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Déliberation - DM030 Convention de Parrainage et de Mecenat
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM030 Convention de Parrainage et de Mecenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250325-5753-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Date de mise en ligne : 14 avril 2025
Com/SG
DECISION MUNICIPALE DM_2025_030
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023.
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De signer les conventions de Parrainage et de Mécénat au titre de la Fête de la Morue 2025 organisée par la Ville du 6 au 8 juin 2025.
ARTICLE 2 - Le montant global des recettes perçues sera inscrit au Budget principal de la Ville au chapitre 74, article 74888.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 02/04/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole