Procès Verbal - PV CM 15 05 2014

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Procès Verbal - PV CM 15 05 2014 Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 05 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Montreuil

À afficher 23 mai au 23 juin 2014

en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11

du Code Général des Collectivités territoriales

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2014

PROCES VERBAL

Nombre de membres composant le Conseil : 55

A l’ouverture A partir de la question n°15

Présents : 54 Présents : 50

Absents : 0 Absents : 4

Pouvoir(s) : 1 Pouvoir(s) : 1

L’an 2014, le jeudi 15 mai, à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 7 mai 2014

Sont présents : M. Patrice BESSAC, M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Djeneba KEITA, M. Philippe LAMARCHE, Mme Alexie LORCA, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Catherine PILON, M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Riva GHERCHANOC, M. Florian VIGNERON, Mme Choukri YONIS, M. Gilles ROBEL, M. Claude REZNIK, Mme Tania ASSOULINE, M. Laurent ABRAHAMS, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG-ELMARHOUNE, Mme Halima MENHOUDJ, M. Jean-Charles NEGRE, M. Bruno MARIELLE, Mme Rose LHERMET, Mme Michelle BONNEAU, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, M. Rachid ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, M. Franck BOISSIER, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Dorothée VILLEMAUX-FUSELIER, M. Olivier STERN, Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZÉ, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Dominique BOSCQ, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Absents donnant pouvoir : 1

Mme Agathe LESCURE a donné pouvoir à M. Frédéric MOLOSSI.

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, Mme Manon LAPORTE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00.APPROBATION DE PROCES VERBAL

1-1 : Séance du 17 avril 2014:

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Approuve le procès verbal de la séance du 17 avril 2014.

DELIBERATIONS

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

DEL20140515_1 : Attribution de subventions à diverses associations

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

40 voix pour

5 voix contre : Mme Murielle MAZÉ, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Dominique BOSCQ

10 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le versement de subventions de fonctionnement aux associations participant à l’événement « La Voie Est Libre », telles que décrites ci-dessous :

Association JANET STEDMAN : 3 500 €

Association LES GOELANDS : 3 500 €

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140515_2 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et le collège Lenain de Tillemont relative au projet 'révisons au vert'

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDEArticle 1 : Approuve la mise à disposition à titre gratuit des moyens techniques et logistiques nécessaires à la réalisation du projet « révision au vert » prévu du 7 au 15 juin 2014.

Article 2 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le collège Lenain de Tillemont, jointe en annexe.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL20140515_3 : Approbation de la convention d'adhésion à la Centrale d'achat du SIFUREP

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

40 voix pour

10 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI 5 abstention(s) : Mme Murielle MAZÉ, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Dominique BOSCQ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du SIFUREP, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140515_4 : Adhésion de la ville de Montreuil à l'organisme EcoFolio

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

45 voix pour

10 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville de Montreuil à l’organisme EcoFolio.

Article 2 : Autorise le versement des contributions EcoFolio pour les tonnages émis en 2011, 2012 et 2013.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.

DEL20140515_5 : Approbation du versement de la cotisation au titre de l'année 2014 au bénéfice de l'association SYNCOM (association de type loi 1901 d'aide à la gestion des travaux de voirie).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDEArticle 1 : Approuve le versement de la somme de 3 269,90 € au bénéfice de l’association SYNCOM au titre de la cotisation pour l’année 2014.

Article 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140515_6 : Déclaration préalable pour les travaux de transformation de l'ancien logement de fonction en centre de loisirs avec création de réserve dans l'enceinte de l'école maternelle Jean Moulin

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux de transformation de l’ancien logement de fonction en centre de loisirs et de création d’une réserve dans l’enceinte de l’école maternelle Jean Moulin, sise 2 avenue Jean Moulin à Montreuil, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire

DEL20140515_7 : Déclaration préalable pour les travaux de remise en état de la partie sud et création d'une rampe pour personnes en situation de handicap au centre de quartier Jean Lurçat à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux de remise en état de la partie sud et création d’une rampe pour personnes en situation de handicap au centre de quartier Jean Lurçat sis 5 place du marché à Montreuil, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20140515_8 : Permis de construire pour l'installation de bâtiments modulaires dans l'enceinte du groupe scolaire Joliot Curie à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

45 voix pour

10 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme nécessaires à l’installation de bâtiments modulaires dans l’enceinte du groupe scolaire Joliot Curie sise 6 / 10 rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Montreuil dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.DEL20140515_9 : Permis de construire pour l'installation de bâtiments modulaires dans l'enceinte de l'école maternelle Julius Rosenberg à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

45 voix pour

10 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme nécessaires à l’installation de bâtiments modulaires dans l’enceinte de l’école maternelle Julius Rosenberg sise 6 rue Delpêche à Montreuil, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20140515_10 : ZAC de la Fraternité - Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Société Publique Locale d'Aménagement SOREQA, aménageur de la Zone d'aménagement concertée

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

40 voix pour

15 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZÉ, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Dominique BOSCQ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de délégation du droit de préemption entre la ville de Montreuil, la SOREQA et la Communauté d’agglomération Est Ensemble, jointe en annexe.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Approuve la délégation du droit de préemption urbain renforcé à la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA) sur les parcelles visées en annexe.

Article 4 : Constate que l’article 15° de la délibération n°DEL20140417_1 du 17 avril 2014 du Conseil Municipal portant délégation du Conseil Municipal au Maire et l’autorisant à exercer le droit de préemption dans les conditions qu’il définit, ne s’applique pas aux parcelles visées en annexe.

La délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire demeure inchangée sur les autres secteurs ;

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer tout acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL20140515_11 : Autorisation du dépôt d'un permis de démolir portant sur les immeubles sis 153 et 155 rue Etienne Marcel à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

45 voix pour

10 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. YacineHOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Autorise la démolition des propriétés communales sises 153-155 rue Etienne Marcel cadastrées respectivement AY 18 et AY 19 à Montreuil.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur lesdites parcelles.

DEL20140515_12 : Autorisation du dépôt d'un permis de démolir portant sur l'immeuble sis 48-50 rue Cuvier à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

50 voix pour

5 abstention(s) : Mme Murielle MAZÉ, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Dominique BOSCQ

DÉCIDE

Article 1 : Autorise la démolition de la propriété communale sise 48 rue Cuvier, cadastrée BG n°55, à Montreuil.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur ladite parcelle.

DEL20140515_13 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de la société d'économie mixte de Montreuil ' SEMIMO '

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

38 voix pour

12 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Ne prennent pas part au vote : Mme Catherine PILON, M. Nabil RABHI, M. Gaylord LE CHEQUER, M. Stephan BELTRAN et Mme Dominique BOSCQ.

DÉCIDE

Article 1 : A l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration de la SEMIMO en remplacement de M. Nabil RABHI.

Article 2 : Prend acte des candidatures de :

- Mme Catherine PILON

Article 3 : Désigne :

- Mme Catherine PILON, représentante du Conseil municipal au sein de la société d’économie mixte de Montreuil « SEMIMO», en remplacement de M. Nabil RABHI.DEL20140515_14 : Création d'emplois saisonniers pour les centres de vacances pour l'été 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Les emplois saisonniers pour les séjours de centres de vacances seront créés et rémunérés comme indiqué dans le document annexé à la présente délibération.

Article 2 : Les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20140515_15 : Conseil du cinéma Le Méliès

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

49 voix pour

2 abstention(s) : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1 : Le conseil du cinéma est dénommé « Conseil du cinéma Le Méliès »

Article 2 : Approuve les missions définies comme suit :

Être force de propositions et de conseil auprès de la municipalité, de la Communauté d’agglomération d’Est-Ensemble et de l’équipe dans le cadre du nouveau projet culturel qu’il convient de mettre en œuvre dans le contexte du passage de trois salles à six salles

Veiller à la cohérence entre le projet culturel du cinéma et le projet culturel global de la ville et suivre sa mise en œuvre.

Renforcer le lien entre les Montreuillois et leur cinéma, et assurer son articulation territoriale avec les partenaires locaux.

Proposer des actions culturelles et pédagogiques dans le domaine cinématographique, en s’attachant particulièrement à celles permettant d’atteindre des publics qui ne fréquentent pas ou peu Le Méliès.

Veiller au maintien des 3 labels « recherche et découverte », « jeune public » et « répertoire et patrimoine », attribués dans le cadre du classement du Méliès en cinéma d’art et essai.

Article 3 : Approuve la composition ainsi arrêtée :

Collège des élus municipaux : 6 membres

Collège des professionnels du cinéma : 6 membres

Collège des professionnels de l’éducation et de la jeunesse : 4 membres

Collège des usagers et toutes les associations de spectateurs : 4 membres

Collège Comité d’entreprises : 4 membres

Collège de personnalités qualifiées : 4 membresArticle 4 : Autorise Monsieur le Maire à désigner les membres de chacun de ces collèges, à l’exception du collège des élus municipaux.

Article 5 : A l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation des membres du collège des élus municipaux.

Article 6 : Prend acte des candidatures de :

- Mme Alexie LORCA

- Mme Dominique ATTIA

- Mme Choukri YONIS

- M. Bassirou BARRY

- Mme Manon LAPORTE

- M. Axel NORBELLY

Article 7 : Désigne, en tant que membres du collège des élus municipaux :

- Mme Alexie LORCA

- Mme Dominique ATTIA

- Mme Choukri YONIS

- M. Bassirou BARRY

- Mme Manon LAPORTE

- M. Axel NORBELLY

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.

DEC2014_006 Retrait des décisions de la Maire N° 2013_090; 2013_091; 2013_092 et 2013_093 du 17 juin 2013 relatives aux actes de résiliations amiables des baux consentis par l'OPHM à la Ville de Montreuil pour les locaux : 235, boulevard Aristide Briand - 22 et 20 place le Morillon et les parkings 18, rue Douy Delcupe.

15/01/14

DEC2014_007 Acceptation de la convention d'occupation entre la Ville de Montreuil et l'association LUPS pour un local sis 14, rue Eugène Varlin destiné à mener des activités associatives.

15/01/14

DEC2014_008 Attribution à la société SACPA du marché "Capture, ramassage, transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux et gestion de la fourrière animale" pour un montant annuel estimé à 45 242,56 € H.T. et pour une durée d'un an reconductible deux fois.

10/01/14

DEC2014_009 Attribution à la société INGEROP Managment du marché "Mission d'OPC urbain et inter- chantiers sur le projet de rénovation urbaine et sociale Bel-Air et Grands Pêchers" pour un montant global et forfaitaire de 49 500 € H.T. et pour une durée d'un an.

24/01/14

DEC2014_010 Acceptation de l'avenant 2 au marché de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de construction d'un gymnase Diderot et l'aménagement d'une aire d'évolution extérieure à l'emplacement du gymnase Diderot 1 à démolir, attribué au cabinet "DES CLICS ET DES CALQUES" pour un montant de 74 112,81 € H.T.

30/01/14

DEC2014_011 Acceptation de l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la maison de quartier du Bel-Air, attribué au cabinet "DES CLICS ET DES CALQUES" pour un montant de 15 422,87 € H.T.

30/01/14

DEC2014_012 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 2 tondeuses et une remorque pour pièces détachées et destruction.

20/01/14

DEC2014_013 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : une remorque pour destruction. 21/01/14DEC2014_014 Exercice du droit de préemption urbain renforcé - Immeuble sis 57, rue Pierre de Montreuil, cadastré BZ0216 - Maison d'habitation et atelier garage - propriétaires : Consorts NEAU/PINKAL - montant de la DIA : 375 000 €

27/01/14

DEC2014_015 Délégation à l'EPFIF du droit de préemption urbain renforcé - Parcelle d'une superficie de 455m² sise 7/9 rue Jean Baptiste Lamarck Cadastrée M66/M257 - propriétaire : SCI LAMARCK - montant de la DIA : 210 000 €

23/01/14

DEC2014_016 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville de Montreuil pour un montant de 150€.

23/01/14

DEC2014_017 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville de Montreuil pour un montant de 150€.

24/01/14

DEC2014_018 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville de Montreuil pour un montant de 400€.

23/01/14

DEC2014_019 Attribution à l'association TAE (travailler et apprendre ensemble) du marché "reconditionnement d'ordinateurs d'entreprises" pour un montant maximum de 12 000 € T.T.C. (pour toute la durée du contrat) et pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

15/01/14

DEC2014_020 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville de Montreuil pour un montant de 1500 €.

30/01/14

DEC2014_021 Attribution à la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT du marché "restauration collective en liaison froide adaptée aux enfants de moins de 3 ans au multi accueil municipal Lounès Matoub (20 berceaux) et dans les autres structures d'accueil collectif du jeune enfant de la Ville de Montreuil" pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 30 000 € HT et une durée de 48 mois.

06/12/13

DEC2014_022 Attribution à la société Forum Français pour la Sécurité Urbaine (F.F.S.U.) du marché "Mission d'assistance à l'élaboration du diagnostic local de sécurité, de l'étude de sécurité publique et de la stratégie territoriale de sécurité et de la prévention de la délinquance de la ville de Montreuil" pour un montant forfaitaire de 51 900 € TTC et une durée estimée à 6 mois.

10/02/14

DEC2014_023 Création d'une régie temporaire d'avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à Sain-Bris-le-Vineux du 14 au 25 avril 2014.

29/01/14

DEC2014_024 Acceptation de la convention d'occupation entre la ville de Montreuil et l'association Institut de victimologie pour un local sis 15 rue des Grands Pêchers dans le Centre municipal de santé TAWHIDA BEN CHEIK.

