Déliberation - Compte rendu conseil municipal 31 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 31 mars 2017

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 31 mars 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 31 mars 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Direction Générale du Secrétariat Général

Compte rendu

Conseil municipal du 31 mars 2017

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 3 février 2017 – Approbation

(à l’unanimité)

____

2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu

Le Conseil délibère et,

1. prend acte des décisions, des marchés passés après procédure adaptée, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes, ainsi que des avenants aux marchés mentionnés dans les tableaux ci-après,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

3 - Caisse de Crédit Municipal – Conseil d’orientation et de Surveillance – Renouvellement des représentants de la Ville

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. décide de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret,

2. désigne les sept membres suivants appelés à siéger au sein du Conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse de Crédit Municipal :

- M. Pascal BOLO,

- Mme Marie-Annick BENÂTRE,

- Mme Aïcha BASSAL,

- Mme Abbassia HAKEM,

- M. André SOBCZAK,

- Mme Mahel COPPEY,

- M. Julien BAINVEL,

3. autorise ces personnes à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein dudit établissement,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

4 - Solidarités – Projet 5 Ponts – Volet dossier européen – Accord de partenariat et contrat de subvention – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Nantes et ses cinq partenaires,

2. approuve les termes du contrat de subvention entre la Ville de Nantes et la Région Hauts de France, entité mandatée de l’Initiative Actions Innovatrices Urbaines,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

15 - Quartier Ile de Nantes – Groupe scolaire Louise Michel – Extension de l’école maternelle – Validation du projet – Lancement de la consultation – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le projet d’extension de l'école Louise Michel, l'enveloppe financière de 1 000 000 € TTC dont 852 000 TTC pour les travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

2. autorise Mme le Maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont la proposition sera jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’Appel d’offres,

3. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès de tout partenaire potentiel du projet,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire, permis de démolir et autres autorisations d’urbanisme.

____

6 - Subventions au titre des actions éducatives – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 5 000 € (annexe 1),

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

7 - Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve l’ensemble du dispositif concernant les périmètres scolaires des écoles publiques nantaises tel que mentionné ci-dessus, en vue de la rentrée scolaire 2017/2018,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

8 - Politique publique petite enfance – Lieux d’Accueil Enfants-Parents – Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les projets de conventions triennales (2017-2019) proposés entre la Ville et les associations Petit à Petit et L’îlot Familles, ainsi que le versement de subventions d'un montant total de 21 300 € au titre de l'année 2017,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

9 - Vie associative – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur des associations, selon la répartition proposée pour un montant de 186 659 € (annexe 1),

2. approuve les termes des conventions et avenants, avec les associations suivantes :

▪ la convention avec l’Amicale Laïque des Marsauderies (annexe 2), • l’avenant n° 1 à la convention du 3 février 2017 avec l’Association EuradioNantes (annexe 3), • l’avenant n° 1 à la convention du 9 décembre 2016 avec l’Association Vivre à Beaulieu (annexe 4), • l’avenant n° 1 à la convention du 3 février 2017 avec l’Association Crèche Mickey Minnie (annexe 5), • l’avenant n° 2 à la convention du 30 janvier 2015 avec l’Association Peuple et Culture (annexe 6),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

210 - Politique publique « familles et parentalité » - Association Café des enfants, A l’Abord’âge – Avenant n° 1 – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise la signature du 1er avenant à la Convention passée le 7 octobre 2016 avec l’association Le café des enfants, à l’Abord’âge,

2. approuve le versement des subventions proposées au titre des politiques publiques « familles et parentalité » et « Vie associative », pour un montant total de 16 400 €,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(1 non participation au vote). ____

11 - Associations Adolescence et Jeunesse – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur d’associations, selon la répartition proposée pour un montant global de 185 295 €,

2. approuve les termes des conventions et des avenants avec les associations : • Entreprises dans la Cité,

• Parcours le Monde Grand Ouest,

• AFEV,

• FRANCAS de Loire-Atlantique,

• Atelier des Initiatives,

• Quais de la Mémoire,

• Léo Lagrange Ouest,

• Les 2 Rives,

3. approuve le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 17 000 € et la convention avec l’association Pépinière Jeunesse Nantes Ouest,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ____

12 - Associations Vie Etudiante – Deuxième répartition de subventions – Convention – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations selon la répartition proposée, pour un montant total de 18 500 €,

2. approuve les termes de la convention à passer avec l’association Dipp,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

13 - Sports – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations sportives selon la répartition présentée en annexe n° 1, soit 2 100 € pour l’investissement et 61 747 € pour le fonctionnement ,

2. approuve les avenants ci-joints avec les associations suivantes :

- LA NANTAISE ;

- FETE LE MUR ;

- METALLO SPORT CHANTENAYSIEN ;

- BELA FUTSAL ;

- WEST FUTSAL ;

- RACING CLUB NANTAIS ;

- C’WEST,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(13 abstentions)

(1 non participation au vote)

____

14 - Appel à projets 2017 du Contrat de ville – Soutien aux projets en faveur de l’égalité – Répartition des subventions aux associations – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions de fonctionnement aux associations, pour un montant de 23 200 € selon la répartition proposée,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

315 - Associations oeuvrant dans le domaine de la santé – Deuxième répartition de subventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions aux différentes associations œuvrant dans le domaine de la santé, pour un montant total de 84 800 € selon la répartition jointe en annexe,

2. approuve les termes de la convention à conclure avec l’association Médecins du monde,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

16 - Convention de partenariat pour favoriser l’accès au logement dans la parc locatif social de personnes présentant des troubles psychiques – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention de partenariat entre le Centre Hospitalier de Nantes, les bailleurs sociaux présents dans le réseau de santé mentale et la Ville,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

17 - Bureaux des Projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement des subventions en faveur des projets, selon la répartition proposée pour un montant de 35 211 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

18 - Echanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Bourses CLAP – Projets collectifs de jeunes – Volet Europe/International – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations et des établissements scolaires se proposant de développer des actions à caractère européen et international, pour un montant de 19 740 €, conformément au tableau joint en annexe 1,

2. approuve la signature de la convention cadre avec l'association AGIRabcd, l'Ecole Marie Brosset et le Rectorat de Nantes (annexe 2),

3. approuve le versement des bourses CLAP Projets Collectifs Volet Europe/International, pour un montant de 7 900 €, conformément au tableau joint en annexe 3,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ____

19 - Contribution de la Ville de Nantes à la coopération entre Rezé et Abu Dis (Palestine) – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. approuve le principe du soutien de la Ville de Nantes à la coopération entre les Villes d'Abu Dis (Palestine) et de Rezé,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(13 abstentions)

____

19A – Aide d’urgence humanitaire – Contribution au fonds d’urgence de l’ONU – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la proposition de contribuer au fonds d’urgence de l’ONU à hauteur de 15 000 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ____

20 - Soutien aux habitants victimes – Convention avec l’Association le PAS (Parole, Aide, Soutien) – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention avec l’Association «le PAS » ainsi que le versement de 1 300 € au bénéfice de cette association,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

421 - Développement culturel – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les termes des conventions et avenants avec les organismes suivants :

STRADIVARIA ...................................................................................................................................... 4 000 € LE MONDE DES BARONS PERCHES ............................................................................................... 8 000 € CALYPS'ATLANTIC ............................................................................................................................. 7 500 € NOSIG (ex-LGBT)................................................................................................................................. 4 000 € PETITS ET GRANDS ........................................................................................................................... 26 000 € LE CINEMATOGRAPHE ...................................................................................................................... 6 000 € ATELIER DES INITIATIVES ................................................................................................................ 2 000 € SCIENCE 89 ......................................................................................................................................... 12 000 € ECOLE NANTAISE DE CUIVRES ....................................................................................................... 2 000 € NANTES JAZZ ACTION ....................................................................................................................... 2 000 € SONGO (investissement)...................................................................................................................... 200 350 €

et autorise le versement des subventions proposées,

2. approuve le versement de subventions pour un montant global de 346 438 € selon le détail figurant en annexe 11,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1 non participation au vote)

____

22 - Structures culturelles conventionnées – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenant – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la convention et l’avenant avec les organismes suivants ainsi que le versement des subventions proposées :

ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE DE SPECTACLES DE L’UNIVERSITE DE NANTES - THEATRE UNIVERSITAIRE DE NANTES........................................................................................... 24 000 € TREMPOLINO....................................................................................................................................... 70 738 €

2. autorise la signature de la convention définissant les modalités de partenariat entre la Ville de Nantes (Conservatoire) et le Centre Chorégraphique National de Nantes (annexe 3),

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(3 non participations au vote)

____

23 - Politique de la Lecture publique et du livre – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les termes des avenants avec les organismes suivants :

MAISON FUMETTI................................................................................................................................ 5 000 € LE LIEU UNIQUE (CRDC).................................................................................................................... 5 000 €

et autorise le versement des subventions proposées,

2. approuve le versement de subventions à des associations culturelles pour un montant global de 24 100 € selon le détail figurant en annexe 3,

3. approuve l'exonération des droits de reproduction au bénéfice des éditions Joseph K et de Christian Fouanon,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations au vote)

____

24 - Culture – Equipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Conventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise la signature de la convention définissant les modalités de partenariat entre la Ville de Nantes (Conservatoire) et l’association Orchestre d’Harmonie de Toutes-Aides (annexe 1),

2. autorise la signature de l'avenant définissant les modalités financières de partenariat entre la Ville de Nantes et l'Institut Français au titre de l'année 2017 (annexe 2),

3. approuve la signature de la convention d'acquisition d'une œuvre de Jules-Elie DELAUNAY auprès de Gérald Nahmias (annexe 3),

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ____

525 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Dispositions diverses – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve l'attribution de la subvention exceptionnelle d'un montant de 11 151 € à l'association Union Compagnonnique du Tour de France des Devoirs Unis,

2. approuve les termes de la convention de partenariat conclue avec les associations L’âge de la tortue, la Maison des Citoyens du Monde (MCM) et La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire (DRDJSCS Pays de la Loire) et autorise sa signature,

3. approuve l’attribution des subventions de ravalement aux copropriétés et propriétaires, dans le cadre de l’action générale de la Ville en faveur de la préservation et de l’amélioration du patrimoine architectural du centre ancien, pour un montant total de 65 726,23 € selon la répartition proposée,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations au vote)

____

26 - Convention-cadre et avenant n° 1 avec l’Université, les écoles Centrale et d’Architecture de Nantes pour un partenariat de recherche et de valorisation de sites patrimoniaux nantais par le numérique – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les termes de la convention-cadre pluriannuelle de recherche et de valorisation de sites patrimoniaux nantais par le numérique, de l'avenant n° 1 et du programme prévisionnel pour la période 2017/2019 conclue avec l'Université, les écoles Centrale et d'Architecture de Nantes, (annexes 1, 2 et 3),

2. autorise l'attribution au profit de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nantes d'une subvention d'un montant de 1 500 € pour aide au projet d'étude sur le voilier « le Vezon »,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

27 - Voies publiques – Dénominations – Suppressions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve les dénominations de :

- « allée Andrée Putman », à la voie piétonne partant de la rue La Noue Bras de Fer, - « rue de Moorea », à la partie publique de l’avenue de Tahiti,

2. approuve la suppression des voies suivantes du référentiel SIG des voies de la Ville :

- « rue de la Baltique » reliant la rue d’Irlande à la rue de l’Adriatique,

- « rue de l’Adriatique » partant et aboutissant boulevard de Sarrebruck,

- « boulevard de l’Europe » voie sans issue partant de la rue d’Autriche,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

28 - Associations environnementales et horticoles – Répartition de subventions – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le versement de subventions aux associations œuvrant dans les domaines de la protection de l’environnement et de la promotion des espaces naturels et horticoles sur le territoire nantais pour un montant de 33 825 € selon la répartition jointe en annexe 1,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

29 - Transactions immobilières diverses – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve le principe des transactions immobilières décrites ci-dessus et autorise la signature des actes qui s’y rapportent, de la convention de servitude avec ENEDIS route de Gachet, ainsi que du bail emphytéotique avec l’association du Stade Nantais et du contrat constituant l’hypothèque en garantie de l’emprunt souscrit,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

630 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. approuve l’adaptation du tableau des effectifs (ANNEXE 1),

2. approuve la convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes suite à l’élargissement du périmètre des services communs entre les deux structures (ANNEXE 2),

3. approuve les précisions apportées quant aux prestations sociales versées par la Ville de Nantes à ses agents,

4. approuve le versement à un agent des sommes dues au titre des indemnisations non prises en charge par les organismes de prévoyance,

5. approuve le complément de la liste des métiers/emplois en charge des astreintes en ajoutant les emplois de "jardinier-bûcheron nacelliste" ou "conducteur-bûcheron nacelliste" (ANNEXE 3),

6. approuve les dispositions et ratios relatifs aux avancement de grade de catégorie B,

7. approuve la modification du référentiel indemnitaire emploi concernant l’emploi « Rebondir »,

8. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

9. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment le lancement d'une consultation pour retenir une association porteuse de projets de ce type de mission.

(13 abstentions)

____

31 - Création de la Société Publique Locale (S.P.L.) Nantes Métropole Gestion Services – Participation de la Ville de Nantes au capital – Approbation des statuts – Désignation des représentants au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. approuve la création d’une société publique locale dénommée Nantes Métropole Gestion Services,

2. approuve les statuts de cette nouvelle société tels que joints en annexe 1 à la présente délibération,

3. approuve la participation de la Ville de Nantes au capital de ladite Société, lequel est fixé à trente sept mille (37 000) € divisé en 370 actions de 100 € de valeur nominale chacune, à souscrire en numéraire,

4. fixe à dix huit mille cinq cents (18 500) € le montant la participation de la Ville de Nantes, correspondant à la souscription 185 actions, de 100 € chacune, à libérer en totalité à la constitution de la SPL en 2017,

5. décide à l’unanimité de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret,

6. désigne les représentants de la Ville de Nantes au sein du Conseil d’administration de Nantes Métropole Gestion Services : - Mme Catherine CHOQUET, Présidente,

- M. Pascal BOLO,

- M. Alain ROBERT,

- M. Jean-Jacques MOREAU,

7. désigne le représentant de la Ville de Nantes à l’Assemblée générale, - Mme Catherine CHOQUET,

- M. BOLO pour la suppléer en cas d’empêchement,

8. désigne un censeur de la Ville de Nantes au sein du Conseil d’Administration de la SPL Nantes Métropole Gestion Services : - M. Guillaume RICHARD,

9. autorise les nouveaux représentants désignés à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de Nantes Métropole Gestion Services (Vice-présidence, membre titulaire ou suppléant des commissions d’appels d’offres ou autres commissions, etc.),

10. autorise la Ville de Nantes à assurer la Présidence du Conseil d’Administration de la SPL Nantes Métropole Gestion Services, qui pourrait être représentée à cet effet par Mme Catherine CHOQUET,

11. approuve le principe de création d’un Groupement d’Intérêt Economique entre la future SPL Nantes Métropole Gestion Services et la SEM Nantes Métropole Gestion Équipements en vue de la mutualisation des moyens et l’optimisation des savoir-faire entre les deux sociétés,

12. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer le bulletin de souscription d’actions, les statuts et accomplir, en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis liés à la constitution de la SPL Nantes Métropole Gestion Services.

