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Déliberation - 2024 42 Groupement de Commande Reseau Bibliotheques de VAL de Saone
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 Groupement de Commande Reseau Bibliotheques de VAL de Saone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 Es
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D| Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONL D : 062-215502072-20240880-20244? DE
OU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-42
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre à vingt heures, le conseil municipal, également
convoqué, s'est réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 26 septembre 2024
Date d'affichage : 03 octobre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, M. François DANCOURT, Mme
Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard
BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe
POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER
Ont donné pouvoir : Mme BOUSSARD à Mme GALLEY, Mme GIBERT à M. DANCOURT, Mme PICHON
à Mme PELLIS, M. TEILLON à Mme DELORME, M. BIGOT à M. GEORGE.
Absente : Mme Audrey GENESSON
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2024-42} GROUPEMENT DE COMMANDE-RESEAU BIBLIOTHEQUES DU VAL DE SAONE
Les communes d’Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fontaines-sur-Saône,
Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poteymieux-au-Mont-d’Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône,
Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, se sont engagées à travers
une convention de coopération culturelle à créer un réseau de lecture publique. La commune de Neuville-
sur-Saône, mandatée par les 12 autres communes signataires, porte la réalisation financière du budget
de ce réseau.
Le comité de pilotage du projet composé des élus des communes concernées a identifié des besoins
permettant la mise en œuvre opérationnelle du réseau des bibliothèques, notamment l’achat d'un
véhicule permettant les déplacements du coordinateur dans le réseau et la livraison des documents sous
la forme d’une navette, ainsi que l’informatisation mutuatisée des bibliothèques.
La ville de Neuville-sur-Saône et les communes du projet souhaitent constituer des groupements de
commandes conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande
Publique, pour passer et exécuter les marchés publics ayant pour objet :
- L’acquisition d’un véhicule utilitaire pour assurer la navette du réseau ;
- La fourniture et mise en œuvre d’un Système intégré de Gestion de Bibliothèque {SIGB), portail et
applications communs pour la mise en réseau des sites de lecture publique du Val de Saône.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces groupements de commandes sont formalisées
dans les conventions jointes en annexe. Ces conventions sont soumises dans les mêmes termes à
l'approbation des Conseils Municipaux des membres du groupement.
En conséquence, le conseil est invité à autoriser Madame la Maire à signer ces conventions de
groupement de commandes à conclure entre la Ville de Neuville-sur-Saône et les communes participantes
au projet du réseau de lecture publique du Val de Saône.
Délibération
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 30 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
QUI l'exposé ; Publié le ER VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; ID : 069-216902072-20240930-202442-DE
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et 7;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à lunanimité décide :
- _ D'APPROUVER |3 constitution du groupement de commandes ;
- D'APPROUVER la constitution de groupement de commandes pour l'acquisition d’un véhicule
utilitaire pour le réseau, ainsi que pour la fourniture et mise en œuvre d’un Système Intégré de Gestion
de Bibliothèque (SIGB}, portail et applications;
- _ D’ADOPTER les conventions correspondantes ;
-_ D'AUTORISER Madame la Maire à signer lesdites conventions, ainsi que toutes les pièces y
afférant.
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELORME
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 30 septembre 2024