unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Tableau décisions CC du 25 09 2024

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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Tableau décisions CC du 25 09 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Tableau décisions CC du 25 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, P a g e 1 | 2

MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 - 18H00

Hôtel communautaire LESNEVEN

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 40 Nombre de conseillers en exercice : 40

Nombre de conseillers présents : 30

Quorum atteint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 18 heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle du conseil de l’hôtel communautaire à Lesneven sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes le 19 septembre 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT

Le cas échéant, pouvoir donné à

(article L. 2121-20, applicable en

vertu de l’article L. 5211-1 du

CGCT) :

GOULVEN ILIOU Yves X

GUISSENY CABON Herveline X Mickaël CONQ

GUISSENY CONQ Mickaël X Arrivée au point 5

GUISSENY RAPIN Raphaël X Claudie BALCON

KERLOUAN COLLIOU Christian X Marie-Jo GAC

KERLOUAN GAC Marie-Jo X

KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X Sandra ROUDAUT

KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X

KERNILIS ROUDAUT Sandra X

KERNOUËS BÈLE Christophe X

LANARVILY FRANQUES Xavier X

LE FOLGOËT CASTEL Odette X Emmanuelle LE ROUX

LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X Michel LE GALL

LE FOLGOËT LE GALL Michel X

LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X

LESNEVEN BALCON Claudie X

LESNEVEN BERTHOU Christine X

LESNEVEN BOUCHARE Julien X

LESNEVEN CHAPALAIN Claire X

LESNEVEN CORNIC Pascal X

LESNEVEN KERMARREC Nicolas X Claire CHAPALAIN

LESNEVEN LOAËC Guy X

LESNEVEN MARTIN Aurélie X

LESNEVEN LE BIHAN Sophie X

LESNEVEN QUINQUIS Yves X Pascal CORNIC

PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X

PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X

PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X

PLOUDANIEL SERVEL Philippe X

PLOUDANIEL TANNÉ Michel X

PLOUIDER LAGADEC Marylène X Arrivée au point 4

PLOUIDER MAZÉ David X

PLOUIDER PAUGAM René X

PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X

PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X

PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABAUTRET Pierre X Pascal GOULAOUIC SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X Louis BEAUGENDRE

SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X

SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X

TREGARANTEC TOUDIC Yann X

Secrétaire de séance : François-Xavier IMBERDIS

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -P a g e 2 | 2

Liste des délibérations examinées en séance du 25/09/2024

OBJET DES DÉLIBÉRATIONS Numéro d’acte VOTE

Institutions et vie politique

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 03

juillet 2024 85 Approuvé à l’unanimité

Communication des décisions (bureau communautaire et marchés

publics) 86 Information réglementaire

Commande publique

Mise en œuvre d’une politique d’achats durables 87 Approuvé à l’unanimité

Rapport d’activité

Présentation du rapport d’activité 2023 de la CLCL 88 Information réglementaire

Cohésion sociale

Nouveau projet social du Centre socioculturel intercommunal 2025 -

2028 89 Approuvé à l’unanimité

Finances

Demandes de subventions 90 Approuvé à l’unanimité

Admissions en non-valeur 2024 91 Approuvé à l’unanimité

Montant des provisions 2024 92 Approuvé à l’unanimité

Fixation des montants de base minimum de la CFE 93 Approuvé à l’unanimité

Création et modification de tarifs 2024 94 Approuvé à l’unanimité

PCAET

Poursuite du programme WATTY à l’école - convention FNCCR-ECO

CO2-CLCL - années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 95 Approuvé à l’unanimité

Affaires générales

Mise à jour du règlement de l’espace Kerjezequel 96

Approuvé à l’unanimité

Abstention = 2 voix (Emmanuelle LE ROUX

+ pouvoir de Odette CASTEL)

Mise en place du règlement d’utilisation du parc de véhicules 97 Approuvé à l’unanimité

Aménagement du territoire

Convention partenariale 2024 – 2026 avec l’ADEUPA 98 Approuvé à l’unanimité

Avenant à la convention OPAH avec l’ANAH 99 Approuvé à l’unanimité

Délégation du droit de préemption urbain (DPU) aux communes 100 Approuvé à l’unanimité

Prorogation de la convention avec EHOP 101 Approuvé à l’unanimité

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance sont affichées sur le site internet de la CLCL (https://www.clcl.bzh/conseils-deliberations) et sont

communicables sur support papier sur demande.

Art. L.2121-25 : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2022 – Fonctionnement du conseil communautaire.

- TABLEAU DES DÉCISIONS -