(13 avis contraires)

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732 - Commande publique – Schéma de Promotion des Achats Responsables – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. approuve la mobilisation des achats publics au profit d'une meilleure prise en compte des objectifs sociaux, environnementaux et économiques sur le territoire,

2. approuve le Schéma de Promotion des Achats Responsables,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

33 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1. autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobiliers pour intégrer le matériel RFID et pour mettre en place les salons numériques dans les Bibliothèques,

2. autorise le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour l’accompagnement, le conseil et la création pour le groupement de commandes composé de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS de Nantes,

3. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour les travaux des techniques et enlèvements des monuments dans les cimetières de la Ville de Nantes,

4. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation des espaces verts,

5. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour les travaux d’aménagement d’aires de jeux de plein-air,

6. autorise le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour la fourniture et maintenance de postes de travail informatiques et d’équipements connectes pour les besoins de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, le CCAS et l’ESBANM,

7. autorise la signature d’une convention avec l’UGAP permettant la conclusion et la signature d’un marché subséquent avec SFR pour répondre aux besoins en matière de prestations de services de téléphonie mobile du groupement de commande (Nantes Métropole, Ville de Nantes, CCAS et ESBANM),

8. autorise le lancement d’une procédure de quasi régie avec la SPL prochainement créée et dédiée à la réalisation d’études, le financement, la construction, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’équipements publics, étendus à toutes installations et prestations qui pourraient y être rattachées dont notamment les dispositifs de stationnement sur la voie publique,

9. autorise la signature des marchés de travaux dans le nouveau coût travaux de 865 000 € T.T.C. pour les travaux de réfection du bassin B2 et des éclairages des bassins B1 – B3 de la piscine Léo Lagrange,

10.autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 32 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’E.S.B.A.N.M.

11.autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié (article 30 du décret n° 2016- 360 relatif aux marchés publics) en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables,

12.autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci,

13.autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(5 non participations au vote)

____

34 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation

Le Conseil délibère et,

1. approuve les propositions du jury du CLAP Culture, Sport et Citoyenneté des 10 et 13 mars 2017 et autorise le versement des aides correspondantes pour un montant total de 11 100 €,

2. approuve les propositions des bourses et de la subvention pour l’événement « SPOT » et autorise le versement des aides correspondantes pour un montant total de 13 030 €,

3. autorise le versement d’une subvention d’équipement de 38 000 € à l’Association Cultuelle Protestante Unie de Loire-Atlantique et approuve la signature de la convention de partenariat jointe,

4. approuve le changement de bénéficiaire de la subvention de 189 000 € au profit d’Harmonie Santé & Service Grand Ouest au lieu de CE Mutuelles de L.A,

5. approuve le versement d’une subvention d’un montant de 656 € à l’Association l’Atelier pour la paix dans le cadre de son intervention dans les écoles Aimé Césaire et Sully,

6. autorise le second versement de la subvention 2016, d’un montant de 24 375 €, à l’Association Le Relais,

7. approuve la répartition entre le CCAS et la ville de Nantes des subventions versée au titre du Programme de Réussite Educative (PRE), et par conséquent la réduction des subventions attribuées par la Ville de Nantes,

88. accorde à l’association Une Famille Un Toit une subvention annuelle d’un montant de 79 500 € dans le cadre de l’accueil et l’accompagnement pour les familles en difficultés, notamment en matière d’habitat et autorise la signature de la convention jointe en annexe,

9. attribue une subvention d’un montant de 50 000 € à la Maison des Citoyens du Monde au titre de l’année 2017, selon les termes de la convention 2016-2018,

10. attribue une subvention d’un montant de 5 000 € au mouvement d’éducation populaire CEMEA (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active) dans le cadre du soutien aux mineurs étrangers,

11. accorde un complément de subvention de 1 250 € à la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) dans le cadre du développement de l’activité de cette association,

12. accorde une subvention d’un montant de 51 000 € à l’association Ecopôle au titre de l’année 2017 dans le cadre de son soutien au réseau de l’environnement du territoire,

13. accorde une subvention d’un montant de 60 000 € à la société artistique et littéraire « La Cloche » au titre de l’année 2017 dans le cadre de la politique de soutien aux lieux culturels,

