Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 065 special du 02 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 065 special du 02 avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 065 special du 02 avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°58-2021-065

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM

58-2021-04-01-00010 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Nièvre (4 pages) Page 3

58-2021-04-02-00004 - Arrêté portant suppléance du Directeur

départemental des territoires (2 pages) Page 8

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-04-01-00010

Arrêté portant affectation des agents au sein de

la Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Nièvre

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-01-00010 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre 3E L. Direction du pilotage interministériel

PRÉFET |

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél :03 86 60 72 25

mél :pref-gestion-publique@nievre.qouv.fr

| ARRÊTÉ

portant affectation des agents au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

d'État ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles, notamment son article 1 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles :

VU le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des DREETS et des

DDETS(PP) et notamment ses articles 6 et 25 ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre :

VU l'arrêté préfectoral n°58-2021-03-31-00001 du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre :

ARRÊTE

Article 1 :

Les agents dont la liste suit, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de la Nièvre et à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté au 31 mars 2021 sont affectés au

sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la

Nièvre à compter du 1° avril 2021.

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-01-00010 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre 4AMEZQUITI Malika

ARMAND Catherine

ARSLAN Fatima

BELLET Alain

BOUHEDJAR Sammy

BOUQUIN Michèle

BUONO Alexandra

CHRISTOPHE Emmanuelle

DA SILVA DUARTE Zelia

DESTAVILLE Justine

FLAMIN Nathalie

FOURNIER Isabelle

GOBRON Christelle

GRIZARD Sarah

JAMMES Sébastien

JORGE Julien

LOGEAT Muriel

MANSO-SIMONNET Sandrine

MONTAGNE Léa

MOREAU Claudette

PERRIN Catherine

PHILIPPE Régis

PIERSON Syivie

PLANCON Angélique

TOUIN Catherine

VIAE Hélène

VOILLOT Céline

ALEXANDRE Laurence

ANDRIOT Laura

ARNOULT VEILLAT Monique

BEAUJARD Michèle

BERGOUGNOUX Morgan

BILLARD Jean-Pierre

BON Karine

BONNOTTE Marine

BOULOGNE Nadine

CAÏIRA Marion

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-01-00010 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre 5CESARE Peggy

CHOUTIA Ausra

COSTA Carla

COTTIN Laurence

COUTELLE Renaud

CROZIER Christophe

DAPREMONT Franck

DEHAIS Catherine

FARGEOT Anthony

FAVIER Bertrand

FAUVE-PONTON Thierry

FINOT Christiane

GATIER Nathalie

GAUTHIER Joël

GENOIS Mickaël

GHANEM Sabrina

GIBE Bertrand

GUEUDRE Monique

GUILLON Jean-François |

HALBERT Martial

HESS Séverine

JEANVOINE Gauthier

JOUGNOT Syivie

LAIGNEL Ophélie

LAUMAIN Martine

ECOLE Romain

LEGRIS Pamela

LEPLAT Daniel

MABUT LE GOAZIOU Catherine

MARTIN Evelyne

MERAT Valérie

MEURICE Jean-Patrick

MONJOU Isabelle

NIEL Hervé

PINARD Sylvie

ROUSTIC Martine

SALETTE Lucile

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-01-00010 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre 6SALVE Philippe

TARDHVAT Françoise

VASSAL Marie-Laure

ZENNER Pauline

Article 2:

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et Mme la Directrice départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Nevers, le 4° avril 1

Le Préfet,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-01-00010 - Arrêté portant affectation des agents au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre 7PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-04-02-00004

Arrêté portant suppléance du Directeur

départemental des territoires

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-02-00004 - Arrêté portant suppléance du Directeur départemental des territoires 8PRÉFET | Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant suppléance du Directeur départemental des territoires

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018 portant nomination de M. Nicolas HARDOUIN en qualité de

Directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 5 novembre 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2021-01-18-003 du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas

HARDOUIN, Directeur départemental des territoires et lui permettant de donner délégation aux agents placés

sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2021-03-25-007 du 25 mars 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Nièvre :

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2021-03-25-008 du 25 mars 2021 portant subdélégation de signature aux agents de

la Direction départementale des territoires en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions pour assurer le fonctionnement des services de la Direction départemental des territoires pendant les périodes d'absence ou d'empêchement provisoire du Directeur départemental des territoires de la Nièvre entre le 12 avril et le 16 avril 2021 inclus.

ARRÊTE

Article 1 :

M. Samuel GUILLOU, Chef du service accompagnement urbanisme habitat, est chargé de la suppléance du

Directeur départemental des territoires de la Nièvre du 12 avril au 16 avril 2021 inclus, pour toutes les décisions

et tous documents relevant des attributions et des domaines mentionnés dans l'arrêté du 18 janvier 2021 visé

ci-dessus.

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://{www.nievre.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-02-00004 - Arrêté portant suppléance du Directeur départemental des territoires 9Article 2 :

Cet arrêté complète les arrêtés portant délégation de signature susvisés.

Article 3 :

Cet arrêté entre en vigueur à compter du 12 avril 2021.

Article 4 :

M. le Directeur départemental des territoires, et l'agent concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le — 2 ANA. ri rA

BARNIER

2/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-02-00004 - Arrêté portant suppléance du Directeur départemental des territoires 10