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Arrêté - 2025 047 Voirie Reglementation de la circulation des berges du Rhone ile des Pecheurs pour des travaux de sondage geotechnique du 17 au 28 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 047 Voirie Reglementation de la circulation des berges du Rhone ile des Pecheurs pour des travaux de sondage geotechnique du 17 au 28 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-047 Voirie - Règlementation de la circulation des berges du Rhône ile des Pecheurs, pour des travaux de sondage géotechnique du 17 au 28 mars 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-047
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LES BERGES DU RHONE — ILE DES PECHEURS
POUR DES TRAVAUX DE SONDAGE GEOTECHNIQUE DU 17 AU 28 MARS 2025
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu la demande du 6 mars 2025 de Monsieur Thibault Daveine représentant la société GINGER CEBTP sise 53 rue Jean Zay — 69800 Saint Priest, sollicitant l'occupation des berges du Rhône (lle des Pêcheurs) pour des travaux de sondage géotechnique du 17 au 28 mars 2025 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Des sondages géotechniques seront effectués du 17 au 28 mars 2025, sur les berges du Rhône (lle des Pêcheurs).
ARTICLE 2:
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 11 mars 2025
Le Maire,
AR
Philippe MARION Se pe JO
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la déciSIOn dans les mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.