Déliberation - Compte rendu conseil municipal 15 decembre 2017

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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 15 decembre 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 15 decembre 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Investissement et développement économique, Direction Générale du Secrétariat Général

Compte rendu

Conseil municipal du 15 décembre 2017

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2017 – Approbation

(à l’unanimité)

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2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. prend acte des décisions, des marchés passés après procédure adaptée, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes, ainsi que des avenants aux marchés mentionnés dans les tableaux ci-après,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

3 - Débat d’Orientations Budgétaires pour 2018

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. constate, par un vote de l'assemblée, que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2018 a eu lieu, avec pour appui le rapport joint à la présente délibération,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

4 - Ecole primaire Jacques Tati – Extension et restructuration des locaux – Validation du programme et du projet – Lancement de la consultation – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le programme et le projet d'extension de la restauration de l’école Jacques Tati, l'enveloppe financière de 2 550 000 € TTC, dont 2 540 000 € TTC affectés aux travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

2. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci,

3. autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de tout partenaire susceptible d'apporter une aide financière au projet,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

5 - Cuisine centrale du Perray – Travaux d'agrandissement – Validation du projet – Autorisation du lancement de la consultation de la phase 2 – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le projet d'agrandissement de la cuisine centrale du Perray, phase 2 « zones centrales et Nord », l'enveloppe financière étant de 1 640 000 € TTC, dont 1 453 000 € TTC affectés aux travaux, ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

2. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci,

3. autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de tout partenaire susceptible d'apporter une aide financière au projet,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

16 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Convention – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 31 337 €,

2. approuve l’avenant à la convention tripartite avec FAL et les PEP Atlantique Anjou, l’avenant à la convention avec l’association sportive et culturelle Bonne Garde, l’avenant avec l’association Corto Loisirs et la convention de groupement de commande pour la mise en place d’un environnement de travail dans les écoles avec le Rectorat de l’Académie de Nantes,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

7 - Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat – Participation financière de la Ville – Montant des forfaits et des aides facultatives pour l'année 2018 – Avenants aux conventions pour les aides facultatives – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve les montants du forfait communal pour l’année civile 2018,

2. approuve le versement pour 2018 de subventions aux organismes gestionnaires des écoles privées sous contrat d’association pour un montant de 898 000 € qui se décompose comme suit :

- au titre de la restauration scolaire et de l’interclasse du midi : 507 000 €,

- au titre des services d’accueil périscolaire du matin et du soir : 285 000 €,

- au titre de l'organisation de classes de découvertes : 54 000 €,

- au titre de l’organisation des rythmes scolaires : 12 000 €,

- au titre de l'aide spécifique pour les écoles à aider : 40 000 €,

3. approuve les avenants aux conventions relatives aux subventions versées aux associations indiquées,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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8 - Quartier Nantes Nord – Réhabilitation et extension du multi-accueil « Santos-Dumont » – Validation du projet – Marchés de travaux – Demande de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le projet de réhabilitation et extension du multi-accueil « Santos-Dumont » pour une enveloppe financière de 770 000 € dont 730 000 € affectés aux travaux ainsi que pour le lancement d’une procédure adaptée pour les marchés de travaux,

2. autorise Mme le Maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront jugées économiquement les plus avantageuses après avis de la Commission d’Appel d’Offres,

3. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, du Conseil Régional des Pays de la Loire et de tout autre partenaire potentiel pour la réalisation de ce projet,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire, permis de démolir et autres autorisations d’urbanisme.

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9 - Associations Petite Enfance – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le versement de subventions aux associations intervenant dans le champ de la petite enfance pour un montant de 4 500 € selon la répartition jointe en annexe,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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10 - Multi-accueils municipaux – Accueil des enfants en difficultés – Avenant n° 2 à la convention de partenariat entre la Ville et le Centre Médico-psychologique l’Île à Hélice – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve la signature de l'avenant n° 2 à la convention, joint en annexe, entre la Ville et le CMP l’Île à Hélice en faveur de l’accueil et de l’accompagnement d’enfants en difficultés,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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11 - Politique publique petite enfance – Crèches associatives – Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve l’avenant à la convention de fonctionnement (cf. annexe) avec l’association Fluffy,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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212 - Vie associative – Cinquième répartition de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le versement des subventions en faveur des associations, selon la répartition proposée en annexe pour un montant de 27 500 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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13 - Vie associative – Agir ensemble – Charte d’engagements mutuels avec les associations – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve la Charte d’engagements mutuels entre la Ville et les associations nantaises et son annexe,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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14 - Associations Vie Étudiante et Logement des Jeunes – Cinquième répartition de subventions – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le versement de la subvention en faveur de l’association Adelis, pour un montant de 10 000 €,

2. approuve la convention annexée à passer avec l’association Adelis,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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15 - Quartier Bellevue – Chantenay – Sainte-Anne – Projet Grand Bellevue – Construction d’un équipement d’activités sportives et d’expression – Demandes de subvention – Validation du programme – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le programme de construction d’un équipement d’activités sportives et d’expression sur le quartier Bellevue-Chantenay et l’enveloppe financière de 4 650 000 € TTC qui lui est affectée,

2. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès de l’État, l’ANRU, le Conseil départemental et de tout autre partenaire potentiel.

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire, permis de démolir et autres autorisations d’urbanisme.

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16 - Réhabilitation de courts de tennis de plein air – Marché de travaux – Validation du projet – Procédure adaptée – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le projet de réhabilitation de courts de tennis de plein-air ainsi que l’enveloppe financière travaux de 215 000 € HT sur la durée de trois ans et autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de travaux,

2. autorise Mme le Maire à signer au nom de la Ville le marché à conclure avec le prestataire dont la proposition sera jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’Appel d’offres,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire, permis de démolir et autres autorisations d’urbanisme.

____

17 - Fonds de concours aux équipements sportifs privés – Convention entre la Ville et l’association la Lætitia – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve la conclusion de la convention précitée entre la Ville et l’association la Lætitia,

2. approuve l’attribution d’une subvention d’investissement à l’association la Lætitia d’un montant de 600 000 € dont le versement sera opéré en 2018,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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18 - Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations sportives selon la répartition présentée en annexe n° 1, soit 12 000 € pour l’investissement et 144 058 € pour le fonctionnement,

2. approuve les avenants et conventions ci-joints avec les associations suivantes :

- ASC ST MEDARD DE DOULON,

- ASC BONNE GARDE,

- NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY,

3- RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS,

- HOCKEY CLUB DE NANTES,

- OFFICE MUNICIPAL DU SPORT,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1 non participation au vote).

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19 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le versement des subventions en faveur des projets, selon la répartition proposée pour un montant de 6 650 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20 - Association AURORE – Dispositif Hom'up – Subvention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le versement d’une subvention à l’association Aurore pour un montant de 7 500 €,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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21 - Actions de solidarité internationale – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Avenants – Accord-cadre de coopération – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve la convention de coopération entre la Ville de Nantes et la Ville de Rufisque et portant attribution d’une subvention à la Ville de Rusfique,

2. approuve la convention de soutien de la Ville de Nantes à la coopération entre les Villes d'Abu Dis et de Rezé et portant attribution d’une subvention à la ville de Rezé,

3. approuve le versement des subventions dans le cadre des appels à projets en faveur des associations nantaises au titre de la solidarité internationale, pour un montant de 32 000 € (annexe 3),

4. approuve le versement d’une subvention de 4 000 € à l’association Métisse à Nantes,

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 abstentions)

(6 non participations au vote).

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22 - Echanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le versement de subventions en faveur des associations et des établissements scolaires se proposant de développer des actions à caractère européen et international, pour un montant de 8 160 €, conformément au tableau joint en annexe 1,

2. approuve le versement de la bourse CLAP Projets Collectifs Volet Europe/International, pour un montant de 2 000 €, conformément au tableau joint en annexe 2,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

23 - Développement culturel – Cinquième répartition de subventions – Avances sur subventions 2018 – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve les termes des avenants avec les organismes suivants :

- SCIENCE 89 7 000 €,

- TISSE METISSE 1 500 €,

- THEATRE NUIT 15 000 €,

et autorise le versement des subventions proposées au titre de l'année 2017,

2. approuve le versement de subventions au titre de l'année 2017 pour un montant global de 32 271 € selon le détail figurant en annexe 4,

43. retire la subvention de 15 000 € attribuée en 2017 au bénéfice l'association ENTRE DEUX et abroge la convention qui s'y rattache,

4. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus , pour un montant global de 740 130 €, au titre de l'année 2018,

5. approuve le renouvellement des conventions avec Pick Up production, l’Agence Culturelle Bretonne, le Collectif Culture Bar Bars et Ciné Nantes Cinématographe,

6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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24 - Structures culturelles conventionnées – Cinquième répartition de subventions 2017 – Avances sur subventions 2018 – Conventions – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve l'avenant avec l'Association Culturelle de L'Eté ainsi que le versement d'une subvention de 74 000 € au titre de l'année 2017,

2. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 2 144 850 €, au titre de l'année 2018,

3. approuve les conventions et avenant financiers conclus pour l’année 2018 avec le Centre Chorégraphique National de Nantes, l'association de gestion de la salle de spectacles de l'Université de Nantes – Théâtre Universitaire et la Folle Journée,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(11 non participations au vote).

