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Déliberation - 2021 01 1 Delib relative aux rythmes scolaires pour la rentree 2021 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 022-212202626-20210121-2021.01_4-DE
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
QUINTIN
du
CONSEIL
MUNICIPAL
22800
|
Séance
du
21
janvier
2021
Date
de
la convocation
: 15/01/2021
Membres
en
exercice
: 23
Présents:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-
GISSEROT
Thibault
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
(arrivé
à
20h50)
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- COISY
Thierry
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- LE
BUHAN
Erwan
- MORIN
Sabine
- GUILLEMOT
Sébastien
- WEALL
Frédérique
- BOQUEHO
Stéphanie
- AUBRY
Charlène
- LE
FÜR
Corentin
- RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés
: LE
CHANU
Fabienne
(proc.
à AUBRY
Charlène)
- LE
COZLER
Marie-
Christine
(proc.
à MAUJARRET
Marie-Madeleine)
Secrétaire
de
séance
: LE
FÜR
Corentin
DELIBERATION n°
2021/014/1
Délibération
relative
aux
rythmes
scolaires
pour
la rentrée
2021-2022
Rapporteur
: Nicolas
CARRO
Vu
le décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
Considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
Péducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
ou
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et d’un
ou
plusieurs
conseils
d’école,
d’autoriser
des
adaptations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
ou
quatre
jours
et demi
Vu
l’avis
du
Conseil
d’école
de
l’école
publique
afin
de
conserver
une
dérogation
aux
rythmes
scolaires
pour
un
retour
à la
semaine
de
4 jours.
Demande
au
Directeur
Académique
de
l’Education
Nationale
un
renouvellement
de
la
dérogation
afin
de
permettre
un
rythme
d’une
semaine
de
4 jours.
L'organisation
du
temps
scolaire
est
celle
pratiquée
avant
la réforme
de
2013
issue
du
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
dès
la rentrée
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-_ Se
prononce
par
21
voix
pour
ef une
abstention
pour
le maintien
de
la
dérogation
permettant
la
conservation
de
la
semaine
de
4 jours
de
temps
scolaire
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
CARRO.