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Procès Verbal - PV CM 21mai2015
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21mai2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher 29 mai 2015 au 29 juin 2015
en vertu des articles L 2121-25 L 2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21 maï 2015
Montreuilfr
Nombre de membres composant le Conseil : 55
À l'ouverture À partir de la question n°1 | A partir de la question n°2 | A partir de la question n°12 Présents : 47 Présents : 45 Présents : 44 Présents : 43 Absent : 0 Absent : 0 Absent : 0 Absent : 0 Pouvoirs : 8 Pouvoirs : 10 Pouvoirs : 11 Pouvoirs : 12
L'an 2015, le jeudi 21 mai, à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des
fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 15 mai 2015
Sont présents : M. Patrice BESSAC, M. lbrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Djeneba KEÏTA, M. Philippe LAMARCHE, Mme Alexie LORCA, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Catherine PILON, M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Riva GHERCHANOC, M. Florian VIGNERON, M. Gilles ROBEL, M. Claude REZNIK, Mme Tania ASSOULINE jusqu'à la question 11,
M. Laurent ABRAHAMS, Mme Anne-Marie HEUGAS jusqu'à la question 2, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG, M. Bruno MARIELLE, Mme Rose-Anne LHERMET, Mme Michelle BONNEAU, M. Stéphan BELTRAN, M. Rachid ‘ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, M. Franck BOISSIER, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Dorothée VILLEMAUX, Mme Christine FANTUZZ1, Mme Olga RUIZ, Mme Christel
KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Sophie BERNHARDT, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
Absents donnant pouvoir : 12
M. Gaylord LE CHEQUER a donné pouvoir à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Choukri YONIS a donné pouvoir à Mme Michelle BONNEAU à partir de la question 1, Mme Tania ASSOULINE a donné pouvoir à M. Frédéric Molossi à partir de
la question 12, Mme Anne-Marie HEUGAS a donné pouvoir à Mme Catherine PILON à partir de la question 2, Mme Halima MENHOUDJ a donné pouvoir à Mme Muriel CASALASPRO, M. Jean-Charles NEGRE a donné pouvoir à M. Philippe LAMARCHE, Mme Danièle CREACHCADEC a donné pouvoir à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe
LESCURE a donné pouvoir à M. Bruno MARIELLE, M. Olivier STERN a donné pouvoir à M. Tarek REZIG à partir de la question 1, Mme Leila GUERFI a donné pouvoir à M. Nordine RAHMANI, M. Grégory VILLENEUVE a donné pouvoir à M. Axel NORBELLY, M. Dominique BOSCQ a donné pouvoir à Mme Murielle MAZE.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même codeà l'élection pour la présente session d'un secrétaire au sein du Conseil: À la majorité des voix, Monsieur Axel NORBELLY a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00. APPROBATION DE PROCES VERBAL
1-1: Séance du 2 avril 2015 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
Approuve le procès-verbal de la séance du 2 avril 2015.
DELIBERATIONS
Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat. DEL20150521_1 : Attribution d'une subvention au CAM 93 pour la participation à l'organisation du 7ème
meeting international d'athlétisme et approbation d'une convention de partenariat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZ1, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le Club Athlétique de Montreuil 93, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération
sera exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d'une subvention de partenariat au Club Athlétique de Montreuil 93 d'un montant de 125 000
euros pour Sa co-participation à l'organisation du meeting d'athlétisme de Montreuil aux côtés de la Ville.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_2 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Montreuil et
l'association ALJ 93 au titre de la finalisation de la MOUS Roms
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
38 voix pour
5 voix contre : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
12 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de moyens au titre de 2015 entre la ville de Montreuil et l'association ALJ 93,
annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention d'objectifs et de moyens dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 179 000 € à l'association ALJ 93.
Arlicle 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_3 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et la Cité de la
Musique pour l'organisation de parcours de sensibilisation à la Philharmonie de Paris à destination de publics montreuillois
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
55 voix pour DÉCIDE
Aricle 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et la Cité de la musique, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention.
DEL20150521_4 : Approbation de la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l'association Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
51 voix pour
4 voix contre : Mme Christine FANTUZ71, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l'association Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul annexée à la présente délibération.
Arlicle 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de coopération dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d'une subvention de 3700 € à l’association Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul sur l'exercice 2015.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_5 : Approbation de la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l'association MC11 et versement d'une subvention de fonctionnement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
49 voix pour
6 abstentions : Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Christine FANTUZ71, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l'association MC11, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d'une subvention de 10 000€ à l'association MC11.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521 6 : Demande de subvention au Conseil Régional d'lle de France pour des travaux de maintenance au Théâtre Berthelot
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité 55 voix pour
DÉCIDE
Article ? : Approuve la globalité du projet de travaux dans la salle de spectacles du Théâtre municipal Berthelot (réfection des
fauteuils, changement de la moquette et isolation de la régie technique), notamment le programme, le cout des travaux et le calendrier présentés dans la fiche technique en annexe.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 18 750 € maximum (25% maximum du cout HT total des travaux) auprès du Conseil régional d'Ile de France, dans le cadre de ces travaux menés dans la salle de spectacles du Théâtre Berthelot.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le dossier de demande de subvention auprès de la Région lle de France, dans le cadre de ces travaux menés dans la salle de spectacles du Théâtre Berthelot, ainsi que tous les documents relatifs à la réalisation de ce projet.
Article 4 : Les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150521_7 : Attribution de subventions de partenariat et d'une subvention exceptionnelle à différents clubs sportifs de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article À : Attribue une subvention de partenariat aux clubs suivants :
l'association Red Star Club Montreuillois, de 1.415,78 € répartis entre les sections Judo pour 244,10 €, Gymnastique pour
439,38 €, Basket pour 292,92 €, Danse Sportive pour 439,38 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers
sportifs municipaux pour les mois de mars et avril 2015 ;
l'association Cercle d'Armes de Montreuil, de 414,97 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs
municipaux d'escrime pour les mois de mars et avril 2015 :
l'association Tous aux Echecs, de 512,61 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux
d'échecs pour les mois de mars et avril 2015 ;
l'association Montreuil Tennis Club, de 634,66 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux
de tennis pour les mois de mars et avril 2015 ;
l'association Montreuil Handball, de 244,10 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux de
handball pour les mois de mars et avril 2015 ;
l'association Roller Skating Montreuillois, de 195,28 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs
municipaux de roller skating pour les mois de mars et avril 2015 ;
l'association Art du Déplacement Academy by Yamakasi, de 439,38 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers
sportifs municipaux de yamakasi pour les mois de mars et avril 2015 ;
l'association Thaï Boxing club de Montreuil, de 683,48 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs
municipaux de boxe pour les mois de mars et avril 2015 ;
et une subvention exceptionnelle au club suivant :
l'association Nouveau Souffle, de 1.000 € en accompagnement de sa création.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours. DEL20150521_8 : Attribution de subventions à trois associations de commerçants
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZ71, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement, au titre de l'exercice 2015, de subventions d'un montant total de 6 000 € repartis entre les trois associations de commerçants suivantes :
Cœur de Montreuil : 2 000 €
Cœur Historique de Montreuil : 2 000 €
- Bel-Air : 2 000 €
Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant habilité à signer tous les actes nécessaires.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_9 : Modification du dispositif d'Aide financière "A nous les vacances !" en vue d’en ouvrir l'accès au plus grand nombre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la modification des critères d'éligibilité au dispositif « A Nous Les Vacances ! » tels qu’inscrits dans son règlement intérieur.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_10 : Attribution de subventions à deux associations dans le cadre du soutien de la Ville à la
manifestation "la Voie Est Libre"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations participant à l'événement « La Voie Est Libre », telles que décrites ci-dessous :
Association JANET STEDMAN : 3 500 €
Association LA COLLECTERIE : 4 000 €
Arlicle 2 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l'exercice en cours. DEL20150521_11 : Attribution d'une subvention sur projet à l'association E-graine pour la mise en place d'un "parcours découverte des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZ7Z1, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention de 1 360 € à l'association E-graine.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_12 : Attribution d’une subvention sur projet à l'association Sacamalices93
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Arlicle 1 : Approuve le versement d'une subvention de 1250 € à l’association Sacamalices93 pour soutenir l'organisation du
Carnaval du quartier Bas Montreuil République.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_13 : Approbation de la Convention d'objectifs et de moyens 2015-2017 entre la Ville de Montreuil et l'Agence locale de l'énergie "Maïtrisez votre énergie"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
49 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
2 Ne participent pas au vote : Mme Claire COMPAIN, Mme Capucine LARZILLIERE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et moyens annexée à la présente délibération qui prendra effet pour 3 ans à
compter de sa notification.
Article 2 : Approuve le versement de la cotisation à l'Agence Locale de l'Energie, d'un montant de 48 010,50 €, au titre de l'année 2015.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention d'objectifs et de moyens 2015-2017 entre la Ville et l'Agence Locale de l'Energie « Maïtrisez Votre Energie » dès que la délibération sera exécutoire. Article 4 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice en cours. DEL20150521_14: Engagement de la ville de Montreuil auprès du STIF dans le cadre de l'adoption du Schéma Directeur d'accessibilité- Agenda d’Accessibilité Programmée d'Ile-de-France
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Arlicle 1 : S'engage au maintien de l'accessibilité des points d'arrêts aujourd'hui accessibles. Article 2: S'engage à la mise en accessibilité du point d'arrêt prioritaire L115 « Mairie de Montreuil-Pasteur » recensé non accessible et relevant de sa compétence en 2016 pour un montant prévisionnel de 15 360€ TTC, faisant déjà l'objet d'un accord de subventions du STIF dans le cadre du financement du pôle transport « Mairie de Montreuil ». Arlicle 3 : S'engage à la mise en accessibilité du point d'arrêt prioritaire « Croix de Chavaux » commun aux lignes L127, N16 et N34, recensé non accessible et relevant de sa compétence, pour l'année 2020 pour un montant prévisionnel de 78 000€ TTC et pouvant être financé à hauteur de 75 % du montant HT par le STIF soit 48 750€. Article 4: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée, dés que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20150521_15 : Approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le réseau Océane
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l'association Océane, annexée à la présente délibération.
