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Arrêté - ARR 035 Travaux branchement ENEDIS habitation Route de la Burguetterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 035 Travaux branchement ENEDIS habitation Route de la Burguetterie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2026/035
nfsenelle
ET
Maine de Montscaulle
”
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 24 avril 2026 par l’entreprise SORAPEL domiciliée avenue de Scharmède 50680 CERISY LA FORET agissant pour le compte de ENEDIS
Considérant les travaux de réalisation d’un branchement afin de desservir l’habitation de
Monsieur COMBELLES Maëva
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 11 mai 2026 pour une durée calendaires de 3 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la voie communale dite « Route de la Burguetterie » sise sur la commune déléguée de Lithaire en réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public communal
ARRÊTE
Article 1*- L’entreprise SORAPEL est autorisée occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités.
L'entreprise SORAPEL est autorisée à réaliser les travaux précités. Durant ceux-ci la circulation sera interdite au droit du chantier à compter du 11 mai 2026 pour une durée calendaire de 3 jours.
Les travaux seront réalisés en aéro-soutterain en accotement sans traversée de chaussée.
Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.@montsenelle.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260427-ARR_2026-035-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article 3 — L'entreprise SORAPEL assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, à Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, aux services techniques municipaux et à l’entreprise SORAPEL à CERISY LA FORET.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application informatique « Télé-recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 27 avril 2026
Pour le Maire et par délégation
l’Adjoint au Maire
Thierry ROGER
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.(@montsenelle.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260427-ARR_2026-035-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026