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Arrêté - ARR 002 Réfection évacuation eaux pluviales Route de la Mare St Jean
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 002 Réfection évacuation eaux pluviales Route de la Mare St Jean)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/002
nfsenelle
LT
Mairie de Montanelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales.
Vu la demande formulée le 14 janvier 2025 par l’entreprise QUENAULT Anthony route de la Haye du Puits à Montsenelle.
Considérant les travaux à réaliser consistent la réfection de réseau d’évacuation des eaux
pluviales traversant la voirie de la route de la Mare St Jean qui nécessitent l’ouverture de la chaussée.
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 22 janvier 2025 pour une durée calendaire de 3 jours il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1*- L’entreprise QUENAULT Anthony agissant pour le compte de la commune de MONTSENELLE est autorisée à réaliser les travaux précités sur la route de la Mare St Jean et accessoirement sur la route du Bocage à compter du 22 janvier 2025 pour une durée calendaire de 3 jours
Durant les travaux le circulation sera interdite en tant que de besoin
Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré.
Article 3 — L'entreprise QUENAULT Anthony assurera la mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250114-ARR_2025-002-AR
Date de télétransmission : 14/01/2025
Date de réception préfecture : 14/01/2025 Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le Maire et les services techniques de Montsenelle sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, ,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay et à l’entreprise
QUENAULT Alexis à Montsenelle.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par
l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 14 janvier 2925
Le Maire /
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250114-ARR_2025-002-AR
Date de télétransmission : 14/01/2025
Date de réception préfecture : 14/01/2025