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Procès Verbal - 20160928 PV
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20160928 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
: Montreuil.fr À afficher du 5 octobre au 7 novembre 2016
en vertu des articles L2121-25, L2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2016
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le Conseit : 55
À l'ouverture À partir de la question n°2 :
Présents : 43 Présents : 42
Absents : 3 Absents : 3
Pouvoirs : 9 Pouvoirs : 10
L'an deux mille seize, le mercredi 28 septembre à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance
publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 22 septembre 2016
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, M. MOLOSSI, Mme PILON, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, M. NEGRE jusqu'à la question n°1, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme RUIZ, Mme KEISER, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M. RAHMANI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. TUAILLON.
Pouvoirs : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Dominique ATTIA à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Belaïde BEDREDDINE à M. Philippe LAMARCHE, Mme Muriel CASALASPRO à Mme Catherine PILON, M. Stéphan BELTRAN à M. Florian VIGNERON, M. Jean-Charles NEGRE à Mme Danièle CREACHCADEC à partir de la question n°1, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Olga RUIZ, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, M. Maurice HOUZARD à Mme Murielle MAZE, Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session d'un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, M. Philippe LAMARCHE a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00.
1/28 APPROBATION DE PROCES VERBAL
1-1: Séance du 6 juillet 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
Approuve le procès-verbal de ta séance du 6 juillet 2016.
DELIBERATIONS
Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat.
DEL20160928_1 : Présentation du rapport d'observation de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France {CRC) sur la gestion d’Est Ensemble pour les exercices 2010 et suivants
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion d’Est Ensemble pour les exercices 2010 et suivants.
DEL20160928_2 : Contribution au redressement financier de l'OPHM, et autorisation de signer le protocole entre la ville, l'OPHM et la Caisse de garantie du logement locatif social
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
6 abstentions : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Salamatou TRÂORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre
TUAILLON
6 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE, Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le protocole entre la CGLLS, l'OPHM et la Ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise le versement de 4, 472 ME par la collectivité de rattachement entre 2016 et 2020 y compris en nature sous la forme de cession de biens fonciers.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget de la commune à raison de 0,472 M€ en 2016 puis de 1 ME de 2017
à 2020.
2/28 DEL20160928_3: Approbation d’une demande de subventions auprès du STIF dans le cadre du dispositif de stationnement vélo « Véligo »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
47 voix pour
5 abstentions : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet de création et/ou de réhabilitation de stationnement « Véligo » sur le territoire de Montreuit situé à moins de 70 mètres d’une station de transport.
Article 2 : Assure la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ces espaces de stationnement destiné aux deux roues non motorisés.
Article 3 : Inscrit au budget le montant de 24 000 € TTC en investissement et 19 200€ TTC en fonctionnement pour la mise en œuvre du dispositif
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à solliciter la subvention au taux maximum auprès du Syndicat des Transports d'Île-de-France et à signer tous les documents y afférents Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le dossier de demande de subvention dans le cadre du projet Véligo
Atticle 6 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
Article 7 : Les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20160928 4 : Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle du cinéma le Méliès à la Ville de Montreuil dans la perspective de l'organisation de l'exposition « Chibanis la question » du 3 au 5 octobre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition ponctuelle du cinéma « Le Méliès » entre la ville de Montreuil et l'Etablissement Public Est Ensemble, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de mise à disposition ponctuelle dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20160928 5 : Approbation de la Charte locale d'insertion du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Montreuil-Bagnolet
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article À : Approuve le proiet de charte locale d'insertion du PNRQAD Montreuil-Bagnolet, joint en annexe.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente
délibération sera exécutoire.
3/28 DEL20160928 6 : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets - Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale - Édition 2016, première session
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Atticle À : Attribue une subvention aux associations suivantes :
— Une subvention d'un montant de 1 350 € à l'association Cheikhnico France, destinée à la création d’une vidéo bilingue
pour la formation des animateurs de Cheikhnico Sénégal aux gestes de premier secours. — Une subvention d'un montant de 2 500 € à l'association D'une langue à L'autre (DULALA) destinée à la création d'une exposition itinérante et l'animation d'ateliers d'éveit aux langues pour les enfants et adolescents. — Une subvention d'un montant de 4 000 € à l’association Art dans le jardin, destinée à la formation de jeunes au Maroc, afin de faciliter leur insertion professionnelle.
Atticle 2 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours (Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité Internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale).
DEL20160928 7 : Approbation et signature de l'avenant N°1 à la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle 2014-2016 N°17C/93 pour le projet santé sport de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant N°1 à la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle 2014-2016 N° 17C/93 pour le projet santé sport de Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l'obtention, l'attribution et le versement de cette recette et la transmission de ces documents par voie postale ou informatique. Article 3 : La recette sera versée sur la ligne budgétaire 7478 512 812 du service M -901.
DEL20160928_8 : Rapport concernant l'affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la Ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l’année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
46 voix pour
6 abstentions : Christel KEISER, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
DÉCIDE
Article unique : Approuve le rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont
la ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l'année 2015.
4/28 DEL20160928_9 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la Région Île-de- France dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Atticle 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre de la stratégie régionale pour la biodiversité
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer te dossier de demande de subvention dans te cadre de la stratégie régionale pour la biodiversité, pour les dossiers suivants : - Réaménagement du triangle Aristide Briand : lieu de rencontre « champêtre » et de pratique sportive — Réaménagement de l'espace Estienne D'Orves, lieu de glisse et de nature en ville — Aménagement d'un espace public dans l'écoquartier Bel Air, renforcement de la trame verte et bleue Beaumonts - Montreau
- Aménagement d'un espace public rue de la Dhuys et rue Saint-Denis
- Aménagement de sentiers dans les murs à pêches
— Réaménagement du square Virginia Woolf
Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20160928 10 : Demande de subvention pour le financement de l'opération « Terrain de pétanque couvert Ville » au sénateur Pierre LAURENT dans le cadre de sa réserve parlementaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
14 abstentions: Olga RUIZ, Christel KEISER, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabit BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Atticle 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à demander une subvention dans le cadre du co- financement de l'opération « Terrain de pétanque couvert Ville » :
— au Sénateur Pierre Laurent dans le cadre de sa réserve parlementaire conformément à la note d'information relative aux subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122-action01- au titre des crédits répartis par la Commission des Finances du Sénat, éditée par le Ministère de l'Intérieur. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes administratifs à intervenir découlant de cette demande de subvention d'investissement.
