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Arrêté - a011 temporaire autorisation de travaux de nuit 1 avenue du general de gaulle
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a011 temporaire autorisation de travaux de nuit 1 avenue du general de gaulle)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°A011/2023
POUR AUTORISATION DE TRAVAUX DE NUIT RELATIVE AUX NUISANCES SONORES
1 avenue du Général de Gaulle
Du 21 février au 6 mars 2023 et du 24 avril au 5 mai 2023 de 23h00 à 5h00
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et
suivants ;
VU le Code de l’environnement, titre VII, chapitre I ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012346003 du 11 décembre 2012, relatif à l’application des mesures
individuelles concernant les bruits de voisinage et les horaires de travaux et de chantiers ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise SNCF située au 10, rue Camille Moke - 93212 SAINT-DENIS en
date du 19 octobre 2022 et relative aux travaux de remplacement des escaliers mécaniques de la gare
de Maisons-Laffitte ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être réalisés que dans des horaires particulières, afin de
minimiser l'impact sur le trafic routier ;
ARRÊTE
Article1
L'entreprise SNCF est autorisée à effectuer des travaux de nuits au n°1 avenue du Général du Gaulle:
Les nuits du 21 février au 6 mars 2023 et du 24 avril au 5 mai 2023 de 23h00 à 5h00
Article 2
L'entreprise doit prendre toutes les dispositions pour informer, 48 heures avant le démarrage des
travaux, les riverains immédiats, des conditions dans lesquelles ces travaux sont autorisés.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur les lieux et produit à toute réquisition des
services de police.
Article 4
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité
Fait à Maisons-Laffitte, le 11/01/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
SNCF
Le Maire
Centre de Secours
Page 1 sur 2 Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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