10/02/14

DEC2014_025 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 véhicule Twingo pour destruction. 10/02/14

DEC2014_026 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 scooter Peugeot pour destruction. 06/02/14

DEC2014_027 Attribution à la société NOLLET et fils S.A du marché relatif à la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public pour les besoins de la Ville de Montreuil, pour un montant minimum de 50 000€ HT et un montant maximum de 190 000€ HT et une durée d'un an

18/02/14

DEC2014_028 Attribution à la société BERGERAT MONNOYEUR du marché relatif à l'acquisition d'une mini- pelle et d'une remorque adaptée, pour un montant de 24 290€ HT

18/02/14

DEC2014_029 Attribution d'une aide exceptionnelle de 750 € à un agent de la ville. 19/02/14

DEC2014_030 Attribution d'une aide exceptionnelle de 120 € à un agent de la ville. 19/02/14

DEC2014_031 Attribution d'une aide exceptionnelle de 50 € à un agent de la ville. 19/02/14DEC2014_032 Conclusion d'un accord-cadre multi attributaires relatif aux prestations d'accompagnement en prévention et traitements de risques psychosociaux divisé en 3 lots : Lot 1 : Prestations d'intervention en situations d'urgence (prise en charge post-traumatique) pour un montant de 65 000 euros HT maxi (sans mini) pour la durée totale du marché, soit 4 ans.

Lot 2 : Prestations d'intervention en situation de crise, en individuel ou auprès d'équipe pour un montant de 65 000 euros HT maxi (sans mini) pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Lot 3 : Prestations d'accompagnement dans la durée, en individuel ou auprès d'équipe pour un montant de 65 000 euros HT maxi (sans mini) pour la durée totale du marché, soit 4 ans.

18/02/14

DEC2014_033 Attribution au groupement d'entreprises Régie de quartier de Montreuil/Centre d'Orientation Sociale des Sureaux, du marché relatif à l'insertion et à la qualification professionnelle concernant l'opération CLEC des Grands Pêchers à Montreuil, pour un montant estimé à 45 110,18 € HT.

03/03/14

DEC2014_034 Acceptation de l'avenant N°2 au marché "mission de repérage photographique et de diagnostic de l'état des murs à pêches" attribué à SEQUANO Aménagement, portant ajout de missions complémentaires concernant la réalisation de prestations informatiques, pour un montant de 7 920 € H.T.

03/03/14

DEC2014_035 Attribution d'une subvention de 453,09 € à Madame Dominique ARU dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

14/02/14

DEC2014_036 Attribution d'une subvention de 1 000 € à Madame Odile BALAS dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

14/02/14

DEC2014_037 Clôture de la régie de recettes pour l'encaissement du prix des repas du restaurant communal 27/02/14

DEC2014_038 Clôture de la régie de recettes des tournages de films sur voie publique 13/12/13

DEC2014_039 Délivrance de concession sur emplacement occupé 7-4-1-5 03/03/14

DEC2014_040 Délivrance de concession funéraire - n°74803 - N° de plan: 3-6-8-4 au 27/02/2014 27/02/14

DEC2014_041 Renouvellement de concession funéraire - n°74801 - N° de plan: 6-1-1-16 au 02/10/2013 26/02/14

DEC2014_042 Délivrance de concession funéraire n°74802 - N° de plan: 5-2-LTG-8 au 27/02/2014 28/02/14

DEC2014_043 Renouvellement de concession funéraire - n°74800 - N° de plan: 5-3-4-8 au 25/03/2013 26/02/14

DEC2014_044 Renouvellement de concession funéraire - n°74799 - N° de plan: 2-10-6-4 au 11/01/2014 26/02/14

DEC2014_045 Renouvellement de concession funéraire - n°74798 - N° de plan: 1-16-8-1 au 19/12/11 26/02/14

DEC2014_046 Renouvellement de concession funéraire - n°74796 - N° de plan: 3-7-9-1 au 27/04/2009 25/02/14

DEC2014_047 Renouvellement de concession funéraire - n°74795 - N° de plan: 3-2B-4-8 au 20/02/2014 24/02/14

DEC2014_048 Renouvellement de concession funéraire - n°74639 - N° de plan: 2-9-LG-23 au 06/11/2013 26/02/14

DEC2014_049 Renouvellement de concession funéraire n°74818 - N° de plan: 1-8-E-2-15 au 06/03/2011 03/03/14

DEC2014_050 Renouvellement de concession funéraire n°74817 - N° de plan: 1-14-1-10 au 12/05/2011 03/03/14

DEC2014_051 Renouvellement de concession funéraire n°74816 - N° de plan: 4-1B-1C-LD11 au 06/02/2011 03/03/14

DEC2014_052 Renouvellement de concession funéraire n°74815 - N° de plan: 3-1A-2C1-8 au 26/04/2011 03/03/14

DEC2014_053 Renouvellement de concession funéraire n°74814 - N° de plan: A-3-LG-6 au 04/02/2011 03/03/14

DEC2014_054 Renouvellement de concession funéraire n°74813 - N° de plan: 6-2-3-32 au 07/02/2011 02/03/14

DEC2014_055 Conversion de concession funéraire n°74812 - N° de plan: A-5-1C-1-15 au 28/02/2014 02/03/14

DEC2014_056 Renouvellement de concession funéraire n°74811 - N° de plan: 1-11-E-10-4 au 28/10/2011 02/03/14

DEC2014_057 Délivrance de concession funéraire n°74810 - N° de plan: 5-2-LTG-2 au 01/03/2014 01/03/14DEC2014_058 Renouvellement de concession funéraire n°74809 - N° de plan: 2-10-LTD-23 au 26/01/2014 28/02/14

DEC2014_059 Renouvellement de concession funéraire n°74808 - N° de plan: 3-7-LTD-17 au 13/08/2011 28/02/14

DEC2014_060 Délivrance de concession funéraire n°74807 - N° de plan: A-14-11-10 au 28/02/2014 28/02/14

DEC2014_061 Renouvellement de concession funéraire n°74806 - N° de plan: A-5-2C-2-2 au 25/11/2013 28/02/14

DEC2014_062 Renouvellement de concession funéraire n°74805 - N° de plan: 6-3-LTD-27 au 30/09/2011 27/02/14

DEC2014_063 Renouvellement de concession funéraire n°74804 - N° de plan: 4-1B-1C-1-14 au 30/12/2013 27/02/14

DEC2014_064 Renouvellement de concession funéraire n°74797 - N° de plan: EV-1S-LD-6 au 25/02/2014 25/02/14

DEC2014_065 Acceptation de l'avenant N°1 au marché "travaux de régénération du terrain de football du complexe sportif André Blain" attribué à l'entreprise SOTREN, portant intégration de travaux supplémentaires et prolongation de la durée du marché jusqu'au 31 avril 2014 pour un montant de 3 700 € H.T.

10/03/14

DEC2014_066 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : quatre véhicules de marque RENAULT repris par la société AUTO-BOUGET pour la somme de 4 050 €.

10/02/14

DEC2014_067 Attribution à l'association AFASER ESAT du lot n°1 du marché "Entretien de l'ancien cimetière communal", pour un montant de 115 500 € H.T. et une durée de 18 mois.

10/03/14

DEC2014_068 Attribution à la société TV NET du lot n°2 du marché "Entretien de l'ancien cimetière communal ", pour un montant de 21 950 € H.T. et une durée de 12 mois.

10/03/14

DEC2014_069 Attribution à la société EGIS CONSEIL du marché "assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la démarche d'amélioration de la gestion du domaine public", pour un montant de 59 500 € H.T. et une durée de 18 mois.

11/03/14

DEC2014_070 Attribution à la société GB CONCEPT du marché "mise à jour, évolution et maintenance d'un logiciel de gestion documentaire", pour un montant maximum de 52 710 € H.T. et une durée d'un an reconductible 3 fois.

07/03/14

DEC2014_071 Attribution d'une aide exceptionnelle de 150 € à un agent de la ville. 05/03/14

DEC2014_072 Attribution d'une subvention de 1 500 € à Monsieur MORIEULT et Madame ENDERLIN dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

03/03/14

DEC2014_073 Exercice du droit de préemption urbain renforcé - Immeuble sis 235/237 rue de Paris - cadastré AZ0018, AZ0019 - Lot 1: Local, Lot 4: Cave et Lot 5: Local - propriétaire : M. CROTTA au prix de 122 800 €

07/03/14

DEC2014_074 Défense en appel devant la Cour administrative d'Appel de Versailles dans l'affaire n°1303939 - Commune de Montreuil c/ SCI du 15 avenue de la Résistance et désignation du cabinet CLAISSE & Associés afin de défendre la Ville dans cette affaire.

12/03/14

DEC2014_075 Défense en appel devant la Cour administrative d'Appel de Versailles dans l'affaire n°1304135 - Commune de Montreuil c/ Madame Fabienne VIALLEVIEILLE et désignation du cabinet SEBAN & Associés afin de défendre la Ville dans cette affaire.

12/03/14

DEC2014_076 Défense en appel devant la Cour administrative d'Appel de Versailles dans l'affaire n°1305336 - Commune de Montreuil c/ Madame Fabienne VIALLEVIEILLE et désignation du cabinet SEBAN & Associés afin de défendre la Ville dans cette affaire.

12/03/14

DEC2014_077 Attribution à l'association LEZ'ARTS DANS LES MURS du marché "mission d'accompagnement pour la mise en place d'un jardin partagé rue de Cottbus à Montreuil", pour un montant maximum de 6 000 € T.T.C. et une durée de 18 mois.

20/03/14

DEC2014_078 Défense en appel devant la Cour administrative d'Appel de Versailles dans l'affaire n°1304536 - Commune de Montreuil c/ Mme FESTRAËTS et M. MALHERBE et désignation du cabinet CLAISSE & Associés afin de défendre la Ville dans cette affaire.

14/03/14DEC2014_079 Attribution à la société NERIOS du marché "assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la mise en accessibilité des bâtiments, voiries et espaces publics de la ville de Montreuil", pour un montant maximum de 190 000 € H.T. et une durée estimée à titre indicatif à 24 mois.

18/02/14

DEC2014_080 Renouvellement de concession funéraire - n°74819 - N° de plan: 3-6-10-14 au 25/02/2016 05/03/14

DEC2014_081 Renouvellement de concession funéraire - n°74820 - N° de plan: 6-3-8-20 au 14/11/2011 05/03/14

DEC2014_082 Renouvellement de concession funéraire - n°74821 - N° de plan: 1-16-11-3 au 09/10/2011 05/03/14

DEC2014_083 Renouvellement de concession funéraire - n°74822 - N° de plan: 2-4-3-6 au 05/08/2011 05/03/14

DEC2014_084 Renouvellement de concession funéraire - n°74823 - N° de plan: 6-2-4-1 au 11/06/2011 05/03/14

DEC2014_085 Renouvellement de concession funéraire - n°74824 - N° de plan: A-11-5-4 au 29/05/2011 05/03/14

DEC2014_086 Délivrance de concession funéraire - n°74825 - N° de plan: 1-12-9-8 au 06/03/2014 06/03/14

DEC2014_087 Renouvellement de concession funéraire - n°74826 - N° de plan: 6-2-9-21 au 29/10/2013 06/03/14

DEC2014_088 Renouvellement de concession funéraire - n°74827 - N° de plan: 5-3-LG-9 au 17/11/2011 06/03/14

DEC2014_089 Renouvellement de concession funéraire - n°74828 - N° de plan: 1-14-7-15 au 14/06/2011 06/03/14

DEC2014_090 Renouvellement de concession funéraire - n°74829 - N° de plan: 5-4-3-7 au 12/01/2011 06/03/14

DEC2014_091 Renouvellement de concession funéraire - n°74830 - N° de plan: A-2-JG-10 au 23/01/2011 08/03/14

DEC2014_092 Délivrance de concession funéraire - n°74831 - N° de plan: 1-12-14-14 au 08/03/2014 08/03/14

DEC2014_093 Renouvellement de concession funéraire - n°74832 - N° de plan: 2-10-10-6 au 14/02/2013 08/03/14

DEC2014_094 Renouvellement de concession funéraire - n°74833 - N° de plan: 6-4-12-15 au 07/11/2011 08/03/14

DEC2014_095 Renouvellement de concession funéraire - n°74834 - N° de plan: 1-15-E-13-12 au 08/03/2014 08/03/14

DEC2014_096 Renouvellement de concession funéraire - n°74835 - N° de plan: 2-9-E-24-5 au 27/12/2011 10/03/14

DEC2014_097 Renouvellement de concession funéraire - n°74836 - N° de plan: A-1-6-18 au 21/12/2011 11/03/14

DEC2014_098 Renouvellement de concession funéraire - n°74837 - N° de plan: A-4-4-12 au 19/11/2011 11/03/14

DEC2014_099 Renouvellement de concession funéraire - n°74838 - N° de plan: 2-3-LTD-14 au 11/08/2011 11/03/14

DEC2014_100 Renouvellement de concession funéraire - n°74839 - N° de plan: A-6-2C-LTG-3 au 28/08/2011 11/03/14

DEC2014_101 Renouvellement de concession funéraire - n°74840 - N° de plan: 2-10-15-8 au 04/06/2018 12/03/14

DEC2014_102 Délivrance de concession funéraire - n°74841 - N° de plan: 6-3-6-36 au 12/03/2014 12/03/14

DEC2014_103 Délivrance de concession funéraire - n°74842 - N° de plan: A-3-3-9 au 12/03/2014 12/03/14

DEC2014_104 Délivrance de concession funéraire - n°74843 - N° de plan: A-14-12-1 au 13/03/2014 13/03/14

DEC2014_105 Renouvellement de concession funéraire - n°74844 - N° de plan: 6-2-9-11 au 08/07/2011 13/03/14

DEC2014_106 Renouvellement de concession funéraire - n°74845 - N° de plan: 7-4-4-12 au 12/03/2014 13/03/14

DEC2014_107 Renouvellement de concession funéraire - n°74846 - N° de plan: 3-7-LS-17 au 28/08/2013 13/03/14

DEC2014_108 Renouvellement de concession funéraire - n°74847 - N° de plan: 4-6-LS-50 au 21/12/2013 13/03/14

DEC2014_109 Renouvellement de concession funéraire - n°74848 - N° de plan: 5-2-3-5 au 19/11/2013 13/03/14

DEC2014_110 Renouvellement de concession funéraire - n°74849 - N° de plan: 4-6-13-2 au 13/10/2012 14/03/14

DEC2014_111 Conversion de concession funéraire - n°74850 - N° de plan: 5-4-8-22 au 14/03/2014 14/03/14DEC2014_112 Attribution à l'association SAS VAUDAUX JEAN du marché "acquisition d'un tracteur dé- neigeur pour le centre de vacances de la Ville de Montreuil situé au Collet d'Allevard", pour un montant de 26 725,08 € H.T.

27/12/13

DEC2014_113 Renouvellement de concession funéraire n°74851 - N° de plan: 3-5B-LTD-3 au 21/12/2013 17/03/14

DEC2014_114 Renouvellement de concession funéraire - n°74852 - N° de plan: 3-3A-2-8 au 23/10/2011 17/03/14

DEC2014_115 Renouvellement de concession funéraire - n°74853 - N° de plan: 1-15-LGMUR-24 au 01/03/2011

17/03/14

DEC2014_116 Renouvellement de concession funéraire - n°74854 - N° de plan: 6-2-13-11 au 19/11/2011 17/03/14

DEC2014_117 Renouvellement de concession funéraire - n°74855 - N° de plan: 4-1A-2C-3-6 au 14/09/2009 17/03/14

DEC2014_118 Renouvellement de concession funéraire - n°74856 - N° de plan: 5-2-8-9 au 20/02/2011 17/03/14

DEC2014_119 Renouvellement de concession funéraire - n°74857 - N° de plan: 3-6-2-19 au 11/02/2011 17/03/14

DEC2014_120 Renouvellement de concession funéraire - n°74858 - N° de plan: 1-15-LD-6 au 15/12/2011 17/03/14

DEC2014_121 Renouvellement de concession funéraire - n°74859 - N° de plan: 1-14-8-2 au 26/09/2011 17/03/14

DEC2014_122 Renouvellement de concession funéraire - n°74860 - N° de plan: 6-4-LTD-12 au 25/09/2011 17/03/14

DEC2014_123 Renouvellement de concession funéraire - n°74861 - N° de plan: 6-3-13-36 au 24/05/2011 18/03/14

DEC2014_124 Renouvellement de concession funéraire - n°74862 - N° de plan: 4-1A-2C-LG-1 au 27/09/2012 18/03/14

DEC2014_125 Renouvellement de concession funéraire - n°74863 - N° de plan: 2-2-11-21 au 02/10/2011 18/03/14

DEC2014_126 Renouvellement de concession funéraire - n°74864 - N° de plan: 1-8-E-2-8 au 10/05/2011 18/03/14

DEC2014_127 Renouvellement de concession funéraire - n°74865 - N° de plan: 6-3-LTD-4 au 17/03/2014 18/03/14

DEC2014_128 Renouvellement de concession funéraire - n°74866 - N° de plan: 2-8E-2-9 au 13/10/2011 19/03/14

DEC2014_129 Renouvellement de concession funéraire - n°74867 - N° de plan: 4-6-LTG-11 au 08/04/2011 19/03/14

DEC2014_130 Attribution à la société ATELIER SISMO du marché "assistance à maîtrise d'ouvrage et à l'étude paysagère des espaces verts du bas Montreuil", pour un montant global et forfaitaire de 59 500 € H.T. pour la partie du marché traitée à prix global et forfaitaire et pour un montant maximum de 8 000 € H.T. pour la partie du marché traitée à prix unitaires, sur une durée d'un an reconductible trois fois.

02/04/14

DEC2014_131 Attribution à la société COLIBRIJE SARL du marché "achat de livres de fin d'année pour enfants et adultes", pour un montant compris entre 37 000 € HT et 48 300 € HT.

28/03/14

DEC2014_132 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville de Montreuil pour un montant de 150€.

02/04/14

DEC2014_133 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville de Montreuil pour un montant de 750€.

02/04/14

DEC2014_134 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville de Montreuil pour un montant de 150€.

02/04/14

DEC2014_135 Attribution au groupement d'entreprises Régie de quartier de Montreuil / Centre d'Orientation Sociale des Sureaux du marché relatif à l'insertion et la qualification professionnelle concernant l'opération Maison de quartier du Bel Air à Montreuil, pour un montant de 60 300,30 H.T.

03/04/14

DEC2014_136 Renouvellement de concession funéraire n°74797 - N° de plan: EV-1-S-LD-6 au 25/02/2014 25/02/14

DEC2014_137 Délivrance de concession funéraire n°74868 - N° de plan: 4-5C-2-6 au 20/03/2014 20/03/14

DEC2014_138 Renouvellement de concession funéraire n°74869 - N° de plan: 5-1-5-1 au 11/08/2011 20/03/14

DEC2014_139 Renouvellement de concession funéraire n°74870 - N° de plan: 1-15-LD-26 au 15/11/2011 21/03/14DEC2014_140 Renouvellement de concession funéraire n°74871 - N° de plan: A-3-LG-11 au 10/02/2011 21/03/14

DEC2014_141 Renouvellement de concession funéraire n°74872 - N° de plan: 5-4-LG-5 au 15/03/2011 21/03/14

DEC2014_142 Renouvellement de concession funéraire n°74873 - N° de plan: 3-3-A-LD-17 au 22/03/2014 22/03/14

DEC2014_143 Renouvellement de concession funéraire n°74874 - N° de plan: 8-2-3-4 au 02/07/2011 21/03/14

DEC2014_144 Renouvellement de concession funéraire n°74875 - N° de plan: 5-4-LD-38 au 09/12/2012 21/03/14

DEC2014_145 Renouvellement de concession funéraire n°74876 - N° de plan: 1-11-E-8-6 au 04/03/2011 21/03/14

DEC2014_146 Renouvellement de concession funéraire n°74877 - N° de plan: 4-4A-10-6 au 27/01/2011 21/03/14

DEC2014_147 Renouvellement de concession funéraire n°74878 - N° de plan: 6-2-LTD-12 au 18/12/2013 21/03/14

DEC2014_148 Renouvellement de concession funéraire n°74879 - N° de plan: 6-4-LTG-20 au 19/03/2014 24/03/14

DEC2014_149 Délivrance de concession funéraire n°74880 - N° de plan: 4-1B-1C-4-6 au 25/03/2014 25/03/14

DEC2014_150 Renouvellement de concession funéraire n°74881 - N° de plan: A-11-5-12 au 08/11/2011 25/03/14

DEC2014_151 Renouvellement de concession funéraire n°74882 - N° de plan: 3-5B-12-2 au 02/03/2014 25/03/14

DEC2014_152 Renouvellement de concession funéraire n°74883 - N° de plan: 3-2B-LD-14 au 02/12/2011 25/03/14

DEC2014_153 Renouvellement de concession funéraire n°74884 - N° de plan: 4-1B-1C-1-5 au 27/02/2014 25/03/14

DEC2014_154 Renouvellement de concession funéraire n°74885 - N° de plan: 6-4-4-24 au 20/07/2011 25/03/14

DEC2014_155 Délivrance de concession funéraire n°74886 - N° de plan: 4-1A-2C-4-5 au 26/03/2014 26/03/14

DEC2014_156 Renouvellement de concession funéraire n°74887 - N° de plan: 3-2A-LD-14 au 20/08/2011 26/03/14

DEC2014_157 Délivrance de concession funéraire n°74888 - N° de plan: A-5-1C-6-1 au 27/03/2014 27/03/14

DEC2014_158 Délivrance de concession funéraire n°74889 - N° de plan: 4-5B-4-8 au 27/03/2014 27/03/14

DEC2014_159 Renouvellement de concession funéraire n°74890 - N° de plan: 4-6-6-8 au 08/10/2011 27/03/14

DEC2014_160 Renouvellement de concession funéraire n°74891 - N° de plan: A-11-5-11 au 29/10/2011 27/03/14

DEC2014_161 Renouvellement de concession funéraire n°74892 - N° de plan: 4-6-7-24 au 28/10/2011 27/03/14

DEC2014_162 Renouvellement de concession funéraire n°74893 - N° de plan: 3-6-6-15 au 02/06/2011 27/03/14

DEC2014_163 Renouvellement de concession funéraire n°74894 - N° de plan: 6-3-12-6 au 13/10/2011 27/03/14

DEC2014_164 Renouvellement de concession funéraire n°74895 - N° de plan: A-4-LG-8 au 19/03/2011 28/03/14

DEC2014_165 Retrait de décisions en date du 26 octobre 2009 relatives à l'exercice du droit de préemption urbain renforcé - Immeuble sis 58 et 62, rue Saint Denis - Cadastré J 118 et J 119 - Lot: Immeubles à usage commercial

24/03/14

DEC2014_166 Attribution à la société LOSBERGER du marché "Travaux de couverture des terrains de pétanque André Blain", pour un montant de 68 989 € H.T. et une durée de 7 semaines. 27/03/14

DEC2014_167 Acceptation de l'avenant n°1 portant prolongation de la durée globale du marché "mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 1 (C.S.P.S.) et mission de coordination de « chantier vert » pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs, ainsi que l'aménagement d'un jardin public situés 50, avenue de la Résistance à Montreuil" attribué à la société ELYFEC SPS

31/03/14

DEC2014_168 Acceptation de l'avenant n°1 portant prolongation de la durée globale du marché "mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) relative à la construction d’un groupe scolaire et d'un centre de loisirs ainsi que l'aménagement d'un jardin public sis 50 avenue de la Résistance à Montreuil" attribué à la société I.P.C.S. - Agence IDF

31/03/14