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Déliberation - 2025 06 AVENANT N°1 Convention Theatre Bords de Saone
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 AVENANT N°1 Convention Theatre Bords de Saone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-06
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 13 février 2025
Date d'affichage : 20 février 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 20
Etaient présents :
Mme Béatrice DÉLORME, Mme Sophie PELLIS, Mme Christel BOUSSARD, M. François DANCOURT, Mme Valérie
PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie
FAURE, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. Philippe PERARDEL à M. DANCOURT, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme BOUSSARD,
M. Thomas TEILLON à Mme PELLIS, Mme Annette COURTEIX à Mme DELORME, M. Philippe BIGOT à M. DIDIER,
M. Renaud GEORGE à M. PERROT,
Absents : Mme Sophie PICHON, Mme Audrey GENNESSON, Mme Blandine BROCARD.
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-06} AVENANT N°1CONVENTION THEATRE BORDS DE SAONE
Le préambule de la convention initiale ne change pas,
Ilest défini la seule modification de la convention initiale qui suit :
ARTICLE 1 - DETERMINATION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION (article 6 de la convention initiale)
La signature de la convention initiale dispense l'Association « Théâtre Bords de Saône » de demander chaque
année une subvention. Dans le courant du 1% trimestre de chaque année, l'association envoie un appel de fonds
à toutes les communes en application de cette convention. Chaque commune, s'était engagée à verser une
subvention de 1 500 € par an. Cependant il s'avère nécessaire d'augmenter la subvention de 100 € par commune,
afin d’harmoniser les conditions d'accueil et de repas offert aux artistes à chaque représentation.
Chaque commune s'engage à verser chaque année une subvention de 1 600 € à l’association du Théâtre des
bords de Saône.
ARTICLE 2 — Les autres dispositions de la convention initiale 2023-2026 restent inchangées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2023-25 du 5 juin 2023 relative à la signature de la convention initiale ;
VU là comptabilité M57 ;
CONSIDERANT la demande de subvention pour l'organisation du Festival Saône en scènes ;
CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser les conditions d'accueil et de repas offert aux artistes à chaque
représentation, il apparait nécessaire d'augmenter la subvention de 100 € par commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer l'avenant à le convention N°1;
- D'AUTORISER le versement de la subvention de 1600 € (mille six cents euros} ;
- DE OIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la commune.
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 17 février 2025 VOTES :
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : C
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Maire,
Béatrice DELORME
“a
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 17 février 2025