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Arrêté - a400 temporaire circulation 55 avenue du genera
Arrêté - a369 temporaire circulation avenue du general de gaulle et avenue de verdun
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a369 temporaire circulation avenue du general de gaulle et avenue de verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°A369/2023
Portant réglementation de la circulation
Avenue du Général de Gaulle et avenue de Verdun
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre
1999 ;
VU le décret du 31mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 8 novembre 2023 ;
VU la demande émise par l'entreprise TERIDEAL située au 4 boulevard Arago - 91320 WISSOUS en date
du 19 octobre 2023 et relative à la pose des illuminations de Noël ;
CONSIDÉRANT que considérant que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023 de 21h00 à 5h00, avenue du Général de Gaulle et
avenue de Verdun (avant le pont de la 2éme DB), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de
circulation. La circulation est alternée par feux.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise TERIDEAL.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 07/11/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
TERIDEAL
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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