Article 3 : Les recettes issues de ces démarches seront portées au budget général au titre des recettes d'investissement.
DEL20160928_11 : Approbation de la convention de partenariat avec l’association Villes des musiques du Monde
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
47 voix pour
5 voix contre : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
5/28 DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association Villes des musiques du monde, et la charte, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire où son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20160928_12 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Solienka pour son soutien aux personnes concernées par le handicap
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article ? : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association Solienka. Article 2 : Approuve le versement d'une subvention de 2 500€ allouée à l'association Solienka au titre de ladite convention. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20160928_ 13 : Approbation et signature de la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l'Agence Régionaie de Santé Île -de- France dans le cadre du Contrat Local de Santé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article À : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la coordination et l'ingénierie du CLS. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou sa représentante déléguée à signer tous les actes nécessaires à l'obtention, l'attribution et le versement de cette recette, en particulier la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens jointe dès qu'elle sera renseignée par l'ARS, et la transmission de ces documents par voie postale ou informatique. Article 3 : La recette sera versée sur la ligne budgétaire 7478 512 812 du service M -901.
DEL20160928_14: Approbation de la convention de partenariat et de financement 2016-2018 entre la Ville de Montreuil et le CIDFF 93
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec l'association « CIDFF 93 » pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer avec l'association « CIDFF 93» la convention ci annexée dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que le versement d'une subvention de 6 110 € à l'association « CIDFF 93 » a été inscrit au budget primitif 2016.
6/28 DEL20160928_15 : Attribution de subventions exceptionnelles à des clubs sportifs montreuillois
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs et associations sportives suivants : a) Rugby Club de Montreuil : 1 750 €
b) Association Montreuil Souvenir 93 : 1 500 €
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20160928_16 : Approbation de la convention annuelle entre la ville de Montreuil et l'association « Squash Club de Montreuil » pour la mise à disposition d'équipements sportifs municipal au sein du centre sportif Arthur Ashe
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention avec l'association « Squash Club de Montreuil» pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal à titre payant.
Article 2: Autorise monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20160928_17 : Approbation de la convention annuelle entre la ville de Montreuil et les associations sportives de remise en forme pour la mise à disposition gratuite d'équipements sportifs municipaux au sein du centre sportif Arthur Ashe
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
7 abstentions: Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD,
Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention-type pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal à titre gratuit, jointe en
Arc 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20160928_18 : Fermeture de l’espace forme du centre sportif Arthur Ashe au 31 juiflet 2016 et remboursement partiel des abonnés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
7128 Article 1 : De valider l'enveloppe de remboursement des usagers, pour permettre à ceux qui ne voudront pas continuer dans la nouvelle formule d'être rapidement remboursés de la période d'abonnement perdue, suite à la fermeture de l'espace forme du centre sportif Arthur Ashe et ce, pour un montant maximum de 4 974,91 €. Article 2: De valider l'abandon de recettes correspondant à l'arrêt des prélèvements mensuels concernant les abonnements payés par prélèvements qui seront arrêtés. Cela correspondra à un montant de 8 338,60 €. Article 3: Dit que cette dépense de remboursement sera imputée sur la ligne comptable 678: autres charges exceptionnelles, chapitre 011, pour un montant total de 4 974,91 €, sur le budget en cours.
DEL20160928_19 : Approbation de la convention annuelle entre la ville de Montreuil et l'association sportive de Tennis de Montreuil pour la mise à disposition d'équipements sportifs municipal au sein du centre sportif Arthur
Ashe
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
5 voix contre : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
9 abstentions: Olga RUIZ, Christel KEISER, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBEELY, Nordine RAHMANI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l'association sportive de tennis de Montreuil pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe. Article 2 : Fixe la redevance d'occupation à 7 500 € pour la mise à disposition du bureau de l'association et la redevance variable en fonction des espaces réservés, à 10 €/h par terrain de tennis intérieur, à 5 €/h par terrain de tennis extérieur. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Montreuil et l'association sportive de tennis de Montreuil pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe dès que la présente délibération sera exécutoire et que les statuts de l'association seront déposés en Préfecture. Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20160928_20 : Approbation de la convention de mises à disposition ponctuelles du cinéma Le Méliès à la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mises à disposition ponctuelles du cinéma « Le Méliès » entre la ville de Montreuil et l'Etablissement Public Est Ensemble, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de mises à disposition ponctuelles dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20160928_21 : Approbation de la convention type de mise à disposition de salles des Centres sociaux de la ville de Montreuil aux associations et organismes locaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de locaux, à titre gracieux, des Centres sociaux municipaux Lounès matoub, Grand Air et Espéranto, annexée à la présente délibération.
8/28 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de mise à disposition dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20160928_22 : Convention relative au financement et au suivi de l'activité du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) de Montreuil pour l'année 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative au financement et au suivi de l'activité du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) de Montreuil, au titre de l'année 2015.
Atticle 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention dès que la présente délibération sera exécutoire. Atticle 3 : La recette sera versée sur l'exercice en cours.
DEL20160928 23 : Approbation des conventions relatives à la cession gratuite de matériel de puériculture et de mobilier entre la Ville de Montreuil et les associations petite enfance « La Maison du Petit Montreuillois », « les Bambins de la Noue » et « Zig Zag » ainsi que l'association « Aurore ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article À : Autorise Monsieur le Maire à céder gratuitement 26 biens mobiliers dont la valeur vénale est de 403,05 € à
l'association « la Maison du Petit Montreuillois » située 14/16 rue de la République à Montreuil. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à céder gratuitement 7 biens mobiliers dont la valeur vénale est de 125,40 € à l'association « les Bambins de la Noue » située 47, rue des clos Français à Montreuil. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à céder gratuitement 30 biens mobiliers dont la valeur vénale est de 766,95 € à l'association « Zig Zag », située 8, place Berthie Albrecht à Montreuil.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à céder gratuitement 47 biens mobiliers dont la valeur vénale est de 773,25 € à l'association « Aurore » pour son centre d'accueil « la Maison Bleue » situé 14, rue de la Mare à l'âne à Montreuil. Aricle 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer les 4 conventions relatives à la cession gratuite de matériel de puériculture et de mobilier aux associations montreuilloises « la Maison du Petit Montreuillois » située au 14/16, rue de la République, « les Bambins de la Noue » située au 47, rue des Clos Français, « Zig Zag » située au 8, place Berthie Albrecht et
« Aurore » dont le siège social est situé au 34, boulevard Sébastopol à Paris pour le centre d'accueil de Montreuil « la Maison Bleue », située au 14, rue de la Mare à l'âne.
DEL20160928_ 24 : Approbation de la convention de mandat entre Est Ensemble et la ville de Montreuil relative à la compétence politique de la ville et Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
6 voix contre: Olga RUIZ, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mandat entre la ville de Montreuil et l'établissement public territorial Est Ensemble, annexée à la présente délibération.
9/28 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de mandat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20160928 25: Révision de la fraction d'équilibre budgétaire du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l’année 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modalités de révision de la fraction d'équilibre budgétaire du FCCT comme suit : Sur la base des données actualisées sur la fiche FPIC (Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et communales) de l’année 2045, la somme nécessaire à l'équilibrage du budget d'Est-Ensemble est répartie à 50 % selon le potentiel financier et à 50 % selon les revenus, conformément à la répartition par villes suivante :
potentiel financier revenus
donnée en % répartition 1M€] données répartition 1M€
BAGNOLET 1389,82 9,34% 93417,68€ 11 583,59 86 935,70 €
BOBIGNY 1487,15 13,78% 137 814,68 € 8623,09 89 225,31 €
BONDY 935,23 9,44% 94 354,27€ 9 941,25 111 987,25 €
LE PRE-SAINT-GERVAIS 957,95 3,31% 33 118,88 € 12 398,86 47 862,90 €
LES LILAS 1181,22 5,22% 52234,59€ 16 264,22 80 305,47 €
MONTREUIL 1348,75 26,80% 268 045,78 € 13 279,66 294 678,83 €
NOISY-LE-SEC 1076,98 8,24% 82 430,10 €. 11 136,43 95 171,87 €
PANTIN 1740,2 17,724 177 240,80 € 11 646,44 132 447,02 €
ROMAINVIELE 1261,15 6,13% 61343,22€ 11 302,71 61 385,65 €
1.000 000,00 € 1 000 000,00 €
Article 2 : approuve la répartition de la somme nécessaire à l'équilibrage du budget d'Est-Ensemble pour l'année 2016 comme suit :
Répartition 50% potentiel
financier 50% revenu par
habitant)
2,5 M€
BAGNOLET 225 441,73 €
BOBIGNY 283 799,99 €
BONDY 257 926,90 €
LE PRE-SAINT-GERVAIS 101 227,23 €
LES LILAS 165 675,08 €
MONTREUIL 703 405,76 €
NOISY-LE-SEC 222 002,46 €
PANTIN 387 109,78 €
ROMAINVILLE 153 411,09 €
2. 500 000, 00 €
DEL20160928_26 : Approbation du protocole transactionnel entre VEOLIA Eau Ile-de-france et la ville de Montreuil concernant le dégât des eaux de la rue du Bel Air du 25 septembre 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
10/28 Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre VEOLIA Eau Île-de-France et la Ville de Montreuil concemant le dégât des eaux de la rue du bel Air du 25 septembre 2015 et le versement d'un montant de 58 400,13 € H.T. de VEOLIA EAU Île-de-France à la Ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le protocole transactionnel et tous actes et pièces se rapportant au protocole au nom de la Commune, dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20160928 27 : Convention d'habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la Ville de Montreuil au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
49 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
2 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Gaylord LE CHEQUER, Franck BOISSIER
DÉCIDE
Article 1: Le Conseil municipal approuve le projet de Convention d'habilitation tripartite proposé entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la Ville de Montreuil éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Afticle 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer et à exécuter la Convention d'habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la Ville de Montreuil au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, ainsi que leurs éventuels avenants, dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20160928 28: Approbation des nouveaux tarifs des séjours « ciasses de neige » applicables au 1er novembre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
14 voix contre: Olga RUIZ, Christel KEISER, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Le tarif minimum s'applique aux redevables dont le quotient familial est inférieur ou égal à 255. Article 2 : Le tarif intermédiaire s'applique aux redevables dont le quotient familial s'élève à 800. Atticle 3 : Le tarif maximum s'applique aux redevables dont le quotient familial est supérieurà 1350. Article 4 :Le tarif des séjours « classes de neige » sont les suivants :
LENS Formule tarifaire LES: ET TR Tarif: © DL CAC Dee ETC 6 NT LE CN | ON | AE GORE PPT Q ONE SSSR SEE
Csseconege | 705€ 255€ 2414347/10000 x (0F-265)41452 + 7903 82) 191738710000 x (QF-H0) 0862 + 407,70
Article 5 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
Article 6 : Les dispositions précédentes s'appliquent à compter du 1° novembre 2016.
11/28 DEL20160928 29 : Protocole de financement « Missions d’approfondissement des projets Europan » entre la ville de Montreuil et l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
7 abstentions: Olga RUIZ, Christel KEISER, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel
NORBELLY, Nordine RAHMANI
DÉCIDE
Article 1 : approuve la signature du protocole de financement entre la Ville de Montreuil et l'établissement Public Foncier d'Île-de-France.
Article 2 : autorise Monsieur Le Maire à signer le protocole, tous les documents s'y rapportant, et à percevoir la participation correspondante.
Article 3 : La somme correspondant au coût des études figure au budget de l'exercice en cours.
DEL20160928_30: Approbation de la convention de mise à disposition pour l'année 2016 d'un architecte du conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) pour une mission de conseils auprès des particuliers
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition par le CAUE 93 d'un architecte pour une mission de conseils auprès des particuliers, pour un montant de participation annuel fixé à 6 000 €. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer ladite convention de mise à disposition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20160928_31 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de Mme MELLIES du terrain sis 4 rue des Gradins d’une superficie de 124 m° cadastré section Al n°57 à Montreuil au prix de 70 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession de ce bien situé 4 rue des Gradins cadastré section Al n°57 au prix de 70 000€ hors taxes au profit de Mme MELLIES, demeurant 5 rue Galilée à Montreuil (93 100) sachant que les frais d'actes et leur suite resteront à sa charge. - Aticle 2 : Approuve la promesse de vente à conclure entre les parties.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 4 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
12/28 DEL20160928 32 : Cession par la Ville au profit de la SOREQA du lot 35 situé 248 rue de Paris cadastré section AZ 209 et des lots 1 et 25 situés 14 rue Paul Bert cadastrés section AY 79
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
40 voix pour
6 voix contre : Olga RUIZ, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine
RAHMANI
5 abstentions : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil! BEN GHANEM, Salamatou TRÂORE, Maurice HOUZARD
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Gaylord LE CHEQUER
DÉCIDE
Article ? : Approuve la cession des biens sis 14 rue Paul Bert (lots 1 et 25) cadastré section AY 79 et 248 rue de Paris lot 35) cadastré section AZ 209, au prix de 180 300 € hors taxes au profit de la SOREQA ;les frais d'actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20160928_ 33 : Avenant N° 1 à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain {OPAH-RÜ) « Fraternité »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
À abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article À : Approuve les temes de l'avenant n°1 de la convention d'OPAH RU « Fraternité » de Montreuil conclue entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble, la ville de Montreuil et l'ANAH.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention d'OPAH RU « Fraternité » de Montreuil et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
DEL20160928_34 : Cession par la Ville au profit de FREHA du lot n° 2 de l'immeuble en copropriété sis 31 rue
Kléber cadastré section BM n° 13 à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession du bien situé 31 rue Kléber (lot n°2) cadastré section BM n°13 au prix de 86 700 € hors taxes au profit de FREHA ; les frais d'actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Anicle 3 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
13/28 DEL20160928 35: Déclaration préalable pour la mise en œuvre d'une isolation thermique extérieure sur le gymnase Boissière, situé 171, boulevard Aristide Briand à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l'Urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux d'isolation thermique par l'extérieur sur le gymnase Boissière, sis 171, boulevard Aristide Briand à Montreuil
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours
DEL20160928_36 : Déclaration préalable pour la création de blocs sanitaires adaptés à tous, accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour le stade Robert Legros, situé 21 rue des Grands Pêchers à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l'Urbanisme, nécessaires à la réalisation des travaux consistant à la création de blocs sanitaires adaptés à tous, accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour le stade Robert Legros, situé 21 rue des Grands Pêchers à Montreuil. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20160928 37 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la S.A. d’HLM France HABITATION d’un emprunt globai de 4.770.151 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 33 logements sis 146, boulevard Chanzy.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
47 voix pour
5 voix contre : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt destiné au financement de la construction de 33 logements (6 PLAI, 17 PLUS, 10 PLS) sis 146, boulevard Chanzy à Montreuil, d'un montant global de 4.770151 €, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 52643 constitué de six lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
14/28 -S
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
FEmprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais Opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du
prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie d'emprunt, l'Emprunteur
s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la ville de Montreuil
qui se voit attribuer un droit de réservation Correspondant
à 20 % des 33 logements que compte l'opération, soit 6 logements, sur la durée du prêt concerné.
Aricle 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention
de garantie d'emprunt entre la ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions
dans lesquelles jouera la garantie d'emprunt. En cas
d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire,
les adjoints Signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau.
ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi
que les modalités d Sera certifiée exécutoire.
DEL20160928_ 38 : Garantie à hauteur de 100 %
au bénéfice de la S.A. d'HLM ANTIN RÉSIDENCES
d’un prêt de 5.887.987 € consenti par la CDC, destiné à financer la Construction
de 44 logements {8 PLAI, 20 PLS, 15 PLUS) sis 127 rue Étienne Marcel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
47 voix pour
5 voix contre : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil
BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
DÉCIDE
Aricle 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le
remboursement d'un contrat de prêt destiné au financement
de la construction de 44 logements (9 PLAI, 20 PLS, 15 PLUS) sis 127 rue Étienne Marcel
à Montreuil, d'un montant global de 5.887.987 €, souscrits par l'Emprunteur auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les Caractéristiques financières et aux Charges
et conditions du contrat de prêt N° 51606 constitué de six
lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante
de la présente délibération.
Aricle 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
: — La garantie de la commune
de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au
complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des Sommes contractuellement
dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquittées
à la date d'exigibilité.
— Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse
des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil S'engäge dans les meilleurs
délais à se substituer à l'Emprunteur pour son Paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais Opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du
prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes
pour Couvrir les charges de l'emprunt.
Article 4: En contrepartie de la garantie d'emprunt, l'Emprunteur
s'engage à réaliser les attributions de logements en Concertation avec la ville de Montreuil
qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant
à 20 % des 44 logements que compte l'opération, soit 9 logements, sur la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
de garantie d'emprunt entre la Ville et l'Emprunteur ayant
pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l'emprunt.
En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés
du Maire, les adjoints Signent en lieu et place du Maire
dans l'ordre du tableau. °
15/28 Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant
délégué, à signer la convention de réservation de logements
ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi
que les modalités d'attribution, lorsque la présente délibération
sera certifiée exécutoire.
Articie 7 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant
délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente
délibération sera exécutoire.