Arlicle 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat et de financement dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d'une subvention de 3500 € à l'association Océane pour l'année 2015.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_16 : Approbation de la convention d'objectifs entre la Ville de Montreuil et la Confédération Nationale du Logement, section locale (2015-2017)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
51 voix pour
4 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Arlicle 1 : Approuve de la convention d'objectifs entre la Ville de Montreuil et la Confédération Nationale du Logement - CNL section locale (2015-2017), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité, à signer l'acte à intervenir et tous les actes subséquents, dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d'une subvention de 17 000 € à la Confédération Nationale du Logement - CNL section locale, pour l'année 2015.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours. DEL20150521_17 : Approbation de la convention entre l'Office Public de l'Habitat Montreuillois et la Ville de
Montreuil pour la mise à disposition d'un local sis 21 rue Paul Bert au profit de la Ville pour toutes activités associatives
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
49 voix pour |
6 Ne participent pas au vote : M. Patrice BESSAC, M. Nabil RABHI, M. Stéphan BELTRAN, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Agathe LESCURE, M. Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et l'Office Public d'Habitat Montreuillois pour le local situé 21 rue Paul Bert mis à la disposition de la Ville, à titre gratuit, pour toutes activités associatives.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de mise à disposition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150521_18 : Approbation de lattribution d’une subvention par la Ville à Habitat et Humanisme pour deux logements sociaux dans l’immeuble participatif sis 44 rue Hoche
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
91 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Arlicle 1 : Approuve l'attribution d'une subvention de 20 000€ pour l'acquisition de deux logements par Habitat et Humanisme.
Article 2: Autorise Monsieur la Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ultérieur en découlant, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_19 : Acquisition par la Ville de Montreuil auprès de la Direction Nationale d'interventions
Domaniales du lot 1 du bien situé au 37 rue Lenain de Tillemont, cadastré section CD n° 128 et approbation d’un protocole d'accord
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
44 voix pour
6 voix contre: Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
5 abstentions : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
DÉCIDE
Article 1: Approuve l'acquisition du lot ? du bien situé au 37 rue Lenain de Tillemont, cadastré section CD numéro 128,
représentant un local commercial appartenant à la succession Guy BAUDRY et géré par la Direction Nationale d'interventions Domaniales au prix de 70 000 €.
Arlicle 2 : Approuve le protocole d'accord joint en annexe entre la Ville de Montreuil et la Direction Nationale d'interventions Domaniales.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l'acte à intervenir et toutes les autorisations en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150521_20 : Approbation d’un protocole d'accord entre la Ville de Montreuil et Monsieur NIAKATE
concernant le local commercial sis 37 rue Lenain de Tillemont cadastré section CD n°128 à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
95 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre la Ville de Montreuil et Monsieur NIAKATE concernant le local commercial
« OASIS 93 » représentant le lot 1 sis 37 rue Lenain de Tillemont cadastré section CD n°128 avec un versement d'une
indemnité fixée à 25 000€.
Ariicle 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à
cet effet, à signer le protocole transactionnel et tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant au protocole dès que
la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150521_21 : Cession par la Ville de Montreuil d'une emprise partielle de trottoir située 60/62 rue Hoche au profit de Madame Gruyer d’une part et au profit de Monsieur Gerest et Madame Stetten d'autre part
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
59 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession au profit de Mme Gruyer demeurant 60 rue Hoche d’une emprise foncière d'une superficie de 24
m? pour un montant de 5 040€ augmentés des frais de notaire d'une part, et la cession au profit de M Gerest et Mme Stetten
demeurant 62 rue Hoche d'une emprise foncière d'une superficie de 2 m° pour un montant de 420€ augmentés des frais de
notaire d'autre part.
Article 2: Constate la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'emprise foncière totale concernée située 60/62
rue Hoche d'une superficie totale de 26 m°.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet
effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_22 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de Freha de l'immeuble sis 30 rue Gambetta, cadastré section BI n°115 et 246, à Montreuil pour la réalisation d'une opération de réhabilitation
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
10 51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZ}, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession au profit de l'opérateur social Freha de l'immeuble sis 30 rue Gambetta cadastré section BI n°115 et 246, à Montreuil au prix de 314 000 € hors taxes ; les frais d'actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur. Article 2 : Autorise Freha à déposer toutes demandes d’autorisations d'urbanisme nécessaires à ce projet sur ces parcelles. Article 3: Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20150521_23 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de M Point-Dumont Frédéric du lot 87 sis 12 rue Marcel Sembat cadastré section AR n°81 à Montreuil et approbation de la promesse de vente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession au profit de Monsieur Point Dumont Frédéric du lot 87 sis 12 rue Marcel Sembat cadastrée AR n°81 à Montreuil au prix de 20 000€ augmentés des frais de notaire.
Article 2 : Approuve la promesse de vente à intervenir entre les parties.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet
effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et
l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 4 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_24 : Autorisation de dépôt d’un permis de construire portant sur la parcelle sise 33 rue Alexis
Lepère cadastrée section AF n°339 au profit de Monsieur Brune Tel Régis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur Brune Tel à déposer toute autorisation d'urbanisme et notamment toute demande de permis de
construire portant sur le terrain sis 33 rue Alexis Lepère cadastré section AF n°339 d'une superficie de 75m? à Montreuil.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet
effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite autorisation dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20150521_25 : Déclaration préalable pour la mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite de l'école élémentaire Paul Bert située 19 rue Lavoisier à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
11 55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code
de l'Urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux de modifications et / ou élargissement de portes et de création d'une
rampe extérieure pour personne à mobilité réduite répondant aux normes en vigueur au sein de l'école élémentaire Paul Bert sise 19 rue Lavoisier à Montreuil, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20150521_26 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter les autorisations d'urbanisme afférentes aux travaux pour le déplacement d’un local ErDF dans le quartier de La Noue
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1: Autorise Monsieur Le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations au titre du Code de
l'urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux exposés ci-dessus sur les parcelles AN549, AO230, AO231, AO253, et à signer tous les documents y afférents dès que la présente délibération sera certifiée exutoire.
DEL20150521_27 : Approbation de l'avenant à la garantie au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt de 4.415.741 €
consenti par la CDC, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 31 logements sis 1/15 rue de Valmy (délibération modificative de la délibération N°DEL20130328 61 du 28 mars 2013)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
39 voix pour
4 voix contre : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
6 abstentions: Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
6 Ne participent pas au vote : M. Patrice BESSAC, M. Nabil RABHI, M. Stéphan BELTRAN, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Agathe LESCURE, M. Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant à la garantie d'emprunt accordée par délibération n°DEL20130328_61 du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2013 à l'OPHM pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 31 logements (9 PLS, 16 PLUS, 6 PLAI) sis 1/15 rue de Valmy.
Arlicle 2 : Réduit le montant des prêts garantis comme suit :
- le montant du prêt PLAÏ Construction garanti est modifié et réduit de 468.999 € à 442.429 €
- le montant du prêt PLAI Foncier garanti est modifié et réduit de 481.220 € à 471.728 €
le montant du prêt PLUS Construction garanti est modifié et réduit de 1.121.505 € à 1.048.329 €
le montant du prêt PLUS Foncier garanti est modifié et réduit de 1.150.729 € à 1.117.753 €
le montant du prêt PLS Construction garanti est modifié et réduit de 466.029 € à 432.133 €
- le montant du prêt PLS Foncier garanti est modifié et réduit de 727.259 € à 715.625€
La garantie de la ville de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement suivi d’une période d'amortissement de 40 ans pour la partie Construction et 50 ans pour la partie Foncière.
12 Arlicle 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de garantie d'emprunt passé entre la ville et l'Office Public de l'Habitat Montreuillois.
DEL20150521_28 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’'OPHM pour un prêt PAM d'un
montant de 500.000 €, consenti par la CDC, destiné au financement de la résidentialisation de 174 logements sis rue Lenain de Tillemont
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
43 voix pour
4 voix contre : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
2 abstentions : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
6 Ne participe(nt) pas au vote : M. Patrice BESSAC, M. Nabil RABHI, M. Stéphan BELTRAN, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Agathe LESCURE, M. Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt PAM, destiné à financer la résidentialisation
des 174 logements de la Résidence Bel Air Nord sise rue Le nain de Tillemont à Montreuil, d'un montant total de 500.000 €,
souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions du contrat de Prêt N°15642 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du Prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s'engage dans
les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie d'emprunt, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en
concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 5 %
des 174 logements résidentialisés, soit 9 logements sur la durée du Prêt concerné prorogée de cinq ans à la date de remboursement intégral de l'emprunt.
Arlicle 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt entre la ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d'emprunt.
En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d'attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20150521_29 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la SA d'HLM IMMOBILIÈRE 3F d’un
emprunt de 2.352.000 € consenti par le Crédit Agricole Île de France, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 17 logements PLS sis 11 rue Clotilde Gaillard
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
13 DÉCIDE
Article 1: Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts, destinés au financement de
l'acquisition en VEFA de 17 logements PLS sis 11 rue Clotilde Gaillard à Montreuil, d'un montant global de 2.352.000 €, souscrits
par la SA d'HLM IMMOBILIÈRE 3F auprès du Crédit Agricole Ile de France.
Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
> Prêt PLS Construction de 936.000 € (neuf cent trente six mille euros)
Montant du prêt : 936.000 euros
Durée de la période d'amortissement : 40 ANS
Durée de préfinancement : 3 à 24 mois
Périodicité des échéances : trimestrielle ou annuelle
index : Livret À
Base de calcul : 30/360 sauf durant la période de préfinancement pour les tirages n'intervenant pas à une date d'échéance : base exacte / 360 jours jusqu'à la prochaine échéance
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +111pdb
= Révisabilité des taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux de rémunération du Livret À. Le taux révisé sera égal au taux actuariel annuel indiqué au contrat augmenté de la différence positive ou négative constatée entre le taux de rémunération du Livret À en vigueur à la date d'établissement du contrat. La variabilité du taux est appliquée à l'échéance suivante. Celle-ci est recalculée selon la formule de l'échéance constante en fonction du nouveau taux sur la durée restant à courir.
ÿ
> Prêt PLS Foncier de 1.416.000 € (un million quatre cent seize mille euros)
= Montant du prêt : 1.416.000 euros
Durée de la période d'amortissement : 50 ANS
Durée de préfinancement : 3 à 24 mois
Périodicité des échéances : trimestrielle ou annuelle
index : Livret À
Base de calcul : 30/360 sauf durant la période de préfinancement pour les tirages n'intervenant pas à
une date d'échéance : base exacte / 360 jours jusqu'à la prochaine échéance
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +111pdb
= Révisabilité des taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux de
rémunération du Livret À. Le taux révisé sera égal au taux actuariel annuel indiqué au contrat augmenté de la différence positive ou négative constatée entre le taux de rémunération du Livret À en vigueur à la date d'établissement du contrat. La variabilité du taux est appliquée à l'échéance suivante. Celle-ci est recalculée selon la formule de l'échéance constante en fonction du nouveau taux sur la durée restant à courir.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des Prêts, soit 24 mois de réalisation maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans, et 50 ans pour la partie foncière, et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM IMMOBILIÈRE 3F dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple du Crédit Agricole Île de France, la commune de Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d'HLM IMMOBILIÈRE 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée des Prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des Prêts.
Article 5 : En contre partie de la garantie d'emprunt, la SA d'HLM IMMOBILIÈRE 3F s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des logements, soit 4 logements sur la durée des Prêts concernés prorogée de cinq ans à la date du remboursement des prêts.
Article 6 : Autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Île de France et la SA d'HLM
14 IMMOBILIÈRE 3F.
Arlicle 7 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie des emprunts entre la ville et la SA d'HLM
IMMOBILIÈRE 3F ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau.
Article 8 : Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d'attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20150521_30 : Demande de remise gracieuse pour Monsieur D'Arvisenet, régisseur de la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse, concernant Monsieur D'ARVISENET Frédéric, suite à un vol concernant la régie d'avance temporaire du centre de vacances de Saint Bris au printemps 2014.
Article 2 : Accepte le mandatement sur son budget 2015 de la somme manquante qui s'élève à 245 €.
Article 3 : Informe le Trésorier Payeur Général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_31 : Création d'emplois saisonniers pour les centres de vacances de la Ville pour l'été 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Arücle 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les séjours de cenires de vacances seront créés et rémunérés comme suit :
Centre de vacances de Saint Bris-Le-Vineux (juillet et août 2015)
15 Juillet 2015 (26 postes)
Directeur 1 51.92 20 11
Adjoint de direction pédagogique 1 42.14 20 9
Adjoint de direction économe 1 42.14 20 9
Adjoint de direction infirmerie L 42,14 20 1
baiade. ee (surveillant de 2 49 44 20 ’
Animateur 10 38.19 20 1
Cuisinier 1 87.76 20 6.5
Aide de cuisine | 1 76.99 20 6.5
Lingère L 16.99 20 6.5
Personnel de service 7 76.99 20 6.5 fn
Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés.
16 Août 2015 (26 postes)
Directeur d 91.92 20 11
Adjoint de direction pédagogique 1 42.14 20 9
Adjoint de direction économe L 42.14 20 9
Adjoint de direction Infirmerie 1 42,14 20 Î
Animateur technique (surveillant de
baignade, poney) 2 12.14 20 !
Animateur 10 38.79 20 Î
Cuisinier 1 87.76 20 6.5
Aide de cuisine 1 76.99 20 6.5
Lingère L 16.99 20 6.5
Personnel de service 1 76.99 20 6.5
Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC
À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés.
17 Centre de vacances d'Ecrille août 2015 - (16 postes)
Directeur 1 51.92 19 11
Adjoint de direction pédagogique L 42,14 19 9
Adjoint de direction Infirmerie { 42.14 19 ré
bande. e (surveillant de 1 29 14 19 ;
Animateur 5 38.79 19 7
Cuisinier 1 87.76 19 6.5
Aide de cuisine 1 76.99 19 6.5
Lingère 1 76.99 19 6.5
Personnel de service 4 16.99 19 6.5
Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés.
Suivant les inscriptions, si l'un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
‘Animateur pour enfant à besoin
éducatif particulier
Centre de vacances d’Allevard (été 2015)
Le centre d'Allevard organise cet été 2015 des séjours de vacances pour les jeunes montreuillois durant les mois de juillet et août 2015.
Par conséquent, |! convient également de procéder au recrutement des personnels techniques et pédagogiques.
18 Pour le personnel technique.
Les emplois saisonniers suivants seront rémunérés comme suit pour cet été 2015 :
- 1 poste plongeur : du 06/07/2015 au 30/08/2015.
- {poste aide de cuisine / plonge batterie : du 06/07/2015 au 30/08/2015.
- 4 postes personnels de service : du 06/07/2015 au 30/08/2015.
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d'adjoint technique 2ème classe (indice majoré : 321). À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés.
Afin de palier à d'éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), le personnel technique et de cuisine pourra, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d'un forfait journalier de 76.99 € brut pour le personnel technique et l'aide cuisinier et 87.76€ pour le cuisinier, auquel s’ajouteront les 10% de congés payés. Bien entendu, le centre d'Allevard s'engage au suivi administratif des vacataires.
Pour le personnel pédagogique (Juillet et Août 2015)
Les emplois saisonniers suivants seront rémunérés comme suit pour cet été 2015 :
Juillet 2015 (13 postes)
Adjoint de direction Infirmerie d 59.19 19
Adjoint de direction i 59 19 19
pédagogique
Animateurs 9 38.79 19
Animateur pour enfant à besoin 1 38.79 19
éducatif particulier
Animateur spécifique 1 42,14 19
19 Août 2015 (13 postes)
Adjoint de direction Infirmerie 59.19 19
Adjoint de direction 59 19 19
pédagogique
Animateurs 38.19 19
Animateur pour enfant à besoin 38.79 19
éducatif particulier
Animateur spécifique 42,14 19
Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés.
Saison été 2015
Responsable des activités 1 | 59.19 Du 08/06/15 au | 13/09/2015
|
Article 2 : Les dépenses résultant de cette délibération seront imputées au chapitre 012 du budget communal de l'exercice en Cours
DEL20150521_32 : Précision d'emploi pour le poste de directeur Modernisation, Evaluation et Organisation au
sein de la Direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Informatiques - Organisation et Modernisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
43 voix pour
6 voix contre: Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI
6 abstentions: Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
20 DÉCIDE
Article 1 : Crée un poste d'attaché principal au tableau des effectifs.
Article 2 : Précise que ce poste, ayant pour fonction directeur de la direction Modernisation Evaluation et Organisation, sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 3 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Ariicle 4 : Précise que la rémunération suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires.
DEL20150521_33 : Création d'emplois saisonniers dans les différents services de la ville pour l'été 2015 (hors
secteur animation).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les différents services de la ville seront créés et rémunérés comme suit :
- 40 « mois/agents » pour des cadres d'emplois de catégorie C rémunérés selon l'indice majoré du 1+ échelon du 1+ grade de
chaque cadre d'emploi concerné.
Ariicle 2 : Les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l'exercice en cours.
DEL20150521_34 : Remboursement de frais de mission à un élu du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité par
42 voix pour
12 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
Ne participe pas au vote : M. Rachid ZRIOUI
DÉCIDE
Article 1 : Attribue à l'élu suivant le mandat spécial pour la mission suivante, et autorise le remboursement des frais engagés à ce
titre :
M. Rachid ZRIOUI : 69,40 €
- participation au séminaire de la médiation organisé par l'association Adélies du 10 au 12 février 2015 à Marseille.
Article 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
21 DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le
cadre de ses délégations d'attribution pour la période du 28 février au 11 mai 2015.
DEC2015_157
DEC2015_158
DEC2015_159
DEC2015_160
DEC2015_161
DEC2015_162
DEC2015_163
DEC2015_164
DEC2015_165
DEC2015_166
DEC2015_167
DEC2015_168
DEC2015_169
DEC2015_170
DEC2015_171
DEC2015_172
DEC2015_173
DEC2015_174
Déclaration sans suite du marché passé selon la procédure adaptée relatif au lot 4 du marché de prestations d'accompagnement du service de médiation sociale.
Renouvellement de concession funéraire en date du 5 septembre 2012 - Plan n° 2-10-6-1- Concession n° 75421
Renouvellement de concession funéraire en date du 22 février 2015 - Plan n° 5-2-5-7-
Concession n° 75422
Renouvellement de concession funéraire en date du 24 octobre 2014 - Plan n° EV-2S-LG-6
Concession n° 75423
Délivrance de concession funéraire en date du 2 mars 2015 - Plan n° 2-9-E-10-5- Concession
n° 75424
Renouvellement de concession funéraire en date du 26 février 2015 - Plan n° A-1-LD-15-
Concession n° 75425
Renouvellement de concession funéraire en date du 22 février 2015 - Plan n° 3-4B-1-10-
Concession n° 75426
Renouvellement de concession funéraire en date du 24 octobre 2019 - Plan n° 7-3-3-1- Concession n° 75427
Délivrance de concession funéraire en date du 3 mars 2015 - Plan n° A-6-1C-5-6- Concession n° 75428
Renouvellement de concession funéraire en date du 21 août 2014 - Plan n° 1-16-7-28-
Concession n° 75429
Délivrance de concession funéraire en date du 4 mars 2015 - Plan n° 6-4-2-1- Concession n° 75430
Délivrance de concession funéraire en date du 5 mars 2015 - Plan n° 6-4-2-4- Concession n° 15431
Délivrance de concession funéraire en date du 5 mars 2015 - Plan n° A-14-5-1- Concession n° 75432
Renouvellement de concession funéraire en date du 19 janvier 2020 - Plan n° 3-4B-1-7- Concession n° 75433
Renouvellement de concession funéraire en date du 13 août 2012 - Plan n° 2-2-8-8-
Concession n° 75434
Renouvellement de concession funéraire en date du 17 juin 2014 - Plan n° 2-9-5-8-
Concession n° 75435
Délivrance de concession funéraire en date du 6 mars 2015 - Plan n° 5-2-3-7- Concession n° 75436
Renouvellement de concession funéraire en date du 14 février 2015 - Plan n° 4-1B-1C-LS-8- Concession n° 75437
11/03/15
28/02/15
28/02/15
- 01/03/15
02/03/15
02/03/15
02/03/15
03/03/15
03/03/15
06/03/15
04/03/15
05/03/15
05/03/15
05/03/15
05/03/15
05/03/15
06/03/15
06/03/15
22 DEC2015 175
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DEC2015_189
DEC2015_190
DEC2015_191
DEC2015_192
Renouvellement de concession funéraire en date du 14 février 2013 - Plan n° 1-16-2-24-
Concession n° 75438
Renouvellement de concession funéraire en date du 6 février 2014 - Plan n° 2-1-1-11-
Concession n° 75439
Renouvellement de concession funéraire en date du 20 octobre 2013 - Plan n° 2-10-8-16-
Concession n° 75440
Renouvellement de concession funéraire en date du 21 février 2015 - Plan n° 3-2A-LD-16-
Concession n° 75441
Renouvellement de concession funéraire en date du 22 septembre 2014 - Plan n° 2-5-4-10-
Concession n° 75442
Renouvellement de concession funéraire en date du 30 novembre 2013 - Plan n° 6-3-2-32-
Concession n° 75443
Acceptation de la convention de crédit de trésorerie EONIA d'un montant de 100 000 €
consentie par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS utilisable par
versements et remboursements successifs pour la période du 20 mars 2015 au 20 mars 2016
Attribution du marché à la société COLIBRIUE SARL relatif à l'achat de livres de fin d'année
pour enfants et adultes pour un montant entre 30 000 € et 50 000 € AT
Acceptation de l'avenant n°1 relatif au marché n°12074 de la restauration collective scolaire,
périscolaire et des personnes âgées des foyers logements de la ville de Montreuil pour un montant de 1 124 000 €, soit une augmeniation de 8,24%
Attribution à la société AFASER ESAT Pierre BOUDET du lot n°1 relatif à l'entretien courant
de l'ancien cimetière communal (balayage, désherbage et ramassage manuel) et des rues
avoisinantes pour un montant global et forfaitaire de 117 300 € HT et pour une période allant
de la date de notification au 14 mars 2016
