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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20260121 partenariattruz delib p10)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
janvier
2026
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-six,
le mercredi
21
du
Membres
présents
:
54
mois
de
janvier
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/01/2026
Date
de
transmission
:
26/01/2026
Date
de
miseenligne
:
26/01/2026
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à M.
PFENDEER
Pierre),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoirà
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
{pouvoir
à
M.
FERON
jules)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p10-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 10è"e
QUESTION
Participation
au
projet
INTERREG
en
partenariat
avec
le
centre
trinational
pour
l’environnement
(TRUZ)
de
Weil-Am-Rhein
(DELIBERATION
n° 2026-010)
Le
Centre
trinational
pour
l’environnement
(TRUZ),
basé
à
Weil-Am-Rhein
a
contacté
Saint-Louis
Agglomération
afin
de
monter
un
projet
de
coopération
transfrontalière
dans
le
domaine
de
la
protection
de
l’environnement.
Ce
projet
porté
par
le
TRUZ
et
financé
par
des
fonds
européens
INTERREG,
associe
également
les
partenaires
Suisses
par
le
biais
de
la
structure
TRINUM,
Stiftung
für
Trinationalen
Umweltschutz
et
la
réserve
naturelle
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne.
Ce
projet
a
pour
but
la mise
en
lien
de
tous
les
acteurs
bénévoles
présents
sur
le territoire
en
un
seul
réseau
transfrontalier,
notamment
à
travers
un
site
internet
dédié,
d'assurer
leur
formation
continue
dans
l'entretien
pratique
des
biotopes
et
leur
équipement
en
outils
et
matériels,
pour
un
échange
de
connaissances
et
d'expertises.
Le
projet
s'inscrit
dans
les
objectifs
européens
spécifiques
E2
«
Coopération
entre
citoyens
»
et
A3
« Améliorer
la
protection
et
la
préservation
de
la
nature
et
la
biodiversité
et
renforcer
les trames
vertes,
en
particulier
en
milieu
urbain,
ainsi
que
réduire
toutes
les
formes
de
pollution
»
du
programme
européen
INTERREG. Pour
Saint-Louis
Agglomération,
ce
projet
répond
à
l'orientation
5
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
«
Affirmer
l'engagement
écologique
du
territoire
». C’est
pourquoi
il est
proposé
de
rejoindre
ce
projet
avec
les
partenaires
français,
suisses
et
allemands
pour
une
durée
de
3
ans.
Chaque
pays
peut
prédéfinir
des
sites
prioritaires
pour
bénéficier
de
ce
réseau
de
bénévoles
formés.
Saint-Louis
agglomération
pourrait
ainsi
proposer
les
zones
non
classées
aux
abords
du
Parc
des
Carrière,
de
la
réserve
naturelle
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne,
et
de
la
Plaine
de
l’Au.
D’autres
sites
naturels
pourront
également
être
ajoutés
dans
un
second
temps.
Le
document
«
Formulaire
de
demande
de
concours
communautaire
INTERREG
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
présente
en
détail
les
modalités
du
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
Frais
de
personnel
185
000
€
Partenaires
allemands
: |
42
000
€
TRUZ,
Eimeldingen,
Weil
am
Rhein,
Lôrrach,
NABU
Gruppe
Kreis
Lôrrach,
Landratsamt
Lôrrach
Frais
administratifs,
de
bureau
et |
55
500
€
Saint-Louis
Agglomération
30
000
€
de
déplacements
Prestations
de
services
externes
24
500
€
Partenaires
suisses
:
TRINUM, |
100
000
€
les
cantons
Bâle-Ville
et
Bâle
Campagne
Équipements
(outils,
matériels)
10
000
€
Fond
INTERREG
118
000
€
Infrastructures
et
travaux
25
000
€
Association
de
la
PCA
10
000
€
Coût
global
du
projet
sur
la
durée |
300
000
€
Total
300
000
€
des
3 ans
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p10-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Il est
ainsi
proposé
de
rejoindre
ce
projet
et
de
participer
à
hauteur
de
10
000€
par
an,
sous
forme
d'appel
de
fond,
pour
un
partenariat
sur
3 ans
(période
2026-2028).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
participation
de
Saint-Louis
Agglomération
au
projet
INTERREG
de
création
d’un.
réseau
de
bénévoles
formés
pour
la
protection
des
biotopes ;
- _
d'approuver
l'attribution
de
l’appel
de
fond
proposé,
à hauteur
de
10
000
€ par
an,
sur
une
période
de
3
ans,
à compter
du 1° janvier
2026;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet
INTERREG.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 28
janvier
2026
La
S
eJde
séance,
Le
Président,
Pascale
SCH
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p10-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026