Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 004 Travaux évacuation de gravats Route du Lav
Arrêté - ARR 038 Travaux évacuation gravats Route du Lavoi
unknown - ARR 055 Réalisation dalle Route du Lavoir 415
Arrêté - ARR 032 Arrêté règlementant la circulation et le s
Arrêté - ARR 015 travaux renforcement ligne électrique La H
Arrêté - ARR 045 Remplacement appuis télécom Route du Plan
Arrêté - ARR 011 Arrêté de circulation remplacement appuis
Arrêté - ARR 028 Remplacement appuis télécom Route de la Bu
Arrêté - ARR 023 Règlementant la circulation et le stationn
Déliberation - n.2025.16 Remplacement chaudière SDF 415
Arrêté - ARR 032 Remplacement ligne électrique au 40 Route du Lavoir 415
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 032 Remplacement ligne électrique au 40 Route du Lavoir 415)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/032
nfsenelle
LT
Mairie de Montyenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 21 mai 2025 par l’entreprise ALLEZ et Cie domiciliée Parc d'activité du Flanquet 50180 AGNEAUX agissant pour le compte de ENEDIS
Considérant les travaux de remplacement d’une ligne électrique aérienne 40 route du Lavoir
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés entre le 16 juin 2025 et le 1° juillet 2025, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant les voies communales et chemins ruraux impactés par le projet sis sur la commune déléguée de Prétot Sainte Suzanne en réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés (passage sous accotement et sous chaussée) entraînent une occupation du domaine public communal
ARRÊTE
Article 1° - L’entreprise ALLEZ et Cie agissant pour le compte de ENEDIS est autorisée occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités.
Durant les travaux prévus entre le 16 juin 2025 et le 1° juillet 02025 la circulation sur la voie communale menant au 40 route du Lavoir» sera interdite.
La réfection de l’accotement et de la chaussée sera réalisé conformément aux schémas de
principe figurant à la demande (folio 1/2)
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250522-ARR_2025-032-AR
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L’entreprise ALLEZ et Cie assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 — L’entreprise ALLEZ et Cie devra prendre l’attache du représentant de la commune de Montsenelle avant tout début de travaux.
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Président de la communauté de communes COCM « service déchets », entreprise ALLEZ et Cie à Agneaux.
Article 7 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 22 mai 202
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250522-ARR_2025-032-AR
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025