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Déliberation - deliberation 2022 50 culture creation dun reseau des bibliotheques du val de saone
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 50 culture creation dun reseau des bibliotheques du val de saone)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Présents :
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
vtr . Reçu en préfecture le 02/12/2022
Délibération n°DEL2022/50 Ses Publié le
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_50-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2027/$0
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 24 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 24 novembre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, M. LECLERC, Mme PERRIN, M. TOUZOT.
Absents excusés ayant Mme LAMY, pouvoir à Mme GIRAUD ; Mme SAVIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. MAUGEIN, donné procuration : pouvoir à M. TOUZOT
Absents M. ANDRZEJEWSKI, Mme PARENT, Mme KLINGELSCHMITT.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 3
Votants : 26
Absents : 3
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
M. Aurélien FOUGERE est désigné comme secrétaire de séance.
Création du réseau de Bibliothèques Val de Saône - Approbation de la convention entre la Ville de Genay et la Ville de Neuville sur Saône
Rapporteur : Mme LAURENT
Le projet de territoire Val de Saône a été voté à l'unanimité lors de la Conférence Territoriale des
Maires du mardi 5 juillet 2022 et approuvé par le Conseil Municipal de Genay le 13 octobre 2022.
Parmi les projets retenus figure la création d’un réseau de bibliothèques sur Val de Saône. Celui-ci
s'appuie d’une part sur la politique culturelle de la DRAC et de la Métropole de développer et
dynamiser l’activité des bibliothèques à l'échelle de territoires et d’autre part sur une action du
projet de territoire Val de Saône de coopérer en matière de lecture publique.
12 communes de la CTM se sont inscrites dans cette démarche coopération : Albigny-sur-Saône,
Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont d'Or, Fontaines-sur-Saône, Genay, Neuville-Sur-Saône,
Montanay, Quincieux, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Rochetaillée-Sur-Saône, Saint-Romain-au-
Mont-d'Or et Sathonay-Village.
Les objectifs de la création de ce réseau sont les suivants :
o créer une dynamique intercommunale d'offre culturelle auprès des habitants du
territoire à partir de ce réseau de bibliothèques
o faciliter l'accès et la circulation des documents
o rationaliser des coûts par une mutualisation des moyens Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le moment Délibération n°DEL2022/50
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_50-DE
o mutualiser et développer l'offre documentaire parte —pomtique t'acquismion
concertée
o faciliter et enrichir le travail quotidien des salariés et bénévoles
o développer des projets d'action culturelle sur l'ensemble du territoire
o avoir une attention particulière à la dynamisation de cette action également auprès
de certains publics cibles écoles, personnes âgées, dépendantes, Quartiers
politique de la Ville, en veille active.
o développer les offres de services (musiques, numériques, jeux...) qui renforcent les
bibliothèques et médiathèques comme lieux de centralité, de proximité et
d'échange pour, avec, et entre les habitants
Le volet financier de ce projet de coopération culturelle s'établit comme suit :
- Un volet investissement : celui-ci est chiffré à 83 000 € sur les trois ans, la DRAC dans le Cadre du CTL (contrat territorial de lecture) prendra à sa charge jusqu'à 50 % des investissements H.T. Le montant de l'enveloppe d'investissement constitué dans le cadre de du projet de territoire val de Saône pour ce projet est de 70 000 €.
-__ Un volet annuel de fonctionnement: l'embauche d’un coordinateur à temps plein est estimé
à 60 300 € dont 21 600 € seront financés par les communes, le reste par la DRAC et la
Métropole à travers un Contrat Territoire Lecture d’une durée de 3 ans renouvelable une
fois.
Les participations annuelles des communes pendant la durée de la convention s’établiront à : 2000 € pour les communes de plus de 2000 habitants
o 1200 € pour les communes de moins de 2000 habitants.
Les actions principales permises par ce budget (Municipalités, Métropole, Etat) sont :
- l'embauche d’un coordinateur réseau pour suivre les opérations de création et d'animation du
réseau
- les investissements nécessaires pour une gestion unifiée du prêt (informatique réseau,
logiciel et matériel)
- un véhicule dédié à la fois à la circulation des documents et matériel et entre les bibliothèques du réseau et aux déplacements du coordinateur réseau - la réalisation d'un site internet unique pour valoriser l'offre de service du réseau des bibliothèques
- le développement d'actions culturelles pour renforcer le rôle de centralité et de proximité
auprès des habitants de ces espaces.
La Ville de Neuville-sur-Saône se propose de porter le projet des communes participant au réseau
de bibliothèques (portage du poste de coordinateur réseau, frais de fonctionnement,
investissements).
Une convention doit donc être réalisée entre les communes participantes et Neuville-sur-Saône.
Cette convention est annexée à cette délibération. Elle porte sur les objectifs des communes, la
vie de la convention et le fonctionnement du réseau.
Chaque commune s'engage à verser pendant la durée de la convention à partir de 2023 et
pendant 3 ans une participation annuelle de 1200 £ si elle comporte moins de 2000 habitants et de
2000 euros à partir de 2000 habitants au 1er Janvier 2022 (population légale).
Cette convention sera renouvelable une fois.
La Ville de Neuville-Sur-Saône avec les communes participantes du réseau devront réaliser un
projet de CTL (Contrat Territorial de Lecture) issu de la convention délibérée ce jour par la
commune qui sera soumis à l'Etat (DRAC) pour décembre 2022. Envoyé en préfecture le 02/12/2022
. . Reçu en préfecture le 02/12/2022 Délibération n°DEL2022/50 Publié le Tr ——
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_50-DE
Si ce projet est retenu par l'Etat et la Métropole, le CTL Réseau de Bibliothèques Val de Saône
sera signé entre la Ville de Neuville sur Saône et la DRAC en Mars 2023 pour la période 2023-
2026. Il sera renouvelable une fois.
Cette convention soumise aujourd’hui ne pourra prendre effet pour la Ville de Genay que si les
trois conditions suivantes sont réunies :
-_ délibération des 12 communes participantes à ce jour à noter que Neuville-sur-Saône en tant
que commune porteuse du poste, des budgets et signataire du CTL aura une délibération
spécifique ;
-__ vote du projet de Territoire Val de Saône par la Métropole de Lyon ;
-__ signature du CTL entre l'Etat et la Ville de Neuville sur Saône dans des termes financiers de
la convention annexée équivalents ou favorables aux communes adhérentes.
Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - __ APPROUVE le projet de convention « Réseau de bibliothèques Val de Saône »; - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ; - AUTORISE Madame le Maire à désigner un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant pour représenter la Ville de Genay au sein du comité de pilotage du réseau de bibliothèques et cela pendant la durée de la convention ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie 4
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 2 décembre 2022
- publication sur le site internet de la Ville le 5 décembre 2022