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Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 209 d1420452550743 591)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-591
Acquisition de parcelles de terrains rue Maria Callas pour
réalisation d'un trottoir (KL 277p et KL 278P)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-591
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition de parcelles de terrains rue Maria Callas
pour réalisation d'un trottoir (KL 277p et KL 278P)
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Pour assurer la continuité du trottoir de la rue Maria Callas débouchant sur la rue d’Antes, il est nécessaire d’avoir une emprise sur deux parcelles faisant saillie côté rue Maria Callas.
Les propriétaires de ces parcelles ont accepté de vendre à la Ville pour l’Euro Symbolique l’emprise nécessaire à la réalisation du trottoir, emprise correspondant aux parcelles KL 280 de 42 m² et KL 282 de 36 m², soit en tout 78 m², moyennant le versement d’une indemnité de 3 900 € pour la reconstruction d’un mur de soutènement et d’une fondation aux nouvelles délimitations.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à l’Euro symbolique avec dispense de paiement des parcelles KL 280 et 282 et le versement d’une indemnité de 3 900 € pour l’opération décrite ci-dessus, qui a fait l’objet d’une promesse de cession ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits y afférents étant supportés par la Ville.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT