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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 152 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 152 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-152
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2025-08-27-00001 - Arrêté portant classement en catégorie II de
l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Condom
32-2025-08-27-00001
Arrêté portant classement en catégorie II de
l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-08-27-00001 - Arrêté portant classement en catégorie II de l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan 3 PRÉFÈTE Sous-préfecture de Condom
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Portant classement en catégorie II
de l'Office de Tourisme Armagnac & d’Artagnan
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles modifiés L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité de sous-préfète de Condom ;
VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019, fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom ;
VU la délibération du Comité Syndical du Pêle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Armagnac n° 13-07/07/2025 en date du 07 juillet 2025 relative à la demande de classement en catégorie II de l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan situé 2, Rue Félix Soulès à EAUZE (32800);
VU le dossier de demande de classement en catégorie II du 31 juil 2025, reçu complet le 13 août 2025, présenté par le PETR du Pays d'Armagnac ;
VU l’ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement ;
Considérant que les pièces produites par l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan permettent d'établir que les critères de classement, énoncés par les textes susvisés sont remplis;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-08-27-00001 - Arrêté portant classement en catégorie II de l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan 4 ARRÊTE
Article 1°’ -
L'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan situé 2, Rue Félix Soulès à EAUZE (32800) est classé dans la catégorie Il pour une durée de cinq_ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 -
En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées pour le classement, le déclassement ou la radiation de la liste des organismes classés peut être prononcé par le préfet, après injonction de mise en conformité dans un délai de 3 mois adressée à l'office de tourisme et, pour information, au maire de la commune, et après que l'office de tourisme, avisé, ait été invité à faire valoir ses observations.
. Article 3 -
L'Office est tenu d'accepter la visite des agents de l’État chargés du Tourisme et/ou habilités par le préfet, en vue du contrôle de sa conformité aux caractéristiques exigées pour son classement.
Article 4 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 -
La sous-préfète de Condom, le président du PETR du Pays d'Armagnac, le directeur de l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan, la présidente du Comité Départemental du Tourisme du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département du Gers et dont une copie sera notifiée à la Direction générale des entreprises.
Condom,le 2 7 AfUT 2025 Pour le préfet êt par délégation, 1. La sous-préfèté de Condom
Näthalie DUCLOVEL-PAME
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-08-27-00001 - Arrêté portant classement en catégorie II de l'Office de Tourisme Armagnac & d'Artagnan 5