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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 070 special du 16 avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 070 special du 16 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2021-070
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2021-04-16-00002 - AP dépôts des déclarations de candidature pour les
élections départementales des 20 et 27 juin 2021 (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-04-16-00002
AP dépôts des déclarations de candidature pour
les élections départementales des 20 et 27 juin
2021
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-16-00002 - AP dépôts des déclarations de candidature pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 3 EE L Direction de {a réglementation et des collectivités locales
PREFET | Bureau des collectivités locales, des élections DE LA NIEVRE et des activités réglementées Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté BCLEAR/2021/
Fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures
pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral :
VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l’article 10 de l'ordonnance 2020-
1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la
collectivité européenne d'Alsace et modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures
et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers
départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants ;
VU le décret n° 2021-2571 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder
à l'élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux ;
Vu la loi n°2021191 du 22 février 2021 reportant, de mars à juin 2021, le renouvellement général des
conseils départementaux et des conseils régionaux et modifiant certaines dispositions relatives au
financement de la campagne électorale des élections départementales et régionales
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1er: Les candidats se présentent constitués en binôme composé d’une femme et d'un
homme.
Chaque candidat du binôme doit se présenter avec un remplaçant de même sexe, qui sera appelé à
le remplacer en cas de vacance pour tout motif autre que la démission d'office ou l'annulation des
élections.
Une déclaration de candidature, souscrite conjointement, est obligatoire pour chaque tour de
scrutin.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : elections@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-16-00002 - AP dépôts des déclarations de candidature pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 4 Article 2: La période de dépôt des candidatures est fixée ainsi qu'il suit :
e Les déclarations de candidature sont déposées à la Préfecture du département où se trouve le
canton dans lequel le binôme de candidats se présente.
e Dans le département de ia Nièvre, les dépôts se font exclusivement auprès des services de la
Préfecture, situés 40 rue de la préfecture-58026 Nevers Cedex.
e Les déclarations de candidatures doivent être présentées, du lundi au vendredi, aux horaires
indiqués ci-dessous :
Pour le 7° tour Pour le 2ème tour
du lundi 26 avril 2021 de 8h30 à 12h00 le lundi 21 juin 2021 de 8h30à 12h00 et
au mercredi 5 mai 2021 de 13h15 à 16h00 : de 13h15 à 18h00.
Un système de dépôt sur rendez-vous est mis en place à compter du lundi 19 avril prochain. Cette
possibilité est vivement recommandée et ouverte à l’ensemble des candidats.
L'adresse du site dédié à la prise de rendez-vous pour les élections départementales est la suivante :
https://www.rdvmun.nievre.gouv.fr.
Articles 3: La déclaration de candidature peut être déposée par le binôme de candidats, un
membre du binôme, un remplaçant ou par un mandataire pourvu d'un mandat établi par les deux
membres du binôme.
Mandataire financier :
Article 4: Tous les binômes de candidats, quelle que soit la taille du canton dans lequel ils se
présentent, doivent déclarer un mandataire financier unique et déposer un compte de campagne
unique.
La déclaration peut être effectuée soit préalablement à la déclaration de candidature, soit au plus
tard, au moment du dépôt de celle-ci.
Panneaux d'affichage :
Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R.28 du code électoral, les emplacements d'affichage sont attribués par voie de tirage au sort par l'autorité qui reçoit les candidatures. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.
Cette attribution sera organisée à l'issue de la période de dépôt légal des candidatures, en présence
des binômes de candidats ou de leur mandataire, entre les binômes de candidats définitivement
enregistrés.
Le tirage au sort aura lieu:
le mercredi 5 mai 2021 à 17h30
à la Préfecture de la Nièvre -— salle jules Renard
Propagande électorale : .
Article 6 : Une commission de propagande est chargée du contrôle de conformité des circulaires et
des bulletins de vote, de l'envoi et de la distribution des documents de propagande électorale aux
électeurs.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : elections@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-16-00002 - AP dépôts des déclarations de candidature pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 5 Elle est instituée par arrêté préfectoral, fixant les membres de ces commissions ainsi que son lieu
d'implantation, au plus tard le jour de l'ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 31 mai
2021,
Article 7 : Les binômes de candidats, ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent participer,
avec voix consultative, aux travaux de la commission de propagande.
Article 8 : Les circulaires et bulletins de vote des binômes de candidats, qui souhaitent bénéficier du
concours de la commission, devront être remis au président de la commission de propagande, à
compter de son institution au plus tard avant :
- le lundi 10 maï 2021 à 18h00 pour le 1er tour
- le mardi 22 juin 2021 à 18h00 pour le 2ème tour
l'indication du nombre de documents à remettre à la commission de propagande et du lieu de
remise correspondant seront portés à la connaissance des déposants, par écrit, à l'occasion des
dépôts de déclaration de candidature.
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à ces dates.
Les binômes de candidats peuvent assurer par eux-mêmes, s'ils le souhaitent, la distribution de leurs
documents électoraux, ainsi que l'envoi des bulletins de vote aux mairies. Dans ce cas, les bulletins
de vote devront être remis aux mairies au plus tard le samedi 19 juin 2021 à 12 heures OU au président du bureau de vote, le jour du scrutin.
L'ensemble des informations relatives aux documents électoraux (présentation, taille, grammages...)
est rassemblé dans le mémento à l'usage des candidats, rédigé par le Ministère de l'Intérieur, mis à la
disposition des candidats sur le site internet : www.interieur.gouv.fr ou www.nievre.gouv.fr.
Campagne électorale :
Article 9 : La campagne électorale est :
Pour le 1” tour de scrutin |le lundi 31 mai 2021 à zéro|le vendredi 18 juin 2021 à
heure minuit
Pour le 2ème tour le lundi 21 juin 2021 à zéro|le vendredi 25 juin 2021 à
heure minuit
Le dispositif de publication sur internet des circulaires est reconduit pour les binômes dont la
candidature a été régulièrement enregistrée.
Représentants des binômes de candidat pour les opérations de vote :
Article 10: Pour les opérations électorales, les binômes de candidats peuvent désigner des
assesseurs, membres du bureau de vote, des délégués habilités à contrôler les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voies et des scrutateurs chargés du dépouillement des votes.
La désignation des assesseurs et des délégués doit être notifiée au maire, par courrier où dépôt
direct en mairie, au plus tard à 18 heures :
- le jeudi 17 juin 2021 pour le 1* tour
- le jeudi 24 juin 2021 pour le 2ème tour
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : elections@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-16-00002 - AP dépôts des déclarations de candidature pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 6 Article 11 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R421 et R.421-5 du
code de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, à
compter de sa notification ou de sa publication
Un recours gracieux, auprès de Monsieur le Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique, auprès du Ministre
de l'Intérieur, peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.
Article 12 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du
présent arrêté, :
Préfecture de la Nièvre
Tél, 03 86 60 70 80
Courriel : elections@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-16-00002 - AP dépôts des déclarations de candidature pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 7