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Arrêté - a092 temporaire travaux de nuit avenue du general de gaulle
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a092 temporaire travaux de nuit avenue du general de gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°A092/2023
pour autorisation de travaux de nuit relative aux nuisances sonores
Avenue du Général de Gaulle
Les nuits du 16 au 17 mars de 22h00 à 5h00
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de l’environnement, titre VII, chapitre I ;
VU la loi n°92 1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU l'arrêté municipal n°368, relatif à la salubrité, la sureté, la tranquillité publique et la sauvegarde de
l’environnement ;
VU la demande émise par l'entreprise APPLIC-SOL SAS située au 9 avenue des Cures - 95580 ANDILLY
en date du 10 mars 2023 et relative à des travaux de réfection des marquages de l'avenue du Général
de Gaulle ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être réalisés que dans des horaires particuliers, afin de
minimiser l'impact sur le trafic routier ;
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise APPLIC-SOL SAS est autorisée à effectuer des travaux de nuit, sur l'avenue du Général de
Gaulle :
Les nuits du 16 au 17 mars 2023 de 22h00 à 5h00
Article 2
L'entreprise doit prendre toutes les dispositions pour informer, 48 heures avant le démarrage des
travaux, les riverains immédiats, des conditions dans lesquelles les travaux sont autorisés.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur les lieux et produit à toute réquisition des
services de police.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 16/03/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
APPLIC-SOL SAS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial - Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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