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25 - Politique de la Lecture publique et du livre – Convention – Avances sur les subventions 2018 – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 59 600 €, au titre de l'année 2018,

2. approuve la charte documentaire de la Bibliothèque Municipale (annexe),

3. accorde des abonnements gratuits à la bibliothèque aux lauréats de l'équipe gagnante du défi culinaire,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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26 - Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Conventions et avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. autorise la signature de la convention de partenariat avec le collège Sophie Germain de Nantes pour la création d'un orchestre de cuivres et la participation au parcours d'excellence (Annexe 1),

2. approuve les conventions d'acquisition d'objets en histoire naturelle et autorise la sollicitation de subventions auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées de France (FRAM) (Annexes 2,3 et 4),

3. approuve l’avenant à la convention d’acquisition d’un fragment de météorite lunaire auprès de la SARL LABENNE Météorite (Annexe 5),

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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27 - Convention pluriannuelle d'objectifs entre l’État, la Ville de Nantes et le Lieu Unique (Association Centre de recherche pour le développement culturel - CRDC) – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. autorise la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs définissant les modalités de partenariat entre l’État, la Ville de Nantes et le Lieu Unique (Association Centre de recherche pour le développement culturel - CRDC), et autorise le versement d'une subvention de 2 959 000 € au titre de l'année 2018, sous réserve du vote du Budget Primitif,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (2 non participations au vote).

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28 - Travaux d’amélioration du patrimoine – Modernisation du Centre Chorégraphique National de Nantes – Programme – Demande de subvention – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le projet de l’opération de réaménagement du Centre Chorégraphique National de Nantes, l’enveloppe financière de 397 717 € HT soit 477 261 € TTC dont, pour les travaux, 356 354 € HT soit 427 624 € TTC,

2. autorise le lancement d’une procédure adaptée ouverte,

3. autorise Mme le Maire à solliciter des participations financières auprès des partenaires potentiels pour la réalisation de ce projet,

54. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses,

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(3 non participations au vote).

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29 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Trempolino – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec l'association Trempolino et autorise le versement de crédits anticipés à hauteur de 365 000 € au titre de l'année 2018,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(2 non participations au vote)

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30 - Nouveau Studio Théâtre – Conventions – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve les termes des conventions avec les associations suivantes :

- ALAMBIC THEATRE 10 000 €,

- ALLOGENE 10 000 €,

- META JUPE 10 000 €,

et autorise le versement des subventions proposées,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

31 - Appel à projets « Pratiques artistiques à l'école » – Subventions – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve les termes des avenants avec les organismes suivants :

- LE THERMOGENE 4 240 €

- CALYPS'ATLANTIC 1 670 €

- THEATRE DE L'ENTR'ACTE 4 919 €

et autorise le versement des subventions proposées,

2. approuve le versement de subventions pour un montant global de 42 912 € selon le détail figurant en annexe 4,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

32 - Politique publique du patrimoine – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Ravalements obligatoires et restaurations – Dispositions diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve l’attribution de subventions de ravalement aux copropriétés et propriétaires, dans le cadre de l’action générale de la Ville en faveur de la préservation et de l’amélioration du patrimoine architectural du centre ancien, pour un montant total de 47 145,18 €, selon la répartition proposée,

2. approuve le changement de bénéficiaire de la subvention d'un montant de 13 261,09 € d'aide à la pierre, pour l'immeuble du 20 rue Jean Jaurès, au profit du Cabinet ROMEFORT,

3. approuve l'acquisition d'un sabre de gendarmerie pour le Musée d'histoire de Nantes, Château des ducs de Bretagne, pour un montant de 3 500 €, et autorise la signature de la convention correspondante,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

33 - Politique publique du patrimoine – Mise en œuvre du projet « Wikipatrimoine ».

