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Déliberation - DM036 Convention Mecenat Regie Metpark
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM036 Convention Mecenat Regie Metpark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240314-2677-CC-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Date de mise en ligne : 4 avril 2024
URO/GG
DECISION MUNICIPALE DM_2024_036
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De signer une convention de mécénat dans le cadre d’un don en nature de la Régie Metpark pour la Fête de la Morue 2024 organisée par la Ville de Bègles.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 29/03/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole