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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 133 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 133 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-133
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025 Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2025-08-01-00008 - Arrêté préfectoral prononçant pour la
commune d'Auch le renouvellement de dénomination de commune
touristique (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Condom
32-2025-08-01-00008
Arrêté préfectoral prononçant pour la commune
d'Auch le renouvellement de dénomination de
commune touristique
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-08-01-00008 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune d'Auch le renouvellement de dénomination de commune touristique 3 PRÉFET Sous-préfecture de Condom
DU GERS |
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
prononçant pour la commune d'Auch
le renouvellement de dénomination de commune touristique
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme notamment ses articles modifiés L133-11, L.133-12, R.133-32 à 36 et suivants ;
VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatifs aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité de sous-préfète de Condom ;
VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers ; .
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié par l'arrêté du 16 avril 2019 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2020-02-05-004 du 05 février 2020 prononçant pour la commune d'Auch la dénomination de commune touristique ;
VU l'arrêté n° 32-2023-03-24-00002 du 24 mars 2023, portant le renouvellement au classement de
l'Office de Tourisme Grand Auch Coeur de Gascogne en catégorie | ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00021 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom et notamment son article 3 ;
VU la délibération D2025_122 du 26 juin 2025 de demande de renouvellement de classement d’Auch en commune touristique ;
VU la demande de renouvellement de dénomination de commune touristique reçue le 10 juillet 2025 et des pièces complémentaires reçues le 31 juillet 2025 et le 1“ août 2025 ;
CONSIDERANT que la dénomination de commune touristique de la commune d'Auch engage la commune à conclure avec l'État une convention relative au logement des saisonniers ;
CONSIDERANT que la commune d'Auch remplit les conditions pour être dénommée commune touristique ; |
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-08-01-00008 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune d'Auch le renouvellement de dénomination de commune touristique 4 ARRETE
ARTICLE 1 :
La commune d'Auch est dénommée commune touristique pour Une durée de cinq ans, à compter du
1° août 2025.
ARTICLE 2 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la sous-préfecture de Condom (Gers).
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification: - par écrit, auprès du tribunal administratif de Pau, à l'adresse
Villa Noulibos -
50 Cours Lyautey - BP 543 - 64010 Pau Cedex ;
- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le
site :7.12- 72° OUES.ÉT.
Dans ce même délai, il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
ARTICLE 4 : |
Madame la sous-préfète de Condom et Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le
département du Gers.
Condom, le 1° août 2025 Pour le préfet et par délégation, nde,
l'intérim
fète de Condom,
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-08-01-00008 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune d'Auch le renouvellement de dénomination de commune touristique 5