Le Conseil délibère et,

1. autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Union Européenne, ou tout autre partenaire susceptible d'apporter une aide financière pour le projet « Wikipatrimoine »,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 abstentions)

____

634 - Restauration du Dôme et des couvertures de l’église Notre Dame de Bon Port – Consultation des Entreprises – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le lancement d'une consultation en procédure adaptée et l’attribution du marché public, conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

35 - Voies publiques – Dénominations – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve les dénominations de :

- « impasse Thérèse Bertrand-Fontaine » pour la voie partant de la rue Pierre Adolphe Bobierre,

- « impasse Yvette Cauchois » pour la voie partant de la rue Pierre Adolphe Bobierre,

- « allée Lise Meitner » pour la voie reliant l’impasse Yvette Cauchois à la rue Pierre Adolphe Bobierre,

- « square Gisèle de Failly » pour le square situé à l’arrière de l’église Saint-Jacques,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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36 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016/2017 – Information.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. prend acte du rapport 2016-2017 sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la Ville de Nantes qui lui a été présenté en application de l’article L. 2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

37 - Ouverture des commerces le dimanche en 2018 – Avis du Conseil Municipal.

Le Conseil délibère et,

1. émet un avis favorable à l'ouverture des commerces de Nantes en 2018 selon les modalités énoncées dans l’exposé des motifs :

- sous réserve expresse du respect de l’accord territorial signé en 2016 par les partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2017,

- après avis des organisations d’employeurs et de salariés,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(9 avis contraires)

____

38 - Transactions immobilières diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le principe des transactions immobilières décrites ci-dessus et autorise la signature des actes qui s’y rapportent, ainsi que la signature la convention de servitude avec ENEDIS boulevard de la Beaujoire,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

39 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve les modifications du tableau des effectifs (annexe 1),

2. approuve les conventions de mise à disposition de personnel de la ville de Nantes avec le CCAS pour le (CHRS) d’une part (annexe 2), pour le CNHR d’autre part (annexe 3),

3. autorise la création d’une nouvelle possibilité d’accueil de doctorant dans le cadre de Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE),

4. approuve la convention-cadre de partenariat entre Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS de Nantes, l’école Supérieure des beaux-arts de Nantes métropole et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour l’année 2018 (annexe 4),

5. approuve la liste nominative des agents bénéficiant d’un logement de fonction (annexe 5.1) et/ou d’un outil NTIC (annexe 5.2) constituant un avantage en nature,

6. adopte les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP proposées pour mise en application au 1/01/2018 et précise que toutes les dispositions antérieures (hors celles relatives aux annexes 6.2 et 6.3) portant sur le régime indemnitaire des agents concernés sont abrogées et remplacées par les dispositions de la présente délibération,

7 approuve les évolutions de Régime Indemnitaire proposées pour les agents non titulaires non permanents (annexe 7),

8. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

79. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.

(14 absentions)

____

40 - Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise – Convention de mutualisation – Approbation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve la convention-cadre ci-jointe relative à la création de services communs à conclure entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole (annexe 1),

2. approuve la convention particulière ci-jointe relative à la création du service commun chargé de la mise en place du SIG métropolitain à conclure entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole (annexe 2),

3. approuve la convention particulière ci-jointe relative à la création relative d’un service commun chargé de la gestion documentaire et des archives à conclure entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole (annexe 3),

4. approuve la convention particulière ci-jointe relative à la création d’un service commun chargé de l’animation du réseau des instructeurs des autorisation de droits des sols à conclure entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole (annexe 4),

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les conventions.

____

41 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de véhicules légers d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à motorisation GNV pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le Centre communal d’action sociale de Nantes et Nantes Métropole,

2. autorise Nantes Métropole coordonnateur du groupement de commandes relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz, et des services associés à signer, pour le compte de la Ville de Nantes, les accords-cadres correspondants ainsi que les marchés subséquents faisant suite aux accords-cadres,

3. approuve le projet de travaux d’accessibilité PMR et mises aux normes handisports pour le Gymnase Barboire, l'enveloppe financière de 741 000 € TTC dont 644 760 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

4. approuve le projet de travaux d’accessibilité PMR et mises aux normes handisports pour le Gymnase Malakoff 4, l'enveloppe financière de 630 283 € TTC dont 548 072 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

5. approuve le projet de travaux d’aménagements provisoires pour le gymnase Coidelle l'enveloppe financière de 290 000 € TTC dont 240 000 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