DEL20160928_39 : Garantie à hauteur de 100 % au
bénéfice de F'OPHM d’un emprunt global de 386.780
€ consenti
par la CRC, destiné à financer l'acquisition en VEFA
de 3 logements PLS sis 30 rue de l'Église (lot de
l'Église -
phase 2 / tranche 1}.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
4 voix contre : Murielle MAZE, Manon LAPORTE,
Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
6 ne participent pas au vote {art L.2131-11 du CGCT}
: Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN,
Véronique
BOURDAIS, Agathe LESCURE, Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour
le remboursement d'un contrat de prêt PLS d'un montant
global
de 386.780 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA
des 3 logements PLS que compte l'opération globale
de 11
logement sis 30 rue de l'Église à Montreuil (flot de l'Église
- phase 2 / tranche 1), souscrit par f'Emprunteur auprès
de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de
prêt
N° 49435, constitué de deux lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante
de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
:
— La garantie de la commune de Montreuil est accordée
pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement
de
celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement
dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté
à la
date d'exigibilité.
_ Sur notification de l'impayé par lettre simpie de la
Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de
Montreuil
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée
du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes
pour
couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie des emprunts,
l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements
en
concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer
un droit de réservation correspondant à 20 % des 11 logements
que compte l'opération globale, soit 2 logements, sur la
durée des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention
de garantie de l'emprunt entre la ville et l'Emprunteur
ayant
pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles
jouera la garantie de l'emprunt.
En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés
du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire
dans
l'ordre du tableau.
DEL20160928_40 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice
de l'OPHM d'un emprunt global de 2.217.432 € destiné
à financer la réhabilitation de 92 logements sis 66
rue Édouard Vaillant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
4 abstentions : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Salamatou
TRAORE, Maurice HOUZARD
6 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT)
: Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN,
Véronique
BOURDAIS, Agathe LESCURE, Nabil BEN GHANEM
16/28 DÉCIDE
Article ? : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un contrat de prêt constitué de 2 lignes d'un montant global de 2217432 €, destiné à financer la réhabilitation de 92 logements sis 66 rue Édouard Vaillant à Montreuil, souscrit par Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°54584, constitué de 2 lignes de prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie de l'emprunt, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 92 logements que compte l'opération globale, soit 18 logements, sur la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie de l'emprunt entre la ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l'emprunt.
En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente
délibération sera exécutoire.
DEL20160928_41 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l'OPHM d'un emprunt global de 3.092.218 € consenti par la CDC, destiné à financer ma réhabilitation de 36 logements sis 4/8 rue Pierre de Montreuil,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
4 abstentions : Murielle MAZE, Manon-LAPORTE, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
6 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique
BOURDAIS, Agathe LESCURE, Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article ? : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un contrat de prêt d'un montant global de 3.092.218 €, destiné à financer la construction des 9 logements PLAI et des 13 logements PLUS que compte l'opération globale de 36 logement sis 4 rue Pierre de Montreuil à Montreuil, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 54588,
constitué de quatre lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération .
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
17/28 - La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la
date d'exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie d'emprunt, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 36 logements que compte l'opération, soit 7 logements, sur la durée des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt entre la ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer tes conditions dans lesquelles jouera la garantie d'emprunt.
En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau.
Article 6: Résilie la convention de réservation de logements signée à l'issue du Conseil Municipat en date du 14
décembre 2013.
Article 7 : Autorise Monsieur Le Maire, où son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements, ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d'attribution, lorsque la présente délibération
sera certifiée exécutoire.
DEL20160928 42 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la SA d'HLM OSICA d’un emprunt global de 5.059.328 € consenti par la CDC, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 37 logements (11 PLAI, 20 PLUS, 6
PLS) sis 36/40 rue de la Demi Lune à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
4 abstentions : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
6 ne participent pas au vote {art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE, Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1: Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un contrat de prêt, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 37 logements (11PLAI, 20 PLUS, 6 PLS) sis 36/40 rue de la Demi Lune à Montreuil, d'un montant global de 5.059.328 €, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 39471, constitué de six lignes de prêt, Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la
date d'exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt.
18/28 Article 4 : En contrepartie de la garantie de ces emprunts, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 37 logements que compte l'opération, soit 7 logements, sur la durée des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie de l'emprunt entre la ville et Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l'emprunt.
En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements, ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d'attribution, lorsque la présente délibération
sera certifiée exécutoire.
Arüicle 7 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20160928_43 : Rectificatif de l’avenant n°2 relatif à la convention d'exploitation du stationnement payant à la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
$ voix contre: Olga RUIZ, Christel KEISER, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : La présente délibération annule et remplace la délibération n°DEL20160706_ 12 en date du 6 juillet 2016. Article 2: Approuve l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du service de stationnement payant avec la société Effia Stationnement.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
Article 5 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20160928_ 44 : Projet de convention avec le centre de radiologie et d'échographie Vitaly - Zemour pour la réalisation d'examens médicaux à la demande du médecin de prévention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
46 voix pour
6 abstentions: Olga RUIZ, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine
RAHMANI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative à la réalisation d'examens médicaux de type radiologie et échographie, à la demande du médecin de prévention, jointe en annexe.
Article 2 : Dit que cette convention entre en vigueur à compter du 15 octobre 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Atticle 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention et tous ses avenants ainsi qu'à effectuer toutes les démarches qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
19/28 DEL20160928 45 : Projet de convention avec le laboratoire NG pour réalisation d'examens médicaux à {a demande du médecin de prévention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
46 voix pour
6 abstentions : Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine
RAHMAN
DÉCIDE
Article À : Approuve la convention relative à la réalisation d'examens biologiques, à la demande du médecin de prévention, jointe en annexe.
Article 2 : Dit que cette convention entre en vigueur à compter du 15 octobre 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous ses avenants ainsi qu'à effectuer toutes les démarches qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.
DEL20160928 46 : Autorisation pour les agents contractuels et les fonctionnaires relevant de l'IRCANTEC d'un abattement du régime indemnitaire faisant référence à la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et dans le cadre du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de cette mesure dite du «transfert primes/points ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Décide d'appliquer un abattement sur le régime indemnitaire des agents contractuels rémunérés en référence à un échelon d'un grade de la fonction publique territoriale et des agents fonctionnaires relevant de FIRCANTEC, selon les mêmes modalités et le même calendrier que l'abattement appliqué aux fonctionnaires et prévu par le décret n° 2016-588 susvisé.
Article 2 : Précise que les dépenses en résultant sont inscrites aux crédits du chapitre 012 (dépenses de personnel et frais assimilés) du budget principal.
DEL20160928 47 : Indemnité de conseil du Trésorier Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Autorise le versement d'une indemnité de conseil à Monsieur LOZANO, Chef de poste de la Trésorerie Municipale de Montreuil, pour la durée du mandat.
Article 2 : Dit que cette indemnité sera calculée suivant le tarif établi par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et dans les limites prévues par cet arrêté et par la note n°11-058-M0-V36 de la Direction Générale des Finances Publiques du 1° décembre 2010.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
20/28 DEL20160928_48 : Remboursement des frais de missions des élus municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
S abstentions: Olga RUIZ, Christel KEISER, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel
NORBELLY, Nordine RAHMANI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Anicle 1 : Abroge les délibérations du conseil municipal n° 2001/88 du 5 avril 2001 et n°2005_103 du 24 mars 2005.
Article 2 : Lés modalités de remboursement des frais de mission engagés par les élus municipaux sont définies comme suit :
— L'élu doit agir au titre d'un mandat spécial, c'est-à-dire d'une mission accomplie dans l'intérêt de la commune, limitée dans le temps et déterminée de façon précise quant à son objet.
— Le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du conseil, celle-ci pouvant être postérieure à la mission en cas d'urgence.
— Les frais de mission concernent les transports, la restauration, l'hébergement, les invitations, ies
communications, l'affranchissement et les autres dépenses accessoires directement liées à la mission.
Aricle 3 : Le remboursement des frais de mission s'effectue postérieurement à la mission sur la base des frais réels. Si le montant des dépenses est manifestement excessif, il est fait application du remboursement forfaitaire sur la base des indemnités journalières en usage pour les fonctionnaires de catégorie A.
Article 4 : Le remboursement des frais de mission s'effectue sur présentation des justificatifs suivants :
— Un ordre de mission, signé par le Maire, précisant l'objet, les dates, le lieu de la mission et l'estimation des frais de mission.
— Les factures mentionnant les dates, lieux et nom des fournisseurs ainsi que le nombre de nuitées et de repas,
Un mémoire détaillé précisant la nature de la mission et l'objet de la dépense, certifié par l'intéressé et accepté par l'ordonnateur.
Arlicle 5 : Afin de faciliter le déroulement de certaines missions confiées aux élus, le régisseur a la possibilité de verser à l'élu disposant d’un ordre de mission une avance représentant 80 % de l'estimation des frais de mission. Cette avance sera régularisée au retour de la mission par l'ajustement du remboursement des frais de mission aux frais réels. Cet ajustement sera établi au vu de l'état des frais remis par l'élu titulaire de l'ordre de mission au régisseur.
Article 6 : La dépense en résultant sera imputée au budget sous les rubriques : Nature : 6532 Fonction : 02010
DEL20160928 49 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
3 abstentions: Olga RUIZ, Christel KEISER, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Mouna VIPREY. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article À : Attibue à Mme Riva GHERCHANOC le mandat spécial pour sa participation à l'Assemblée générale et au Colloque National du Réseau français des Villes-Santé de l'OMS programmés à Aix-Les-Bains les 30 et 31 mai 2016, et
autorise le remboursement des frais engagés à ce titre.
Arlicle 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
21/28 DEL20160928_50 : Approbation de la convention n°2 entre la ville de Montreuil et l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
13 voix contre: Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine
RAHMANI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna
VIPREY, Alexandre TÜUAILLON
1 abstention : Christel KEISER
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Gaylord LE CHEQUER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention n°2 entre la Ville de Montreuil et l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) La Noue / Bagnolet, jointe en annexe.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement de la somme de 173 153, 24 € à l'AFUL.
Article 4 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
22/28 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre
de ses délégations d'attribution depuis la dernière séance.
N°
DEC2016_375
DEC2016_376
DEC2016_377
DEC2016_378
DEC2016 379
DEC2016_380
DEC2016_381
DEC2016_382
DEC2016_383
DEC2016_384
DEC2016_385
DEC2016_386
DEC2016_387
DEC2016_388
DEC2016_389
DEC2016_390
DEC2016_391
DEC2016_392
SERVICE OBJET
ESPACES PUBLICS Atfribution d'une subvention de 960 € à M. et Mme SEKAI dans le cadre du dispositif ET
ENVIRONNEMENT
RESSOURCES
HUMAINES
IMMOBILIER
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIERE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIERE
CIMETIÈRE
CIMETIERE
CIMETIÈRE
d'aide à la performance énergétique des logements
Stagnation en fonction de l'inflation, des montants du régime indemnitaire des filières :
administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, animation et police
municipale
Acceptation de la convention consentie par la Ville à un particulier pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne Pierreuse à Montreuil.
Renouvellement de concession funéraire en date du 28 mars 2021 - Concession
n°76224
Renouvellement de concession funéraire en date du 11 juin 2016 - Concession n°76225
Délivrance de concession funéraire en date du 15 juin 2016 - Concession n°76226
Délivrance de concession funéraire en date du 15 juin 2016 - Concession n°76227
Délivrance de concession funéraire en date du 15 juin 2016 - Concession n°76228
Renouvellement de concession funéraire en date du 15 février 2016 - Concession
n°76229
Renouvellement de concession funéraire en date du 26 février 2019 - Concession
n°76230
Délivrance de concession funéraire en date du 17 juin 2016 - Concession n°76231
Délivrance de concession funéraire en date du 17 juin 2016 - Concession n°76232
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 janvier 2013 - Concession
n°76233
Renouvellement de concession funéraire en date du 4 mars 2016 - Concession n°76234
Renouvellement de concession funéraire en date du 45 juin 2013 - Concession n°76235
Délivrance de concession funéraire en date du 22 juin 2016 - Concession n°76236
Délivrance de concession funéraire en date du 22 juin 2016 - Concession n°76237
Renouvellement de concession funéraire en date du 21 juin 2016 - Concession n°76238
DATE
15/06/16
16/06/16
22/06/16
14/06/16
13/06/16
15/06/16
15/06/16
15/06/16
15/06/16
17/06/16
17/06/16
17106716
20/06/16
20/06/16
21/06/16
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DEC2016_400
DEC2016_401
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CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
COMMUNICATION
IMMOBILIER
IMMOBILIER
EDUCATION
ET ENFANCE
ECHANGES
INTERNATIONAUX
ET COOPERATION
ECHANGES
INTERNATIONAUX
ET COOPERATION
ESPACES PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
FINANCES
ESPACES PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
ESPACES PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
Renouvellement de concession funéraire en date du 15 septembre 2010 - Concession
n°76239
Renouvellement de concession funéraire en date du 22 avril 2016 - Concession n°76240
Renouvellement de concession funéraire en date du 20 janvier 2021 - Concession
n°76241
Délivrance de concession funéraire en date du 24 juin 2016 - Concession n°76242
Renouvellement de concession funéraire en date du 12 août 2015 - Concession n°76243
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 mai 2016 - Concession n°76244
Renouvellement de concession funéraire en date du 7 décembre 2010 - Concession
n°76245
Renouvellement de concession funéraire en date du 13 septembre 2015 - Concession
n°76246
Attribution des lots 1 et 2 du marché «accompagnement de la ville de Montreuil pour la
stratégie, la conception et la production de supports de communication, l'élaboration et
la mise en œuvre d'une stratégie de marketing territorial » sans montant minimum ni
montant maximum et pour une durée totale de 48 mois
Acceptation de la convention consentie par la Ville à un particulier pour la mise à
disposition d’un terrain sis 51/67 rue des Ravins à Montreuil.
Acceptation de la convention consentie par la Ville à des particuliers pour là mise à
disposition d'un terrain sis 28 rue de la Montagne Pierreuse à Montreuil.
Attribution à la société COLIBRIE du marché « achat de livres de fin d'année pour
enfants et adultes » pour un montant entre 35 000 € et 50 000 € HT
Attribution à la société ACDIL du marché « Évaluation de la coopération Montreuil - Yélimané » pour un montant maximum de 24 990 € H.T et une date de remise du rapport
au 1er décembre 2016.
Attribution à la société ACDIL du marché « Évaluation de la coopération Montreuil - Beit Sira (Palestine) » pour un montant maximum de 24 990 € H.T et une date de remise du
rapport au plus tard le ter mars 2017.
Attribution au groupement MABILLON TARVEL du marché « travaux de transformation du terrain de football Robert Legros en Gazon synthétique » pour un montant de 699 233 € H.T et une durée d'exécution de 14 semaines à compter de la réception de l'ordre de
démarrage des travaux.
Création d'une régie de recettes au service Centre Local d'Information et Coordination
Attribution d'une subvention de 450 € à un particulier dans le cadre du dispositif d'aide à
la performance énergétique des logements
Déclaration d'infructuosité du marché à bons de commande « fourniture et livraison de produits blancs (lot 1) et noirs (lot 2) pour les besoins de la ville de Montreuil.
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ESPACES PUBLICS Attribution à la société G2S sécurité du marché « protection des personnes, gardiennage ET ponctuel des ensembles immobiliers et chantiers et rondes de surveillance dans les
ENVIRONNEMENT espaces publics de la ville de Montreuil » sans montant minimum ni maximum et une
durée de 4 ans
JURIDIQUE Indemnisation pour un préjudice subi à un particulier d'un montant de 697,12€
FINANCES Création d'une rêgie de recettes et d'avances du centre social Bel Air-Grands Péchers
afin d'encaisser les produits issus des activités liées au centre et pour le remboursement
des dépenses courantes du centre
FINANCES Création d’une régie de recettes du centre social Bel air Grands Pêchers
BATIMENTS Âcceplation de l'avenant N°5 au marché relatif à l'exploitation des installations de
productions et de distribution de chauffage attribué à la société CRAM pour un montant
de 19 541,84€ HT. Le nouveau montant s'élève à 11 141 781,36 annuel.
ESPACES PUBLICS Renouvellement de l'adhésion à l'association « Plante et Cité »
ET
ENVIRONNEMENT
DOCUMENTATION Attribution à la société FOLIE D'ENCRE CHANTEFABLE du marché « achat de livres et
documentation pour les services de la ville » pour un montant maximum de 90 000 € HT
et pour une durée totale de 4 ans (à compter du 1er janvier 2017)
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date 14 avril 2016 - Concession n°76247
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date du 22 novembre 2015 - Concession
n°76248
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date du 08 novembre 2013 - Concession n °
76249
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date du 8 mars 2021 - Concession n°76250
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date du 7 mars 2016 - Concession n°76251
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date du 24 février 2013 - Concession
n°76252
CIMETIERE Renouvellement de concession funéraire en date du 26 juillet 2014 - Concession
n°76253
CIMETIERE Renouvellement de concession funéraire en dale du 21 octobre2015 - Concession
n°76254
CIMETIERE Renouvellement de concession funéraire en date du 27 novembre 2013 - Concession
n°76255
CIMETIERE Renouvellement de concession funéraire en date du 25 juin 2017- Concession n°76256
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date du 4 mars 2014 - Concession n°76257
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date du 18 février 2016 - Concession
n°76258
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date du 2 juillet 2016 - Concession n°76259
CIMETIÈRE Renouvellement de concession funéraire en date du 26 mars 2014 - Concession
n°76260
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CIMETIERE
CIMETIÈRE
CIMETIERE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
IMMOBILIER
EDUCATION
ET ENFANCE
ESPACES PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
ESPACES PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
IMMOBILIER
IMMOBILIER
ESPACES PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
BATIMENTS
ACHAT
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
Renouvellement de concession funéraire en date du 26 mai 2016 - Concession n°76261
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 janvier 2013 — Concession
n°76262
Renouvellement de concession funéraire en date 06 août 2013 — Concession n°76263
Renouvellement de concession funéraire en date du 16 avril 2013 - Concession n°76264
Renouvellement de concession funéraire en date du 21 août 2012 - Concession n°76265
Renouvellement de concession funéraire en date du 31 mai 2016 — Concession n°76266
Renouvellement de concession funéraire en date du ‘er juillet 2016 - Concession
n°76267
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 mai 2008 - Concession n°76268
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 mai 2018 - Concession n°76269
Acceplation du renouvellement de bail de l'O.P.H MONTREUILLOIS au bénéfice de la
Ville de Montreuil pour un local situé à Montreuil (93100) au 70 rue Douy Deicupe
Attribution à la société LES BLANCHISSERIES SEVEROISES du marché « Entretien du
linge pour les besoins de ville de Montreuil » pour un montant de 208 999 € HT pour la
durée totale du marché soit 3 ans
Attribution à la Société EFR du marché « fourniture du carburant à la pompe et de fluide
au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de
Montreuil » pour un montant minimum annuel de 250 000 € HT. Et un montant maximum
annuel de 500 000 € HT et une durée de 1 an
Attribution d'une subvention de 626,10 € à un particulier dans le cadre du dispositif d'aide
à la performance énergélique des logements
Acceplation de la convention d'occupation précaire consentie par la Ville de Montreuil à
la société GCC pour un terrain sis 25 bis rue du Progrès à Montreuil
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la Ville de Montreuil à
la société The WALL pour un terrain sis 32 bis rue du Progrès à Montreuil
Attribution à la société SNAIK du marché « Prestation d'accompagnement artistique dans
le renouvellement de l'éclairage public de la ville de Montreuil » pour un montant de 70
000 € HT et durée allant jusqu'à la fin du contrat de renouvellement du parc d'éclairage
public
Attribution à la société GM RENOV MULTISEVICES du marché « prestations de
netloyage, de débarras et de manutention inhérentes à la réalisation de travaux dans les
bâtiments communaux de Montreuil » sans montant minimum ni maximum pour une
durée totale du marché de 48 mois.
Attribution à la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE du marché
« fourniture d’enveloppes » pour un montant de 208 999 € HT et une durée totale de 4
ans
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BATIMENTS
ESPACES PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIERE
CIMETIERE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIERE
CIMETIERE
CIMETIÈRE
CIMETIERE
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
CIMETIERE
CIMETIÈRE
CIMETIERE
Attribution à la Société SAS GESTEN du marché d'appel d'offre ouvert « Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de Montreuil » pour un montant total de 7 582 868,75 € HT. el une durée de 5 ans
Attribution à la Société SDEL du marché à bons de commande « maintenance préventive, la maintenance curative, la réparation et le remplacement de bornes automatiques et semi-automatiques de le ville de MONTREUIL » pour un montant de 20 000 euros € HT minimum annuel et sans montant maximum et une durée totale de 4 ans.
Renouvellement de concession funéraire en date du 8 juillet 2014 - Concession n°76270
Renouvellement de concession funéraire en date du 6 mai 2021 - Concession n°76271
Délivrance de concession funéraire en date du 21 juillet 2016 - Concession n°76272
Délivrance de concession funéraire en date du 21 juillet 2016 - Concession n°76273
Renouvellement de concession funéraire en date du 16 juillet 2016 - Concession n°76274
Délivrance de concession funéraire en date du 26 juillet 2016 - Concession n°76275
Renouvellement de concession funéraire en date du 6 juillet 2016 — Concession n°76276
Renouvellement de concession funéraire en date du 10 avril 2014 — Concession n°76277
Renouvellement de concession funéraire en date du 16 septembre 2013 — Concession n°76278
Délivrance de concession funéraire en date du 29 juillet 2016 - Concession n°76279
Renouvellement de concession funéraire en date du 12 septembre 2013 — Concession n°76280
Renouvellement de concession funéraire en date du 6 avril 2009 — Concession n°76281
Renouvellement de concession funéraire en date du 19 juillet 2016 - Concession n°76282
Délivrance de concession funéraire en date du 3 août 2016 - Concession n°76283
Renouvellement de concession funéraire en date du 20 juillet 2017 - Concession n°76284
Délivrance de concession funéraire en date du 5 août 2016 - Concession n°76285
Délivrance de concession funéraire en date du 5 août 2016 - Concession n°76286
Renouvellement de concession funéraire en date du 16 janvier 2016 - Concession n°76287
Renouvellement de concession funéraire en date du 12 décembre 2013 — Concession n°76288
Renouvellement de concession funéraire en date du 7 juillet 2015 - Concession n°76289
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16/07/16
20/07/16
21/07/16
21/07/16
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Information du conseil municipal du 28 septembre 2016 sur la mise en œuvre de la procédure de fin de
CIMETIÈRE
CIMETIÈRE
IMMOBILIER
COMMUNICATION
IMMOBILIER
IMMOBILIER
Renouvellement de concession funéraire en date du 7 août 2016 - Concession n°76290
Renouvellement de concession funéraire en date du 8 août 2016 - Concession n°76291
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à un particulier pour la mise à disposition d'un logement sis 35 rue Victor Hugo à Montreuil.
Attribution à la société PUBLIC IMPRIM IPS du marché « Réalisation de travaux
d'impression du journal municipal de Montreuil » sans montant minimum ni maximum pour une durée totale du marché de 48 mois
Acceptation de renouvellement de bail de l'O.P.H MONTREUILLOIS au bénéfice de la ville de Montreuil pour un local situé à Montreuil au 35 bis rue Gaston Lauriau.
Acceptation de renouvellement de bail de l'O.P.H MONTREUILLOIS au bénéfice de la
ville de Montreuil pour un local situé à Montreuil au 70 rue Douy Delcupe.
détachement sur emploi fonctionnel
07/08/16
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01/09/16
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Conformément aux textes qui régissent la fin de détachement d'un cadre sur un emploi fonctionnel de direction générale, Monsieur Alain Maillard, qui a été nommé le 1” octobre 2014 sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint, a été reçu en entretien préalable le 12 septembre dernier et le conseil municipal en est informé à la présente
séance.
La fin de ses fonctions prendra effet le premier jour du troisième mois suivant l'information de l'assemblée délibérante,
soit le 1°’ décembre prochain (délai calculé en mois civils).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h35,
Fait à Montreuil, le 5 octobre 2016
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur de l'administration générale
Pascal
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