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Déliberation - DM031 Convention Mecenat Regie Metpark
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM031 Convention Mecenat Regie Metpark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250325-5781-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Date de mise en ligne : 14 avril 2025
URO/GG
DECISION MUNICIPALE DM_2025_031
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°6 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De signer une convention de mécénat dans le cadre d’un don en nature de la Régie MetPark pour l’organisation de la Fête de la Morue 2025.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 09/04/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole