Conseil Municipal - 2018CR05 MAI

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Conseil Municipal - 2018CR05 MAI Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018CR05 MAI)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mai 2018

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absente excusée : Petit Christelle

Absent : Novakoski Yvan.

CREATION D’EMPLOIS AUX SERVICES TECHNIQUES : présenté par Jean-Claude Cottin Il est décidé de créer deux emplois aux services techniques pour le mois de juillet et deux pour le mois d’août.

CREATION D’EMPLOIS POUR LE CENTRE DE LOISIRS : présenté par Patrick Berset Outre la directrice et une directrice-adjointe faisant partie du personnel permanent il sera nécessaire d’avoir recours à des animateurs(trices) supplémentaires.

Le conseil décide la création de trois postes d’animateur pour la période du 9 au 28 juillet 2018. Ces postes seront pourvus en fonction du nombre d’enfants inscrits.

TARIFS POUR LE CENTRE DE LOISIRS : présenté par Patrick Berset

La délibération de juin 2017 fixant les tarifs de l’accueil loisirs est libellée comme suit : FIXE les tarifs de participation des familles comme suit : l’inscription se fait pour une semaine complète, le tarif correspond au nombre de jours ouvrés dans la semaine (4 ou 5).

La CAF est d’accord avec le principe de facturation mais demande à ce que le libellé soit revu afin que la participation forfaitaire, à la semaine, des familles soit bien mentionnée pour remplir les conditions d’attribution des aides.

Le conseil ne modifie pas les tarifs mais libelle la délibération comme suit : Le prix pour une semaine est fixé comme indiqué dans le tableau. Chaque jour férié dans la semaine entraînera une réactualisation du forfait qui sera dégrevé de 1/5ème.

QF inférieur ou égal à 735 QF supérieur à 735

Enfants de Martignat

1er enfant 50 € la semaine 55

2ème enfant 45 € 50

3ème enfant 40 € 45

Enfants extérieurs à Martignat

1er enfant 70 € 75

2ème enfant 65 € 70

3ème enfant 60 € 65

DELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS : présenté par M. le Maire M. le Maire explique que lors de l’établissement d’un acte notarié celui-ci est reçu par la Notaire, signé du Notaire, d’un représentant de la mairie et du vendeur.

Lors de l’établissement d’un acte administratif (comme celui préparé par M. Pruniaux pour la rétrocession de la voirie du lotissement de la prairie) c’est le Maire qui reçoit l’acte. Celui-ci doit être signé par le Maire, un représentant de la mairie et le Président des copropriétaires du lotissement. M. le Maire ne peut pas signer deux fois cet acte. Il faut donc donner délégation à un adjoint pour cette signature. La délégation peut être donnée pour la durée du mandat.

Le conseil décide de donner délégation à Jean-Claude Cottin pour la signature de tous les actes administratifs. Cette délégation est valable pour la durée du mandat électoral.BILAN DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 : présenté par M. le Maire Avant de présenter le bilan des services de l’eau et de l’assainissement 2017, M. le Maire explique que, du fait du transfert de la compétence à HBA au 1er janvier 2018, il n’a pas été possible de faire le rendement eau de l’exercice. La facture de consommation de l’eau pour la période d’octobre à décembre 2017 a été réglée par HBA, et la facturation est faite pas HBA. Donc la commune ne dispose pas des volumes d’eau achetée ni celui de l’eau consommée par les usagers pour une année complète.

Le bilan est affiché ci-contre

POINT SUR LES TRAVAUX : présenté par Jean-Claude Cottin

 Accessibilité de la mairie :

- L’entreprise Canier pose les menuiseries extérieures la semaine 21 (entre 21 et 25 mai) - Ensuite ce seront les entreprises de plâtrerie-peinture et d’électricité qui interviendront - L’installation du monte-charge est prévue pour la première quinzaine de juin.  Aménagement de la rue de la Lésine :

Trois cabinets ont été consultés pour la maîtrise d’œuvre. Les travaux, sur une longueur de 380 ml, consistent en la création de un ou deux murs de soutènement, élargissement de la chaussée pour la sécurité des voitures et des piétons, passage de caméra dans les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales pour faire les réparations nécessaires avant la réfection de la chaussée, enfouissement des réseaux secs.

 EHTP qui réalise les travaux d’alimentation en eau potable d’Oyonnax à Montréal, procédera à la réfection de la chaussée (Route d’Evron, La Lésine, L’orée du bois) au cours de la semaine 23 (du 4 au 8 juin). Ces travaux seront faits en présence d’élus et des services techniques de la commune afin de contrôler qu’ils sont conformes aux attentes de la commune et aux clauses du marché.  Maison d’accueil : Le permis de construire doit être déposé prochainement. Les travaux de démolition des bâtiments existants ont été attribués à SNTP. 3 entreprises ont été contactées et 2 ont fait une offre (SNTP et DDTSL à Saint Denis les Bourg). Ces travaux se feront fin mai.

Questions diverses

 Les délégués du SIEA (syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication) proposent une modifications des statuts portant sur le financement de la participation des communes pour les travaux d’éclairage public et de télécommunications. Au lieu de verser 100% de leur quote-part, montant HT estimé des travaux, elles verseront 85% de ce montant et le solde après fourniture du décompte définitif. Cette dépense sera à imputer en section de fonctionnement et non plus en investissement.  Le conseil accepte cette modification.

 Une convention précisant les modalités de recouvrement des produits des divers services (cantine, accueil loisirs, loyers, eau, etc.) avait été signé avec M. Duplain, trésorier. Le trésorier actuel étant M. Fillon, une nouvelle convention est proposée. Le conseil mandate le Maire pour signer cette convention.

 Le Maire informe que Mme Delorme, kinésithérapeute, quitte Martignat à la fin de son bail (fin septembre) ou fin juillet si un nouveau locataire a été trouvé. Une annonce va être publiée. Ce local de 75 m² peut accueil un commerce ou une profession libérale.

 M. Berset informe que la délibération de 2012, créant la régie de recettes pour l’accueil loisirs incluaient les inscriptions et les sorties. Maintenant il y a également les repas à la cantine. Le conseil modifie la délibération en ce sens.

 MM. Carrico et Jacquand ont rencontré les habitants de la rue du Pavé au sujet du sens de circulation. Il en ressort que la sortie sur la grande rue, pour aller en direction de Nantua, est dangereuse et qu’il est préférable de sortir sur la rue de l’Orée du Bois puis au rond-point sud. C’est ce que font les riverains alors que c’est contraire à la présence du panneau « sens interdit ». Un nouvel arrêté de circulation va donc être pris pour conserver ce sens interdit (interdiction de monter la rue du pavé depuis la grande rue) et rétablir le double sens de circulation à partir du 21 rue du pavé.

La séance est levée à 20 h 50.

Martignat le 16 mai 2018

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.