6. approuve le projet de travaux de curage, renforcement, désamiantage et traitement antiparasites et des champignons au Château de la Gaudinière, l'enveloppe financière de 1 300 000 TTC dont 1 100 000 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

7. approuve le projet de réfection des installations techniques du gymnase Longchamp et de la Base Nautique Léo Lagrange, l'enveloppe financière de 485 000 € TTC dont 404 000 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

8. approuve le projet de grosses réparations de la Piscine Petite Amazonie, l'enveloppe financière de 700 000 € TTC dont 600 000 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

9. approuve le projet de rénovation du chauffage des ateliers municipaux et du magasin général, l'enveloppe financière de 683 715 € TTC dont 606 198 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

10. approuve le projet de travaux de grosses réparations – restauration du clocher de l’Église Saint Martin de Chantenay, l'enveloppe financière de 380 400 € TTC dont 350 400 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

11. approuve le projet de réfection des installations de chauffage à l’Église Saint Nicolas, l'enveloppe financière de 450 000 € TTC dont 394 000 € TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,

12. approuve le projet de travaux de mises en conformités accessibilités handicapés des ascenseurs de la Ville de Nantes, l’enveloppe financière de 456 720 € TTC dont 436 800€ TTC pour les travaux, ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

13. approuve le programme de travaux d’entretien durable des patrimoines scolaires du 1er degré, de la Petite Enfance, de la Jeunesse, de la Santé et associatifs pour l’année 2018 dont la totalité des crédits budgétaires représente 4 933 192 € TTC ainsi que le lancement des procédures adaptées pour la réalisation de ces opérations,

14. autorise le lancement de marchés négociés, d'un appel d'offres et d'une concession de service pour la réalisation d'une manifestation événement en 2018,

15. autorise Nantes Métropole à signer les accords cadres relatifs aux prestations en appui de la conduite de projets informatiques avec les sociétés GROUPE ONEPOINT et GFI,

16. autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ayant pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz, et des services associés, et décide que l’adhésion à la présente convention se substitue à l’adhésion à la convention de janvier 2015 qui avait pour seul objet la fourniture et l’acheminement d’électricité,

17. autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 35 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’E.S.B.A.N.M,

18. autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié (article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics) en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables,

819. autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci,

20. autorise Mme le Maire, par dérogation à la délégation accordée par délibération du Conseil municipal en date du 17 juin 2016 conformément à l'article L2122-22 CGCT, à signer les marchés de travaux de réalisation et d'animation pour la manifestation événement en 2018,

21. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 avis contraires)

Transmise en préfecture et affichée le 18 décembre 2017.

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42 - Chambre Régionale des comptes – Vérification des comptes, contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale Le Voyage A Nantes au titre des années 2011 et suivantes – Rapport d’observations définitives – Information.

Le Conseil délibère et,

1. prend acte par un vote de la communication aux membres du Conseil municipal du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la vérification des comptes ainsi que le contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale Le Voyage à Nantes au titre des années 2011 et suivantes,

2. prend acte du débat dont ce rapport a fait l’objet au cours de la présente séance,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(4 abstentions)

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43 - Vote des crédits nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2018 – Opérations d'investissement – Avances sur subventions 2018 – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. autorise l'inscription des crédits d'investissement nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus, jusqu'au vote du Budget Primitif 2018,

2. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent ci-dessus,

3. approuve les conventions et avenants avec les organismes concernés par ces subventions et autorise leur signature,

4. autorise l'inscription au Budget Primitif 2018 des crédits requis pour l'exécution de ces décisions,

5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(13 avis contraires)

(1 abstention)

(3 non participations au vote)

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44 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.

Le Conseil délibère et,

1. approuve les propositions des jurys des CLAP telles qu’exposées ci-dessus et autorise les versements des subventions et bourses afférentes,

2. approuve l’attribution des parts annuelles des Legs Marchand et Deville et autorise le versement des aides correspondantes sous forme de bourses pour 645 € et 381 €,

3. approuve et signe la convention de versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 34 000 € au profit de l’association La Croix Rouge,

4. approuve et signe le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 300 € pour l’année 2017 au profit de l’association les Pâtes au beurre,

5. approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 500 € pour l’année 2017 au profit de l’association A l’Abord’âge dans le cadre de la convention triennale (2016-2018) entre la Ville et l’association,

