 € TTC dont 349 288 ,80 € TTC sont pris en charge par l’évêché,

8. autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’UGAP pour la passation d’un marché subséquent avec BOUYGUES TELECOM pour la téléphonie mobile,

9. autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat (cf. annexe 2),

10. autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables,

11. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci,

12. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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37 - Société Coopérative de Production à forme anonyme et capital variable Ouvre Boites 44 – Déménagement et travaux d’aménagement du site « Baco - Bains Douches » 23 allée Baco à Nantes – Emprunt de 350 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire – Garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 50 % – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. accorde la garantie d’emprunt de la Ville sous la forme d’un engagement de caution à hauteur de 50 % pour l’emprunt de 350 000 €, que la SCOP Ouvre Boites 44 souhaite contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire pour une durée de 12 ans + un différé de 6 mois, au taux fixe de 0,73%, pour le financement de l’opération d’aménagement du site « Baco - Bains Douches » de Nantes situé au 23 allée Baco à Nantes, dans les conditions indiquées ci-dessus,

2. s’engage au cas où la SCOP Ouvre Boites 44 pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l’emprunt garanti, en principal, intérêt, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme bancaire discute au préalable avec la SCOP Ouvre Boites 44,

3. s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges exigibles de l’emprunt garanti,

4. autorise Mme le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire et la SCOP Ouvre Boites 44 pour formaliser l’engagement de caution pris par la Ville dans les conditions définies ci-dessus, et à signer avec cette dernière la convention jointe en annexe 2 et destinée à fixer les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie,

5. autorise, d’une manière générale Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1 non participation).

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38 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve les propositions des jurys des CLAP telles qu’exposées ci-dessus et autorise les versements des subventions ou/et bourses afférentes,

2. approuve les propositions des commissions Aide à la première mobilité internationale des jeunes en autonomie telles qu’exposées ci-dessus et autorise les versements des subventions et/ou bourses afférentes,

3. approuve les propositions des commissions Aides à la mobilité internationale des étudiants, lycéens et apprentis telles qu’exposées ci-dessus et autorise les versements des subventions et/ou bourses afférentes,

4. approuve le versement de la subvention d’investissement à l’Accoord pour un montant de 216 629 €,

5. approuve le versement du solde du forfait communal pour les écoles privées à aider, selon l’annexe jointe à la délibération, pour un montant total de 10 509,50 €,

6. approuve le versement d’une subvention de 1 500 € à l’association l’Atelier Bricolage des Dervallières au titre de l’année 2020,

7. approuve le versement d’une subvention de 1 500 € à l’association Les Ecolorés au titre de l’année 2020,

8. approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l’association AlterSoin 44,

9. approuve le versement d’une subvention de 51 000 € à l’association Ecopole au titre de l’année 2020,

10. approuve le versement d’une subvention d’investissement de 125 000 € et les termes de la convention qui en régit les modalités à Ecopole en soutien à l’aménagement de locaux, destinés à accueillir leur activités et leur siège social,

11. approuve le versement de subventions aux associations œuvrant dans les domaines de la protection de l’environnement et de la promotion des espaces naturels et horticoles sur le territoire nantais pour un montant de 33 150 € selon la répartition jointe en annexe,

1012. approuve le versement à Nantes Métropole des dépenses d’investissement dues par la Ville de Nantes au titre du CSU (Centre de Supervision Urbain) pour l’année 2019, soit 531 788,97 €,

13. approuve les termes de l’avenant avec l’association Unis Cité et le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 10 000 €,

14. approuve les annulations, ajustements et reversements de subventions versées ou à verser aux différents partenaires tels que précisés ci-dessus (Association Bulle, CD44 Hockey, ADAPEI),

15. approuve la revalorisation du tarif de repas adultes servis dans les équipements de petite enfance à 3,96 € à compter du 1er janvier 2020,

16. approuve le tarif de 3,04 € pour l’accueil périscolaire du matin et du soir pour les usagers habitant une commune hors Nantes n’ayant pas signé une convention avec la Ville de Nantes,

17. approuve la signature de la convention avec la Préfecture relative à la mise sous pli des documents électoraux des listes candidates aux élections municipales et communautaires de 2020,

18. approuve le renouvellement de la convention entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole sur la prise en charge des appels des usagers nantais sur la thématique des « déchets »,

19. approuve l’avenant n°3 à la convention cadre « Médiateur à l’école »,

20. approuve le reversement de 36 500 € à la métropole pour l’opération de gratuité opérée dans les parkings cœur de ville,

21. approuve le reversement de 166 500 € à la métropole pour l’opération de gratuité dans les transports en commun,

22. approuve le reversement de 18 896,52 € à la métropole relatif à l’exonération des droits de place pour la braderie 2019,

23. approuve le versement de 9 625,75 € et de 79 784,59 € à la métropole pour l’exonération des commerçants sédentaire d’un mois d’occupation du domaine public,

24. approuve la Charte de prévention des expulsions locatives,

25. approuve les remises gracieuses de frais d’enlèvement de fourrière automobile tels que présentées ci-dessus,

26. accepte de réduire, d’annuler ou de rembourser les différents titres de recettes émis à l’encontre des personnes individuelles ou des associations citées ci-dessus,

27. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

( 12 avis contraires pour le point 12),

(12 avis contraires et 1 abstention pour les points 1 à 11 et 13 à 26),

(8 non participations au vote).

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Le registre des délibérations est à la disposition du public

au Service du Conseil et des Assemblées - porte A 217.

Le Secrétaire de Séance,

T. QUERO

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