Attribution à la société TV NET du lot n°2 relatif au désherbages mécaniques et traitement chimique du cimetière du marché relatif à l'entretien courant du cimetière communal de la ville de Montreuil pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 70 000 € HT, pour une période allant de la date de notification au 14 mars 2016
Renouvellement de concession funéraire en date du 26 novembre 2013 - Plan n° 3-3A-2-4
Concession n° 75444
Renouvellement de concession funéraire en date du 15 mai 2014 - Plan n° 7-3-3-16-
Concession n° 75445
Renouvellement de concession funéraire en date du 28 février 2013 - Plan n°2-4-LTD-9-
Concession n° 75446
Renouvellement de concession funéraire en date du 3 mai 2018 - Plan n°1-12-6-8-
Concession n° 75447
Renouvellement de concession funéraire en date du 26 février 2017 - Plan n°4-6-LG-36-
Concession n° 75448
Délivrance de concession funéraire en date du 13 mars 2015 - Plan n° 2-9-5-21- Concession n° 75449
Délivrance de concession funéraire en date du 13 mars 2015 - Plan n°A-6-1C-1-8- Concession n° 75450
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Renouvellement de concession funéraire en date du 26 février 2015 - Plan n°5-4-10-35-
Concession n° 75451
Délivrance de concession funéraire en date du 16 mars 2015 - Plan n°6-1-13-20- Concession n° 75452
Renouvellement de concession funéraire en date du 11 mars 2015 - Plan n°2-9-3-16-
Concession n° 75453
Conversion de concession funéraire en date du 17 mars 2015 - Plan n°A-7-1-5- Concession n° 75454
Délivrance de concession funéraire en date du 19 mars 2015 - Plan n°2-9-E-12-1- Concession n° 75455
Délivrance de concession funéraire en date du 19 mars 2015 - Plan n°5-3-7-16- Concession n° 75456
Délivrance de concession funéraire en date du 19 mars 2015 - Plan n°4-3A-1-7- Concession n° 75457
Renouvellement de concession funéraire en date du 15 octobre 2014 - Plan n°5-3-6-13- Concession n° 75458
Renouvellement de concession funéraire en date du 13 avril 2014 - Plan n°3-2B-LG-12- Concession n° 75459
Délivrance de concession funéraire en date du 24 mars 2015 - Plan n°6-1-10-18- Concession n° 75460
Acceptation de l'avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de
réfection de la piste d'athlétisme du stade Jean DELBERT pour un montant de 5 970,40 € HT,
soit une augmentation de 22,43%
Défense de la Ville devant le Tribunal administratif de Montreuil dans l'affaire Monsieur
Georges MENDEZ et a. cl Commune de Montreuil et désignation du cabinet d'avocats CLAISSE & Associés pour défendre les intérêts de la Ville dans cette affaire
Attribution à la société SC - DAM du marché relatif à l'acquisition d'une solution de stockage
informatique et de mise à niveau de la solution existante, maintenance de la solution proposée
et assistance téléphonique pour un montant minimum de 20 000€ HT et un montant maximum de 200 000 €.
Création d'une régie prolongée de recettes au Centre de Santé Municipal Tawhida Ben Cheikh
Création d'une régie prolongée de recettes au Centre de Santé Municipal Sergent Bobillot
Création d'une régie prolongée de recettes au Centre de Santé Municipal Léo Lagrange
Création d'une régie prolongée de recettes au Centre de Santé Municipal Daniel Renoult
Création d'une régie prolongée de recettes au Centre de Santé Municipal Savattero
Renouvellement de concession funéraire en date du 8 octobre 2013 - Concession n° 75461
Renouvellement de concession funéraire en date du 24 mars 2015 - Concession n° 75462
Renouvellement de concession funéraire en date du 20 février 2015 - Concession n° 75463
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Renouvellement de concession funéraire en date du 23 janvier 2013 - Concession n° 75464
Renouvellement de concession funéraire en date du 9 mars 2015 - Concession n° 75465
Délivrance de concession funéraire en date du 27 mars 2015 - Concession n° 75466
Renouvellement de concession funéraire en date du 6 janvier 2013 - Concession n° 75467
Renouvellement de concession funéraire en date du 11 mai 2012 - Concession n° 75468
Renouvellement de concession funéraire en date du 3 juin 2014 - Concession n° 75469
Renouvellement de concession funéraire en date du 9 mars 2017 - Concession n° 75470
Renouvellement de concession funéraire en date du16 décembre 2018 - Concession n° 75471
Délivrance de concession funéraire en date du 31 mars 2015 - Concession n° 75472
Renouvellement de concession funéraire en date du 30 janvier 2015 - Concession n° 75473
Délivrance de concession funéraire en date du 2 avril 2015 - Concession n° 75474
Renouvellement de concession funéraire en date du 26 janvier 2015 - Concession n° 75475
Renouvellement de concession funéraire en date du 5 avril 2015 - Concession n° 75476
Renouvellement de concession funéraire en date du 10 avril 2015 - Concession n° 75477
Renouvellement de concession funéraire en date du 3 février 2018 - Concession n° 75478
Renouvellement de concession funéraire en date 15 avril 2016 - Concession n° 75479
Délivrance de concession funéraire en date du 7 avril 2015 - Concession n° 75480
Renouvellement de concession funéraire en date du 26 avril 2017 - Concession n° 75481
Délivrance de concession funéraire en date du 7 avril 2015 - Concession n° 75482
Délivrance de concession funéraire en date du 7 avril 2015 - Concession n° 75483
Acceptation de l'avenant n°4 avec la société CRAM, titulaire du marché d'appel d'offres
ouvert européen relatif à l'exploitation des installations de production et de distribution de
chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les ensembles immobiliers de la
ville, pour un montant de 163 122,62 € HT, soit une augmentation de 7,11% du montant du marché résultant des avenants 1,2 et 3 précédemment conclus.