6. approuve la répartition du solde des crédits en faveur des crèches associatives suivant la liste jointe en annexe,

7. autorise le versement d’une subvention de 393 269 € à l’Accoord pour les activités 2015/2016 éligibles dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Ville de Nantes et la CAF,

8. autorise le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 128 500 € (3ème échéance) à l’Accoord dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public,

9. attribue une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association Familles et parentalité – Bigre dans le cadre de leur objectif de donner à chacun des ressources pour mieux vire ensemble et de diffuser et partager l’information,

10. attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € à l’association Famille et parentalité – Bigre dans le cadre de leur projet de créer un nouveau site internet,

11. attribue une subvention complémentaire de 500 € à l’association Léo Lagrange Ouest dans le cadre de la 8ème édition du festival « Renc’art à l’Est »,

912. propose de verser la somme de 30 000 € à l’Association MOTIV’ACTION dans le cadre de leur action « Challenge »,

13. approuve les annulations, ajustements et reversements de subventions versées ou à verser aux différents partenaires tels que précisés ci-dessus,

14. adopte les nouveau tarifs 2018 pour l’occupation du domaine public des parcs, jardins et squares de la Ville décrits dans l’annexe jointe,

15. propose de reconduire les principes de calcul des tarifs des accueils périscolaires pour l’année 2018 énoncés ci-dessus et de réévaluer les tarifs des accueils périscolaires du matin, du midi et du soir de 1,1 %, les tranches de quotient familial étant réévaluées de 0,1 % conformément à la Loi de Finances 2017,

16. approuve les tarifs des droits d'occupation du Domaine Public du marché de Talensac à compter du 1er janvier 2018, déclinés dans l’annexe jointe,

17. approuve et autorise la signature de l’avenant n° 9 au contrat de Délégation de Service Public du Centre de Loisirs du Petit Port,

18. autorise la signature de la nouvelle convention de gestion de la patinoire du petit port entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, impliquant notamment la perception d’une subvention de la métropole pour la réalisation de travaux à la Patinoire du Centre de loisirs du Petit Port,

19. valide et autorise la convention de partenariat « Packs Formation » jointe en annexe avec les associations La Croix Blanche de Loire- Atlantique et Avenir Santé dans le cadre de la Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1), et valide le montant de la participation de la Ville de Nantes fixé à 430 € TTC par cession à raison de 10 « Packs formation » sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

20. autorise le versement de 1 875 € pour procéder au paiement de l’amende pour non désignation du conducteur responsable dans le cadre de l’article L.121.6 du Code de la route,

21. autorise le remboursement de frais de 27,45 € à Mme Pascale Thillay qui a dû avancer des frais nécessaire au fonctionnement du service,

22. approuve et autorise la signature du contrat 2017 avec la CAF de Loire Atlantique pour le projet « charte qualité d’accueil du tout petit »,

23. approuve la gratuité de fourniture, utilisation, rechargement, et remplacement des cartes photocopieurs utilisés par les agents Ville de Nantes dans le cadre de leurs missions au sein des équipements associatifs, ainsi que le remplacement gracieux des cartes défectueuses des associations,

24. prend acte de l’information relative au retour des fonds propres de la filiale SoNao vers le Crédit Municipal de Nantes,

25. autorise la signature de l’avenant n° 4 à la concession d’aménagement relative à l’étude et la réalisation de l’opération d’aménagement « Désiré Colombe » conclue avec Nantes Métropole Aménagement,

26. autorise la signature de l’avenant au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain,

27. approuve la convention de subvention du Square du Maquis de Saffré avec Nantes Métropole,

28. approuve la prise en charge des frais de monsieur le Directeur Technique à la Direction du Développement Culturel Régie Technique et Sécurité,

29. approuve la signature de l’avenant n° 1 au Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique,

30. accepte de réduire, d’annuler ou de rembourser les différents titres de recettes émis à l’encontre des personnes physiques ou des associations citées ci-dessus,

31. accepte de prononcer en non valeur l’ensemble des créances irrécouvrables présentées et d’en donner décharge au Comptable Municipal à hauteur de 18 959,80 €,

32. approuve les créances éteintes transmises par le Comptable municipal pour un montant de 9 718,89 €,

33. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(14 avis contraires)

(8 non participations au vote)

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10Le registre des délibérations est à la disposition du public

au Service du Conseil et des Assemblées - porte A 217.

La Secrétaire de Séance,

A. Hakem

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