14. approuve les annulations, réductions et ajustements des subventions versées ou à verser aux différentes associations citées ci-dessus,

15. approuve les tarifs de vente de vaches nantaises et écossaises,

16. approuve les tarifs complémentaires pour la régie du Jardin des Plantes,

17. propose de fixer la refacturation à 40 € pour le transport et la mise en fourrière des animaux directement pris en charge à l’hôtel de police,

18. approuve la signature de la convention d’utilisation des gymnases du lycée Nelson Mandela,

19. propose de valider la convention fixant les modalités de partenariat avec la Croix Blanche de Loire-Atlantique et Avenir Santé et le montant de la participation de la Ville de Nantes est fixé à 430 € par cession,

20. accepte de verser à Nantes Métropole Habitat la somme de 30 000 € TTC dans le cadre du raccordement au réseau de chaleur de la chaufferie Bois du Bout des Landes de l’école Françoise Dolto et de signer la convention ci-jointe,

21. approuve la modification du taux de l’emprunt garanti par la Ville lors du Conseil municipal du 5 avril 2013, à savoir un taux fixe de 1,49 % (TEG à 2,02 %) au lieu de 2,99 % initialement contracté, dans les termes de l’avenant joint en annexe à la présente délibération,

22. prend acte du transfert des emprunts de 5 500 000 € , de 4 158 000 € et de 1 300 000 € à la Caisse Française de Financement Local, société qui a pour établissement gestionnaire la Société de Financement Local (SFIL),

23. maintient la garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % des trois emprunts contractés par la F.A.S.S. auprès de Dexia Crédit Local et transférés à la CAFFIL sous les n° MON238056EUR/0247778/001, MIN238616EUR/0248455/001 et MIN254806EUR/0269607/001 dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus, que l’APF souhaite reprendre dans le cadre du projet de fusion – absorption de la F.A.S.S. Etant entendu que le transfert des contrats de prêts n’a pas pour effet de modifier l’étendue des droits et obligations du repreneur APF,

24. maintient la garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % de l’emprunt contracté par la F.A.S.S. auprès de Dexia Crédit Local, sous le n° MIN255518EUR que l’APF souhaite reprendre dans le cadre du projet de fusion – absorption de la F.A.S.S. Etant entendu que le transfert des contrats de prêts n’a pas pour effet de modifier l’étendue des droits et obligations du repreneur APF,

25. s’engage, au cas où l’APF pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre des emprunts garantis, en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur premières demandes de Dexia Crédit Local ou dela CAFFIL/SFIL, adressées par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que Dexia Crédit Local ou la CAFFIL/SFIL discutent au préalable avec l’organisme défaillant,

26. s’engage pendant toute la durée des contrats de prêts, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges exigibles des emprunts garantis,

27. autorise Mme le Maire à intervenir aux avenants aux contrats de prêt ou conventions de transfert des prêts qui seront passés entre Dexia Crédit Local ou la CAFFIL/SFIL et l’APF, pour formaliser l’engagement de caution pris par la Ville dans les conditions définies ci- dessus, et à signer avec cette dernière l’avenant à la convention de garantie d’emprunt, joint en annexe, et destiné à rappeler les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie,

28. approuve la mise en place du dispositif de congés de solidarité pour les agents de la Ville de Nantes,

29. autorise ponctuellement pendant les journées exceptionnelles du commerce centre-ville le stationnement des cours St-André ou St- Pierre, dans le cadre de l’accompagnement à l’accessibilité aux commerces du centre-ville,

30. décide de se prononcer favorablement sur les remises gracieuses de frais d’enlèvement de fourrière automobile tels que présentées ci-dessus,

31. accepte de réduire, d’annuler ou de rembourser les différents titres de recettes émis à l’encontre des personnes individuelles ou des associations citées ci-dessus,

32. accepte de prononcer en non valeur l’ensemble des créances irrécouvrables présentées et d’en donner décharge au Comptable municipal à hauteur de 8 959,70 €,

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