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Arrêté - ARR 004 Travaux évacuation de gravats Route du Lavoir 415
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 004 Travaux évacuation de gravats Route du Lavoir 415)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2026/004
enelle
te sente
Mairie de Montanuelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par Monsieur SEHIER Emile le 22 janvier 2026.
Considérant les travaux d'évacuation de gravats situés sur la parcelle cadastrées 273 415 B 400 en agglomération de la commune déléguée de Prétot Sainte Suzanne sur la route
départementale 67.
Considérant que les travaux seront réalisés par le demandeur.
Considérant que la nature des travaux et la largeur de la voie impliquent que la circulation se
fasse sous chaussée rétrécie.
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés les 30 et 31 janvier 2026 il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes en réglementant la circulation et le
stationnement.
ARRÊTE
Article 1*“- La circulation se fera sous chaussée rétrécie entre 7h et 20h sur la route
départementale 67 en agglomération route du Lavoir sur la commune déléguée de Prétot Sainte Suzanne les 30 et 31 janvier 2026 durant les travaux précités et le stationnement de
tous véhicules sera interdit au droit du chantier.
Article 2 — Le passage des véhicules de secours et de service devra être assuré à tout moment
par le demandeur.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260123-ARR_2026-004-AR
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026 Article 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par Monsieur SEHIER Emile.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale des marais à La Haye, Messieurs les chefs des centres de secours de La Haye et Picauville.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l'application informatique « Télé-recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 23 janvier
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260123-ARR_2026-004-AR
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026