Acceptation des avenants n° 2 et 3 avec les entreprises titulaires des marchés d'appel
d'offres ouvert européen relatif à la construction du groupe scolaire « Résistance » avec
centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la Résistance, pour
un montant de 380 970,87 € HT, soitune augmentation de 2,71% du montant total initial des marchés
Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville pour un montant de 150 €
Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville pour un montant de 400 €
Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville pour un montant de 750 €
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Attribution à la société CIRIL SAS du marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre des
nouvelles fonctions Web de la solution Civil Net RH, pour un montant maximum 206 000 € HT
et une durée de 5 ans
Exercice du droit de préemption urbain renforcé - Immeuble sis 15 rue Paul Bert, cadastré AZ
46 - propriétaire : M. Asdine AISSIOU - prix : 35 000 €.
Décision d'interjeter appel devant la Cour administrative d'appel de Versailles à l'encontre du
jugement du Tribunal administratif de Montreuil en date du 26 mars 2015 dans le dossier
n°1411898-2- SCI LA CAPSULERIE c/ Commune de Montreuil et de désigner le cabinet
d'avocats CLAISSE & associés pour défendre les intérêts de la Ville dans cette affaire.
Clôture de la régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits provenant des
sommes des usagers du Parcabout ainsi que le règlement des frais de commission de carte bleue.
Acceptation de l'avenant n°2 à la convention d'occupation consentie à l'association LUPS pour un local sis 14 rue Eugène Varlin à Montreuil
Attribution à la société VDF du marché "enlèvements à caractère ponctuel et urgent de
déchets et de feuilles mortes sur le territoire de la ville de Montreuil", pour un montant maximum de 35 000 € HT.
Exercice du droit de préemption urbain renforcé - Immeuble sis 15 rue Paul Bert, cadastré AZ
46 - propriétaire : M. Asdine AISSIOU - prix : 157 500 €.
Attribution à la société BOREAL du marché "prestations de conseil éditorial pour le journal
municipal de Montreuil et conduite de sa refonte", pour un montant maximum de 206 800 € HT
sur la durée total du marché soit 1 an reconductible 2 fois.
Délivrance de concession funéraire en date du 9 août 2013 - Concession n° 75443
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 septembre 2014 - Concession n° 15484
Renouvellement de concession funéraire en date du 31 janvier 2015 - Concession n° 75485
Renouvellement de concession funéraire en date du 14 novembre 2011 - Concession n°
75486
Délivrance de concession funéraire en date du 10 avril 2015 - Concession n° 75487
Délivrance de concession funéraire en date du 10 avril 2015 - Concession n° 75488
Renouvellement de concession funéraire en date du 4 avril 2015 - Concession n° 75489
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 mai 2014 - Concession n° 75490
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 août 2014 - Concession n° 75491
Délivrance de concession funéraire en date du 15 avril 2015 - Concession n° 75492
Renouvellement de concession funéraire en date du 21 janvier 2015 - Concession n° 75493
Délivrance de concession funéraire en date du 16 avril 2015 2015 - Concession n° 75494
Délivrance de concession funéraire en date du 16 avril 2015 2015 - Concession n° 75495
Renouvellement de concession funéraire en date du 11 juin 2014 - Concession n° 75496
Renouvellement de concession funéraire en date du 11 juin 2014 - Concession n° 75497
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 mai 2014 - Concession n° 75498
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26 DEC2015_263 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 janvier 2014 - Concession n° 75499
DEC2015_264 Délivrance de concession funéraire en date du 17 avril 2015 - Concession n° 75500
DEC2015 265 Renouvellement de concession funéraire en date du 6 janvier 2017 - Concession n° 75501
DEC2015_266 Délivrance de concession funéraire en date du 18 avril 2015 - Concession n° 75502
DEC2015_267 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 novembre 2013 - Concession n° 75503
DEC2015 268 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 avril 2015 - Concession n° 75504
DEC2015_269 Renouvellement de concession funéraire en date du 2 septembre 2012 - Concession n° 75505
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h00.
Fait à Montreuil, le 29 mai 2015
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général Adjoint,
16/04/15
17/04/15
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18/04/15
21/04/15
22/04/15
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